Règlement du jeu-concours Yoplait n°292190 Lot principal gagné : 3 concerts privés de musique classique pour 2 personnes le 15 décembre, le 23 février et le 1er juin avec prise en charge du transport et 1 nuit d'hôtel (≈400 €).

1
QUELQUES NOTES DE PURE DOUCEUR REGLEMENT COMPLET DU JEU
ARTICLE 1 - Organisation
La société YOPLAIT France (ci-après « l’Organisateur »), SAS au capital de 138 875 euros dont le siège social est situé 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne Billancourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 767 549 organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « quelques notes de pure douceur », (ci-après « le Jeu ») du 01/11/2016 au 30/04/2017 en France métropolitaine (y compris la Corse) et Belgique.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine ou en Belgique à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.yoplait.fr via l’onglet www.yoplait.fr/jeuperledelait (ci-après le « Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale et/ou email) est admise. Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
En accédant au Site, le/la participant(e) est invité(e) à jouer en activant le bouton « JOUER ! ». Ensuite, il est invité à rédiger un texte expliquant quel est le plus beau moment de pure douceur qu’il ait vécu. Ce texte qui se composera au maximum de 150 caractères fera l’objet d’un examen par un jury composé de 6 représentants (2 représentant de l’Organisateur, 2 de la société de gestion du jeu et 2 de la radio partenaire). Ce Jury déterminera les gagnants en fonction de plusieurs critères caractérisant les textes proposés notamment, l’originalité, la fantaisie, la qualité littéraire, la pertinence avec l’univers de la marque Perle de Lait, …
Le participant/la participante est ensuite invité(e) à s’inscrire en renseignant le formulaire prévu à cet effet et indique son nom, son prénom et son adresse e-mail. Les participants peuvent également s’inscrire par l’intermédiaire de Facebook Connect pour participer au Jeu. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic d’acceptation, le participant valide définitivement sa participation en activant le bouton «VALIDER. »
Conformément à la loi, les participants s’interdisent de proposer des textes :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
2
- reproduisant un texte soumis à des droits de propriété intellectuelle et notamment une oeuvre originale préexistante.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure sans délai toute participation qui serait contraire aux prescriptions énoncées. Par ailleurs, après que les gagnants auront été sélectionnés, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la délibération du jury concernant un gagnant pour lequel il serait avéré que le texte proposé et désigné gagnant est en infraction avec les prescriptions du présent article.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 3 gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour chaque concert, une liste ordonnée d’une dizaine de gagnants potentiels (les « Présélectionnés ») sera désignée par le jury. Ceux-ci seront informés de la délibération du Jury par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation ou par message sur Facebook dans un délai de 1 jour suivant la délibération du Jury. Les Présélectionnés disposeront d’un délai de 5 jours ouvrés après la délibération du jury pour confirmer par retour de mail :
- leur disponibilité à la date prévue du concert (dates non modulables),
- leur disponibilité à la date prévue de l’annonce en directe du gagnant à la radio (dates non modulables),
- leur accord pour l’utilisation de leur image en France, sur supports digitaux pour 3 ans (le concert privé sera filmé et diffusé en France sur supports digitaux),
- leur numéro de téléphone (pour annonce du gagnant à la radio)
Si les Présélectionnés n’acceptent pas l’ensemble des conditions ci-dessous, ils seront retirés de la liste des gagnants potentiels.
Si les Présélectionnés ne répondent pas dans les temps (5 jours ouvrés), ils seront retirés de la liste des gagnants potentiels.
Si plusieurs personnes au sein des Présélectionnés acceptent l’ensemble des conditions, le/ la gagnant(e) sera celui/celle ayant été classé(e) le plus haut dans la liste établie par le jury.
