MICROSOFT | XBOX FRANCE - CONCOURS « Xbox PGW »
RÈGLEMENT OFFICIEL
1. COMMANDITAIRE
Le présent règlement officiel (ci-après "règlement") régit le fonctionnement du tirage au sort du concours « Xbox PGW ».
La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft ») est le commanditaire du concours.
2. DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, "Microsoft", "nous", "notre" et "nos" désignent le commanditaire et « vous », « vos » désignent le participant au concours, ou le parent ou tuteur légal d'un participant mineur au concours. En vous inscrivant (votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur), acceptez ce règlement ; voir article 4.
3. PÉRIODE D'INSCRIPTION
Le concours débute à 17h00, heure Central European Time (CET), le 16/11/2019, et se termine à 17h00, CET, le 25/11/2019 ("période d'inscription").
4. ADMISSIBILITÉ
Pour participer, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, disposer d’un accès à internet ainsi que d’un compte valide sur l’une des plateformes utilisées pour le présent concours. Pour participer, vous devez être résidant de l’un des territoires suivants : France Métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou hors France, à l’exception des pays cités précédemment, ne pourra être prise en compte.
Les mineurs peuvent également participer au concours, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au concours implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
Les employés et administrateurs de Microsoft et de ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et parties au concours publicitaire ne sont pas admissibles, pas plus que les personnes participant à l'exécution ou à l'administration de ce concours, ni les membres de la famille de chacun d'eux (parents, enfants, frères et sœurs, conjoint, partenaires domestiques ou personnes vivant dans le même foyer).
Par ailleurs, en raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce concours dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ces fonctions.
5. COMMENT PARTICIPER
Aucun achat n’est nécessaire.
Méthode d'inscription via Twitter :
1. Connectez-vous à votre compte Twitter légalement enregistré et visitez https://www.twitter.com/XboxFR/ pour vous abonner à @XboxFR.
2. Retweetez le message promotionnel
Méthode d'inscription via Facebook :
3. Connectez-vous à votre compte Facebook légalement enregistré et visitez https://www.facebook.com/xboxfr pour vous abonner à @xboxFR.
4. Aimez la publication de promotion.
Tous les éléments doivent être inclus pour être admissibles. Les paramètres du compte pour ce message doivent être définis sur "non protégé" ou "public" pour être éligible. Après avoir réalisé ces étapes, votre participation au concours sera prise en compte. Ce concours n'est en aucun cas commandité, endossé ou administré par Twitter ou associé à Twitter. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Twitter. Les renseignements que vous fournissez ne seront utilisés pour administrer ce concours et pour communiquer avec vous si vous êtes un gagnant.
La limite d'inscription est d'une par personne au total. Nous ne sommes pas responsables des inscriptions en trop, perdues, en retard ou incomplètes. En cas de contestation, les participations seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique, du compte de médias sociaux ou de toutes autres méthodes utilisées pour participer.
6. LA SÉLECTION ET LA NOTIFICATION DES GAGNANTS
En attendant la confirmation de leur admissibilité, les gagnants potentiels d'un prix seront sélectionnés par Microsoft ou son agence en charge de la/les plateforme(s) utilisée(s) via un tirage au sort aléatoire parmi toutes les participations reçues, à l’aide d’un logiciel. Deux (2) lots « Xbox PGW » sont à gagner : un (1) lot sur Facebook, un (1) lot sur Twitter. Le tirage au sort sera effectué le 25/11/2019. Microsoft s’accorde le droit de refuser le gain à un compte si ce dernier est jugé comme contenant des contenus racistes, antisémites, violents ou à caractères inappropriés ou qu’il ne respecte pas l’une des conditions présentées dans ce règlement.
Les gagnants seront contactés par l'intermédiaire des coordonnées fournies au cours de la participation au plus tard 7 jours après le tirage avec les instructions de réclamation du prix, y compris les dates limites de soumission de ces informations. Si un gagnant sélectionné ne peut être contacté, n'est pas admissible, ne réclame pas un prix ou ne retourne pas de formulaire dans une limite de 7 jours, le gagnant sélectionné perdra son prix et un autre gagnant sera sélectionné. Si vous êtes un gagnant potentiel et que vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous pouvons exiger que votre parent ou tuteur légal signe tous les formulaires requis en votre nom. Seulement un maximum de deux autres gagnants seront sélectionnés, après quoi les prix non réclamés ne seront pas attribués.
