Règlement du jeu-concours YouTube n°142845 Lot principal gagné : 2 stages de formation de cosmonaute en Russie (42 305 euros) ou 1 voyage à Tokyo (Japon) pour assister au décollage de la fusée transportant votre expérience vers la Station Spatiale Internationale (4376 euros), 6 voyages à Washington D.C (Etats-Unis) avec 1 vol en gravité zéro (11 439 euros).

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YOUTUBE SPACE LAB REGLEMENT OFFICIEL TABLE DES MATIERES
1. Dates et heures du concours
2. Entités du concours
3. Conditions de participation
4. Modalités de participation au concours
5. Exigences de portée de la participation, exigences techniques et restrictions de l’expérience
6. Conditions de la participation
7. Évaluation pour désigner les finalistes
8. Vote du public pour le finaliste
9. Évaluation pour désigner les gagnants
10. Gagnants du concours
11. Prix
12. Annonce des gagnants du concours
13. Propriété de la participation/Concession des droits
14. Droits à l’image
15. Limitations de responsabilité
16. Conditions générales
17. Idées similaires
18. Données personnelles
19. Choix de loi
20. Remarques relatives aux pays
21. Liste des gagnants du concours
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YOUTUBE SPACE LAB RÈGLEMENT OFFICIEL MISE À JOUR : À LA DATE DU 24 NOVEMBRE 2011 NOUS AVONS MIS À JOUR LE RÈGLEMENT POUR REFLÉTER LE NOUVEAU CALENDRIER DE YOUTUBE SPACE LAB : LES PARTICIPATIONS SERONT DÉSORMAIS ACCEPTÉES JUSQU’À 23H 59 M 59 S HEURE DU PACIFIQUE (« HP ») DES ÉTATS-UNIS LE 14 DÉCEMBRE 2011 (8 H 59 M 59 S CET LE 15 DÉCEMBRE 2011) AU LIEU DU 7 DÉCEMBRE 2011. VOIR LE TEXTE MIS EN ÉVIDENCE CI-DESSOUS POUR LES MODIFICATIONS.
LA PARTICIPATION À CE CONCOURS EST GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT. LE CONCOURS YOUTUBE SPACE LAB EST ORGANISÉE PAR SPACE ADVENTURES, LTD., 8000 TOWERS CRESCENT DRIVE, SUITE 1000, VIENNA, VA 22182 ET YOUTUBE, LLC, 901 CHERRY AVENUE, SAN BRUNO, CA 94066 (« COMMANDITAIRES »). À NOTER QU’IL NE S’AGIT EN AUCUN CAS D’UN TIRAGE AU SORT MAIS D’UN CONCOURS REPOSANT SUR LES COMPÉTENCES. À NOTER ÉGALEMENT QUE CE RÈGLEMENT OFFICIEL NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE ADJUDICATION ; LES LOIS, RÉGULATIONS ET PRINCIPES D’ADJUDICATION NE S’APPLIQUENT PAS. YOUTUBE SPACE LAB EST UN CONCOURS OUVERT À TOUTE PERSONNE ADMISSIBLE ÂGÉE DE 14 À 18 ANS. VOIR LA RÈGLE 3 POUR LES DÉTAILS D’ADMISSIBILITÉ. LE CONCOURS SPACE LAB REPOSANT SUR LES COMPÉTENCES INVITE LES PERSONNES ADMISSIBLES À SOUMETTRE UNE IDÉE D’EXPÉRIENCE SCIENTIFIQUE À MENER DANS UN MILIEU DE MICROGRAVITÉ À BORD DE LA STATION SPATIALE INTERNATIONALE. LE CONCOURS COMPORTERA UNE PHASE DE PARTICIPATION LIBRE, L’ÉVALUATION POUR DÉSIGNER LES FINALISTES, LE VOTE DU PUBLIC POUR LE FINALISTE PUIS SE TERMINERA PAR UNE SECONDE ÉVALUATION EXCLUSIVE DES FINALISTES POUR SÉLECTIONNER LES GAGNANTS MONDIAUX ET RÉGIONAUX.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LE RESTREINT. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS EST GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT. 1. Dates et heures du concours: Le concours YouTube Space Lab tel que décrit dans le présent Règlement Officiel (le « Concours ») débutera le 11.10.11 à 00 h 00 m 01 s Heure du Pacifique (« HP ») des États-Unis GMT –8 h 00 s (+1 h 00 s en heure d’été) (9 h 00 m 01 s Heure d’Europe Centrale « CET »), et se termine aux alentours du 21 mars 2012 à 23 h 59 m 59 s HP (8 h 59 m 59 s CET) (« Période du Concours ») avec une date limite de participation au 14 décembre 2011. Pour les besoins du Règlement Officiel, un « jour » débutera à 00 h 00 m 01 s HP et se terminera à 23 h 59 m 59 s HP. L’horloge officielle de référence pour le Concours est celle utilisée par l’ordinateur de YouTube et sera la seule à déterminer l’heure à laquelle une participation à été reçue. Pendant la Période du Concours il y aura une série d’événements qui débutera et s’achèvera autour des dates et des heures indiquées ci-dessous :
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ÉVÈNEMENTS DÉBUTE à 00 h 00 m 01 s HP (9 h 00 m 01 s CET) aux dates mentionnées TERMINE à 23 h 59 m 59 s HP (8 h 59 m 59 s CET) aux dates mentionnées APPEL AUX PARTICIPATIONS 11 octobre 2011 14 décembre 2011 ÉVALUATION POUR SÉLECTIONNER LES FINALISTES 15 décembre 2011 27 décembre 2011 PÉRIODE DE QUALIFICATION DE FINALISTE/SUPPLÉANT 27 décembre 2011 04 janvier 2012 VOTE DU PUBLIC POUR LE FINALISTE 17 janvier 2012 24 janvier 2012 ÉVALUATION POUR SÉLECTIONNER LES GAGNANTS 17 janvier 2012 20 février 2012 ANNNONCE DES GAGNANTS REGIONAUX 21 février 2012 ÉVÈNEMENT D’ANNONCE DES GAGNANTS MONDIAUX 21 mars 2012
Remarque : Toutes les dates/heures ont pour référence l’Heure Pacifique (GMT -8:00) - des États-Unis.
2. Entités du Concours : Space Adventures, Ltd., 8000 Towers Crescent Drive, Suite 1000, Vienna, VA 22182, USA ; YouTube, LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, USA (Space Adventures et YouTube sont les « Commanditaires ») ; Lenovo, 1009 Think Place, Morrisville, NC 27560, USA (« Partenaire Promotionnel ») ; Marden-Kane, Inc., 1055 Franklin Avenue, Suite 300, Garden City, NY 11530, USA (« Régisseur du Concours »). Les Commanditaires, Partenaire et Régisseur du Concours sont collectivement appelés les « Entités du Concours ».
3. Conditions de participation : La participation au Concours est ouverte à toute personne âgée de 14 à 18 ans au moment de la soumission de la participation (comme définie ci-dessous). Une personne admissible doit avoir la permission de ses parents/tuteurs légaux pour pouvoir participer au Concours. Les personnes admissibles résidant légalement en France doivent avoir l’autorisation des deux parents ou tuteurs légaux pour pouvoir participer au concours (le cas échéant). Les Commanditaires se réservent le droit de vérifier l’admissibilité à la participation au Concours d’une personne (notamment mais non exclusivement, l’autorisation de ses parents/tuteurs légaux pour pouvoir participer au Concours, le cas échéant) en demandant une preuve d’identité et/ou d’admissibilité sous forme acceptable par les Commanditaires (notamment mais non exclusivement, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement). À tout moment pendant le Concours, le Régisseur du Concours se réserve le droit de
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demander à un Participant mineur de fournir un formulaire de consentement du parent/tuteur légal acceptant les dispositions de cette section, ainsi que les termes et conditions du présent Règlement Officiel. La non présentation aux Commanditaires de ladite pièce justificative en temps opportun peut entraîner une disqualification. Mineurs – Parents et tuteurs : Le(s) parent(s) ou tuteurs légal(aux) d’un Participant ainsi que ceux de chaque Membre de l’Équipe, le cas échéant (comme indiqué dans la Règle 4) n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence : (a) s‘assureront que le Participant conformément à l’acceptation du présent Règlement Officiel, respectera le présent Règlement Officiel. ; et (b) garantit qu’il accepte le présent Règlement Officiel et donne son consentement énoncé dans le présent règlement, notamment l’autorisation donnée à son enfant/pupille de participer au Concours. Le(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) de chaque Participant accepte(nt) de tenir les Parties Renonciataires exemptes de : (a) toute réclamation de la part du Participant, de son/ses tuteur(s) légal(aux), ou tout autre membre de sa famille envers les Parties Renonciataires liée à ce Concours ; et (b) toute perte (y compris toute responsabilité) causée par tout comportement du Participant qui serait incompatible avec le présent Règlement Officiel.
Inadmissibilité : Le Concours n’est pas ouvert aux citoyens ou résidents de Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Myanmar/Burma, Syrie, Zimbabwe et tout autre pays faisant l’objet de sanctions de la part des É-U. Nul au Brésil et là où la loi l’interdit. Les employés, dirigeants, directeurs, agents, représentants et les membres de la famille proche (c’est-à-dire les parents, époux, enfants, frères, soeurs, beaux-parents, grands-parents, petits-enfants, et leurs époux respectifs), quels que soient leurs lieux de résidence, ou les personnes du même foyer (apparentées juridiquement ou non) des Entités du Concours et leurs compagnies mères, affiliées ou filiales, agences publicitaires et promotionnelles, conseillers juridiques et financiers ainsi que toute autre partie associée avec ce Concours (notamment les autres institutions énumérées sur le Site du Concours qui sont impliquées dans l’évaluation), ne sont pas admissibles à la participation à ce Concours. 4. Modalités de participation au concours
Première étape – Inscription : Les personnes désirant participer au Concours peuvent le faire individuellement ou en équipe de deux (2) à trois (3) personnes (chacune, une « Équipe »). Chaque personne participant au Concours, que ce soit en tant que membre d’équipe ou comme personne, sera désignée comme « Participant » dans le présent règlement. Les Participants et/ou Équipes doivent s’inscrire avant le Concours. Les Participants seront avisés de soumettre leur « Formulaire d’inscription » (inscription) en ligne sur le site YouTube Space Lab, http://www.youtube.com/spacelab (« Site du Concours »).
