Règlement
Article 1 – Organisation
La société Yamaha Motor Europe NV, Succursale France, Etablissement de Yamaha Motor Europe NV, société par actions au capital de 347 787 000 €, située 5 avenue du Fief, ZA Les Béthunes, 95310 ST OUEN L’AUMONE, inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 808002158, organise un jeu sur son stand au Salon de la Moto, Scooter, Quad et Equipement qui se déroulera du 1er au 6 décembre 2015 au Parc des Expositions de Paris-Porte de Versailles et sur le site internet www.noel-yamaha.fr, du 1er au 25 décembre 2015, annoncé sur ce même site, le site internet www.yamaha-motor.eu/fr, la page Facebook Yamaha officielle, le compte Twitter Yamaha officiel et sur des affiches et flyers présents en concession Yamaha. Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support. Ce jeu est valable du 01 au 25 décembre 2015.
Article 2 – Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à Internet, disposant d’une adresse email valide au moment du jeu et résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessous, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives. La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. L’organisateur pourra effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations.
Article 3 – Principe du jeu
Une carte à gratter jeu est distribuée sur le stand Yamaha au Salon de la Moto, Scooter, Quad et Equipement de Paris-Porte de Versailles du 01 au 06 décembre 2015 et chez les concessionnaires participant du 01 au 24 décembre 2015.
Chaque carte à gratter contient un calendrier de l’avent avec 24 zones de grattage, correspondant au 24 premiers jours de décembre avant Noël.
Chaque zone de grattage du calendrier de l’avent contient un numéro unique différent chaque jour, à saisir sur le site internet www.noel-yamaha.fr, pour tenter de gagner le lot du jour, et participer au tirage au sort du jour de Noël.
Afin d’être identifié d’un jour à l’autre le participant doit s’inscrire en indiquant leurs coordonnées complètes.
Le 24 décembre à minuit, un de ces numéros uniques parmi tous ceux enregistrés sera tiré au sort pour l’attribution du lot du 25 décembre.
Par ailleurs chaque joueur peut obtenir 3 chances supplémentaires pour le tirage au sort, en invitant 3 personnes à participer au jeu tous les jours. Le joueur peut donc avoir au maximum 96 chances de gagner au tirage au sort. Le participant reçoit un email de confirmation de participation au tirage au sort.
Les personnes invitées reçoivent un lien de participation par email, valable une seule fois.
Article 4 – Comment Participer ?
Pour participer à ce jeu il suffit :
De demander une carte à gratter auprès d’un concessionnaire Yamaha
De se connecter à l’adresse www.noel-yamaha.fr
De s’identifier ou de s’inscrire en complétant ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, ville).
De saisir le code unique du jour
De valider en ligne sa participation au tirage au sort du 25 décembre
Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de 3 min de connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,20 € au total), il suffit avant le 31/12/2015 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :
d’indiquer sur papier libre
ses nom, prénom et adresse complète
la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un RIB
d’envoyer le tout à l’adresse suivante * :
JEU NOËL YAMAHA
BP 28
68250 Rouffach
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB). Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite. Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 5 – Les Dotations
Dotations pour les cartes à gratter :
1 moto TTR 125 d’une valeur unitaire de 3 699,00 €
1 moto TTR 50 d’une valeur unitaire de 1 699,00
10 montres TW Steel Pilot 45mm d’une valeur unitaire de 329,00 €
10 sacs Trolley d’une valeur unitaire de 165,00
10 montres TW Steel 60th anniversary d’une valeur unitaire de 229,00 €
10 draisiennes 60th anniversaire d’une valeur unitaire de 139,00 €
10 montres TW Steel jaune VR 46 d’une valeur unitaire de 99,00 €
10 sacs Heritage d’une valeur unitaire de 59,00 €
10 montres TW Steel bleu 45mm d’une valeur unitaire de 99,00 €
10 boîtes repas enfant d’une valeur unitaire de 37,50 €
10 serviettes de plage d’une valeur unitaire de 45,00 €
10 horloges Diapason d’une valeur unitaire de 35,00 €
10 sacs à dos sport bleu d’une valeur unitaire de 45,00
10 casquettes 60th anniversary d’une valeur unitaire de 25,00 €
10 casquettes Faster Sons Rouge d’une valeur unitaire de 25,00 €
10 portefeuilles d’une valeur unitaire de 12,00 €
20 lots de 2 mugs ROSSI d’une valeur unitaire de 12,00 €
10 bodyboards Yamaha d’une valeur unitaire de 25,00 €
10 sacs à dos enfant d’une valeur unitaire de 19,00 €
20 lots de 2 Mugs Heritage Sport d’une valeur unitaire de 12,70 €
10 jeux de raquettes de plage d’une valeur unitaire de 12,00 €
10 sacoches tablette bleue d’une valeur unitaire de 25,00 €
10 thermos Yamaha d’une valeur unitaire de 19,00 €
20 lots de 2 Mugs Heritage cross d’une valeur unitaire de 12,70 €
Dotation pour le tirage au sort :
1 moto YZ 85 d’une valeur unitaire de 4 599,00 €
Les lots sont strictement personnels et non cessibles. Il ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni être remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service. Si un des lots était indisponible, la Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot similaire de même valeur. Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou toute autre modification et devra prendre possession du Véhicule dans l’état où il se trouvera sans pouvoir demander, le cas échéant, une quelconque compensation. Les gagnants pourront venir retirer leur lot auprès du concessionnaire Yamaha qu’ils auront sélectionné lors de leur inscription, à partir du 18 janvier 2016.
Véhicule, comprenant notamment les frais liés à son immatriculation et les frais liés à son utilisation (plein d’essence, assurance, entretien….), sont à la charge du gagnant. Le jour de la remise du Véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance pour le véhicule gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations indiquées ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 6 – Désignation des Gagnants
Du 1er au 24 décembre, le participant est informé immédiatement s’il a gagné ou nom le lot du jour, dès l’activation du code unique de la zone de grattage du jour.
Pour le lot de Noël, un tirage au sort parmi tous les codes uniques activés sera fait le 24 décembre à minuit. Le gagnant sera informé par email, à l’adresse communiquée lors de son inscription.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné. Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées. Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent en écrivant à :
JEU NOËL YAMAHA
BP 28
68250 Rouffach
Article 7 – Cas de Force Majeure – Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas réattribuées.
Article 8 – Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.noel-yamaha.fr. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.noel-yamaha.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Article 9 – Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le 15/12/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
JEU NOËL YAMAHA
BP 28
68250 Rouffach
et est disponible en ligne sur le site internet www.noel-yamaha.fr , ainsi que chez les concessionnaires Yamaha participants, pendant toute la durée de l’opération.
Article 10 – Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société Yamaha Motor Europe NV, Succursale France, pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétent.
Article 11 - : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Yamaha Motor Europe.
Article 12 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
