La Société YABON, située ZI – BP 814 – 27138 Verneuil sur Avre France, immatriculée au rcs 480567338 à Evreux, organise du 01 août au 29 octobre 2010, un jeu intitulé “Jeu Lucky Luke”, valable en France Métropolitaine uniquement, sur son site internet www.yabon.fr.
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l’exclusion des membres du personnel. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le jeu se déroule du 1er août au 29 octobre 2010 à 00h00 inclus (date et heure française de connexion tels qu’enregistrés par les systèmes informatiques de YABON, faisant seule foi).
Une seule participation par foyer est autorisée.
Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.yabon.fr et devront remplir correctement le formulaire afin de participer au tirage au sort.
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort informatique les vendredi à minuit parmi les participants ayant remplis correctement le formulaire mis en ligne à partir du 1er août 2010 (et remplissant toutes les conditions prévues à l’article 2).
Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant son nom, prénom, dates de naissance, adresse, numéro de téléphone, e-mail.
Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l’heure de réception des connexions des participants, tels qu’enregistrées par les systèmes informatiques de YABON, font seules foi.
Le jeu est doté du lot suivant : 480 Jeux de cartes, d’une valeur commerciale unitaire de 15€ TTC. Les gagnants seront contactés par mail et/ou par téléphone.
L’acheminement des lots gagnés, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots seront envoyés au plus tard le 31 décembre 2011.
Les lots décrits à l’article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leurs valeurs, et ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. YABON se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Le règlement complet du Jeu est déposé chez : SCP DUGARD, Huissier de Justice, établis à, 3 pl Paul Doumer, 27190 CONCHES EN OUCHE.
Le règlement est consultable sur le site internet www.yabon.fr.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l’objet d’un nouveau dépôt auprès de Maître Dugard.
Sur simple demande séparée, par courrier envoyé à l’adresse du Jeu : YABON – OP LUCKY LUKE, BP 830 27138 VERNEUIL SUR AVRE, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée en timbre postal uniquement, forfaitairement sur la base de 0,10 Euros TTC (soit 2 minutes de communication) sur justificatif de l’opérateur téléphonique ainsi que le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement qui sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Le remboursement sera limité à un par foyer d’abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
YABON se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier ou d’annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté ou en cas de circonstances constituant un cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …).
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par YABON.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