- concert n° 1 : le 15/12/16
o Délibération du Jury : 28/11/2016
o Prise de contact avec les Présélectionnés : 29/11/2016
o Réponses des Présélectionnés : au plus tard le 7/12/2016 inclus
o Annonce radio du gagnant : 9/12/2016
- concert n° 2 : le 23/02/17
o Délibération du Jury : 06/02/2017
o Prise de contact avec les Présélectionnés : 07/02/2017
o Réponses des Présélectionnés : au plus tard le 15/02/2017 inclus
o Annonce radio du gagnant : 17/02/2017
- concert n° 3 : 01/06/2017
o Délibération du Jury : 15/05/2017
o Prise de contact avec les Présélectionnés : 16/05/2017
o Réponses des Présélectionnés : au plus tard le 24/05/2017 inclus
o Annonce radio du gagnant : 26/05/2017
ARTICLE 5 - Dotations
Le jeu permet de gagner 3 concerts privés (1 par gagnant), aux dates suivantes, ou autres dates en cas d'indisponibilité de l'exploitant de la salle de concert :
- concert n° 1 : 15/12/2016
- concert n° 2 : 23/02/2017
- concert n° 3 : 01/06/2017
3
Les 3 gagnants désignés par le Jury recevront leur invitation nominative pour eux et un invité de leur choix à assister à un concert privé d’exception qui se déroulera dans un lieu exceptionnel et insolite. L’invitation n’est valable que pour le gagnant et une personne de son choix.
Lors de ce concert d’exception, les gagnants auront le privilège d’assister à titre exclusif à une représentation exceptionnelle d’un ou deux artistes parmi MICHEL MICHALAKAKOS (Altiste), YANA BOUKOFF (Mezzo-soprano), NICOLAS MALLARTE (pianiste classique) et PIERRE DAMIEN FITZNER (pianiste classique). Le programme musical de ce concert d’une heure sera communiqué aux gagnants lors des annonces des gagnants.
L’invitation est nominative, elle ne peut être cédée à titre gratuit ou onéreux, ou échangée.
Compte tenu des réservations effectuées par l’Organisateur, les dates des dotations sont fixes : 15/12/16, 23/02/17 et 01/06/2017.
En cas de force majeure empêchant la représentation musicale précisée, L’Organisateur se réserve le droit de remplacer ce concert par une dotation équivalente (autre concert d’exception dans un lieu privatisé).
Compte tenu du lieu de la dotation, l’Organisateur prendra en charge les frais de déplacement (voyage en seconde classe) et de l’hôtel pour une nuit (3 étoiles) pour le gagnant et son invité.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur invitation à participer au concert privé d’exception à l’adresse email qu’ils auront indiquée sur le site Internet ou Facebook au moment de l’inscription, dans un délai de deux jours après la confirmation de leur gain en direct à la radio.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
Les frais de participations de quelque nature que ce soit (affranchissement, internet,…) ne sont pas remboursés.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de la confirmation de leur acceptation de la dotation, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et Belgique, ainsi que leur image pour la captation et diffusion digitale en France et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation prévue.
Le gagnant sera filmé lors du concert. Dans le cas où une personne Présélectionné refuse l’utilisation de son image pour diffusion digitale en France, il sera retiré de la liste des Présélectionnés.
A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 8 – Droits de propriété intellectuelle
En participant au Jeu, les participants acceptent que l’Organisateur publie sur le Site et sur ses réseaux sociaux ainsi que dans tout document imprimé ou audiovisuel faisant la promotion de la marque PERLE DE LAIT, tout ou partie du texte proposé à l’examen du Jury et ce, dans le cadre de la promotion du Jeu et/ou de la marque PERLE DE LAIT. Cette autorisation est accordée gracieusement par les Participants
4
aussi bien pour une publication par extraits que pour une publication intégrale par l’Organisateur des textes proposés à l’examen du Jury.
Cette autorisation est accordée de manière non exclusive à l’Organisateur pour le monde entier et la durée légale de protection des droits d’auteur telle que prévue localement et par les conventions internationales sur le droit d’auteur, pour tous modes de reproduction et de représentation des textes proposés à l’examen du Jury.
