Règlement du jeu-concours YouTube n°95168 Lot principal gagné : 2 lots de 65 paires de chaussures de sport sur 5 ans.

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RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « GAGNE ASSEZ DE BASKETS POUR TENIR TOUTE UNE VIE »
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La participation au concours, gratuit et sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »). Les Participants reconnaissent avoir lu et accepté le Règlement et conviennent d'être liés par le Règlement. En envoyant leur œuvre à la chaîne vidéo de Foot Locker sur YouTube à l'adresse : www.youtube.com/footlocker, les Participants acceptent d'être liés par le présent Règlement.

2
Pour participer, il suffit de réaliser une vidéo sur le thème : « Sneaker enthusiasm beyond reason (Une passion des basket au-delà du raisonnable) » Les Participants pourront regarder les différentes créations envoyées sur la chaîne de Foot Locker sur YouTube à l'adresse : www.youtube.com/user/footlocker. Les Participants peuvent soumettre autant de vidéos qu'ils le souhaitent.

3
Le concours se déroulera du 2 octobre au 22 novembre 2009, 12h00 (date de clôture des inscriptions).

4
Le concours est ouvert aux personnes résidant dans les pays suivants : France, Allemagne, Italie, Espagne (Îles Canaries incluses), Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Irlande, Portugal, Danemark, Autriche, Luxembourg, Suisse, Grèce, Suède et Hongrie. Sont exclus du concours : les employés et les proches des employés de Freedom Sportsline Ltd ou de ses sociétés mères, filiales ou affiliées ou toute autre personne en relation professionnelle avec ce concours (ci-après « Foot Locker »).

5
Deux (2) gagnants seront sélectionnés. Un jury composé d’experts de la société Foot Locker Europe et de professionnels de la publicité sélectionnera les réalisations les plus originales parmi les vidéos envoyées par les internautes (« les Gagnants ») après la date de clôture. Les critères pour juger les vidéos seront l’originalité, la qualité de son traitement, son humour et la cohérence avec les valeurs portées par la marque Foot Locker. La décision est finale et sans appel. Aucun recours judiciaire ou autre ne sera accepté. Un gagnant sera sélectionné parmi les réponses des résidents italiens, l'autre parmi les réponses des autres pays participants.

Un seul prix sera attribué par participant.

Les Gagnants recevront gratuitement soixante-cinq (65) paires de chaussures de leur choix, à sélectionner dans les magasins Foot Locker de leur pays de résidence, pendant une période de cinq (5) ans. Les Gagnants recevront un bon d'achat Foot Locker valable pour soixante-cinq (65) paires de chaussures, à sélectionner parmi les paires disponibles dans les magasins Foot Locker de leur pays de résidence.

Les Gagnants pourront être amenés à justifier de leur identité lors du retrait des chaussures. Le prix est personnel et incessible. Les paires offertes ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une revente.

Foot Locker se réserve le droit de diffuser les vidéos gagnantes à la télévision et/ou sur la chaîne de télévision diffusée en magasin par Foot Locker.

Foot Locker désire connaître l'avis des Gagnants sur leurs sneakers. C'est pourquoi Foot Locker peut contacter les Gagnants pour leur demander des informations sur leur expérience des différentes paires de chaussures et/ou des photographies ou images sur leurs nouvelles sneakers. Les Gagnants acceptent expressément que Foot Locker utilise ces photographies et images sur son site Web et dans tout autre matériel publicitaire ou promotionnel, sans autre consentement ou paiement.

6
Les vidéos téléchargées doivent répondre aux exigences et critères suivants (qui seront évalués à la seule discrétion de Foot Locker) :

Respect du droit d'auteur. Il est interdit d'envoyer des vidéos soumises aux droits d'auteur ou à des droits de propriété de tiers, notamment le droit à la protection de la personnalité ou le droit au respect de la vie privée, à moins d'être le propriétaire de tels droits ou de posséder les autorisations requises de leur propriétaire légitime. Les images et les contenus ne doivent pas comporter de référence à d'autres marques, marques commerciales ou établissements commerciaux.

Respect de la liberté d'expression. Il est interdit de diffuser des propos agressifs, injurieux ou discriminatoires (notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, la religion ou les croyances, le sexe, l’âge, le statut de vétéran, l'orientation ou l'identité sexuelle). Les images et les contenus ne doivent pas comporter de propos ou situations fondés sur la menace, le harcèlement ou l'intimidation, portant atteinte à la vie privée, révélant des informations sur un tiers à caractère personnel ou incitant d'autres personnes à commettre des actes de violence.

