Règlement du jeu-concours XL voyages n°204370 Lot principal gagné : Des remboursements de 3 fois le montant de vos billets (≈1 500 €).

REGLEMENT – Jeu « Gagnez vos vacances au soleil avec XL Airways »
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REGLEMENT DU JEU « GAGNEZ VOS VACANCES AU SOLEIL AVEC XL
AIRWAYS»
DU 7 JANVIER 2014 AU 21 JANVIER 2014
En participant au jeu « Gagnez vos vols XL Airways », vous acceptez le présent règlement. Toute
contravention au présent règlement ou toute fraude ou suspicion sérieuse de fraude autoriserait XL
Airways à annuler la participation au Jeu correspondante.
1. LE JEU « GAGNEZ VOS VACANCES AVEC XL AIRWAYS »
XL Airways France, Société Anonyme au capital de 17 997 200 euros, dont le siège social est sis 3
place de Berlin – Bât Mars – Continental Square II, BP 13760, 95727 Roissy Charles de Gaulle
Cedex, immatriculée sous le numéro B401858659 RCS Bobigny, organise un jeu intitulé « Gagnez
vos vacances avec XL Airways » permettant aux participants de gagner par tirage au sort instantané
jusqu’à 3 fois la valeur de leurs achats sur le site Internet XL Airways (ci-après le « Jeu ») accessible
uniquement à l’adresse www.xl.com (ci-après le « Site »).
2. DUREE DU JEU
Le présent Règlement prend effet le 7 Janvier 2014 à 10h00 heure de Paris et se termine le 21
Janvier 2014 à 23h59 heure de Paris.
Néanmoins, XL Airways se réserve le droit de mettre fin au Jeu de manière anticipée en cas de
survenance d’un cas de force majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté rendant la
poursuite du Jeu impossible. La responsabilité de XL Airways ne pourra être engagée de ce fait.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure remplissant les conditions
suivantes (le « Participant ») :
- avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ;
- avoir effectué une commande ferme et définitive sur le Site Internet d’un vol pour les
destinations suivantes : les Antilles (Pointe à Pitre et Fort de France), la Réunion (Saint Denis
de la Réunion), Mexique (Cancun) et Mayotte (Dzaoudzi) ;
- faire partie des 1 500 premiers participants au Jeu ;
- avoir réglé la somme correspondant à ladite commande par tout moyen.
Toute annulation totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, de l’achat réalisé sur le Site
donnera lieu à l’annulation totale ou partielle de la participation au Jeu correspondante, et, le cas
échéant, à la restitution totale ou partielle (au prorata de la valeur des achats annulés) de la dotation
éventuellement gagnée.
Les Participants reconnaissent que leur commande passée sur le Site n’est pas motivée, ni à titre
principal, ni à titre accessoire, par l’espérance d’un gain résultant de leur participation au Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit utiliser un des navigateurs internet suivants dont la
fonctionnalité JavaScript aura été préalablement activée : Firefox 20, Internet Explorer 9, Safari 6,
Opéra 12 ou Chrome 26. De même, les systèmes d’exploitation supportés sont : Windows Vista,
Windows 7 et Mac OS 10.7+. A défaut, XL Airways décline toute responsabilité en cas de problèmes
techniques rencontrés pour accéder au contenu digital ou à la loterie associée au Produit.
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société XL Airways ou de toute
société parente au sens de l’article L133-1 du Code de commerce et les membres de leurs familles en
ligne directe, ainsi que les membres du personnel des sociétés participant à l’organisation du Jeu et
les membres de leurs familles en ligne directe.
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Toute contravention au présent Règlement ou toute fraude ou suspicion sérieuse de fraude
autoriserait XL Airways à annuler la participation au Jeu correspondante.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu sera proposée à chaque Participant après son achat, directement sur le Site.
4.1. Le Participant sélectionnera alors le type de tirage auquel il souhaite participer, parmi les trois
options alternatives suivantes :
· un tirage permettant de gagner 3 fois la valeur de son panier, avec une Probabilité de gain de
1 chance sur 450;
· un tirage permettant de gagner la valeur de son panier, avec une Probabilité de gain de 1
chances sur 100;
· un tirage permettant de gagner 20% de la valeur de son panier, avec une Probabilité de gain
de 1 chance sur 40.
