Règlement du jeu-concours Yahoo n°204765 Lot principal gagné : 10 × 5 places de cinéma (50 €).

1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
«
QUIZ
CINE
»
Article
1
-­‐
Organisateur
Yahoo
France
SAS,
(la
"Société
Organisatrice"),
SAS
au
capital
de
37.000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
B
442
044
087,
dont
le
siège
social
est
17-­‐19
rue
Guillaume
Tell,
75017
Paris
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
QUIZ
CINE»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»)
du
02
Décembre
2013
à
12h
au
24
janvier
2014
à
12h
(heures
françaises)
(ci-­‐après
la
«
Durée
du
Jeu
»)
accessible
sur
http://fr.cinema.yahoo.com/we-­‐love-­‐cinema/
(ci-­‐après
le
«
Site
»).
Le
présent
règlement
définit
les
règles
applicables
à
ce
Jeu.
Article
2
–
Conditions
de
participation
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
4
ci-­‐après,
ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
disposant
d’un
accès
à
Internet,
d’une
adresse
électronique
et
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
comprise),
à
l'exception
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
et
des
autres
sociétés
du
Groupe
Yahoo,
c'est-­‐à-­‐dire
toute
société
directement
ou
indirectement
contrôlée
par
Yahoo!
Inc.
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Article
3
-­‐
Dotations
Il
sera
attribué
aux
gagnants
les
lots
suivants
:
-­‐ 10
lots
composés
chacun
de
5
places
de
cinéma
La
valeur
totale
de
chaque
lot
est
de
50
€
TTC.
Article
4
–
Modalités
de
participation
Pour
participer
à
ce
Jeu
et
participer
ainsi
au
tirage
au
sort
qui
aura
lieu
le
28
janvier
2014,
il
suffit
de
se
connecter
entre
le
02
Décembre
2013
à
12h
au
24
janvier
2014
à
12h
(heures
françaises)
sur
le
Site,
de
répondre
aux
4
questions
du
quiz
cinéma,
de
remplir
tous
les
champs
du
formulaire
disponible
sur
le
Site
et
de
soumettre
ce
formulaire
selon
les
conditions
et
modalités
en
vigueur
sur
ledit
Site.
Il
ne
sera
admis
qu'une
seule
participation
par
foyer
pendant
toute
la
Durée
du
Jeu
(même
nom
et/ou
même
adresse
postale
et/ou
même
adresse
électronique).
Toute
indication
d’identité,
de
date
de
naissance,
ou
d’adresse
fausse,
erronée,
incomplète,
raturée
entraînera
l’élimination
immédiate
de
la
participation
du
joueur.
Seront
éliminés
d'office
les
formulaires
reçus
après
la
date
limite
indiquée
ci-­‐dessus
ou
à
une
autre
adresse
que
celle
indiquée
audit
article.
Article
5
–
Principe
du
Jeu
Le
principe
du
Jeu
est
le
suivant
:
les
participants
ayant
donné
les
bonnes
réponses
au
Quiz
participeront
à
un
tirage
au
sort
à
l’issu
duquel
dix
gagnants
seront
désignés.
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
par
la
Société
Organisatrice
qui
se
déroulera
le
28
janvier
2014.
Article
6
–
Information
des
gagnants
Les
gagnant(s)
seront
prévenu(s)
par
la
Société
Organisatrice
par
courrier
électronique
sur
leur
compte
de
messagerie
dans
un
délai
de
10
jours
à
l’issue
du
tirage
au
sort
prévu
le
28
janvier
2014
2
Si
la
Société
Organisatrice
est
dans
l’impossibilité
de
contacter
un
gagnant,
ce
dernier
sera
immédiatement
disqualifié
et
le
lot
restera
la
propriété
de
la
Société
Organisatrice.
Chaque
gagnant
disposera
alors,
à
compter
de
la
date
d’envoi
de
ce
courrier
électronique,
d’un
délai
de
5
jours
pour
répondre
à
ce
courrier
électronique
en
indiquant
une
adresse
postale
valable
(Nom,
prénom,
adresse,
ville,
code
postal
et
pays)
à
laquelle
pourront
lui
être
adressés
son
lot.
A
défaut
de
réponse
à
l’adresse
mail
d’envoi
et
dans
le
délai
susvisé,
le
gagnant
sera
disqualifié
et
le
lot
restera
acquis
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
adressera
à
chacun
des
gagnants
les
lots
définis
à
l’article
3
dans
un
délai
de
1
mois
à
compter
de
la
date
d’annonce
des
gagnants
désignés
par
le
tirage
au
sort.
