Règlement du jeu-concours Yoox n°296847 Lot principal gagné : 100 bons d’achat de 50 euros sur un article Yoox (50 €).

Règlement du jeu concours « JEU DE MEMOIRE, JEU A GRATTER ! »
Article I : Organisation
YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A, dont le siège social est sis via Morimondo, 17-20123 Milan, Italie (n° de TVA : IT02050461207), est la société organisatrice (ci-après dénommée « l’Organisateur » ou « la Société Organisatrice ») du présent concours intitulé « JEU DE MEMOIRE, JEU A GRATTER »).
L’ouverture du présent concours sera annoncée aux participants en ligne, via l’application YOOX, le marketing digital, les réseaux sociaux, les bannières publicitaires et le site du promoteur à l’adresse suivante : www.yoox.com/fr
Les présentes modalités sont consultables en ligne sur le site www.yoox.com/fr
En s’inscrivant ou en prenant part au présent concours, chaque participant sera réputé́ avoir accepté sans aucune réserve les modalités du présent règlement et s'engagera ainsi à les respecter.
Article II : Période de l'opération de promotion
L'inscription au présent concours sera ouverte entre le 13 décembre 2016 (à partir de 10h00) et le 31 décembre 2016 (jusqu’à 23h59) (période ci-après désignée « période d'inscription »). L'horloge de la base de données de l’Organisateur servira de chronomètre officiel aux fins du présent concours.
Article III : Participation
Ce concours est ouvert aux personnes physiques domiciliées en France âgées de 18 ans ou plus (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'un numéro de téléphone portable valide.
Les employés du Promoteur et leurs parents proches, leurs mandataires ou toute personne en rapports professionnels avec la présente Promotion ne seront pas habilités à participer.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant être demandé aux participants à tout moment du jeu. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation à cette opération de promotion est gratuite et sans obligation d’achat. Un numéro de téléphone portable valide est cependant nécessaire.
La souscription au service SMS YOOX est une condition préalable à la participation à cette promotion, mais il est possible de se désabonner à partir de la fin du jeu.
Article IV : Modalités
Pour bénéficier de cette promotion, les participants doivent visiter le site www.yoox.com/fr , cliquer sur la bannière de la page d’accueil ou se rendre sur la page www.yoox.com/fr/project/scratchnmatch et souscrire au service SMS YOOX afin de recevoir des messages promotionnels. Ils peuvent également se connecter via l’application YOOX, disponible au téléchargement sur le Google Play Store ou l'Apple Store, depuis leur appareil mobile et cliquer ou appuyer sur l’encart dédié à cette opération.
Ils devront ensuite remplir un formulaire d’inscription en renseignant un numéro de téléphone portable et une adresse e-mail valides et confirmer qu’ils ont lu le règlement et qu’ils souhaitent souscrire au service SMS YOOX. Les utilisateurs ayant déjà souscrit au service SMS avant le 13 décembre peuvent participer à l’opération en introduisant leur numéro de téléphone portable.
En cliquant sur « soumettre », les participants seront redirigés vers la page du jeu où douze cartes - s’ils y accèdent via le bureau - ou six cartes - s’ils y accèdent via leur appareil mobile - seront affichées : les utilisateurs devront alors en gratter deux pour découvrir s’ils sont les gagnants de cette opération.
Si les images des deux cartes sont les mêmes, le participant gagne, si elles sont différentes, il perd.
Chaque participant ne peut jouer qu’ (1) une seule fois par jour pendant toute la durée de l’opération. Une journée commence à minuit (à l’exception du premier jour de participation qui commence à 10 h) GMT+1 et termine à 23 h 59 GMT+1.
Article V : Dotation
Les lots suivants seront distribués : 100 bons d’achat d’une valeur de 50 €.
