REGLEMENT DU JEU-CONCOURS :
« XL AIRWAYS – MON VOYAGE EN MARTINIQUE »
Du 28/05/2013 au 11/06/2013
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société XL AIRWAYS France ayant son siège social Continental Square II, 3 place de Berlin, BP13760, 95727 Roissy CDG Cedex, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 401 858 659 (ci-après la société organisatrice) organise en France métropolitaine un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « XL AIRWAYS – MON VOYAGE EN MARTINIQUE » (ci-après désigné le « jeu-concours ») du 28/05/2013 au 11/06/2013 accessible à l’URL suivante : www.monvoyagenmartinique.fr
Ce jeu-concours sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires et sur différents réseaux sociaux.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et à ses partenaires et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation est limitée à deux (2) par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) pendant toute la durée de l’Opération.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
2.4. Pour la participation sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et depuis les différents sites partenaires ou réseaux sociaux, la participation au jeu-concours s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
La participation au jeu-concours se déroule selon les étapes suivantes :
Le participant se rend sur www.monvoyagenmartinique.fr et répond aux questions qui lui sont posées concernant la Société Organisatrice et ses partenaires. Il inscrit ensuite ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et email) puis clique sur « valider » pour que sa participation au jeu-concours soit prise en compte.
Un tirage au sort sera effectué le 11/06/2013 à partir de la base des participants ayant répondu correctement aux questions pour déterminer 5 gagnants.
Deux participations autorisées par foyer, (même adresse, même nom, même adresse e-mail).
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 - ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via un communiqué de presse et des messages postés sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et de ses partenaires.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les lots mis en jeu-concours pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») sont :
1er lot - un voyage de 7 jours en Martinique, pour deux personnes, d’une valeur totale de 3000 euros. Le lot comprend les vols aller/retour Paris CDG – Fort-de-France sur la compagnie aérienne XL Airways France, l’hébergement à l’hôtel Karibea, une excursion sur place et deux entrées à l’Habitation Clément.
2ème lot - 2 bouteilles de « Rhum Clément Carafes Cristales numérotées (édition limitée) d’une valeur de 1010 €
3ème lot - 2 bouteilles de « Rhum J.M 15 ans d’âge » d’une valeur de 400€
4ème lot - 2 bouteilles de « Rhum Clément Cuvées Homère Clément » d’une valeur de 196 €
5ème lot - 2 bouteilles de « Rhum Clément Cuvées Spéciales XO » d’une valeur de 192€
Toutes les dotations citées dans le présent article sont non transmissibles, non cessibles, non modifiables et non remboursables.
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs, ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de valeur équivalente ou supérieur si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à l’adresse électronique ou postale qu’ils auront fourni dans le formulaire de participation dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriété de la société organisatrice qui se réserve le droit de le remettre en jeu-concours dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu-concours.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards, pertes occasionnées aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 5 – INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de leur volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé auprès de la SCP MARTIN-GRAVELINE - Huissiers de Justice, 1 rue Bayard - BP 531 - 59022 Lille Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur. L'avenant sera enregistré auprès de la SCP MARTIN-GRAVELINE - Huissiers de Justice, 1 rue Bayard - BP 531 - 59022 Lille Cedex, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu-concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur le site internet www.monvoyagenmartinique.fr dans la rubrique dédiée au jeu-concours.
Le règlement complet peut-être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : XL AIRWAYS France – Direction Marketing – 3 place de Berlin – BP 13760 – 95727 Roissy CDG Cedex.
Les frais engagés par le participant pour cette demande ne seront pas remboursés.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du présent règlement est soumise à la loi française.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu-concours, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu-concours et/ ou à la liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (hors participation mobile), dans la limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu-concours sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : XL AIRWAYS France – Direction Marketing – 3 place de Berlin – BP 13760 – 95727 Roissy CDG Cedex, accompagnée du nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de sa carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 01/07/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g).
ARTICLE 8 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par XL AIRWAYS dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur participation au jeu-concours, autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le jeu-concours et/ou les activités de la société organisatrice – pour le monde entier et pendant toute une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu-concours.
Les images utilisées sur le site du jeu-concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu-concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu-concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 11 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
Sauf avis contraire, les informations à caractère personnel et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation seront traitées par fichier informatique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : XL AIRWAYS France – Direction Marketing – 3 place de Berlin – BP 13760 – 95727 Roissy CDG Cedex.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat organisé du 28/05/13 au 11/06/13 inclus, dont le règlement déposé auprès de la SCP MARTIN-GRAVELINE - Huissiers de Justice, 1 rue Bayard - BP 531 - 59022 Lille Cedex - est disponible gratuitement sur demande écrite à XL AIRWAYS France – Direction Marketing – 3 place de Berlin – BP 13760 – 95727 Roissy CDG Cedex. Dotations : 1er lot - un voyage de 7 jours en Martinique, pour deux personnes, d’une valeur totale de 3000 euros. Le lot comprend les vols aller/retour Paris CDG – Fort-de-France sur la compagnie aérienne XL Airways France, l’hébergement à l’hôtel Karibea, une excursion sur place et deux entrées à l’Habitation Clément. 2ème lot - 2 bouteilles de « Rhum Clément Carafes Cristales numérotées (édition limitée) d’une valeur de 1010 €. 3ème lot - 2 bouteilles de « Rhum J.M 15 ans d’âge » d’une valeur de 400€. 4ème lot - 2 bouteilles de « Rhum Clément Cuvées Homère Clément » d’une valeur de 196 €. 5ème lot - 2 bouteilles de « Rhum Clément Cuvées Spéciales XO » d’une valeur de 192€. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant en s’adressant par écrit à l’adresse ci-dessus. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite à l’adresse ci-dessus.