Pendant l’inscription, les Participants doivent indiquer leur âge et YouTube leur assignera une des deux catégories d’âge, 14 – 16 ou 17 – 18 selon leur âge à la date de soumission de Participation. S’il s’agit d‘une participation en équipe, le plus âgé des membres sera reconnu comme le « Chef d’Équipe » et l’âge du Chef d’Équipe déterminera quelle catégorie d’âge sera associée avec l’inscription de l’Équipe. Les Participants doivent également indiquer leur pays et YouTube leur assignera une des trois régions, la
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région des Amériques, la région d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique et la région de l’Asie et du Pacifique. S’il s’agit d’une participation en équipe, le pays du Chef d’Équipe sera utilisé. Les Participants (ou s’il s’agit d’une Équipe, le Chef d’Équipe) doivent avoir ou créer un compte gratuit YouTube. Pour s’inscrire à un compte YouTube, visitez http://www.youtube.com/account et suivez les instructions. Une fois qu’une personne rejoint une Équipe, cette personne ne peut participer avec une autre Équipe, ni participer individuellement. Dans le cadre de la procédure de participation au Concours, les Participants éventuels seront tenus de cliquer, lorsque cela est indiqué, pour attester d’avoir lu, accepté et respecté le présent Règlement Officiel et les présentes conditions, notamment mais non exclusivement les décharges de responsabilité, les décisions des Entités du Concours et du Jury comme indiqué en Règle 4 (qui nonobstant toute condition du présent Règlement Officiel ou du Site du Concours, sont finales et sans appel, sans demande de recours qui pourrait être adressée au Tribunal). Étape 2 – Autorisation parentale/du tuteur à participer : Une fois l’Inscription reçue, YouTube enverra un courriel au(x) parent(s)/tuteur(s) du Participant et (le cas échéant) au(x) parent(s)/tuteur(s) de tous les Membres de l’Équipe, pour demander une des autorisations à participer. YouTube utilisera le courriel du/des parent(s)/tuteur(s) fourni par le Participant lors de l’inscription. YouTube se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de vérifier tout courriel de parent/tuteur et l’incapacité de vérifier l’adresse de courriel peut engendrer la disqualification du Participant. L’autorisation parentale/du tuteur est obligatoire pour les Participants (et Membres de l’Équipe, le cas échéant) considérés mineurs là où ils résident. Le(s) parent(s)/tuteur(s) doivent cliquer pour « Accepter » les termes de l’autorisation en ligne, notamment (a) que leur enfant/pupille respectera le présent Règlement Officiel, (b) garantir que leur enfant/pupille est capable de respecter le présent Règlement Officiel et donne leur consentement énoncé dans le présent règlement, (c) accepter d’indemniser les Parties renonciataires pour toutes demandes de la part du Participant, son parent/tuteur légal ou tout membre se sa famille à l’encontre des Parties Renonciataires en rapport avec le Concours ou toutes pertes (y compris toute responsabilité) causée par tout comportement du Participant qui serait incompatible avec le présent Règlement Officiel à une date/un temps donné(e)avec qu’un Participant ou qu’une Équipe ne soit admissible à soumettre une participation. Les Commanditaires peuvent envoyer un courriel de rappel et un courriel de rappel de « dernière chance » aux Participants ou parent(s)/tuteurs si une date limite d’autorisation est proche. LA NON-OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE LA PART D’UN PARENT/TUTEUR (OU POUR LES RÉSIDENTS DE FRANCE, CELLE DES DEUX PARENTS/TUTEURS) VOUDRA DIRE QU’UN PARTICIPANT (CONSIDÉRÉ COMME MINEUR LÀ OÙ IL OU ELLE RÉSIDE) OU UNE ÉQUIPE NE PEUT PAS SOUMETTRE UNE PARTICIPATION AU CONCOURS. Pour les personnes ou Équipes s’étant inscrits avec succès, toute les correspondances de la part des Entités du Concours seront envoyées au courriel de la personne participant ou à celui du Chef d’équipe indiqué lors de l’inscription.
Étape 3 – Soumettre une expérience : Les Participants peuvent soumettre jusqu’à trois (3) participations originales et différentes soit individuellement ou en tant qu’Équipe jusqu’à trois (3) personnes. Vous pouvez participer à ce Concours individuellement ou en Équipe mais pas les deux à la fois. La
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participation inclura l’idée d’expérience, selon les exigences techniques, créatives et légales expliquées dans la Règle 5 ci-dessous (une « Participation »). Chaque Participation soumise par un Participant ou une Équipe doit substantiellement être différente de toute autre Participation soumise par le Participant ou l’Équipe.
L’inscription et la Participation peuvent être soumises à tout moment lors de l’« Appel aux Participations » (voir Règle 1) sur http://www.youtube.com/spacelab. Les Participations soumises ne respectant pas les instructions fournies sur le Site du Concours et le présent Règlement Officiel pourront être disqualifiées, à la discrétion et à l’appréciation exclusives des Entités du Concours. Toutes les Participations valides seront notées par un jury indépendant (chacun un « Juge » et collectivement les « Juges » ou « Jury »), qui sélectionnera les Participations les mieux notées, et qui seront considérées comme Finalistes (voir la Règle 7). Les Participations Finalistes seront postées pour le vote du public et la notation du jury indépendant (voire les règles 8 et 9). Une fois le vote du public pour le finaliste terminé, un deuxième jury sélectionnera les Participations Finalistes les mieux notées qui seront considérées comme les Gagnants Mondiaux et Régionaux. 5. Exigences de portée de la participation, exigences techniques et restrictions de l’expérience : Exigences de la portée de l’expérience : Une Participation doit comporter les éléments suivants :
1. Question de l’expérience : La question scientifique que le Participant veut tester dans son expérience.
2. Hypothèse : Une réponse bien fondée à la question scientifique.
3. Méthode : Une explication simple des méthodes utilisées pour mener l’expérience pour tester l’hypothèse en microgravité.
4. Résultats : Les résultats attendus de l’expérience.
REMARQUE : La création d’un prototype d’expérience n’est pas obligatoire mais conseillée car elle peut aider le jury à mieux comprendre l’idée de l’expérience. Exigences Techniques :
 Les Participations doivent être soumises sur http://www.youtube.com/spacelab après la confirmation de l’autorisation parentale avant 23 h 59 m 59 s TP le 14 décembre 2012. Assurez-vous que votre vidéo utilise le bon format et que l’encodage respecte les exigences énumérées sur le site de YouTube.
 Durée de la vidéo : Maximum de deux (2) minutes. Les Commanditaires peuvent, à leur discrétion, autoriser des Participations jusqu’à 10 secondes de durée en plus des deux (2) minutes initiales.
 Langue : Les Participations devront être de préférence en anglais, cependant celles en allemand, italien, espagnol, français, hébreu, polonais, japonais, russe, néerlandais, coréen et chinois seront
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acceptées. La langue utilisée pour la Participation n’aura aucune influence sur les chances de gagner.
 Paramètre de diffusion : En téléchargeant votre Participation vidéo, le paramètre de diffusion doit être réglé sur « Public ».
 Incorporation : Votre vidéo doit avoir la fonctionnalité d’incorporation YouTube activée. Vous pouvez activer l’incorporation de votre vidéo sur d’autres sites externes en suivant ces étapes :
1. Choisissez « My Uploaded Videos » (mes vidéos téléchargées) dans votre compte.
2. Cliquez sur le bouton « Edit Video Info » (modifier informations vidéo) à droite de la vidéo concernée.
3. Cliquez sur la section « Broadcasting and Sharing Options » (options de diffusion et de partage).
4. Cliquez sur le bouton radio à côté de « Yes, external sites may embed and play this video » (Oui, les sites externes peuvent incorporer ma vidéo et lire ma vidéo).
5. Cliquez sur le bouton « Update Video Info » (mettre à jour les informations vidéo) en bas de la page.
De plus amples exigences sur le contenu et le format autorisés des Participations sont précisées plus bas dans la Règle 6. Restrictions de l’expérience : Toutes les pièces et les matériaux utilisés dans l’expérience doivent s’inscrire dans les règles et les règlementations des agences spatiales chargées de la Station Spatiale Internationale. Les participations seront adaptées en des matériaux, équipements et procédures de vol spatial considérés sûrs pour un vol spatial. Les expériences soumises par les Participants ne doivent pas :
i. inclure l’utilisation de tout objet tranchant ;
ii. contenir toute petite particule ou tout liquide n’étant pas scellé dans un récipient ;
iii. impliquer l’utilisation ou l’abus de tout produit chimique dangereux, tissu ou partie du corps humain ou animal, autre que les tissus ou parties du corps énumérés dans les Directives d’Expérience, dans la mesure où la loi le permet dans le pays de résidence du participant ;
iv. inclure tout élément interdit par les Directives d’Expérience.
Pour une liste complète des restrictions, veuillez voir les Directives d’Expérience consultable sur la chaîne YouTube Space Lab et sur https://sites.google.com/site/ytspacelab/guidelines..