Les bons d’achat seront envoyés sous forme de codes (appelés ci-après « codes promotionnels » ou « YOOXCODES »).
a) Ces bons d’achat peuvent être dépensés en ligne sur www.yoox.com, en saisissant le YOOXCODE dans le champ approprié avant le paiement ;
b) Ils ne peuvent être utilisés que sur un seul article d’une valeur d’au moins 51 € ;
c) Ils ne sont valides que pour une seule commande ;
d) Ils ne peuvent être utilisés que jusqu’au 30 juin 2017 ;
e) Ils ne peuvent être combinés à aucun autre code promotionnel ; et
f) Si les gagnants exercent leur droit à retourner le produit acheté, la somme payée leur sera remboursée, à l’exclusion de la valeur du code promotionnel, un même code promotionnel ne pouvant pas être réutilisé pour un autre achat.
Article VI : Désignation des gagnants
100 participants choisis au hasard auront la garantie de gagner pendant la durée de l’opération. Les gagnants recevront automatiquement (1) un message sur leur écran puis (2) un SMS confirmant tous deux leur victoire. Le SMS contiendra également le prix. Le prix consiste en 1 code promotionnel d’une valeur de 50 € pour une commande sur www.yoox.com/fr.
Un seul lot par numéro de téléphone portable pendant toute la durée de l’opération.
Le Promoteur se réserve le droit, à tout moment, de vérifier la validité des inscriptions et des participants, ce qui englobe l'identité du participant, son âge et son domicile, et de disqualifier tout participant qui enfreint les présentes conditions ou cherche à gêner le processus d'inscription ou le fonctionnement de la Promotion, ou encore pour avoir présenté un bulletin de participation non conforme aux conditions de participation, ou si le participant a commis une faute illégale ou irrégulière calculée pour compromettre la tenue juste et équitable de la Promotion, ce qui comprend l'utilisation de tout dispositif technique ou autre destiné à améliorer les chances de l'emporter du participant. Les droits juridiques de l'Organisateur à obtenir réparation ou une autre indemnisation de la part d'un contrevenant de ce genre sont réservés.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société ORGANISATRICE se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VII : REMISE DES PRIX
Les gagnants seront avertis par un message sur leur écran puis par un SMS envoyé au numéro de téléphone renseigné sur le formulaire d’inscription.
Les bons d’achat seront envoyés sous forme de codes promotionnels au numéro de téléphone portable indiqué lors de l’inscription, c’est pourquoi un numéro de téléphone portable valide est demandé. Si un gagnant a fourni un numéro de téléphone non valide, aucun autre SMS contenant le code ne sera réenvoyé à un autre numéro de téléphone. L’utilisateur est responsable du numéro qu’il fournit et du caractère valide de ce dernier.
Le Promoteur n'est responsable d'aucune perte imputable à des coordonnées erronées ou peu précises communiquées par un gagnant.
Le Promoteur ne prend pas en charge d'éventuelles taxes, ni autres frais réclamés ou liés à la remise d'un prix à acquitter obligatoirement par un gagnant. Le Promoteur ne versera d'indemnisation pour aucun prix qu'un gagnant est dans l'impossibilité d'échanger ou de recevoir.
Aucun prix n'est cessible et aucun prix ne peut être réclamé en espèces ni remplacé par un autre prix ou une autre modalité d'attribution. En revanche, en cas de circonstances imprévues ou de circonstances échappant raisonnablement à la volonté du Promoteur, le Promoteur se réserve le droit de modifier, de retirer ou de remplacer tout prix par un autre prix ou une autre modalité d'attribution de valeur au moins équivalente.
Article VIII: Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.yoox.com/fr . L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A
via Morimondo, 17
20123 Milan (MI), Italie
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article IX : Remboursement des frais de jeu pour la France
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des éventuels frais de connexion à l’Application correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0,15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VIII), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, WI-FI, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article X : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article XI : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.net auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société ORGANISATRICE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de Justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société ORGANISATRICE se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société ORGANISATRICE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article XII : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société ORGANISATRICE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XIII : Attribution de compétence
Les participants résidant en France sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIV : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ORGANISATRICE. Les données personnelles pourront être communiquées à des partenaires sélectionnés si la participation donne son autorisation.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.