ARTICLE 9 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants notamment en demandant aux participants ou aux gagnants copie d’une pièce d’identité officielle. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l’annulation de la participation concernée,
ARTICLE 10 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 11 ci-dessous.
ARTICLE 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL Eric Albou et Carolle Yana, Huissiers de Justice Associés au 32 rue de Malte, 75011 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à notre service consommateur :
Service Consommateurs Yoplait 266-270 Gunnersbury Avenue, Chiswick, London, W4 5QB
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 13 - Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
5
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu proposé sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
6
EEN PAAR TOETSEN VAN PURE ZACHTHEID VOLLEDIG WEDSTRIJDREGLEMENT
ARTIKEL 1 - Organisatie
De vennootschap YOPLAIT France SAS (hierna de ‘organisator’), met een kapitaal van 138.875 euro en met maatschappelijke zetel gevestigd in de Rue Gallieni 150, 92100 Boulogne Billancourt, ingeschreven in het handels- en vennootschapsregister onder nummer 440 767 549, organiseert een wedstrijd zonder aankoopverplichting met de naam ‘een paar toetsen van pure zachtheid’, (hierna ‘de wedstrijd’) van 01/11/2016 tot 30/04/2017 in Europees Frankrijk (met inbegrip van Corsica) en België.
De wedstrijd noch de promotie ervan worden beheerd of gesponsord door Facebook. De organisator ontheft Facebook zodoende van elke aansprakelijkheid betreffende de elementen die verband houden met de wedstrijd, de organisatie of de promotie ervan.
ARTIKEL 2 - Deelname
2.1 Elke meerderjarige natuurlijke persoon die woont in Europees Frankrijk of België kan aan deze wedstrijd deelnemen, met uitzondering van personeel van de organiserende bedrijven of van hun verwante bedrijven alsook hun familie.
2.2 Deze wedstrijd is toegankelijk via de website http://www.yoplait.fr op de pagina www.yoplait.fr/jeuperledelait (hierna ‘de website’).
2.3 Slechts één deelname per gezin wordt toegelaten (zelfde naam, zelfde postadres en/of e-mailadres). De deelnemers mogen geen spelforums gebruiken om hun winstkansen te bevorderen. Elke deelname die gestart wordt met een tijdelijke e-mail zoals @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us wordt beschouwd als ongeldig en zal worden uitgesloten. De organisator behoudt zich het recht voor elke deelnemer uit te sluiten die het rechtvaardige verloop van de wedstrijd niet naleeft.
2.4 De deelname aan de wedstrijd veronderstelt de uitdrukkelijke aanvaarding van dit reglement zonder enig voorbehoud en van alle bepalingen van de deontologische regels die gelden op het internet (nettiquette, gedragscode, ...) evenals de wetten en reglementen die gelden in Frankrijk.
ARTIKEL 3 - Principe van de wedstrijd
Wanneer de deelnemer de website bezoekt, wordt hij uitgenodigd de wedstrijd te spelen door te drukken op de knop ‘SPELEN!’. Vervolgens wordt de deelnemer gevraagd een tekst in te vullen over wat hij of zij het mooiste moment van pure zachtheid vindt dat hij of zij ooit heeft beleefd. Deze tekst mag hoogstens 150 karakters bevatten en zal bestudeerd worden door een jury die is samengesteld uit 6 vertegenwoordigers (2 vertegenwoordigers van de organisator en 2 van de vennootschap die de wedstrijd beheert en 2 van de radiopartner). De jury hanteert meerdere criteria om de teksten te beoordelen en de winnaars te bepalen, waaronder met name de originaliteit, de verbeeldingskracht, de literaire kwaliteit, de relevantie voor de merkomgeving van Perle de Lait, ...