6. Conditions de la participation : Les Participants (et pour les mineurs éligibles, leurs parents/tuteurs légaux) résidents de pays où YouTube est localisé, acceptent de respecter les Conditions Générales d’Utilisation de YouTube (http://www.youtube.com/t/terms) et la Politique de Confidentialité http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube) propres à la version locale du site YouTube, lesquelles sont toutes intégrées au présent Règlement Officiel par renvoi. L’utilisation de YouTube et/ou de toute autre Propriété de Google est sujette aux Conditions Générales d’Utilisation de chaque site respectif régissant
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son utilisation et les Participants (et pour les mineurs éligibles, leurs parents/tuteurs légaux) acceptent de respecter toutes ces Conditions. La version des États-Unis desdites conditions, directives et politiques seront en vigueur pour les Participants ne résidant pas dans un pays éligible à la version locale du site YouTube. En participant, n’importe le pays de la participation, chaque Participant (et pour les mineurs admissibles, les parents/tuteurs légaux) affirme et garantit qu’il a obtenu tous les droits, licences et autorisations manuscrites de toute personnes ayant pu aider ou participer à la création de la Participation (ou du/des parent(s)/tuteur(s) légal(aux) si cette personne est considérée mineure dans son pays de résidence) ; et que sa Participation est conforme au présent Règlement Officiel, aux exigences du Site du Concours, et
(i) ne contient aucun nom, image, photographie ou autres éléments d’identification, en tout ou en partie, de toute autre personne autre que le Participant ou un membre de l’Équipe du Participant, vivante ou décédée, sauf ci cela est nécessaire pour citer une source faisant partie de la Participation ;
(ii) ne contient aucune marque déposée, logo, emblème ou matériel soumis au droit d’auteur n’appartenant pas au(x) Participant(s) (notamment mais non exclusivement, les noms d’entreprises, musique, photographies, oeuvres artistiques ou images publiées sur ou dans un site Internet, télévision, films ou autre média) ou enfreignant ou violant les droits d’un tiers, notamment mais non exclusivement, les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, logos, droits contractuels et de licence, droit à l’image et droit de protection de la vie privée, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ;
(iii) n’est pas sujet à un ou plusieurs accord(s) avec un tiers et qu’aucun accord et/ou licence d’un tiers nécessaire avec le présent règlement, et que les Entités du Concours ne devront pas payer ou avancer toute somme à toute personne ou entité, notamment mais non exclusivement, toute société de perception de droits d’auteur ou détenteurs de droits d’auteur, droits voisins ou droits moraux ou les personnes représentant ceux-ci et toute personne agissant en leurs noms du fait de l’utilisation ou de l’exploitation de l’idée, des matériels de la Participation ou desdits droits ;
(iv) contient des preuves que toute autorisation requise par les autorités locales et autres autorisations ont été obtenues ;
(v) ne diffame, ne contrefait ou ne contient aucune remarque dénigrante ou tout autre contenu qui pourrait porter préjudice au nom, à la réputation ou à la bienveillance des Parties Renonciataires ou de tout autre individu et/ou entité ;
(vi) ne contient aucun élément à caractère sexuel ou pornographique, porteur de haine en tout genre (notamment mais non exclusivement, raciste, sexiste, etc.), encourageant la violence ou nuisant à un autre être vivant ou tout autre contenu offensif, obscène ou inapproprié ;
(vii) ne contient aucune menace en tout genre ou n’intimide, ne harcèle ou ne brutalise une personne ; et
(viii) (ix) n’enfreint aucune loi locale, d’état, nationale ou internationale en vigueur ou ne contienne des éléments incitant ou fournissant des instructions à commettre une infraction pénale ;
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Le Régisseur du Concours se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui selon lui, à sa discrétion exclusive, a violé le Règlement Officiel du Concours ou a manqué à une déclaration (scientifique ou autre) ou garantie à tout moment pendant le Concours.
Les Participations ne respectant pas le Règlement Officiel, le tout à la discrétion exclusive des Entités du Concours, seront disqualifiées du Concours et n’apparaîtront pas sur le Site du Concours. Le Participant (et pour un mineur admissible, son parent/tuteur légal) accepte que les Parties renonciataires (comme défini plus bas) ne peuvent être tenues responsables de l’usage inapproprié des Participations par des tiers. Les Entités du Concours ne garantissent pas la diffusion de toute Participation. Limitation de la Responsabilité Technique : Dans le cadre des lois applicables, ni les Entités du Concours, ni leurs compagnies mères, affiliées ou filiales, agences publicitaires et promotionnelles, conseillers juridiques et financiers ainsi que toutes autres sociétés apparentées au Concours y compris Space Adventures, Ltd., Lenovo, JAXA, ESA ou toute autre entité pouvant être ajoutée comme participant au Concours après la publication du présent Règlement Officiel, ni aucun de leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, agents, concessionnaires, attributaires de concession et employés, ni les fournisseurs d’accès à Internet (collectivement « Parties Renonciataires ») (sauf si cela est dû à la négligence grossière ou à l’infraction délibérée du présent Règlement Officiel ou toute autre défaillance de la part d’une Partie Renonciataire) ne sont responsables de la saisie inexacte ou incomplète des informations, l’erreur humaine, le mauvais fonctionnement technique, la perte ou le retard de la transmission de données, l’omission, l’interruption, la suppression, la défaillance, les défaillances de lignes téléphoniques, l’ordinateur ou autre réseau, l’équipement informatique, les logiciels ou une combinaison des deux, l’indisponibilité de l’accès au Site du Concours, pour tout problème lié au téléchargement de toute Participation ou le téléchargement de tout matériel lié au Concours depuis le Site du Concours ou pour les Participations tardives, perdues, volées, endommagées, mal acheminées, incorrectes, altérées, retardées, non livrées ou incomplètes ou tout autre matériel. Dans le cadre du présent Règlement Officiel, la réception de la Participation intervient lorsque les serveurs du site YouTube ont téléchargé avec succès la Participation dans le Site du Concours et ont enregistré les informations requises. Toute information concernant une Participation ou un Participant pendant le Concours, ne peut être utilisée qu’avec l’accord des Participants au moment de la Participation, comme indiqué dans le présent Règlement Officiel (incluant notamment la Politique de Confidentialité mentionnée plus haut).
7. Évaluation pour désigner les finalistes : Le Jury notera toutes les Participations admissibles soumises pendant l’Appel aux Participations selon les « Critères d’Appréciation » suivants(avec un score maximum de 100 points) :
 Compréhension et utilisation de science et de méthode scientifique (25 points)
 Efficacité de la communication de l’idée d’expérience de la part du Participant ou de l’Équipe (25 points)
 Innovation et créativité de l’idée d’expérience (25 points)
 Évaluation de l’idée et présentation d’ensemble (25 points)
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Spaces Adventures (avec la NASA) passera en revue les participations Finalistes éventuelles pour s’assurer qu’elles sont réalisables à bord de la Station Spatiale Internationale. Les Entités du Concours peuvent à tout moment pendant la procédure d’évaluation, se réserver le droit de rendre une Participation nulle si elle est considérée comme impossible à répliquer à bord de la Station Spatiale Internationale, en raison de restrictions de matériels et d’indisponibilité et/ou de facteurs liés au temps requis aux astronautes pour mener l’expérience.
Le Jury identifiera les dix (10) Participations les mieux notées par tranche d’âge (14-16, 17-18) pour chaque « Région » (comme indiqué ci-dessous) et ces Participants seront considérés comme « Finalistes Éventuels ». De plus, le Jury peut sélectionner jusqu’à cinq (5) suppléants par tranche d’âge pour chaque Région (chacun, un « Suppléant »). En cas d’égalité pour toute Région, toutes les Participations concernées seront reconsidérées indépendamment par un Juge qui les départagera selon les Critères d’Appréciation. Les décisions du Jury sont finales et sans appel pour toutes questions liées au Concours. Si une Équipe ou une personne à soumis plusieurs Participations (maximum de trois (3) par Participant/Équipe), les Entités du Concours peuvent, à leur discrétion exclusive, limiter le nombre de Participations parvenant au stage de Vote du Public à une (1) par Participant/Équipe. Le Jury sélectionnera jusqu’à soixante (60) Participations Finalistes selon les Critères d’Appréciation ci-dessus comme suit :
1. Région des Amériques :
a. Jusqu’à 10 Participations dans la tranche d’âge 14-16
a.b. Jusqu’à 10 Participations dans la tranche d’âge 17-18
2. Région d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique :
a. Jusqu’à 10 Participations dans la tranche d’âge 14-16
a.b. Jusqu’à 10 Participations dans la tranche d’âge 17-18
3. Région de l’Asie et du Pacifique :
a. Jusqu’à 10 Participations dans la tranche d’âge 14-16
a.b. Jusqu’à 10 Participations dans la tranche d’âge 17-18
Jusqu’à cinq (5) Suppléants par tranche d’âge et Région peuvent aussi être sélectionnés si un Finaliste éventuel ne pouvait accepter le statut de Finaliste ou s’il est non-admissible selon le présent Règlement Officiel, et ce jusqu’à trente (30) Finalistes Suppléants au total. Toutes les vidéos Finalistes seront affichées sur le Site du Concours pour les Votes du Public pour le Finaliste (voir Règle 8 plus bas).
Notification des Finalistes et des Suppléants Éventuels : Les Finalistes Suppléants et Éventuels (y compris tous les Membres de l’Équipe du Finaliste ou Suppléant, le cas échéant) seront notifiés de leur sélection par courriel aux alentours du 27 décembre 2011 et ils (ou pour les mineurs admissibles, les parents/tuteurs légaux) devront signer et compléter correctement les documents suivants et les
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retourner par courriel ou facsimile (puis par courrier) au Régisseur du Concours (Marden-Kane, Inc.) au plus tard le 4 janvier 2012 : (1) Une Attestation (ou un Certificat ou une Déclaration (où cela prévaut)) d’Éligibilité et une Décharge Publicitaire, sauf si la loi l’interdit ; (2) Un Contrat et une Décharge de Participant ; (3) Tout autre contrat pouvant être demandé par les Commanditaires ; (Ensemble, les « Décharges »).
Si un Finaliste Éventuel ou un Finaliste Suppléant était mineur dans sa juridiction de résidence, les Décharges doivent être complétées et signées par le(s) parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux, qui devront répondre aux exigences imposées aux Finalistes mineurs mentionnées dans le présent règlement (de plus, si le Finaliste Éventuel est mineur en Espagne et qu’un tuteur légal, contrairement à un parent, signe les Décharges, le tuteur légal du Participant devra notifier le Ministère Public (« Ministerio Fiscal ») du contenu des Décharges). Les Commanditaires peuvent envoyer un courriel de rappel aux Participants ou parent(s)/tuteur(s) si une date limite d’autorisation est proche. Si une Décharge envoyée par n’importe quel moyen à un Finaliste Éventuel venait à être retournée à l’expéditeur ou si le Finaliste Éventuel venait à être injoignable après un maximum de deux (2) tentatives ou ne complète pas correctement et ne retourne pas les Décharges décrites dans le présent règlement (le cas échéant) dans les délais indiqués ou si le Finaliste Éventuel n’est pas admissible ou ne satisfait pas le présent Règlement Officiel, le Finaliste Éventuel (et son Équipe, le cas échéant) sera disqualifié et, à la discrétion exclusive du Régisseur du Concours, le Suppléant et/ou la personne ayant soumis la prochaine Participation la mieux notée sera notifié(e) si le temps le permet. À noter que l’« Attestation d’Éligibilité et la Décharge Publicitaire » contient un consentement à l’utilisation du nom complet, de l’image, de la voix, du lieu de résidence, du parcours, de l’histoire, du matériel biographique, de la Participation ou des photographies du Finaliste à des fins liées au Concours, dans tout média, notamment mais non exclusivement, presse, média numérique ou électronique, téléphone cellulaire, ordinateur, télévision, radio, DVD, CD, média audio et audiovisuel (existant d’ores et déjà ou pouvant être conçu), dans n’importe quelle langue, partout dans le monde et sans compensation supplémentaire (comme plus amplement décrit dans la Règle 14). Pour les Finalistes résidents légaux en France, le nom complet, l’adresse, l’image, la voix, la ville de résidence, le parcours, l’histoire, le matériel biographique et les photographies ne seront utilisés pour une durée de dix (10) années à compter de la date d’acceptation du présent Règlement Officiel. Afin d’éviter toute incertitude, le refus d‘acceptation d’une décharge de publicité n’empêchera pas un Finaliste Éventuel de recevoir un prix.
