Article 1 : Objet
La société CONSCIENT NETWORKS, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 518 605 209, dont le siège social est situé 117 Avenue Victor Hugo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, organise un jeu du 02/11/2010 au 28/11/2010 inclus intitulé «Challenge végétal : Partagez votre plus belle photo de déco écolo !».
Article 2 : Inscription et participation
2.1 La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat et est ouverte à toute personne physique, quel que soit son âge, habitant en France Métropolitaine (Corse comprise) et inscrite sur le site www.les-vegetaliseurs.com. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Toute participation au présent concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. Conscient Networks se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement ou à la partialité de ce concours.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu).
2.2 Les photographies devront satisfaire à différents critères :
Elles devront être exclusivement des photos numériques au format png, jpg, jpeg ou tif et ne devront pas dépasser comme poids plus 2 Mo
Les photographies devront être des œuvres originales, aucun plagiat ne sera autorisé,
Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la protection des mineurs.
D'une manière générale, l'équipe de modération se réserve le droit de refuser une photo sans qu'elle n'ait à justifier de son refus.
2.3 Ne seront pas considérées comme valables :
Les participations effectuées après les dates de participation
Les photos de mauvaise qualité ou ne correspondant pas aux modalités imposées
L’absence de coordonnées,
Des coordonnées incomplètes ou erronées,
Les photos ne relevant pas de l’entière propriété du participant,
Article 3 : Modalité de participation
Conscient Networks communique le challenge du mois sur le site www.les-vegetaliseurs.com dès le 02 Novembre 2010. Le participant doit publier sur le site une photo originale représentant «Une décoration Ecolo » via une interface prévue à cet effet sur le site www.les-vegetaliseurs.com.
Article 4 : Jury
Le Jury sera composé de L’équipe des Végétaliseurs et de notre partenaire DécoDurable qui désigneront ensemble les 6 gagnants parmi les 20 photos originales qui auront obtenu le plus grand nombre de votes jusqu’au 28 novembre 2010 inclus.
Chaque membre du jury établi sur la base de la fiche d'appréciation, une note pour les 20 candidats. L'ensemble des notes obtenu par chaque candidat est ensuite additionné. Le résultat obtenu permet alors d'identifier les 6 gagnants.
En cas d'ex æquo, les membres du jury devront réétudier les notes obtenues par les candidats concernés afin de les départager.
Le jury sera composé de :
3 représentants de la société Conscient Networks
1 représentant de DécoDurable
A partir de la présélection du jury qui aura déterminé 6 gagnants, c'est le président du Jury, Hervé Pépin, Dirigeant de la Société Conscient Network, qui jugera et désignera le gagnant du premier prix à partir du 29 Novembre 2010.
L'annonce des résultats se fera sur le site www.les-vegetaliseurs.com à partir du 1 Décembre 2010.
Article 5 : Le prix
Le premier lot : Une poubelle Ovetto tri sélectif écodesign - Blanc pour une valeur de 179,00 € offert par notre partenaire DécoDurable http://www.decodurable.com/.
Les 5 lots suivants : 1 chèque cadeau d'une valeur de 40 € à valoir sur le site de notre partenaire DécoDurable http://www.decodurable.com/.
Ces lots sont fournis par le partenaire du jeu « Le Challenge Végétal » DécoDurable. Les lots ne pourront faire l'objet d'un remboursement en espèce ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et ni sécables. DécoDurable se chargera de faire parvenir les cadeaux aux différents gagnants.
Article 6 : Autorisation de publication et garanties de l’auteur de la photo
6.1 Autorisation de publication de la photo
Le participant garantit à Conscient Networks qu’il est l’auteur exclusif de la photo qu’il lui adresse pour participer au concours et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication à titre gratuit de la photo sur le site web www.les-vegetaliseurs.com pour la durée du concours et la publication des résultats.
Par l’envoi de la photo dont il est l’auteur, le participant confère à Conscient Networks l’autorisation de publier sur son site Internet www.les-vegetaliseurs.com à titre gratuit ladite photographie dans les conditions et garanties prévues au présent règlement pour la durée du concours et la publication des résultats. Cette autorisation de publication comprend également le droit pour Conscient Networks de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de la promotion de l’opération. Le participant autorise Conscient Networks à modifier, recadrer et/ou accompagner la photo de commentaires écrits conformément aux besoins de l’opération et/ou de la publication sur le site web www.les-vegetaliseurs.com. L’auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l’opération. Les photos seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.
6.2 Autorisations des personnes et des biens représentés sur la photo.
Pour participer au concours, l’auteur de la photo garantit qu’il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande de Conscient Networks des autorisations suivantes :
l’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés,
l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo,
la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des œuvres et des marques photographiées, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.
6.3 Garantie
L’auteur de la photo garantit à Conscient Networks la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la photo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à ses droits.
Le participant garantit qu’en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs.
Article 7 : Remboursement
Tout participant au Challenge peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps de participation au jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Remboursement du timbre (tarif lent en vigueur) nécessaire à l’envoi sur simple demande. Ces demandes de remboursement doivent être effectuées au plus tard le 1/12/10 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : CONSCIENT NETWORKS, Les Végétaliseurs, 117 Avenue Victor Hugo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse, même RIB).
Article 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. Conscient Networks se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, pseudo et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse CONSCIENT NETWORKS – Les Végétaliseurs, 117 Avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne Billancourt - France.
8.4 Dépot
Le règlement du jeu est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de justice, associés sis 60/62, rue du Maréchal Foch – B.P.671, 78000 Versailles, il est consultable sur le site internet www.les-vegetaliseurs.com. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard huissiers de justice dépositaires du règlement avant sa publication.
Article 9 : Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313.1 et suivants du code pénal.
Article 10 : Responsabilités
Conscient Networks ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal. De même qu’il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites. Conscient Networks décline toute responsabilité pour les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter les lots.
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de CONSCIENT NETWORKS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