De deelnemer/deelneemster wordt vervolgens uitgenodigd zich in te schrijven door het hiervoor bedoelde formulier in te vullen met naam, voornaam en e-mailadres. Deelnemers kunnen zich tevens inschrijven via Facebook Connect om aan de wedstrijd deel te nemen. Na deze informatie in te vullen en dit reglement te bevestigen met een klik om te aanvaarden, valideert de deelnemer definitief zijn deelname door op de knop ‘VALIDEREN’ te drukken.
Overeenkomstig de wetgeving zullen de deelnemers geen teksten schrijven:
- die vulgair, pornografisch, racistisch of pedofiel van aard zijn of die een inbreuk vormen op de integriteit van minderjarigen;
- die beledigend, smadelijk of lasterlijk zijn tegenover derden, zowel natuurlijke als
7
rechtspersonen;
- die een inbreuk vormen op de privacy, op de beeldrechten van derden en/of die in tegenspraak zijn met de geldende wetgeving;
- die niet beantwoorden aan de goede zeden en/of de openbare orde;
- die teksten hernemen waarop intellectuele eigendomsrechten rusten en met name een al bestaand origineel werk.
De organisator behoudt zich het recht voor onmiddellijk elke deelname uit te sluiten die indruist tegen deze voorschriften. Bovendien behoudt de organisator zich het recht voor het oordeel van de jury over een winnaar nog te annuleren nadat de winnaars zijn gekozen, mocht de door die winnaar ingediende en winnende tekst in overtreding blijken te zijn met de voorschriften van dit artikel.
ARTIKEL 4 – Aanduiding van de winnaars
De wedstrijd heeft 3 winnaars die worden aangeduid overeenkomstig bovenstaande bepalingen.
Voor elk concert wordt een geordende lijst van een tiental potentiële winnaars (‘genomineerden’) opgemaakt, die worden aangeduid door de jury. Ze worden op de hoogte gebracht van de beraadslaging van de jury op het e-mailadres dat ze hebben opgegeven op hun deelnameformulier of via een bericht op Facebook, binnen een termijn van 1 dag na de beraadslaging van de jury. De genomineerden beschikken over een termijn van 5 werkdagen na beraadslaging van de jury om via mail het volgende te bevestigen:
- hun beschikbaarheid op de voorziene datum van het concert (deze datums kunnen niet worden gewijzigd)
- hun beschikbaarheid op de datum voorzien voor de live aankondiging van de winnaars op de radio (deze datums kunnen niet worden gewijzigd)
- hun akkoord voor het gebruik van hun afbeelding in Frankrijk op digitale media gedurende 3 jaar (het privéconcert wordt gefilmd en verspreid in Frankrijk via digitale media)
- hun telefoonnummer (voor de aankondiging van de winnaar op de radio)
Als de genomineerden onderstaande voorwaarden niet aanvaarden, worden ze geschrapt van de lijst van mogelijke winnaars.
Als de genomineerden niet tijdig antwoorden (5 werkdagen) worden ze eveneens geschrapt van de lijst van mogelijke winnaars.
Als meerdere personen onder de genomineerden de voorwaarden aanvaarden, wint de persoon die het hoogst is gerangschikt op de lijst die is opgesteld door de jury:
- Concert nr. 1 op 15/12/16
o Datum van de beraadslaging: 28/11/2016,
o Datum waarop de winnaar wordt ingelicht: 29/11/2016
o Limietdatum voor het antwoord van de genomineerde: ten laatste 7/12/2016.
o Aankondiging van de winnaar op de radio: 09/12/2016
- Concert nr. 2 op 23/02/2017
o Datum van de beraadslaging: 06/02/2017,
o Datum waarop de winnaar wordt ingelicht: 07/02/2017
o Limietdatum voor het antwoord van de genomineerde: ten laatste 15/02/2017.