8. Vote du public pour le finaliste : Les quelques soixante (60) Participations Finalistes seront postées sur le Site du Concours, par tranche d’âge et par région pour le vote des communautés en ligne. Les électeurs auront l’opportunité de faire une évaluation critique des Participations, à l’aide des Critères d’Évaluation mentionnés plus haut et de voter un maximum d’une fois par participation et par jour pendant la Période de Vote du Public pour le Finaliste débutant le 17 janvier 2012 à 00 h 00 m 01 s TP et
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se terminant le 24 janvier 2012 à 23 h 59 m 59 s TP. Les votes excédant le nombre de votes journaliers maximums pour une Participation par personne, seront disqualifiés. Notes des « Votes reçus » : Dans l’évaluation pour déterminer les Gagnants Régionaux (comme décrit en Règle 9 ci-dessous), les votes reçus pendant le Vote du Public pour le Finaliste constitueront 25 % du score d’une Participation finaliste. Pour déterminer le score des « votes reçus », les votes reçus pour chaque vidéo seront comptabilisés à la fin de la Période de Vote du Public pour le Finaliste. Les votes reçus après la fin de la Période de Vote du Public pour le Finaliste ne seront pas totalisés. La Participation Finaliste ayant reçu le plus de votes recevra un score de 25 points. Toutes les autres Participations Finalistes obtiendront un score proportionnel au nombre de votes reçus en comparaison au Finaliste ayant reçu le plus de votes. Par exemple, si le nombre le plus élevé de votes pour une Participation Finaliste est de 50 votes, cette vidéo recevra 25 points pour les « votes reçus ». Ainsi, une Participation Finaliste recevant 20 votes recevra 10 points, puisque 20 des 50 votes généreront un score proportionnel de 10 sur 25 points. Afin d’éviter toute incertitude, les « votes reçus » dépendent du nombre de votes reçus pour une Participation Finaliste ainsi que du nombre le plus élevé de votes pour toute Participation Finaliste. 9. Évaluation pour désigner les gagnants. En plus du Vote du Public pour le Finaliste, un second Jury indépendant composé de personnes de renommée artistique et scientifique sélectionnées par la NASA/Space Adentures, sera convié pour désigner les gagnants. L’évaluation pour désigner les gagnants débutera aux alentours du 17 janvier 2012 et se terminera le 20 février 2012. L’évaluation pour désigner les gagnants reposera sur tous les aspects des Participations Finalistes, y compris le Vote du Public pour le Finaliste et l’utilisation des « Critères d’Évaluation de Finaliste » suivants (avec un score maximum de 100 points) :
 Compréhension et utilisation de science et de méthode scientifique (20 points)
 Efficacité de la communication de l’idée d’expérience de la part du Participant ou de l’Équipe (20 points)
 Innovation et créativité de l’idée d’expérience (20 points)
 Évaluation de l’idée et présentation d’ensemble (15 points)
 Votes reçus (comme décrit en Règle 8 ci-dessus) (25 points)
Les Finalistes les mieux notés pour chaque tranche d’âge (14-16, 17-18) dans chaque région (comme indiqué ci-dessous) seront considérés « Gagnants Régionaux » et les Finalistes les mieux notés de tous dans chaque tranche d’âge (14-16, 17-18) seront considérés « Gagnants Mondiaux » et sujets aux vérifications d’éligibilité et de respect du présent Règlement Officiel. En cas d’égalité, toutes les Participations concernées seront reconsidérées indépendamment par un Juge qui les départagera selon les Critères d’Appréciation ci-dessus. Les décisions du Jury sont finales et sans appel pour toutes questions liées au Concours.
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Gagnants Régionaux : Les Juges sélectionneront les Gagnant Régionaux comme suit :
1. Région des Amériques :
a. Un (1) Gagnant Régional parmi les Finalistes de la tranche d’âge 14-16
a.b. Un (1) Gagnant Régional parmi les Finalistes de la tranche d’âge 17-18
2. Région d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique :
a. Un (1) Gagnant Régional parmi les Finalistes de la tranche d’âge 14-16
a.b. Un (1) Gagnant Régional parmi les Finalistes de la tranche d’âge 17-18
3. Région de l’Asie et du Pacifique :
a. Un (1) Gagnant Régional parmi les Finalistes de la tranche d’âge 14-16
a.b. Un (1) Gagnant Régional parmi les Finalistes de la tranche d’âge 17-18
Sélection du Gagnant Mondial : Parmi tous les Gagnants Régionaux comme indiqué ci-dessus, les Juges sélectionneront les Gagnants Mondiaux comme suit :
1. Un (1) Gagnant Mondial de la tranche d’âge 14-16
1.2. Un (1) Gagnant Mondial de la tranche d’âge 17-18
Prix des Gagnants Régionaux : Les Gagnants Mondiaux et les Gagnants Régionaux restants se verront remettre un Prix Régional. Il y a un total de huit (8) prix : Deux (2) Prix de Gagnant Mondial et six (6) Prix Régionaux. Les Gagnants Régionaux et les Participations des Gagnants seront désignées et présentées sur le Site du Concours aux alentours du 21 février 2012. Les Gagnants Mondiaux et les Participations des Gagnants seront désignées et présentées sur le Site du Concours aux alentours du 21 mars 2012. La sélection de Finaliste ou de Gagnant est sujette aux vérifications d’éligibilité, de preuve de respect du présent Règlement Officiel, du maintien d’éligibilité au présent Règlement Officiel et à l’approbation des Commanditaires. Si un Finaliste ou un Gagnant n’est pas admissible ou s’il ne respecte pas le présent Règlement Officiel, cette personne et/ou équipe sera disqualifiée et les Commanditaires pourront choisir un Participant suppléant ayant reçu le prochain meilleur score (selon le Finaliste/Gagnant en question), pour être un Finaliste ou Gagnant suppléant selon les Critères même si le nom ou la Participation de la personne ou de l’équipe disqualifiée avait été affiché(e)ou annoncé(e) en ligne.
Il est interdit aux Finalistes d’obtenir des votes en ayant recours à des pratiques frauduleuses ou inappropriées, notamment mais non exclusivement, en offrant des prix ou toutes autres récompenses au grand public, le tout à la discrétion exclusive des Entités du Concours et/ou du Régisseur du Concours. Le recours à ces techniques ou scénario, à grande échelle ou à l’aide de système automatique pour le vote ou avec l’intention d’entraver ou de porter atteinte à la procédure de vote, est interdit et tous ces votes seront nuls et pourront mener à la disqualification de la Participation concernée. Les décisions du Jury sont finales et sans appel pour toutes questions liées au Concours (sans demande de recours qui pourrait être adressée au tribunal) Les « Vues » sur YouTube ne seront pas comptabilisées en tant que vote. Tous les votes sont sujets à vérification. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous forme
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acceptable par les Commanditaires) pour tout vote, pour pouvoir les valider aux fins du Concours. La non présentation de ladite pièce justificative en temps opportun peut entraîner une disqualification de tout vote ne pouvant être vérifié, à la discrétion exclusive et absolue des Commanditaires. 10. Gagnants du concours : Jusqu’à huit (8) prix peuvent être remis. Un descriptif détaillé de la sélection du gagnant se trouve dans la Règle 9. Selon le nombre de Participations valides et qualifiées reçues par les Commanditaires, ils se réservent le droit de (i) sélectionner moins de Finalistes et/ou de Gagnants (si le nombre de Participations valides et qualifiées reçues est insuffisant) ou (ii) de sélectionner plus de Gagnants que le nombre mentionné dans le présent Règlement Officiel. (Les Gagnants du Prix Régional et les Gagnants Mondiaux sont collectivement appelés le(s) « Gagnant(s) du Prix du Concours ») Remarque : Tous les Participants (et pour un mineur admissible, ses parents ou tuteurs légaux) reconnaissent et acceptent que les Entités du Concours se réservent le droit de disqualifier tout Participant à tout moment, à leur discrétion exclusive, sur la base de tout élément contenu, appris ou obtenu dans les Décharges soumises ou dans tout autre formulaire demandé par les Entités du Concours, qui selon leur seule opinion, pourrait constituer une entrave au présent Règlement Officiel ou autrement. 11. Prix : Prix du Gagnant Mondial : Les deux (2) Gagnants Mondiaux ou membres de l’Équipe Gagnante recevront chacun ce qui suit : a) L’opportunité de voir son expérience gagnante réalisée à bord de la Station Spatiale Internationale par la NASA et diffusée en direct sur YouTube, si cela est possible selon les horaires d’opération spatiale et les contraintes opérationnelles de la NASA ; b) Une des deux (2) options :
i) Un voyage de quatre (4) jours et trois (3) nuits à Tokyo au Japon pour voir la fusée transportant les expériences gagnantes décoller pour un vol spatial, accueilli par JAXA et remis par Space Adventures, Ltd., et un tour des installations de JAXA.
i)ii) Une fois atteint l’âge de la majorité, un voyage à Moscou en Russie, pour une formation de cosmonaute de sept (7) jours, remis par Space Adventures, Ltd. ;
c) Le prix Régional comprenant un voyage à Washington, D.C. aux États-Unis et ZERO-G Experience est remis par Zero-G Corporation, une filiale de Space Adventures, Ltd. Les détails et restrictions des prix sont mentionnés ci-dessous.
