Règlement du jeu-concours XL voyages n°166166 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Cette semaine : 1 lot de 2 billets d'avion A/R Paris/Zanzibar (Tanzanie) sur la période du 21 au 28 mars 2013 (1600 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS
« GRAND JEU CONCOURS XL.COM »
Article 1 - Société organisatrice
CRYSTAL TO / XL.COM (ci-après « CRYSTAL TO / XL.COM » ou l' "Organisateur") immatriculée au RCS
de Charenton sous le numéro B 449 796 382, ayant son siège social 5 RUE CONFLANS 94220
CHARENTON LE PONT organise du 15 octobre 2012 au 5 novembre 2012, un jeu-concours gratuit
sans obligation d'achat, avec tirage au sort, s’intitulant « GRAND JEU CONCOURS XL.COM ».
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans (ci-après le(s)
"Participant(s)"), pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus).
Les membres de la direction et du personnel de CRYSTAL TO / XL.COM et de ses distributeurs, de
même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de
participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application
par CRYSTAL TO / XL.COM qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté
d’interprétation. Toute instruction supplémentaire fournie par CRYSTAL TO / XL.COM et placée sur le
site Web https://www.facebook.com/pages/XLcom/133589073592?ref=ts sera considérée comme
faisant partie intégrante du règlement.
Ce jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse).
S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs fois, seule la première inscription sera prise en compte, les autres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données (photocopie de la
carte d’identité) fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposition
et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les participations
incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3 - Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante sur le site www.facebook.com et plus
précisément sur la page de CRYSTAL TO / XL.COM dans l’onglet « Concours »
https://www.facebook.com/pages/XLcom/133589073592?ref=ts, pour toute personne qui
s’enregistre en ligne.
Le remboursement forfaitaire (0.68 € TTC) des frais de connexion pour l’inscription s’effectue sous
forme de virement sur simple demande écrite au 5 RUE CONFLANS 94220 CHARENTON LE PONT, en
joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la demande sont également remboursés au tarif lent en
vigueur. Un seul remboursement par foyer ou par situation analogique (même nom, même adresse,
même RIB/RIP). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande
de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture
du jeu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Article 4 - Durée
La participation est effective du 15 octobre 2012 au 5 novembre 2012 à minuit.
Chaque semaine, les questions et le lot changeront. L’internaute ne peut répondre qu’une seule fois
aux questions.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'Organisateur par un Participant n’ayant
pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du tirage au sort.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans
préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5 - Comment participer ?
Pour participer, il suffit :
- de se rendre sur la page du jeu «GRAND JEU CONCOURS XL.COM » et de créer un compte pour
participer au jeu. Facebook est totalement gratuit, sans restriction d’accès.
- de répondre aux 3 questions (un lien indice sera aussi à sa disposition) et de remplir le formulaire
d’inscription pour s’inscrire au jeu concours « GRAND JEU CONCOURS XL.COM ». Une autorisation de
l’application vis-à-vis de Facebook sera nécessaire pour participer.
- le joueur pourra inviter des amis pour augmenter ses chances de gagner.
- Le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et
déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article 6 – Le gain
Un tirage au sort parmi les Participants sera effectué à la fin du jeu-concours et désignera trois (3)
gagnants. Un (1) gagnant par session sera désigné au plus tard une semaine après la fin du jeu-concours.
Toute réponse incomplète ou effectuée en dehors de la période du jeu visée à l'article 4 sera
considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au
sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre gagnant par un nouveau
tirage au sort.
Le gain est constitué de 3 lots suivants :
Du 15 octobre au 21 octobre à minuit : 2 (deux) vols aller-retour Paris CDG / Pointe à pitre en
Guadeloupe sur la période du 20 au 27 mars 2013.
Valeur : 1 vol aller-retour = 499€ soit un lot d’une valeur totale de 998€
Du 22 octobre au 28 octobre à minuit : 2 (deux) vols aller-retour Marseille / St Denis de la Réunion
sur la période du 25 au 02 avril 2013. A l’aller une escale à Dzaoudzi /Mayotte,
Valeur : 1 vol aller-retour = 399€ soit un lot d’une valeur totale de 798€
Du 29 octobre au 05 novembre à minuit : 2 (deux) vols aller-retour Paris CDG / Zanzibar en Tanzanie
sur la période du 21 au 28 mars 2013 (arrivée le 29/03/13 à Paris)
Valeur : 1 vol aller-retour = 800€ soit un lot d’une valeur totale de 1600€
Les offres sont nominatives, non échangeables et non remboursables. Chaque gagnant ne pourra
gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu.
Les frais et dépenses non compris dans le lot décrit ci-dessus ne sont pas à la charge de CRYSTAL TO /
XL.COM mais du gagnant. Les frais de déplacement (outre le lot) ne sont pas pris en compte par
CRYSTAL TO / XL.COM.
La responsabilité de CRYSTAL TO / XL.COM ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-obtention de tout document nécessaire au séjour (visa, précautions sanitaires…).
Le gagnant sera personnellement informé par email au plus tard quinze (15) jours après le tirage au
sort de son gain.
Sans réponse écrite à l’adresse 5 RUE CONFLANS 94220 CHARENTON LE PONT de la part du gagnant
dans un délai de quatre (4) jours suivant la confirmation de son gain, CRYSTAL TO / XL.COM se
réserve le droit de remettre le lot à un autre gagnant après avoir procédé à un nouveau tirage au
sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si le gagnant et les personnes de son choix qui l’accompagnent ne sont pas mesure de fournir les
documents nécessaires au séjour, ils perdraient le bénéfice de leur gain, sans contrepartie.
L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou,
plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le gain, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. CRYSTAL TO / XL.COM se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain
d’une valeur au moins équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne
sera octroyée. Le gain ne pourra pas être cédé à un tiers.
Article 7 - Responsabilité
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du
présent règlement.
Ce jeu-concours n’est en aucun cas gérée ou sponsorisée par Facebook. De plus toutes les données
collectées dans le cadre du jeu ne lui sont pas destinées.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de l’opération. Toutes opérations de fraude étant interdites.
L’organisateur n’ayant pas besoin de prouver la ou les fraudes.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation à l’opération ou de la détermination du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux participations du gagnant potentiel.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente
opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce
soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force
majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrussion non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue
de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier
tout Participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui
viole les règles officielles de l’opération
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur et/ou de
ses partenaires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise du gain effectivement et
valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrussion d'un
tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site web précité.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrussion, tentative d’intrussion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels les Participants de l’opération
pourraient participer. La connexion de toute personne au site web précité et la participation des
joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 - Données à caractère personnel
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom et adresse sur le site web
de l'Organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent Jeu, pour une durée d’un an.
Sous réserve du consentement explicite des participants, l'Organisateur se réserve le droit de
communiquer les informations concernant les Participants à ses partenaires commerciaux qui sont
susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux Participants.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les Participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les Participants contacteront le
service client à l’adresse 5 rue conflans 94220 Charenton Le Ponte de l'Organisateur visée à l'article 1
du règlement.
Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude
de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris, et disponible sur l’application Facebook.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du
règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra
dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes
questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.
Article 10 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des
présentes et de leurs suites, seul les Tribunaux français seront compétents.