o Aankondiging van de winnaar op de radio: 17/02/2017
- Concert nr.3 op 01/06/2017
o Datum van de beraadslaging: 15/05/2017,
o Datum waarop de winnaar wordt ingelicht: 16/05/2017
o Limietdatum voor het antwoord van de genomineerde: ten laatste 24/05/2017.
o Aankondiging van de winnaar op de radio: 26/05/2017
8
ARTIKEL 5 - Toewijzingen
De wedstrijd voorziet als prijs 3 privéconcerten (1 per winnaar) op de volgende datums of op andere datums mocht de uitbater van de concertzaal niet beschikbaar zijn:
- concert nr. 1: op 15/12/2016
- concert nr. 2: op 23/02/2017
- concert nr. 3: op 01/06/2017
De 3 winnaars die worden aangeduid door de jury, ontvangen een uitnodiging op naam voor zichzelf en een persoon naar keuze om een uitzonderlijk privéconcert bij te wonen op een uitzonderlijke, buitengewone locatie. De uitnodiging is enkel geldig voor de winnaars en een persoon die hij kiest.
Tijdens dit uitzonderlijke concert krijgen de deelnemers het voorrecht exclusief een uitzonderlijk optreden bij te wonen van één of twee artiesten onder wie MICHEL MICHALAKAKOS (altviolist), YANA BOUKOFF (mezzosopraan) en NICOLAS MALLARTE (klassieke piano) en PIERRE DAMIEN FITZNER (klassieke piano). Het muziekprogramma van dit concert van een uur wordt meegedeeld aan de winnaars bij de aankondiging van de winnaars.
De uitnodiging gebeurt op naam en kan niet worden overgedragen, gratis of tegen vergoeding, of geruild.
Gezien de reserveringen die al werden uitgevoerd door de organisator, staan de datums van de toewijzingen al vast, met name 15/12/16, 23/02/17 en 01/06/2017
In het geval van overmacht waardoor het muziekoptreden zoals hierboven vermeld niet kan doorgaan, behoudt de organisator zich het recht voor dit concert te vervangen door een gelijkwaardige toewijzing (een ander uitzonderlijk concert op een privélocatie).
Overeenkomstig de plaats van de toewijzing zal de organisator de verplaatsingskosten voor zijn rekening nemen (reizen in tweede klasse) alsook het hotel voor een nacht (3 sterren) voor de winnaar en zijn of haar genodigde.
ARTIKEL 6 - Ontvangst van de winnende loten
De winnaars zullen hun uitnodiging om deel te nemen aan het uitzonderlijke privéconcert ontvangen op het e-mailadres dat ze hebben opgegeven op de website bij de inschrijving of via Facebook, binnen een termijn van twee dagen na de bevestiging van hun winst live op de radio.
Alle onvolledige of onjuiste contactgegevens worden beschouwd als nietig en maken het onmogelijk de toewijzing te verkrijgen. De deelnames aan de wedstrijd worden geannuleerd als ze onvolledig of fout zijn of gerealiseerd worden op een manier die indruist tegen dit reglement.
De winnaar kan geen aanspraak maken op de tegenwaarde van een toewijzing in baar geld of vragen om de toewijzing te ruilen tegen andere diensten of goederen.
Er wordt slechts een toewijzing per gezin toegekend (zelfde naam, zelfde postadres, zelfde mailadres per gezin).
De deelnamekosten van welke aard ook (postzegels, internet, …) worden niet terugbetaald.
ARTIKEL 7 - Publiciteit en promotie van de winnaars
De winnaars geven de organisator de toestemming vanaf de bevestiging van hun aanvaarding van de toewijzing, als dusdanig hun naam, voornaam en verblijfplaats te gebruiken voor alle publicitaire of promotionele uitingen die verband houden met deze wedstrijd, in Europees Frankrijk (Corsica inbegrepen) en België evenals hun afbeelding, voor het maken van digitale beelden en de verspreiding ervan in Frankrijk, zonder dat zij hiervoor aanspraak kunnen maken op een vergoeding, een recht of een voordeel allerhande, anders dan de toekenning van de voorziene toewijzing.