Conditions du Prix Mondial : La réalisation de l’expérience Gagnante est sujette aux horaires d’opération spatiale et aux contraintes opérationnelles de la NASA. Si la NASA estime que l’expérience Gagnante ne peut être réalisée à bord de la Station Spatiale Internationale, aucun autre prix ou prix de substitution ne sera remis. Le vol à destination de la Station Spatiale Internationale est provisoirement prévu en 2012. La date prévue pour la réalisation de l’expérience dans l’espace sera transmise aux gagnants 2 à 3 mois avant l’événement et sera annoncée sur le Site du concours en instance de la
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notification de la NASA aux Entités du Concours. Toutes les dates sont susceptibles de changer vu la complexité des voyages spatiaux. Détails du voyage à Tokyo : Le voyage à Tokyo au Japon, s’il est choisi par les Gagnants Mondiaux ou les membres d’Équipes Gagnantes, aura provisoirement lieu en 2012. Les commodités du voyage incluent le vol aller-retour en classe économique pour chaque Gagnant/Membre d’Équipe (et pour chaque mineur, un (1) parent/tuteur légal) au départ d’un aéroport d’agglomération situé raisonnablement à proximité (à la discrétion exclusive des Commanditaires) du domicile du Gagnant/des Membres de l’Équipe (ou au départ de l’aéroport d’agglomération proche d’un pays où YouTube est localisé, si le gagnant réside dans un pays où YouTube n’est pas localisé) à destination de Tokyo au Japon (si le Gagnant/Membre d‘Équipe réside à moins de deux cents (200) milles (320 km) de Tokyo au Japon, une indemnité de transport routier (sous forme de chèque) peut être remise à la discrétion des Commanditaires et aucune compensation ou substitution ne sera remise en remplacement de celle-ci) ; le transport routier aller-retour à Tokyo au Japon vers l’hôtel/aéroport en voiture/van/car privé, choisis par les Commanditaires (si un Gagnant/Membre d’Équipe n’est pas admissible au transport aérien, le transport aller-retour de l’aéroport à l’hôtel ne sera pas assuré) ; l’hébergement en chambre d’hôtel standard dans un hôtel choisi par les Commanditaires (une (1) chambre, simple ou double, choisie par les Commanditaires) et le transport routier aller-retour vers et de l’hôtel et des événements liés au prix. Valeur Approximative au Détail (« VAD ») du voyage à Tokyo : 6 000 USD (4 376 Euros (conformément au taux de change du 14 septembre 2011) par Gagnant/Membre d’Équipe. La valeur réelle du voyage à Tokyo peut varier selon la ville de départ. Détails du voyage à Moscou : Le voyage à Moscou en Russie, s’il est choisi par les Gagnants Mondiaux ou les membres d’Équipes Gagnantes, aura lieu une fois que le Gagnant aura atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction. Les commodités du voyage incluent le vol aller-retour en classe économique pour chaque Gagnant/Membre d’Équipe au départ d’un aéroport d’agglomération situé raisonnablement à proximité (à la discrétion exclusive des Commanditaires) du domicile du Gagnant/des Membres de l’Équipe (ou au départ de l’aéroport d’agglomération proche d’un pays où YouTube est localisé, si le gagnant réside dans un pays où YouTube n’est pas localisé) à destination de Moscou en Russie (si le Gagnant/Membre d‘Équipe réside à moins de deux cents (200) milles (320 km) de Moscou en Russie, une indemnité de transport routier (sous forme de chèque) peut être remise à la discrétion des Commanditaires et aucune compensation ou substitution ne sera remise en remplacement de celle-ci) ; le transport routier aller-retour à Moscou en Russie vers l’hôtel/aéroport en voiture/van/car privé, choisis par les Commanditaires (si un Gagnant/Membre d’Équipe n’est pas admissible au transport aérien, le transport aller-retour de l’aéroport à l’hôtel ne sera pas assuré) ; l’hébergement en chambre d’hôtel standard dans un hôtel choisi par les Commanditaires (une (1) chambre, simple ou double, choisie par les Commanditaires) et le transport routier aller-retour vers et de l’hôtel et des événements liés au prix. VAD du voyage à Moscou : 58 000 USD (42 305 Euros (conformément au taux de change du 14 septembre 2011) par Gagnant/Membre d’Équipe. La valeur réelle du voyage à Moscou peut varier selon la ville de départ.
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Gagnants Régionaux : Les gagnants du Prix Régional, ainsi que tous les Membres d’Équipe, le cas échéant, recevront chacun un voyage de trois (3) jours et deux (2) nuits (la durée du voyage dépend du pays de départ et des horaires de voyage à la discrétion des Commanditaires) à Washington, D.C aux États-Unis pour l’« Événement de Sélection de Gagnant » et ZERO-G Experience remis par Zero-G Corporation, une filiale de Space Adventures, Ltd. ZERO-G Experience est un vol à bord d’un Boeing 727 spécialement modifié qui effectue des arcs paraboliques afin de créer un milieu d’apesanteur et de permettre au passager de flotter comme s’ils étaient dans l’espace. Détails du Voyage Régional (pour les Gagnants Mondiaux et les Gagnants Régionaux) : Le voyage aura lieu en mars 2012. Les commodités du voyage incluent le vol aller-retour en classe économique pour chaque Gagnant/Membre d’Équipe (et pour chaque mineur, un (1) parent/tuteur légal) au départ d’un aéroport d’agglomération situé raisonnablement à proximité (à la discrétion exclusive des Commanditaires) du domicile du Gagnant/des Membres de l’Équipe (ou au départ de l’aéroport d’agglomération proche d’un pays où YouTube est localisé, si le gagnant réside dans un pays où YouTube n’est pas localisé) à destination de Washington, D.C aux États-Unis (si le Gagnant/Membre d‘Équipe réside à moins de deux cents (200) milles (320 km) de Washington, D.C aux États-Unis , une indemnité de transport routier (sous forme de chèque) peut être remise à la discrétion des Commanditaires et aucune compensation ou substitution ne sera remise en remplacement de celle-ci) ; le transport routier aller-retour à Washington, D.C aux États-Unis vers l’hôtel/aéroport en voiture/van/car privé, choisis par les Commanditaires (si un Gagnant/Membre d’Équipe n’est pas admissible au transport aérien, le transport aller-retour de l’aéroport à l’hôtel ne sera pas assuré) ; l’hébergement en chambre d’hôtel standard dans un hôtel choisi par les Commanditaires (une (1) chambre, simple ou double, choisie par les Commanditaires) et le transport routier aller-retour vers et de l’hôtel et des événements liés au prix. VAD du voyage Régional : 15 000 USD (11 439 Euros (conformément au taux de change du 14 septembre 2011) par Gagnant/Membre d’Équipe. La valeur réelle du voyage à Régional peut varier selon la ville de départ. VAD maximum totale de tous les prix : 630 294 USD (459 733 Euros (conformément au taux de change du 14 septembre 2011). Toutes les valeurs de prix énumérées ci-dessus sont exprimées en Dollars US et en Euros et peuvent varier selon la devise de la juridiction de résidence de chaque Gagnant. La valeur définitive de tous les prix dépend du nombre définitif de Membres d’Équipe pour chaque Participation gagnante. Conditions générales de voyage : Les Gagnants résidant en dehors des États-Unis doivent effectuer leur voyage aller-retour à partir d’un aéroport international dans un des pays où YouTube est localisé. Les détails seront fournis. Les frais pour se rendre à un aéroport approprié et le retour au domicile à partir du même aéroport demeure la responsabilité respective du gagnant et de l’accompagnant.
Les préparatifs de voyage seront faits par un agent des Commanditaires. Les Commanditaires et les agents des Commanditaires se réservent, à leur discrétion exclusive, le choix de l’aéroport de départ, de
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l’aéroport d’arrivée, de la compagnie aérienne, des horaires de vol et de l’hôtel à la destination. Les Gagnants devront fournir les informations de passeport environ trente (30) jours avant tout voyage pour les besoins de vérification de sécurité. La date, l’heure et le lieu des voyages peuvent être modifiées à la discrétion exclusive des Commanditaires, et les Gagnants et parent/tuteur accompagnant (si nécessaire) peuvent avoir à voyager dans un délai de quinze (15) jours ou moins. Si un Gagnant/parent/tuteur légal ne peut voyager lors des dates de voyages choisies par les Commanditaire, il sera alors considéré que ce Gagnant ou cette Équipe a renoncé à cette partie du prix. Les Parties Renonciataires ne sont pas responsables de tout frais encouru en raison d’une annulation ou d’un retard de vol. Le Gagnant/Les Membres d’Équipe et parent/tuteur légal accompagnant (le cas échéant) doivent voyager sur le même itinéraire et sont responsables de l’obtention de tous les documents de voyage obligatoires (par exemple, une pièce d’identité avec photo acceptable, passeport, visa, certificats de vaccination, etc.) et toute assurance (santé, voyage, etc.) obligatoire (ou optionnelle) avant de voyager. Le Gagnant/Les Membres d’Équipe et parent/tuteur légaux accompagnant (le cas échéant) sont aussi responsables de tout frais et dépense encourus pour l’obtention de tous les documents de voyage ainsi que de toute assurance. Les prix peuvent être perdus si : (a) les documents de voyage appropriés pour tout voyage ne peuvent être obtenus pour toute raison que ce soit durant la période imposée par les Commanditaires ; (b) le Gagnant/Membre d’équipe n’avait pas le droit, au moment de la sélection, de retourner dans son pays d’origine après avoir quitté son pays ; ou (c) si une complication en matière d’immigration survenait et empêchait un Gagnant ou un Membre d’Équipe et/ou un parent/tuteur accompagnant d’entrer le pays de destination. Dans ce cas dernier, le Gagnant/Membre d’Équipe, parent ou tuteur, le cas échéant, assure l’entière responsabilité de l’organisation et du financement du voyage de retour au point d’origine. Chaque Gagnant/Membre d’Équipe assure l’entière responsabilité de déterminer et de respecter toutes les procédures et restrictions de voyage international/national. Les Gagnants/Membres d’Équipe (et pour les mineurs admissibles, les parents ou tuteurs légaux) doivent se soumettre aux consignes d’enregistrement d’hôtel, notamment mais non exclusivement à la présentation d’une carte de crédit reconnue. Les caractéristiques du voyage sont sujettes aux disponibilités et laissées à la discrétion exclusive des Commanditaires. L’ensemble des termes et conditions du voyage seront fournis lors de la désignation du gagnant. Les préparatifs du voyage sont à faire auprès de l’agent du Commanditaire et sur la ligne aérienne choisie par les Commanditaires. Les réservations sont sujettes aux disponibilités. Des restrictions de déplacement ou des dates d’indisponibilité peuvent s’appliquer. Tous les frais et dépenses en relation avec l’acceptation du prix et l’utilisation de prix n’étant pas indiqués comme prévus dans le présent règlement, notamment mais non exclusivement, tous les impôts fédéraux, d’état, locaux, de comté, provinciaux et autres impôts (ainsi que les impôts sur le revenu et à la source), frais de bagage, documents de voyage, assurance, repas, frais secondaires, frais de chambre, appels téléphoniques, boissons, pourboires et toute autre dépense n’étant pas indiquée dans le présent Règlement Officiel demeurent la responsabilité exclusive des Gagnants/Membres d’Équipe.
