« Grand Jeu Concours : Le Siège Gagnant XL Airways»
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET DU REGLEMENT
La société XL AIRWAYS FRANCE, société anonyme au capital de 17.997.200 Euro, dont le siège social est Bâtiment Mars, Continental Square 2, 3, place de Berlin 95700 Roissy Charles de Gaulle, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro d’immatriculation 401 858 659 ci-après désignée « XL AIRWAYS FRANCE » ou « l’Organisateur », organise sur sa page Facebook® et du 18/09/2014 au 27/10/2014, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Concours : Le Siège Gagnant XL Airways » : https://www.facebook.com/xlvoyages
Ce jeu n’est ni géré, ni sponsorisé, ni associé à Facebook®.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, à l’exception du personnel XL AIRWAYS France ou des sociétés de son groupe et/ou leurs ayants droits respectifs ainsi que des personnes ayant participées à l’organisation du jeu et leurs ayants-droits.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription propose´ sur l’application dédiée. Le participant s'engage a` remplir tous les champs lui permettant d’être contacte´ en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse mail, civilité´, nom, prénom). Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur l’application lors de l’inscription et a` tout moment durant le jeu.
La volonté´ de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée et notamment par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
Article 3. PRINCIPE ET MODALITE DU JEU / MODALITES DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Modalités de participation au tirage au sort
Le jeu est sans contrepartie financière, il sera procédé au remboursement des frais de connexion sur demande ; lorsque la demande de remboursement est formulée par courrier, le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Pour participer au jeu-concours « Le Siège gagnant », il suffit :
· De se rendre sur le site web Facebook, puis sur l’onglet « Jeu Concours » de la page XL.com https://www.facebook.com/xlvoyages (l’application jeu-concours est compatible mobile).
· De participer en remplissant le formulaire d’inscription qui se trouve dans l’onglet « Jeu Concours » en renseignant notamment les champs obligatoires pour valider la participation. Il devra par la suite cliquer sur un siège parmi l’ensemble des sièges disponibles. Un instant gagnant informera le joueur s’il a gagné ou perdu.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit par Facebook.
Pour participer au jeu, le participant doit :- Se rendre sur la page fan « XL.com », sur Facebook®
- Avoir un compte Facebook et s’identifier avec celui-ci.
- Cliquer sur l'onglet « Concours Siège gagnant »
- Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet :
Les champs obligatoires sont les suivants : Nom, Prénom, Email, Code Postal.
Et en cochant la case obligatoire* suivante :
J’accepte le règlement du jeu* (case à cocher)
S’il le souhaite, le participant peut également cocher « Je souhaite recevoir la newsletter XL.com et des partenaires XL.com »
- Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa participation
- remplir une décharge de responsabilité au bénéfice de Facebook®
Désignation des Gagnants
Les participants qui auront trouvés le siège gagnant seront désignés comme gagnant du Lot défini à l’article 4.
La communication des gagnants se fera le 28/10/2014.
Le gagnant sera averti par e-mail dans les 15 jours maximum de la fin de l’opération via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu. Le gagnant devra prendre contact dans les sept (7) jours de l’envoi de cet email avec l’Organisateur à l’adresse suivante : vosquestions@xl.com. A défaut de la réception de réponse par vosquestions@xl.com dans les sept (7) jours, le Lot sera considéré comme abandonné et donc il ne sera pas attribué.
Si plusieurs Lots sont mis en jeu, il ne peut y avoir qu’un Lot attribué par personne pendant toute la durée du jeu (même prénom, même nom, même email, même identifiant Facebook.)
Article 4. DOTATIONS
Le lot mis en jeu est deux billets d’avion aller/retour Marseille / Saint Denis de la Réunion RUN pendant la période du jeu du 18/09/2014 au 07/10/2014 et deux billets d’avion aller/retour Paris CDG/ Saint Denis de la Réunion RUN pendant la période du jeu du 08/10/2014 au 27/10/2014 en classe économique sur les vols d’XL Airways France, d’une valeur unitaire de 537 €. Les billets devront être utilisés : - pour le vol Marseille / Saint Denis de la Réunion pour un aller le 18/05/2015 et pour le vol retour le 02/06/2015.
pour le vol Paris CDG / Saint Denis de la Réunion pour un aller le 30/03/2015 et pour le vol retour le 03/04/2015.
Aucun frais annexe pour le gagnant ne sera pris en charge par XL AIRWAYS France. Les frais d’acheminement à l’aéroport et de séjour sur place notamment sont à la charge du gagnant.
Le gagnant se verra attribuer la dotation énoncée ci-dessus au point 4.1 qui constitue le « Lot ».
Une fois attribué au gagnant et à la personne l’accompagnant, le Lot est personnel, non cessible et non convertible en espèces, non modifiable, ni cumulable avec une autre promotion. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, aucune compensation n’aura lieu.
Les billets seront émis pour un transport aux dates du :
- pour le vol Marseille / Saint Denis de la Réunion pour un aller le 18/05/2015 et pour le vol retour le 02/06/2015.
pour le vol Paris CDG / Saint Denis de la Réunion pour un aller le 30/03/2015 et pour le vol retour le 03/04/2015
Le transport est soumis aux conditions générales de transport d’ XL AIRWAYS France.
Si les billets ne pouvaient être utilisés en raison d’indisponibilité du fait de l’Organisateur pendant la période d’utilisation, une autre destination, à la discrétion de l’Organisateur, pourra être proposée.
Article 5. DONNEES PERSONNELLES
Le gagnant autorise XL AIRWAYS France pour lui-même et pour le compte de la personne bénéficiant du Lot avec lui, à utiliser en tant que de besoin à titre publicitaire et pour une durée maximum de six mois, leurs noms, prénoms, ville de résidence et photo, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que l’attribution du Lot. En cas de désaccord, le gagnant devra en informer par écrit XL Airways France dès la remise du Lot.
Le destinataire des informations contenues dans le jeu est l’Organisateur et les sociétés membres de son groupe de sociétés. Elles ne sont pas fournies à Facebook® en tant que telle. XL AIRWAYS France indique aux participants que les données nominatives collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et seront à cette fin conservées dans un fichier informatique pour une durée de trois ans, qu’elle se réserve le droit d’exploiter. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les participants doivent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
XL AIRWAYS France / Service E-Commerce
Continental Square II Bâtiment Mars
3 place de Berlin
Tremblay en France - BP 13760
95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex
D’autres dispositions relatives aux données personnelles contenues dans les Conditions Générales de Transport d’XL Airways France s’appliquent aux données des titulaires des billets d’avion.
Article 6. RESPONSABILITE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une quelconque raison et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactai(en)t le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
XL AIRWAYS se réserve le droit d’arrêter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu à tout moment sans que les participants ne puissent prétendre à un quelconque dédommagement.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par XL AIRWAYS FRANCE dont les décisions sont sans appel.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site utilisé pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à XL AIRWAYS FRANCE. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de XL AIRWAYS FRANCE.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.Le Lot ne peut pas être remplacé par un autre lot ou versé sous forme d'argent.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeux seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Article 7. ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé chez :
SCP Arnaud MARTIN - Olivier GRAVELINE
Huissiers de Justice Associés
1 rue Bayard
59000 Lille
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur la page « Grand Jeu Concours : Les Siège Gagnant XL», sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez :
Article 8. DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement ou de ses avenants sera tranchée, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions françaises compétentes et dans le respect de la législation française.
Toute contestation de la désignation du gagnant ne sera prise en considération que dans un délai d’un (1) mois à compter de sa clôture.