Article
7
–
Attribution
des
lots
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
quant
à
l’envoi,
à
la
qualité
et
à
l’état
des
lots.
Le
lot
ne
peut
être
échangé
contre
des
espèces,
ni
contre
d’autres
biens
ou
services.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
lot,
sous
réserve
qu'il
soit
de
nature
et
de
valeur
équivalente
à
celle
du
lot
mis
en
jeu.
Le
lot
offert
au
gagnant
est
nominatif
et
ne
peut
être
attribué
à
une
autre
personne.
En
outre,
si
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
gagnant
est
amené
à
sortir
du
territoire
dans
le
cadre
de
ce
présent
jeu,
il
lui
incombe
alors
de
prendre,
préalablement
à
la
remise
du
lot,
les
mesures
nécessaires
afin
d’être
en
parfaite
conformité
avec
les
obligations
légales
afférentes
à
ce
type
de
sortie
du
territoire
et
ce,
sous
peine
d’être
disqualifié
avant
la
remise
des
lots.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'écourter,
de
prolonger,
de
suspendre,
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
Jeu
si
des
circonstances
indépendantes
de
sa
volonté
l‘y
contraignent.
Ces
changements
feront
toutefois
l'objet,
dans
la
mesure
du
possible,
d'une
information
préalable
par
tous
les
moyens
appropriés.
Article
8
–
Responsabilités
La
Société
Organisatrice
n’encourra
aucune
responsabilité
:
-­‐ si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
(et
notamment
sans
que
cette
énumération
soit
limitative,
si
le
Jeu
ne
pouvait
se
dérouler
convenablement
du
fait
d’un
virus,
d’un
bogue,
d’une
intervention
d’un
tiers
non
autorisé,
d’une
fraude,
de
problèmes
techniques
et/ou
postaux),
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
Jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
également
la
possibilité
de
modifier
le
présent
règlement,
à
tout
moment,
y
compris
en
cours
de
Jeu.
-­‐ en
cas
d’incident
technique
empêchant
la
connexion
des
participants
ou
entraînant
la
perte,
le
retard,
ou
un
enregistrement
incomplet
des
données
des
participants,
notamment
par
voie
électronique.
-­‐ du
fait
de
toute
information
incorrecte
ou
inexacte
causée
soit
par
les
utilisateurs
du
site
web,
soit
par
tout
équipement
ou
programme
associé
à
l’organisation
ou
utilisé
dans
l’organisation
du
présent
Jeu.
3
-­‐ en
cas
d'incident
lié
à
l'utilisation
de
l'ordinateur,
de
l'accès
à
Internet,
de
la
ligne
téléphonique
ou
encore
de
tout
autre
incident
technique.
Toute
tentative
par
un
participant
ou
toute
autre
personne
d’endommager
volontairement
un
site
web
constitue
une
atteinte
à
la
réglementation
civile
et
pénale
et
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
tous
agissements
de
cette
nature.
Article
9
-­‐
Remboursement
des
frais
Sur
simple
demande
écrite
adressée
à
Yahoo!
France
SAS
(sise
17-­‐19,
rue
Guillaume
Tell
-­‐
75017
Paris),
accompagnée
d’un
Relevé
d’Identité
Bancaire
ou
d’un
Relevé
d’Identité
Postale,
mentionnant
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
le
nom
du
Jeu,
et
envoyée
au
plus
tard
8
jours
après
après
la
fin
de
la
Durée
du
Jeu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
tout
participant
pourra
être
remboursé
:
- des
frais
de
connexion
supportés
pour
participer
au
Jeu,
sur
une
base
forfaitaire
de
0.30
€,
et/ou
- des
frais
d’envoi
nécessaires
pour
ladite
demande
de
remboursement,
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
en
vigueur
(base
20
grammes).
sous
réserve
cependant
de
joindre
à
sa
demande
une
facture
détaillée
émanant
de
son
opérateur
de
communications
électroniques
justifiant
du
surcoût
engendré
par
sa
participation
au
Jeu.
Le
remboursement
est
limité
à
une
participation
pour
toute
la
durée
du
présent
Jeu,
quelque
soit
le
mode
de
participation
utilisé.
Toute
demande
n’incluant
pas
l'ensemble
des
éléments
visés
ci-­‐dessus
et/ou
transmise
au-­‐delà
de
la
date
indiquée
ci-­‐avant
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
et/ou
illisible,
et/ou
avec
des
coordonnées
erronées
et/ou
ne
respectant
pas
les
conditions
ci-­‐dessus,
sera
automatiquement
rejetée
et
ne
recevra
pas
de
réponse.
Tout
autre
frais
et
notamment
tout
frais
personnel
tel
que
frais
de
déplacement,
d’hébergement,
de
restauration,
de
matériel,
hors
de
ceux
expressément
mentionnés
à
l’article
3
ci-­‐avant,
demeurent
à
la
charge
exclusive
du
gagnant.
Article
10
–
Mise
à
disposition
du
règlement
Le
règlement
du
jeu
est
déposé
chez
Maître
Corbeaux,
Huissier
de
Justice
à
Paris
au
416
rue
Saint
Honoré,
75008
Paris.
Le
règlement
peut
être
obtenu
gratuitement
sur
simple
demande
écrite
à
l'adresse
mentionnée
à
l’alinéa
précédent
ou
à
l'adresse
URL
suivante
:
http://fr.cinema.yahoo.com/we-­‐love-­‐cinema/
Sur
simple
demande
écrite
adressée
à
Yahoo!
France
SAS
(sise
17-­‐19,
rue
Guillaume
Tell
-­‐
75017
Paris),
mentionnant
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
le
nom
du
Jeu,
et
envoyée
au
plus
tard
8
jours
après
après
la
fin
de
la
Durée
du
Jeu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
tout
participant
pourra
être
remboursé
des
frais
engagés
pour
la
demande
écrite
du
règlement
de
jeu.
Ce
remboursement
exclusivement
s’effectuera
par
timbre,
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur.
Le
remboursement
est
limité
à
une
demande
par
participant
pour
toute
la
durée
du
présent
Jeu,
quelque
soit
le
mode
de
participation
utilisé.
Toute
demande
n’incluant
pas
l'ensemble
des
éléments
visés
ci-­‐dessus
et/ou
transmise
au-­‐delà
de
la
date
indiquée
ci-­‐avant
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
et/ou
illisible,
et/ou
avec
des
coordonnées
erronées
et/ou
ne
respectant
pas
les
conditions
ci-­‐dessus,
sera
automatiquement
rejetée
et
ne
recevra
pas
de
réponse.
4
Article
11
–
Données
personnelles
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
Jeu
sont
traitées
conformément
à
la
loi
"informatique
et
liberté"
du
06/01/1978.
Les
participants
sont
informés
que
les
données
nominatives
les
concernant
qu’ils
enregistrent
dans
le
cadre
de
ce
Jeu
(les
«
Données
Nominatives
»)
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation.
En
participant
à
ce
Jeu,
le
gagnant
autorise
la
Société
Organisatrice
à
diffuser
en
France,
dans
le
cadre
de
la
présente
opération,
ses
nom
et
coordonnées,
pour
le
compte
de
celle-­‐ci,
pendant
un
délai
de
12
mois
à
compter
du
début
du
jeu
et
sur
tous
supports.
La
diffusion
du
nom
et
des
coordonnées
du
gagnant
de
ce
Jeu
dans
les
conditions
susvisées
n’ouvre
droit
à
aucun
autre
droit
ou
contrepartie
financière
à
leur
profit,
que
celui
de
la
remise
de
leur(s)
lot(s).
Les
participants
à
ce
Jeu
bénéficient
auprès
de
la
Société
Organisatrice,
responsable
du
traitement
de
ces
données
nominatives,
d'un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification,
d’opposition
et
de
suppression
des
Donnés
Nominatives
les
concernant
auprès
de
la
Société
Organisatrice,
par
courrier
à
l’adresse
suivante
:
Yahoo!
France
SAS
–
Jeu
Yahoo
«
Quiz
Ciné»
-­‐
17-­‐19,
rue
Guillaume
Tell–
75017
PARIS.
La
Société
Organisatrice
pourra
le
cas
échéant
vous
contacter
pour
vous
tenir
informés
des
produits
et
services
Yahoo,
sauf
opposition
de
votre
part,
que
vous
pouvez
exercer
à
l’adresse
suivante
:
Yahoo
France
SAS
–
Jeu
Yahoo
«
Quiz
Ciné»
-­‐
17-­‐19,
rue
Guillaume
Tell–
75017
PARIS.
Article
12
-­‐
Contestation
et
loi
applicable
Toute
contestation
relative
à
ce
Jeu
devra
obligatoirement
intervenir
par
écrit,
dans
un
délai
maximum
de
1
mois
à
compter
de
la
date
du
tirage
au
sort,
et
sera
tranchée
en
dernier
ressort
par
la
Société
Organisatrice.
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Article
13
-­‐
Acceptation
du
règlement
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l'acceptation
pure
et
simple,
sans
restriction
ni
réserve,
par
les
participants,
du
présent
règlement.