Si un Gagnant/Membre d’Équipe ne peut prendre part à une partie d’un voyage et/ou accepter un prix pour toute raison que ce soit, aucune compensation ou substitution ne sera remise en remplacement de celui-ci et les entités du Concours n’auront plus aucune obligation envers ce Gagnant/Membres
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d’Équipe. ZERO-G Experience aura lieu aux États-Unis. Des termes et conditions s’appliquent et tous les participants devront assister à une séance de formation d’avant -vol.
Une réserve sur des problèmes de santé ou problèmes similaires peut s’appliquer aux Gagnants afin de participer au vol ZERO-G Experience. Tous les passagers Zero-G devront signer un Formulaire d’Antécédents Médicaux comprenant une série de questions se rapportant à certains problèmes de santé. Si vous n’avez aucun de ces problèmes, vous n’aurez pas à consulter un médecin. Si vous avez un des problèmes de santé indiqués, vous devrez consulter votre médecin traitant et obtenir sa signature. Si vous êtes enceinte, avez des problèmes cardiaques ou de dos, il vous est conseillé de consulter votre médecin afin de voir si cette expérience est appropriée. Des informations au sujet de la participation au cours de formation de cosmonaute à Moscou, notamment mais non exclusivement, des informations de formation et médicales, sont consultables sur http://spaceadventures.com/index.cfm?fuseaction=Other_Spaceflight_Experiences.Space_Flight_Training Le détail de prix est susceptible de changer. L’ensemble des termes et conditions seront divulgués aux gagnant lors de la remise de prix. Conditions de prix pour les mineurs : Si un Gagnant de Prix du Concours est mineur dans sa juridiction de résidence au moment de la remise de prix, le prix sera remis au nom de son/ses parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux, qui devront répondre aux exigences imposées aux gagnants dans le présent règlement ; toutefois, le Gagnant du Prix du Concours et non son/ses parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux, participera aux activités décrites ci-dessus. Si un Gagnant de Prix du Concours est mineur dans sa juridiction de résidence et qu’il/elle doit voyager dans le cadre de son prix, il/elle doit être accompagné(e) par un (1) de ses parents ou tuteurs légaux (« Compagnon de Voyage »). Les Gagnants (et Compagnons de Voyage) doivent compléter et renvoyer une Décharge de responsabilité de Compagnon de Voyage et une Décharge de Publicité de Compagnon de Voyage (sauf si interdit par une loi applicable) (collectivement les « Formulaires de Décharge de Compagnon de Voyage ») avant l’émission des documents de voyage. Les Compagnons de Voyage doivent être légalement majeurs dans leur juridictions de résidence. Si les Formulaires de Décharge de Compagnon de Voyage ne sont pas renvoyés en temps opportun, cela peut empêcher le Gagnant de Prix du Concours éventuel (et son parent ou tuteur légal) de participer au voyage. Afin d’éviter toute incertitude, le refus d’accepter la décharge de publicité ne peut empêcher un Gagnant éventuel et/ou son Compagnon de Voyage de recevoir ou de participer à un prix.
Conditions générales de prix : Les prix se sont ni transférables, ni cessibles, ni rachetables en espèce hormis à la discrétion exclusive des Commanditaires. Tous les impôts fédéraux, d’état, nationaux, provinciaux et autres impôts (ainsi que les impôts sur le revenue et à la source) et tout autre frais ou dépense en relation avec l’acceptation du prix et l’utilisation de celui-ci n’étant pas indiqués comme prévus dans le présent règlement demeurent la responsabilité exclusive des Gagnants du Concours. Chaque Gagnant du Concours qui est résident légal des États-Unis recevra un formulaire 1099 avec la valeur réelle de son prix. Les Gagnants et Compagnons de Voyage doivent respecter les règles et règlementations du lieu et de déplacement. Dans le cas contraire, cela entrainera la perte de cette/ces
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portion(s) de prix. Tous les détails de prix non stipulés dans le présent règlement sont laissés à la discrétion exclusive des Commanditaires et une liste complète des termes et conditions des prix sera divulguée lors de la remise de prix. Si les Gagnants Mondiaux ou le Prix Régional faisait parti d’une Participation en Équipe, l’Équipe entière (désignée lors de chaque participation) sera admissible pour recevoir tous les éléments du prix respectif. Les Entités du Concours ne sont pas responsables de tout problème technique ou autre pouvant affecter la réussite de la diffusion en direct des expériences spatiales. Space Adventures a conclu un Accord dans lequel la NASA déploiera des efforts raisonnables pour réaliser les expériences des Gagnants Mondiaux à bord de la Station Spatiale Internationale. Toutefois, si des circonstances indépendantes de la volonté de Space Adventures ou de la NASA surviennent et empêchent le bon déroulement des expériences, les Entités du concours se réservent le droit de remettre les prix restants comme limite de leur responsabilité. 12. Annonce des gagnants du concours : Les Gagnants du Concours Éventuels seront notifiés de leur sélection en tant que Gagnants Régionaux par courriel et /ou téléphone aux alentours du 21 février 2012. Si tout document envoyé aux Gagnants du Concours Éventuels était retourné à l’expéditeur, si le Régisseur du Concours n’était pas en mesure de joindre le Finaliste éventuel dans les délais indiqués dans le courrier ou si un Finaliste éventuel ou parent(s)/tuteur(s) ne complète(nt) pas correctement et ne renvoie(nt) tous les documents mentionnés dans le présent règlement dans les délais indiqués ou si le Participant n’est pas admissible ou ne satisfait pas le présent Règlement Officiel, il/elle sera disqualifié(e) et la personne en seconde position sera sélectionnée et notifiée en tant que Finaliste suppléant pour la catégorie en question. Afin d’éviter toute incertitude, le refus d‘acceptation d’une décharge de publicité n’empêchera pas tout Gagnant de recevoir un prix. Si un Finaliste ou Gagnant éventuel est disqualifié pour toute raison que ce soit, les Commanditaires peuvent remettre le prix à la personne en seconde position dans la catégorie en question même si le nom ou la Participation du Finaliste éventuel ou du Gagnant avait été affiché(e) ou annoncé(e) en ligne ou ailleurs.
13. Propriété de la participation/Concession des droits : Le Participant conserve la propriété de sa Participation conformément à la version des Conditions Générales d’Utilisation de YouTube en vigueur dans son pays de résidence. Toutefois, en participant au Concours, dans la mesure prévue par la loi, les Participants (et pour un mineur admissible, ses parents/tuteurs légaux) cèdent aux Entités du Concours et leurs affiliées respectives, concessionnaires, partenaires promotionnels, développeurs, représentants légaux, ayant-droit, agents et concessionnaires (collectivement « Parties Concessionnaires »), une autorisation perpétuelle (excepté en France, Italie et Espagne pour la durée des droits), dans le monde entier, exempt de redevance, non exclusive, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous licence, inconditionnelle et transmissible d’éditer, de modifier, de couper, de réarranger, d’ajouter à, d’effacer de, de reproduire, d’encoder, d’entreposer, de modifier, de copier, de transmettre, de publier, de poster, de diffuser, d’afficher, d’adapter, de produire une oeuvre dérivé ou une compilation, d’exposer et/ou d’utiliser ou de réutiliser (sans limite de lieu ou du nombre de fois utilisés), la Participation du Participant (ou de l’Équipe), les déclarations, notamment mais non exclusivement, tout matériel soumis lié au Concours, ainsi que toute image photographique, image vidéo, portrait, document, entretien ou autres matériels liés au Participant ou à l’Équipe et découlant de sa participation au Concours (avec
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l’utilisation ou non du nom du Participant) dans tout média, notamment mais non exclusivement presse, média numérique ou électronique, ordinateur, téléphone cellulaire, DVD, CD, télévision, radio, média audio et audiovisuel (existant d’ores et déjà ou pouvant être conçu), dans n’importe quelle langue, partout dans le monde et de toute autre manière, à des fins de commerce, publicitaires, promotionnelles, commerciales ou toute autre fin liée au Concours et l’utilisation de la Participation sans l’examen approfondi, l’avis, l’approbation, l’étude ou le dédommagement du Participant ou de tout tiers.
Pour les résidents polonais, la licence mondiale est octroyée au moment où la Participation est soumise au Concours, pour une période irrévocable de cinq (5) ans sans droit d’annulation. Toute participation de Gagnant à l’Événement d’Annonce de Gagnant et tout enregistrement audio ou vidéo y afférant, pratique ou autre événement associé à l’Événement de Sélection de Gagnant est la propriété de YouTube Inc. qui peut exploiter, éditer, modifier et distribuer la représentation de l’Événement de Sélection de Gagnant et de tous les éléments de ladite participation, notamment mais non exclusivement, les noms et images de toutes personnes ou lieux figurant dans celle-ci, dans tout média existant d’ores et déjà ou pouvant être conçu, dans n’importe quelle langue, partout dans le monde et de toute autre manière à des fins de commerce, publicitaires, promotionnelles, commerciales ou toute autre fin, sans l’examen approfondi, l’avis, l’approbation, l’étude ou le dédommagement des Gagnants du concours ou de tout tiers. Dans le cas où le Participant est mineur dans sa juridiction de résidence, la licence ci-dessus doit être octroyée par le parent ou le tuteur légal du Participant, à moins que le mineur soit émancipé conformément aux dispositions des lois applicables.