4.2. Le Participant déclenchera un tirage au sort instantané qui sera alors effectué informatiquement,
de manière aléatoire et sans intervention humaine et conformément aux caractéristiques du Tirage qui
auront été annoncées au Participant et/ou choisi par lui parmi plusieurs options sur le Site Marchand
après son achat.
Le Participant sera informé en temps réel, ainsi que par email, de son gain éventuel.
5. DOTATIONS
Pour les Participants, en fonction du type de tirage pour lequel le participant a opté, sont mis en jeu :
· le remboursement de 3 fois la valeur du panier acheté sur le Site ;
· le remboursement de 100% de la valeur du panier acheté sur le Site ;
· le remboursement de 20% de la valeur du panier acheté sur le Site.
Le montant du remboursement correspond à la portion du prix HT (hors frais de service, assurance et
services additionnels tel que la pré-réservation de son siège, les excédents bagage, les plateaux
repas spécifiques) effectivement payé par le Participant, en tenant compte des éventuelles réductions
ou offres promotionnelles dont le Participant a pu bénéficier par ailleurs.
6. VERSEMENTS DES DOTATIONS EVENTUELLES
En cas de gain, la somme ainsi gagnée sera versée par XL Airways ou par la société participant à
l’organisation du Jeu au Participant par virement bancaire, ou selon tout autre mode de paiement qui
serait alors proposé par XL Airways et choisi par le Participant en lieu et place du virement bancaire.
A cette fin, il sera demandé au Participant de fournir les informations bancaires nécessaires. Il pourra
le faire en renseignant la rubrique appropriée accessible via l’email reçu en cas de gain.
Le versement du gain visé au paragraphe précédent interviendra dans un délai maximum de 3045
jours après la date de participation au jeu, sous réserve que le Participant ait bien communiqué à XL
Airways, dans ce délai, les informations bancaires ou autres nécessaires.
Le Participant gagnant sera réputé avoir définitivement et irrévocablement renoncé à son gain si les
informations précitées nécessaires à la réalisation du paiement du gain n’étaient pas reçues par XL
Airways à l’issue d’un délai de 30 jours après la date de participation au jeu.
En cas de paiement du gain au Participant gagnant, XL Airways adressera au Participant gagnant un
email lui confirmant le virement de ses gains sur son compte. Un délai de 3 à 5 jours peut s’écouler
entre la réception de cet email et la réception effective des gains, qui correspond au délai de
traitement du virement bancaire.
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Les éventuels frais financiers liés à l’encaissement du ou des versements de gains qui pourraient être
facturés au Participant par sa banque restent à sa charge exclusive.
La responsabilité de XL Airways ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution d’un
avis de gain ou en cas de mauvaise transmission ou de retard du paiement du gain lorsque ces
évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (y compris le fournisseur d’accès Internet, le
prestataire fournissant le service de courrier électronique ou une banque) ou du Participant lui-même
(y compris en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires).
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
XL AIRWAYS ne pourra être tenu responsable si, pour une quelconque raison et/ou en cas de force
majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque
indemnisation ne soit due aux Participants.
XL AIRWAYS ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impactai(en)t le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
XL AIRWAYS se réserve le droit d’arrêter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu à tout moment
sans que les participants ne puissent prétendre à un quelconque dédommagement.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par XL AIRWAYS FRANCE dont
les décisions sont sans appel.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. XL AIRWAYS ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au réseau via le site utilisé pour des causes qui ne seraient pas
directement et exclusivement imputables à XL AIRWAYS FRANCE. XL AIRWAYS ne pourra être tenu
pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de XL AIRWAYS FRANCE.
En outre, la responsabilité de XL AIRWAYS ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
XL AIRWAYS ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les dotations attribuées aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au
gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du jeu.
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Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
XL AIRWAYS se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
Tout élément, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non,
photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété
intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments »), constitue la propriété de
XL Airways ou du tiers ayant autorisé XL Airways à l’utiliser et est protégé par les lois et règlements
français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
Le Participant ne peut utiliser ces Éléments qu’à titre personnel et uniquement à des fins non
commerciales de prise de connaissance des campagnes publicitaires, opérations promotionnelles et
autres informations, sous réserve en tout état de cause de respecter les droits de XL Airways et des
tiers l’ayant autorisée à les utiliser ou exploiter. La licence ainsi concédée par XL Airways est nonexclusive,
non-cessible et non-transférable de quelque manière que ce soit.
Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un
quelconque autre droit d’utilisation ni un quelconque droit de propriété à Vous ou à un tiers. Tout droit
non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de XL Airways ou
des tiers précités.
Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu,
revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité
de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par le Participant ou par un tiers, quel que soient les
moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation
préalable exprès et écrite de XL Airways au cas par cas, et le Participant est seul responsable de
toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
9. DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », dans
sa version modifiée en 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent
également d’un droit d’opposition à la collecte de ces données.
XL AIRWAYS France indique aux Participants que les données nominatives collectées peuvent faire
l’objet d’un traitement automatisé et seront à cette fin conservées dans un fichier informatique pour
une durée de trois ans, qu’elle se réserve le droit d’exploiter.
Tout Participant peut exercer gratuitement ces droits sur simple demande auprès de XL Airways,
adressée par courrier à :
XL Airways France
Jeu « Gagnez vos vacances avec XL Airways »
3 place de Berlin
Bâtiment Mars – Continental Square II
BP 13760
95727 Roissy Charles de Gaulle Cedex
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Les informations enregistrées par XL Airways dans le cadre de l’organisation du Jeu sont réservées à
l’usage de XL Airways, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation
du Jeu pour les besoins de celle-ci.
Le Participant autorise XL Airways et les sociétés participant à l’organisation du Jeu à mentionner son
gain éventuel dans le cadre de la promotion du Jeu sur le Site ou sur les sites Internet des sociétés
participant à l’organisation du Jeu, en n’indiquant par exemple son prénom, son initiale de nom de
famille et son gain, par une formule du type « Pierre D. X euros remboursés sur xl.com ».
D’autres dispositions relatives aux données personnelles contenues dans les Conditions Générales
de Transport d’XL Airways France s’appliquent aux données des titulaires des billets d’avion.
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants qui accèdent à l’Internet à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) en fonction du temps de communication ou de
manière forfaitaire peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au Site sur la
base d’une durée moyenne de connexion pour participer au Jeu de 1 minute, selon les tarifs de
France Telecom en vigueur, soit 0,02 euros TTC, correspondant à 1 min x 0,02 euros TTC (coût d’une
communication locale en heure pleine).
Il est expressément convenu que les Participants pour lesquels l’accès à Internet (et donc au Site)
s’effectue sur une base forfaitaire ou gratuite, en fonction de leur accord avec leurs fournisseurs
d’accès, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès étant dans ce cas souscrit pour un usage général de l’Internet, sans que la participation au
Jeu n’occasionne pour le Participant de frais supplémentaires.
La demande de remboursement devra être adressée par courrier dans un délai maximum de trente
jours suivants la date de participation au Jeu, le cachet de la Poste faisant foi à :
XL Airways France
Jeu « Gagnez vos vacances avec XL Airways »
3 place de Berlin
Bâtiment Mars – Continental Square II
BP 13760
95727 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Devront être joints au courrier :
- les noms, prénoms, adresse postale et adresse email du Participant ;
- un RIB ou un RIP ;
- la date et l’heure de la participation au Jeu ;
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion surlignées.
Les frais engagés pour la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur, moins de 20
grammes) seront remboursés sur simple demande écrite.
11. DEPOT DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
SCP BENICHOU-LEGRAIN-BERRUER
Huissier de Justice
13-15, Rue des Sablons
75116 PARIS
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse cidessous
pendant la durée du Jeu :
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XL Airways France
Jeu « Gagnez vos vacances avec vols XL Airways »
3 place de Berlin
Bâtiment Mars – Continental Square II
BP 13760
95727 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Il est également disponible sur le site www.xl.com.
Les timbres nécessaires à cette demande sont remboursés dans les conditions prévues à l’article 10
ci-dessus.
12. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement est soumis aux droits français.
Si tout ou partie de ce règlement est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité
compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux
juridictions françaises compétentes.
13. CONTACT
Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions,
vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : xlairways@luckycart.com
Fait à Paris, le 05 janvier 2014.