Als de genomineerde de aanwending van zijn afbeelding voor de digitale verspreiding ervan in Frankrijk weigert, wordt hij of zij geschrapt van de lijst van genomineerden.
9
Bij gebrek aan een uitdrukkelijk akkoord van de winnaars over het vernoemen van hun volledige voornaam en naam op de Facebookpagina van de wedstrijd en/of de organisator, zal de organisator de voornaam kunnen vernoemen alsook de eerste letter van de achternaam van elke winnaar.
ARTIKEL 8 – Intellectuele eigendomsrechten
Door deel te nemen aan de wedstrijd aanvaarden de deelnemers dat de organisator op de website, op zijn sociale netwerken of op alle gedrukte of audiovisuele media waarmee promotie wordt gevoerd voor het merk PERLE DE LAIT, een deel of de volledige tekst publiceert die ter bestudering wordt voorgelegd aan de jury, met name in het kader van de promotie van de wedstrijd en/of het merk PERLE DE LAIT. Deze toelating wordt kosteloos toegekend door de deelnemers, zowel voor de publicatie van uittreksels van de teksten die tot bestudering werden aangeboden aan de jury als voor de integrale publicatie van deze teksten door de organisator.
Deze toelating wordt op een niet-exclusieve wijze toegekend aan de organisator wereldwijd en voor de wettelijke duur van de bescherming van de auteursrechten zoals die lokaal gelden en op basis van de internationale overeenkomsten over het auteursrecht, voor alle reproductie- en weergavemogelijkheden van de teksten die ter bestudering aan de jury worden voorgelegd.
ARTIKEL 9 - Toelating
De deelnemers geven de organisator de toelating over te gaan tot alle nodige controles met betrekking tot de identiteit en de verblijfplaats van de deelnemers, met name door de deelnemers of de winnaars een kopie te vragen van een officieel identiteitsbewijs. Elke valse verklaring leidt automatisch tot de annulering van de desbetreffende deelname.
ARTIKEL 10 - Reglementswijzigingen
De organisator behoudt zich het recht voor deze operatie deels of volledig te annuleren, uit te stellen, te verlengen, in te korten of te wijzigen als de omstandigheden hem daartoe dwingen en zonder dat hij hiervoor op welke manier dan ook aansprakelijk kan worden gesteld.
Elke wijziging maakt het voorwerp uit van een aankondiging op de website en zal net als dit reglement worden neergelegd bij de gerechtsdeurwaarder die vermeld wordt in artikel 11 hieronder.
ARTIKEL 11 - Neerlegging van het reglement
Dit reglement wordt neergelegd bij, SELARL Eric Albou en Carolle Yana, geassocieerde gerechtsdeurwaarders te 32, Rue de Malte, 75011 Paris. Dit reglement valt vrij te raadplegen op de website.
ARTIKEL 12 - Informatica en vrijheden
Overeenkomstig de wet informatica en vrijheden van 6 januari 1978, kunnen de contactgegevens van de deelnemers worden verwerkt op papier of door middel van een automatische verwerking. Deze informatie is bestemd voor de organisator. In overeenstemming met artikel 38 en volgende van de hiervoor genoemde wet, beschikken de deelnemers over een recht op inzage, rechtzetting en schrapping van de gegevens die op hen betrekking hebben, op eenvoudig verzoek schriftelijk te richten aan onze klantendienst: Klantendienst Yoplait 266-270 Gunnersbury Avenue, Chiswick, London, W4 5QB.
Onder voorbehoud van hun expliciete goedkeuring, kunnen de over de deelnemers verzamelde gegevens, gebruikt worden door de organisator en/of zijn partners om hen beter van dienst te zijn en hen in te lichten over hun nieuwe producten en aanbiedingen die hen mogelijk kunnen interesseren.