Dans le cadre des lois applicables, chaque Participant (et pour un mineur, son parent/tuteur légal) renonce et libère les Parties renonciataires de toute réclamation existante ou future que le Participant pourrait avoir dans toute juridiction conformément au « droit moral » ou à la dispute sur l’utilisation déloyale des Participations par les Parties Concessionnaires sans en avertir ou dédommager le Participant. Chaque Participant (et pour un mineur admissible, son parent/tuteur léga;) consent, de manière inconditionnelle et irrévocable, à toute action ou omission de la part des Parties Concessionnaires qui pourrait porter atteinte à ses droits moraux et droits actuels et futurs de nature similaire conférés par la loi partout dans le monde se produisant avant ou après avoir donné ce consentement et accepte de ne pas, sauf si la Participation ou toute autre oeuvre dérivée de celle-ci a été utilisée de manière contraire au présent Règlement Officiel, susciter, soutenir, maintenir ou autoriser toute action, réclamation ou procès contre les Parties Concessionnaires ou toute personne liée à ce Concours, au motif que toute utilisation de la Participation ou oeuvre dérivée de celle-ci, porte atteinte ou viole tout droit, y compris les droits moraux, de tout Participant et/ou toute personne s’y afférant. Au cas où la décharge de droits moraux comme stipulé ci-dessous est invalide ou non-exécutoire, les Participants (et pour les mineurs, les parents/tuteurs légaux) reconnaissent et acceptent ainsi que les Entités du Concours sont autorisées à exercer tous les droits moraux sur les Participations, notamment mais non exclusivement, le droit de publier, d’altérer et d’adapter lesdites Participations et aussi, s’il y a lieu, de joindre lesdites Participations à d’autres oeuvres d l’esprit et inclure lesdites
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Participations à une oeuvre collective ou base de données. Afin d’éviter toute incertitude, les Participants (et pour les mineurs, les parents/tuteurs légaux) acceptent la publication et/ou la reproduction de leurs Participations. Il peut être demandé aux Participants de soumettre leurs vidéos originales, dossiers de présentation, matériels de participation, documents de recherche, oeuvres citées et autres documents/matériels jugés nécessaires par les Commanditaires à leur discrétion exclusive. Dans le cas contraire, cela entrainera une disqualification. 14. Droits à l’image : En participant au Concours, sauf là où la loi l’interdit, chaque Participant (et pour un mineur admissible, le parent/tuteur légal) reconnaît le droit et l’autorisation aux Parties Concessionnaires d’utiliser et d’annoncer le nom, l’image, la voix, le parcours et les informations biographiques, photographie, témoignage ou autre image et/ou informations concernant le prix ou exposition personnelle (et/ou toute partie modifié de celle-ci), et/ou toute information contenue dans sa Participation à des fins promotionnelles, publicitaires ou d’annonce et/ou autres fins liées au Concours dans tout média, connu d’ores et déjà ou pouvant être connu, notamment mais non exclusivement, les médias numériques et électroniques, ordinateur, téléphone cellulaire, télévision, radio, média audio et audiovisuel (existant d’ores et déjà ou pouvant être conçu), dans n’importe quel langue, partout dans le monde, perpétuellement (pour les résidents français et espagnols, pour une période de dix (10) ans à compter de la date d’acceptation du présent Règlement Officiel) et de toute autre manière , à des fins de commerce, publicitaires, promotionnelles, commerciales ou toute autre fin liée au Concours et l’utilisation de la Participation sans l’examen approfondi, l’avis, l’approbation, l’étude ou le dédommagement du Participant. Si un Participant est mineur en Espagne et qu’un tuteur légal, contrairement à un parent, cède tout droit ou autorisation ci-dessus, le tuteur légal devra en notifier le « Ministerio Fiscal ». 15. Limitations de responsabilité : Sauf là où la loi l’interdit et dans la mesure où les conséquences négatives décrites plus bas sont le fruit prévisible sous le contrôle raisonnable des Parties Concessionnaires et sont la conséquence directe due à la négligence ou défaillance de la part de toute partie, les Parties Concessionnaires ne sont pas responsables de la saisie inexacte ou incomplète des informations, l’ erreur humaine, le mauvais fonctionnement technique, la perte ou le retard de la transmission de données, les omissions, l’interruption, la suppression, la défaillance, les défaillances de lignes téléphoniques, l’ordinateur ou autre réseau, l’équipement informatique, les logiciels ou une combinaison, l’indisponibilité de l’accès au Site du Concours, pour tout problème lié au téléchargement de toute Participation ou le téléchargement de tout matériel lié au Concours depuis le Site du Concours ou pour les Participations ou votes tardif/tardives, perdu(e)s, endommagé(e)s, mal acheminé(e)s, retardé(e)s, altéré(e)s, incorrect(e)s, inexact(e)s, volé(e)s, abimé(e)s ou incomplèt(e)s.
CHAQUE PARTICIPANT (ET POUR UN MINEUR ADMISSIBLE, SON PARENT/TUTEUR LÉGAL) ACCEPTE LES CONDITIONS MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DE CONCOURS, RECONNAÎT ÊTRE TENU AUX DÉCISIONS DES ENTITÉS DU CONCOURS, SANS DEMANDE DE RECOURS QUI POURRAIT ÊTRE ADRESSÉE AU TRIBUNAL, AFFIRME ÊTRE ÉLIGIBLE À LA PARTICIPATION AU CONCOURS, ET RECONNAÎT QUE DANS LA MESURE OÙ UN PRÉJUDICE CORPOREL OU LA MORT SURVENAIT DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DES PARTIES CONCESSIONNAIRES OU DE L’INFRACTION DÉLIBÉRÉE AU
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PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR QUE LES PARTIES CONCESSIONNAIRES NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGE DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS LES FRAIS ET DÉPENSES RAISONNABLES D’AVOCAT, LES PERTES INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES) À L’ENCONTRE DE CEUX-CI, ENCOURU, SUBI OU PROVENANT DE L’UTILISATION, L’ACCEPTATION OU L’ABUS DE TOUT MATÉRIEL DE PARTICIPATION OU LORS DE LA PRÉPARATION DE, DE LA PARTICIPATION À ET/OU DE TOUT VOYAGE ALLER 0U RETOUR, TOUTE ACTIVITÉ S’AFFÉRANT AU CONCOURS, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUT PRÉJUDICE, DOMMAGE, MORT, PERTE OU ACCIDENT À LA PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ OU L’INFRACTION DE LA PART DU PARTICIPANT DE TOUT CONTRAT OU GARANTIE LIÉ AU CONCOURS Y COMPRIS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DE CONCOURS. TOUTE TENTATIVE POUR ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE INTERNET OU NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS ET SI UNE TELLE TENTATIVE SURVIENT, LES ENTITÉS DU CONCOURS ET LEURS CONCESSIONNAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER À CETTE (CES) PERSONNE(S) DES RECOURS OU DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) DANS TOUTE L’ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI. INDÉPENDAMMENT DE L’EXAMEN DE TOUTE PARTICIPATION PAR LE RÉGISSEUR DU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT (ET POUR UN MINEUR ADMISSIBLE, SON PARENT/TITEUR LÉGAL) COMPREND ET RECONNAÎT PORTER SEUL LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU DE SA PARTICIPATION ET ACCEPTE DE REMBOURSER LES PARTIES CONCESSIONNAIRES POUR TOUT DOMMAGE ET/OU FRAIS OCCASIONNÉ(S) PAR LA RÉCLAMATION OU DEMANDE D’UN TIERS LIÉE AU CONTENU DE SA PARTICIPATION. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1229 DU CODE CIVIL ITALIEN, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS VALIDES ET NE S’APPLIQUENT PAS AU DOMMAGES DÛS À LA FAUTE INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DES PARTIES RENONCIATAIRES.
LES GAGNANTS MONDIAUX ET RÉGIONNAUX (ET POUR UN MINEUR ADMISSIBLE, LE(S) PARENT(S)/TUTEUR(S) LÉGAL/LÉGAUX) RECONNAISSENT ET COMPRENNENT QUE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AU VOL DE MICROGRAVITÉ ZERO-G, UN TEL GAGNANT PEUT ÊTRE AMENÉ À EXERCER PLUSIEURS ACTIVITÉS CONSIDÉRÉES COMME DANGEREUSES. CHAQUE GAGNANT DE PRIX (ET POUR UN MINEUR ADMISSIBLE, LE(S) PARENT(S)/TUTEUR(S) LÉGAL/LÉGAUX) A PLEINEMENT CONSCIENCE ET ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE RÉELLE OU POTENTIELLE ET/OU RISQUE DE MORT OU DE BLESSURE POUVANT RÉSULTER DE LA PARTICIPATION AU PRIX REGIONAL (LE CAS ÉCHÉANT) ET ASSUME PERSONNELLEMENT TOUS LES RISQUES DE BLESSURE OU DE MORT, SAUF SI CES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES SONT LA CONSÉQUENCE DIRECTE DE LA FAUTE INTENTIONNELLE, DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE LA DÉFAILLANCE DES PARTIES RENONCIATAIRES, ACCEPTE DE DÉGAGER LES PARTIES RENONCIATAIRES DE TOUT FRAIS, BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE TOUT GENRE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES RÉCLAMATIONS POUR TOUT DOMMAGE PHYSIQUE OU MENTAL, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE INFLIGÉE INTENTIONNELLEMENT, DOMMAGE OU PERTE DE BIENS, PERTE DE REVENUS OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX OU CAUSE DE POURSUITE QUI DÉCOULE, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION DU GAGNANT DU PRIX AU PRIX REGIONAL (LE CAS ÉCHÉANT). LES GAGNANTS DU PRIX DEVRONT SATISFAIRE LES EXIGENCES DE SANTÉ ET SIGNER DES DOCUMENTS DE DÉCHARGE SUPPLÉMENTAIRES ÉMIS PAR LA PARTIE OPÉRANT L’EXPÉRIENCE DE VOL AVANT
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D’ÊTRE AUTORISÉS À PARTICIPER À L’EXPÉRIENCE DE VOL. LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE EN BONNE SANTÉ ET SANS HANDICAPS PHYSIQUES QUI POURRAIENT REPRÉSENTER UN DANGER POUR LE PARTICIPANT OU LES AUTRES PARTICIPANTS. DES EXEMPLAIRES DES FORMULAIRES DE DÉCHARGE REQUIS SONT DISPONIBLES SUR HTTP://WWW.YOUTUBE.COM/SPACELAB. 16. Conditions Générales Les décisions des Entités du Concours et du Jury sont finales et sans appel pour toutes questions liées au Concours, y compris l’interprétation et l’application du présent Règlement Officiel (sans demande de recours qui pourrait être adressée au Tribunal). En cas de divergence entre le présent Règlement Officiel et la « FAQ » (Questions Fréquemment Posées) du Concours publiée en ligne, le présent Règlement Officiel prévaut. Les Finalistes Éventuels, parent(s)/tuteur(s) légal/légaux de mineurs en considération comme Finalistes Éventuels, les Gagnants du concours et autres Participants, à la discrétion exclusive des Entités du Concours, peuvent être contactés par les Entités du Concours par courriel, téléphone ou via le système de messagerie de YouTube. En cas de contestation de l’identité d’un Participant à partir d’une adresse de courriel, ladite Participation peut être disqualifiée à la discrétion exclusive des Entités du Concours. Les Entités du Concours se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de disqualifier toute personne entravant la procédure de participation ou toute donnée de participation, contrecarrant la bonne gestion du Concours ou violant le présent Règlement Officiel, et rendre nulles toutes les Participations et/ou votes concerné(e)s. Les Entités du concours peuvent annuler, modifier ou suspendre le Concours (ou une partie de celui-ci) en cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des Entités du Concours. En cas d’annulation, sujette à l’approbation de la RACJ au Québec, le Commanditaire se réserve le droit à sa discrétion exclusive, de choisir les Finalistes, Suppléants et/ou Gagnants du Concours (le cas échéant) parmi toutes les Participations valides et non-suspicieuses reçues au moment d’une telle action selon la procédure d’appréciation décrite dans le présent règlement. Par la présente, chaque Participant (et pour un mineur admissible, son parent/tuteur légal) reconnaît et accepte le rapport entre le Participant et les Entités du Concours comme n’étant pas confidentiel, fiduciaire, exclusif ou autre rapport particulier et que la décision du Participant de soumettre une Participation au Concours ne place pas les Entités du Concours dans une position différente de celle du grand public en ce qui concerne les éléments de la Participation, autre comme indiqué dans le présent Règlement Officiel.