Toute vidéo à caractère sexuel ou pornographique est interdite.

Toute violence gratuite ou graphique est interdite. Les images et les contenus ne doivent pas comporter de scènes ou une personne est blessée, attaquée ou humiliée.

Les images et les contenus ne doivent pas comporter de description, accroche ou titre mensonger.

7
Foot Locker n'assume aucune responsabilité en cas d'e-mail illisible ou non remis ou en cas de dysfonctionnement d'un ordinateur lors du téléchargement ou de l'envoi de fichier

8
Foot Locker se réserve le droit de retirer, de modifier ou de supprimer toute œuvre qui, de l'avis de Foot Locker, violerait le présent Règlement ou la protection de la vie privée, ou pourrait être offensant, illégal ou enfreindre les droits de toute personne, ou discréditerait le concours ou la marque Foot Locker.

9
Les Participants sont seuls responsables de(s) vidéo(s) ou accroche(s) (ci-après désignés « Envois ») envoyé(s) à Foot Locker. Les Participants reconnaissent que leurs Envois pourront être visibles sur les sites Web de Foot Locker. Les Participants déclarent et garantissent que : (i) Ils sont libres de participer à ce Concours et sont pleinement autorisés à envoyer leur vidéo, (ii) Leurs Envois sont originaux, (iii) Ils ont obtenu le consentement de toute partie dont l'Œuvre est incluse dans leurs Envois afin que Foot Locker puisse utiliser ces derniers dans le respect du Règlement, (iv) Le chargement des Envois sur YouTube, le site Web de Foot Locker et/ou l'utilisation par Foot Locker des Envois selon le présent Règlement ne viole pas la protection de la vie privée, les droits d'auteurs, droits contractuels ou tout autre droit d'un tiers. Les Participants acceptent d'indemniser Foot Locker des frais, redevances et de toute autre somme d'argent dus à un tiers du fait du chargement des Envois sur le site Web de Foot Locker ou de l'utilisation des Envois par Foot Locker selon les termes du présent Règlement.

10
Tout droit de propriété intellectuelle sur les vidéos (ci-après désignées « Œuvres ») reste la propriété du Participant. Cependant, en envoyant son Œuvre, le Participant accepte par les présentes d'accorder à Foot Locker une licence perpétuelle, gratuite, non exclusive et irrévocable d'utilisation de l'Œuvre, du vote ou de l'accroche commerciale, au sens le plus large du terme, y compris, mais s'en s'y limiter, le droit de la modifier ; de la présenter, de l'afficher et de la diffuser publiquement ; de la reproduire; de la céder par un droit de sous-licence et de la distribuer en n'importe quel point du monde.

11
Les Participants reconnaissent ne détenir aucun droit d'approbation ou de réclamation (y compris, sans restrictions, les réclamations fondées sur les droits d'auteurs, de conception, ou tout autre droit de propriété intellectuelle) découlant de l'utilisation par Foot Locker de l'Œuvre, du vote ou de l'accroche commerciale. Foot Locker n’a aucune obligation d'utiliser les droits cédés par le Participant dans la présente clause. Foot Locker se réserve le droit de modifier ou/et d'annuler le concours à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Les Participants acceptent de n'avoir aucun recours possible contre Foot Locker en cas d'annulation ou de modification du concours.

12
Les Gagnants peuvent être invités à fournir une déclaration écrite d'acceptation du Règlement du concours avant la remise des prix, ainsi qu'une déclaration d'acceptation du prix.

13
Les Gagnants sont responsables de l'acquittement de toutes les taxes applicables et des dépenses non spécifiées dans la description du prix.

14
Les Gagnants seront notifiés par e-mail et recevront une confirmation écrite, ainsi qu'une description détaillée des prix par e-mail dans un délai raisonnable suivant la fin du concours.

15
Dans l'éventualité où Foot n'est pas en mesure pour quelque raison que ce soit de contacter le(s) Gagnant(s) dans un tel délai, Foot Locker se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant.

16
En outre, Foot Locker se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dans l'éventualité où Foot Locker a des motifs raisonnables de croire qu'un des Gagnants sélectionnés a enfreint le Règlement.

17
Les décisions de Foot Locker eu égard à tout aspect du concours, y compris la détermination du ou des Gagnant(s) seront finales et sans appel. Aucune correspondance ne sera échangée à leur sujet.

DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront utilisées aux fins du déroulement du concours et d'envoi des communications et/ou matériel promotionnel liés au concours, et, si vous en avez fait le choix, des bulletins d'information sur les promotions et les initiatives marketing lancées par Foot Locker.