ARTIKEL 13 - Aansprakelijkheid
10
13.1 De aansprakelijkheid van de organisator is strikt beperkt tot de aflevering van het lot dat effectief en geldig gewonnen is.
13.2 Er wordt uitdrukkelijk aan herinnerd dat het internet geen beveiligd netwerk is. De organisator is dan ook niet aansprakelijk voor een eventuele besmetting door virussen of hacking van de terminal van de deelnemers aan de wedstrijd door derden en wijst elke aansprakelijkheid af voor de gevolgen van de aansluiting door de deelnemers op het netwerk via de website.
Meer in het bijzonder kan de organisator niet aansprakelijk worden gesteld voor enige schade veroorzaakt aan de deelnemers, aan hun IT-uitrusting of aan de gegevens die ermee worden opgeslagen en evenmin voor de gevolgen die hieruit voortvloeien voor hun persoonlijke of professionele activiteit.
13.3 De organisator is niet aansprakelijk voor gebreken aan het internetnetwerk, telefoonlijnen of ontvangstmaterieel die het goede verloop van het spel verhinderen.
De organisator kan er evenmin voor aansprakelijk gesteld worden dat een of meerdere deelnemers zich niet kunnen verbinden met de website van de wedstrijd of erop te spelen, omwille van een technisch defect of welk probleem dan ook dat met name te maken heeft met de overbelasting van het netwerk.
De organisator kan een deel van de wedstrijd of de volledige wedstrijd annuleren mocht blijken dat er onder welke vorm dan ook fraude is gepleegd in het kader van de deelname aan de wedstrijd of bij de bepaling van de winnaars. Hij behoudt zich in dat geval het recht voor geen prijzen toe te kennen aan fraudeurs en/of de fraudeplegers gerechtelijk te vervolgen voor de bevoegde gerechtelijke instanties.
13.4 De organisator zal de nodige inspanningen leveren om op elk moment de toegang tot de wedstrijd die wordt aangeboden op de website mogelijk te maken, zonder evenwel gebonden te zijn aan een verplichting om dit te verwezenlijken. De organisator kan op elk moment en met name omwille van technische redenen voor het updaten of het onderhoud, de toegang tot de website of de wedstrijd onderbreken.
De organisator is in geen geval aansprakelijk voor deze onderbrekingen en de gevolgen ervan.
De organisator verbindt zich ertoe samen met zijn medewerkers alle middelen in te zetten opdat het systeem voor de bepaling van de winnaars en de toekenning van de loten conform zou zijn met het reglement van deze wedstrijd. Mocht er zich desondanks een gebrek voordoen dat het systeem voor de bepaling van de winnaars beïnvloedt, kan de organisator niet aansprakelijk gesteld worden voor meer dan het aantal toewijzingen dat wordt vermeld in het wedstrijdreglement en in de publiciteit die met deze wedstrijd gepaard gaat.
13.5 Bovendien is de organisator niet aansprakelijk voor problemen met het transport of het verlies van berichten via de post of via digitale middelen (met name wat betreft de verzending van de toewijzingen).
De organisator is niet aansprakelijk voor een slechte werking van het internet, vertragingen, verlies of schade veroorzaakt door de postdiensten of het beheer.
13.6 Tot slot kan de organisator niet aansprakelijk gesteld worden voor eventuele incidenten die voortvloeien uit het gebruik van het toegewezen lot.
ARTIKEL 14 - Toepasselijk recht - jurisdictie
Onderhavig reglement is onderworpen aan het Franse recht.
Bij een eventuele betwisting of klacht om welke reden dan ook, moet het verzoek hiertoe worden bezorgd aan de organisator binnen een termijn van twee maanden na afsluiting van de wedstrijd (poststempel geldt als bewijs).
Elk geschil dat in het kader van deze wedstrijd ontstaat en dat niet op een minnelijke manier geregeld kan worden, zal worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbanken.