Règlement du concours Youhumour sur Facebook
1 – Philippe Vaillant Spectacles (SAS au capital de 70 000€, présidée par M. Philippe Vaillant – Siège social : 11 rue des messageries – 75010 Paris), organise sur la page Facebook « Youhumour Fan » du 16 octobre 2013 au 22 octobre 2014, un concours avec quizz sans obligation d’achat. 2 – Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés des entreprises Philippe Vaillant, à condition que cette personne soit inscrite sur le réseau social Facebook et qu’elle soit devenue «membre» de la page Facebook « Youhumour Fan » www.facebook.com/Youhumour.fan en cliquant sur l’onglet « J’aime » de cette page. 3 – Pour participer au Jeu, l’internaute doit, conformément à l’article 2 ci-dessus, être inscrit en tant que membre de la page Facebook « Youhumour Fan ». Pour jouer il suffit aux participants de s’inscrire en ligne et de répondre aux questions du jeu Youhumour (sous forme de QCM). 4 – Le tirage au sort des gagnants aura lieu parmi la liste des noms de l’intégralité des répondants ayant rempli leur questionnaire de façon exacte par Philippe Vaillant Spectacles. Ce jeu-concours est doté de prix variant selon les semaines de la manière suivante :
Dates du concours
Lots
Description du lot
Valeur commerciale unitaire
16/10/2013
au 30/10/2013
1
Station d’accueil Ipod/Iphone INOVALLEY
€99,00
06/11/2013
au 20/11/2013
1
Portable Samsung Galaxy
€449,00
27/11/2013
au 11/12/2013
1
Haut parleur bluetooth/ampoule led-clip Sonic
€98,20
18/12/2013
au 01/01/2014
1
Minikit slim mains libres Parrot
€99,00
08/01/2014
au 22/01/2014
1
Caméra de sport HD compacte CLIP SONIC Technology
€149,90
29/01/2014
au 12/02/2014
1
Station d’accueil nomade CLIP SONIC TECHNOLOGY
€39,90
19/02/2014
au 05/03/2014
1
Radio, CD, Ipod portable SCOTT
€69,00
12/03/2014
au 26/03/2014
1
Paire d’Enceinte 2.1 AKOR
€79,00
02/04/2014
au 16/04/2014
1
Station d’accueil à bras inclinable
€32,90
23/04/2014
au 07/05/2014
1
Casque HD de qualité professionnelle FINESOUNS
€59,90
14/05/2014
au 28/05/2014
1
Appareil photo étanche 8mégapixels AKOR
€119,00
04/06/2014
au 18/06/2014
1
Paire d’Enceintes portables Ipod/Iphone CLIP SONIC
€35,00
25/06/2014
au 09/07/2014
1
Caméra numérique blanche AKOR
€86,00
16/07/2014
au 30/07/2014
1
Caméra numérique bleu AKOR
€86,00
06/08/2014
au 20/08/2014
1
Station d’accueil R.O.GNT
€49,00
27/08/2014
au 10/09/2014
1
Ensemble 5.1 120WATTS AKORS
€139,00
17/09/2014
au 01/10/2014
1
Station d’accueil MP3 Ipod/Iphone INOVALLEY
€89,00
08/10/2014
au 22/10/2014
1
MP5 rechargeable AKOR
€99,99
Le pseudo des gagnants sera affiché sur la page « Youhumour Fan » et le lot sera adressé à l’adresse renseignée par le gagnant et cela dans un délai de deux mois maximum après le que le tirage au sort soit intervenu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas les lots à gagner ne pourront être repris ou échangés contre tout autre lot, produit ou espèces. Philippe Vaillant Spectales se réserve le droit de remplacer le lot indisponible ou en rupture de stock par un lot de même valeur à son entière appréciation, sans possibilité de contestation de la part du gagnant, ou action en demande d’indemnité financière pour préjudice financier ou moral.
Les lots mis gracieusement en jeu devront être acceptés tels qu’ils sont présentés ou offerts, sans qu’aucun changement ne puisse être demandé à Philippe Vaillant Spectacles ou à ses partenaires prestataires, fournisseurs quant à l’attribution dudit lot.
Philippe Vaillant Spectacles ne pourra être tenu pour responsable du délai de mise à disposition des lots gagnés quand ceux-ci seront attribués par l’intermédiaire des annonceurs, prestataires ou fournisseurs.
5 – Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level – Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Philippe Vaillant Spectacles, 11 rue des messageries, 75010 Paris . Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur.
6 – La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l’étude d’huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Philippe Vaillant Spectacles tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level – Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Philippe Vaillant Spectacles se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Philippe Vaillant Spectacles pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. Philippe Vaillant Spectacles n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
7 – Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Philippe Vaillant Spectacles à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Le lot sera envoyé par voie postale au gagnant du concours. Philippe Vaillant Spectacles ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Philippe Vaillant Spectacles. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
8 – Philippe Vaillant Spectacles n’encourra aucune responsabilité si, en cas de force majeure, et notamment virus ou bogue ou incident informatique, elle est amenée à écourter, reporter proroger ou annuler le Jeu. Elle décline également toute responsabilité en cas d’incident lié à l’équipement des participants, à l’accès Internet, ligne téléphonique ou tout autre incident technique.
9 – Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Philippe Vaillant Spectacles.
10 – Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
11 – Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
12 – Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Philippe Vaillant Spectacles ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
13 – Des additifs ou modifications au présent règlement pourront être éventuellement édités ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
14 – En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 3 mn au tarif réduit soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu (Article 1), accompagnée d’un RIB, et d’une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