17. Idées similaires : Chaque Participant comprend et reconnaît que : i) les Entités du Concours ont un large accès aux idées, histoires, conceptions, film, cassette, vidéo et autres oeuvres et ces nouvelles idées sont constamment soumises à celles-ci ou en cours d’élaboration par leurs propres employés; ii) beaucoup d’idées peuvent entrer en compétition avec, être similaires ou être identiques au contenu de la Participation et/ou entre elles concernant chacun des thème, idée, intrigue, format ou autres points; iii) les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement résultant de l’utilisation de la part des Entités du Concours de toute oeuvre similaire ou identique parvenant ou pouvant parvenir aux Entités du Concours par l’intermédiaire d’autres sources. Sauf là où la loi l’interdit, chaque Participant (et pour les mineurs admissibles, son parent/tuteur légal) reconnaît et accepte que les Parties
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Renonciataires n’aient dès à présent ou dans le futur, aucun devoir ou responsabilité, directe ou indirecte, du fait d’autrui, conjointe ou autre, pour la violation ou protection des droits d’auteur des Participants concernant leurs Participations. Enfin, chaque Participant reconnaît que, pour toute réclamation de la part d’un Participant liée ou découlant de toute exploitation ou utilisation effective ou présumée de la part de toute Entité du Concours de toute Participation ou autre matériel soumis au Concours, le dommage, s’il y a lieu, causé au dit Participant ne sera pas irréparable ou suffisant pour autoriser ledit Participant à demander toute injonction ou autre réparation équitable ou d’aucune façon prescrit, autrement interférer, retarder ou interrompre la production, la distribution, l’exposition ou autre exploitation de toute production inspirée ou présumée inspirée de la Participation, les droits et recours du Participant en de telles circonstances étant exclusivement limités au droit de réparation des dommages, s’il y a lieu, avec une action en justice.
18. Données personnelles : Les données personnelles des Participants recueillies incluent : nom, âge, courriel, pays de résidence, langue de la Participation, nom de l’école, lieu où se trouve l’école et courriel de contact, ainsi que le nom et courriel du/des parent(s)/tuteur(s) légal/légaux (collectivement, « Données Personnelles ») et seront transmises aux Commanditaires et au Régisseur du Concours. Toutes les Données Personnelles seront utilisées par les Commanditaires et le Régisseur conformément à la Politique de Confidentialité de YouTube consultable en ligne sur http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube et également comme décrit dans le présent Règlement Officiel pour la gestion du Concours. Chaque Participant (et son parent/tuteur légal) accepte expressément l’utilisation de ses données personnelles à de telles fins. Les données personnelles seront conservées pendant huit (8) mois à compter de la date de soumission de la Participation. Les Données Personnelles seront gardées par les Commanditaires pour une période de huit (8) mois et par le Régisseur pour une période de huit (8) mois. Les Entités du Concours ne vendront, ne partageront ou ne divulgueront aucune Donnée Personnelle recueillie de quelle que manière que ce soit à un tiers, autres que les parties nécessaires à l’accomplissement des fins mentionnées ci-dessus, à moins que le Participant n’ait auparavant expressément consenti à recevoir des informations supplémentaires de la part du Commanditaire ou d’un tiers. Les Participants ont le droit d’accéder à leurs Données Personnelles pour les modifier ou les retirer. Les Participants ont également le droit de s’opposer à la récolte des données, sous certaines conditions, conformément aux lois applicables. Afin d’exercer ce droit, un participant peut envoyer un courriel à spacelab@youtube.com. Le responsable du traitement des données et le destinataire des données est : YouTube, LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066 USA. Veuillez noter qu’à la date de soumission d’une Participation, les Données Personnelles d’un Participant seront transmises aux États-Unis et autres pays qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat conformément aux dispositions de protection de données de l’Union Européenne, pour la gestion du Concours. Nous prendrons toutes les dispositions raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos Données Personnelles soient traitées en sécurité et conformément à la Politique de Confidentialité de Google et du présent Règlement Officiel en ce qui concerne ce transfert. En participant à ce Concours, les Participants acceptent expressément ce transfert.
19. Choix de loi : À moins que les lois en vigueur au domicile de l’utilisateur enregistré de YouTube n’en disposent autrement, ce Concours est régie par les lois américaines et est sujette à toutes les lois
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fédérales, d’état et locales. Sauf là où la loi l’interdit, toute action en justice ou réclamation découlant du Concours doit être portée au tribunal de juridiction compétent dans le comté de Santa Clara, dans l’État de Californie. 20. Remarques relatives aux pays : Si l’une des dispositions de ce règlement est déclarée invalide par les lois, règles ou réglementations d’un pays donné, elle ne sera appliquée que dans le cadre permis. En plus des charges fiscales mentionnées dans le présent règlement, les Gagnants du Concours doivent se soumettre à la déclaration de revenue et, le cas échéant, payer tout impôt dû selon les lois, règles et régulations du pays de résidence du Gagnant.
Pour le Canada : Pour les résidents du Québec au Canada seulement, toutes les directives juridiques de La Régie des Alcools des Courses et des Jeux (la « Régie ») s’appliquent. Si un Gagnant du Concours est canadien, celui-ci devra céder par écrit tout droit d’auteur à l’Entité du Concours appropriée. Tout différend quant à la conduite et à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie à fin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. Pour le Mexique : En participant au Concours, les Participants du Mexique reconnaissent et acceptent expressément par le présent tout élément relatif à l’interprétation, l’application et le renforcement du présent Règlement Officiel, chacun d’eux se soumet expressément aux lois des États-Unis d’Amérique et aux tribunaux de juridiction du Comté de Santa Clara dans l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant y correspondre en vertu de leurs domiciles actuels ou futurs ou en vertu de toute autre cause. Pour l’Allemagne : (i) Les Parties Renonciataires sont entièrement responsables d’une préméditation ou de négligence grossière ainsi que de l’atteinte à la vie, le corps ou la santé ; (ii) En cas de négligence légère, les Parties Renonciataires ne seront responsables que de la violation de l’obligation contractuelle matérielle (obligation cardinale). Une « obligation cardinale » est définie comme une obligation dont la mise en oeuvre rend l’application de ce contrat possible et dans laquelle les parties contractantes peuvent par conséquent se fier ; (iii) en cas de négligence légère, comme indiqué dans la Clause (ii), les Parties Renonciataires ne sont pas responsables du succès commercial, des profits non réalisés et des dommages indirects ; (iv) La responsabilité conformément aux Clauses ci-dessus (ii) et (iii) doit se limiter aux dommages typiques et prévisibles ; (v) Cette limitation de responsabilité doit s’appliquer mutatis mutandis aux avantages des employés, agents et auxiliaires d’exécution des Parties Renonciataires ; (vi) Toute responsabilité éventuelle de la part des Parties Renonciataires pour toute garantie et réclamation selon la Loi Allemande sur la Responsabilité du Fait des Produits n’est pas affectée.
Pour le Royaume-Uni : Nonobstant toute autre partie du présent Règlement Officiel, la responsabilité d’aucune personne ou entité pour mort ou blessure corporelle causée par négligence ne peut être
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limitée d’aucune manière et ni la responsabilité dans une fraude ou toute autre affaire où la responsabilité ne serait légalement limitée ou exclue. Là ou le présent Règlement Officiel permet la discrétion exercée par une Entité du Concours qui pourrait en outre causer un déséquilibre dans les droits et devoirs des parties mentionnées, au détriment d’un consommateur et en dépit de l’exigence de bonne foi, celle-ci sera exercée de manière raisonnable et de bonne foi. Pour l’Italie : Si un Gagnant du Concours est italien, celui-ci devra céder par écrit tout droit d’auteur à l’Entité du Concours appropriée.
Droit de retrait pour les résidents légaux d’Italie : Si le Participant est un consommateur, conformément à l’Article 64 du Code Italien de la Consommation, il/elle aura une période de dix (10) jours ouvrables pour retirer sa Participation du Concours sans aucune pénalité ou sans en donner la cause. La période de ce droit de retrait peut être exercée en envoyant une lettre stipulant la volonté de retrait par courriel à spacelab@youtube.com (à condition que la confirmation soit également donnée par courriel certifié dans les quarante-huit (48) suivantes) dans les dix (10) jours suivant la date de sa Participation. 21. Liste des gagnants du concours : Aux alentours du 21 mars 2012, les noms des Gagnants du Concours seront affichés sur le Site du Concours. Pour obtenir ces informations vous pouvez également envoyer une demande avec votre adresse clairement indiquée avant le 21 avril 2012 à : YouTube Space Lab Winners List c/o Marden-Kane, 1055 Franklin Avenue, Suite 300, Garden City, NY 11530 Attn: JS.
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