Règlement du jeu-concours YouScribe n°137459 Lot principal gagné : Un iPad 16 Go (489 euros).

Règlement du jeu-concours
Quiz découverte YouScribe


Article 1 : Société organisatrice

PUBLICA, société au capital de 17 468 € euros, dont le siège est situé 13, Rue du Mail – 75 002 Paris,
sous le numéro de SIRET 52205665400026, organise du22 septembre 2011 à 12h00 au 06 octobre 2011
à 12h00, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le jeu ») selon les modalités du
présent règlement, et accessible depuis le site http://www.youscribe.com


Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et/ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution
éventuelle de gratifications.


Article 3 : Modalité de participation

Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à http://www.youscribe.com/static/Quiz/Decouverte

Mécanique du jeu :

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet
http://www.youscribe.com/static/Quiz/Decouverte du 22 septembre à 12h00 au 06 octobre 2011 à
12h00, répondre à un quiz et valider le formulaire correspondant, afin de participer au tirage au sort qui
aura lieu le 06 octobre 2011.

Le participant doit répondre à 4 questions avec pour chacune un choix de 3 réponses possibles.

Article 4 : Sélection du gagnant

Un lot sera attribué à un seul gagnant.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l’organisateur. Si le participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le participant autorise toutes les vérifications concernant
son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre,
l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi
de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.


Article 5 : Dotation

Le jeu est composé de la dotation suivante :
Un iPad 2 16 Go Wifi d’une valeur de 489€


Article 6 : Acheminement du lot

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du
fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce
soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour
son adresse, etc.), il reste définitivement la propriété de l’organisateur.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
peut pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Télécom
en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA,
huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur du jeu
à l’adresse suivante :
Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris

Les timbres liés à la demande écrite d’une copie de règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.


Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, email, CP, ville). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution et à l’acheminement du prix. Ces
informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et
à un prestataire assurant l’envoi du prix.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris


Article 13 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.