Foot Locker transférera ces données personnelles uniquement à ses sociétés affiliées et/ou à des tierces parties dans la mesure du nécessaire aux fins du déroulement du concours ou d'envoi des bulletins d'information.

Les données personnelles seront traitées en conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur et les règles de respect de la vie de Foot Locker, consultables sur ce site Web.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à l'adresse suivante : questions@footlocker.eu en précisant votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

18
Foot Locker n'assume aucune responsabilité concernant les inscriptions perdues, tardives, mal adressées, endommagées ou non livrées. Les inscriptions incomplètes, inaudibles et/ou illisibles seront considérées comme nulles. Foot Locker n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs techniques survenant sur les réseaux de télécommunications, l'accès Internet ou autres empêchant toute inscription au concours.

19
Le prix est tel que décrit et incessible. Aucune substitution en espèces ne sera permise. Si, dans des circonstances échappant au contrôle de Foot Locker, Foot Locker n'est pas en mesure de remettre le prix décrit en tout ou partie, Foot Locker se réserve le droit d'attribuer un prix de substitution d'égale valeur. Tous les prix sont en outre assujettis aux modalités et conditions du fabricant ou fournisseur.

20
Participation et envoi de vidéo sur www.youtube.com/user/footlocker sans obligation d'achat.

21
Foot Locker n'assume aucune responsabilité en cas de retard dans l'exécution ou de manquement partiel ou total à l'exécution de l'une de ses obligations aux termes du présent Règlement si un tel retard ou manquement est dû à des circonstances extérieures à son contrôle raisonnable.

22
Rien dans le présent Règlement ne saurait limiter la responsabilité de Foot Locker en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, fraude ou dol de sa part.

23
Le présent Règlement est déposé chez Maître Hauguel, huissier de justice à Paris, en application de l'art. L.121-38, et est disponible à titre gratuit sur le site internet www.footlocker.eu etsur simple demande écrite à l'adresse suivante : Foot Locker France SAS, 124, rue de Verdun, 2ème étage, 92800 Puteaux. Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

24
En s'inscrivant au Concours, les Participants acceptent que l'Organisateur et ses agents, sociétés associées et filiales enregistrent et traitent les données personnelles des Participants aux fins d'organiser le Concours ; de mener une analyse de son efficacité et du taux de réponse au Concours ; de mener une analyse de marché et de contrôle qualité. Un tel traitement inclut le transfert des données des Participants de leur pays de résidence respectif aux agents de l'Organisateur au sein de l'Union Européenne.

25
L'Organisateur et ses agents, sociétés associées et filiales peuvent s'ils le souhaitent conserver les données des participants afin de les contacter, par n'importe quel moyen de communication et de les informer des opérations ou produits futurs de l'Organisateur ; ou à des fins d'analyse de marché et de contrôle qualité. Pour recevoir ces informations, les Participants doivent cocher la case appropriée sur le formulaire lors de leur inscription sur le site web.

26
En s'inscrivant au Concours, tous les participants donnent leur plein consentement au traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel.

27
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants sont informés qu'ils peuvent s'opposer au traitement informatisé des informations nominatives les concernant et qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer auprès de Foot Locker France SAS, 124, rue de Verdun, 2ème étage, 92800 Puteaux.

28
28. Le présent Règlement est susceptible d'être modifié ou mis à jour à tout moment par Foot Locker sur avis. Aucun renoncement à un droit de la part de Foot Locker ou d'un participant ne saurait être considéré comme un renoncement aux autres droits qui lui appartiennent.

Le présent Règlement est régi et sera interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles Le concours est organisé par la société Foot Locker Freedom Sportsline Ltd, dont le siège social est sis 363-367 Oxford Street, London W1C 2LA

P.O. Box 6352, London W1A 2BFRoyaume-Uni

Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 1779106

29
Toute question concernant le concours devra mentionner le nom du concours et être adressée à :info@footlocker-europe.com

DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront utilisées aux fins du déroulement du concours et d'envoi des communications et/ou matériel promotionnel liés au concours, et, si vous en avez fait le choix, des bulletins d'information sur les promotions et les initiatives marketing lancées par Foot Locker.

Foot Locker transférera ces données personnelles uniquement à ses sociétés affiliées et/ou à des tierces parties dans la mesure du nécessaire aux fins du déroulement du concours ou d'envoi des bulletins d'information.

Les données personnelles seront traitées en conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur et les règles de respect de la vie de Foot Locker, consultables sur ce site Web.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à l'adresse suivante : questions@footlocker.eu en précisant votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

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Les réponses :
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