7. PRIX
La dotation mise en jeu est :
Deux (2) Xbox One X - Paris Games Week valeur au détail approximative totale (VA) 998€
Deux (2) Manettes Xbox Adaptative valeur au détail approximative totale (VA) 179,98€
La VA des prix digitaux est sujette aux fluctuations de prix sur le marché de la consommation en fonction, entre autres, de tout écart de temps entre la date à laquelle la VA est estimée pour le présent règlement officiel jusqu’à la date à laquelle le prix est attribué ou échangé. Nous déterminerons la valeur du prix comme étant la juste valeur marchande au moment de l'attribution du prix.
Valeur approximative au détail (VA) totale de tous les prix : 1 177,98€
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve, le cas échéant, de la mise en œuvre éventuelle par les gagnants, qui en feront leur affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels qui en bénéficient.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Nous n'attribuerons qu'un (1) seul prix par personne pendant la période de participation. Pas plus que le nombre de prix indiqué ne sera attribué. Aucune substitution, transfert ou cession de prix n'est autorisée, sauf pour Microsoft qui se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure dans le cas où le prix offert ne serait pas disponible. Les prix seront envoyés au plus tard 90 jours après la sélection du gagnant. Les gagnants d'un prix peuvent être tenus de remplir et de retourner les formulaires de réclamation de prix et/ou les formulaires fiscaux ("Formulaires") dans les délais indiqués dans l'avis de gagnant. Le taxes sur le lot gagné, s'il y a lieu, relève de la seule responsabilité du gagnant, à qui il est conseillé de consulter un conseiller indépendant au sujet des incidences fiscales de l'acceptation d'un prix. En acceptant un prix, vous acceptez que Microsoft puisse utiliser votre participation, votre nom et votre ville natale en ligne et sur papier, ou dans tout autre média, dans le cadre de ce concours sans paiement ou compensation pour vous, sauf là où la loi l'interdit.
8. CHANCES
Les chances de gagner sont basées sur le nombre de participations admissibles reçues par prix.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, en participant au concours, vous acceptez la non-responsabilité de Microsoft et ses sociétés mères, partenaires, filiales, sociétés affiliées, employés et agents respectifs de toute responsabilité ou de toute blessure, perte ou dommage de toute nature découlant du présent concours ou de tout prix gagné.
Nous nous réservons le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours publicitaire pour quelque raison que ce soit, y compris pour tricherie, défaillance technologique, catastrophe, guerre ou tout autre événement imprévu ou inattendu qui affecte l'intégrité du présent concours, qu'il soit humain ou mécanique. Si l'intégrité du concours ne peut être rétablie, nous pouvons choisir les gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues avant d'avoir dû être annulé, modifié ou suspendu. En cas de transgression, les contrevenants aux règles seront poursuivis en justice dans toutes les mesures permises par la loi et pourront se voir interdire de participer au concours Microsoft.
10. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
10.1 La responsabilité de Microsoft ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé. Microsoft se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
10.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à nouvelle publication de ce dernier, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.
10.3 Microsoft se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
10.4 Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
10.5 En cas de manquement de la part d'un participant, Microsoft se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en complétant le formulaire de demande en ligne sur le site de Microsoft (http://www.microsoft.fr/contact) ou en écrivant par courrier postal à : Microsoft France, Division CDS, concours « Panier de Pâques » 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.
11.2 Les données personnelles que vous fournissez lors de votre participation à ce concours seront utilisées par Microsoft et/ou ses agences partenaires agissants au nom de Microsoft pour l'administration et le fonctionnement de ce concours et conformément à la déclaration de confidentialité de Microsoft ainsi que pour répondre aux demandes qui lui sont posées.
12. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
12.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
12.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Microsoft, dans le respect de la législation française.
13. LISTE DES GAGNANTS
La liste du/des gagnant(s) du concours sera partagée publiquement après qu’ils aient été contacté ou peut être demandée avant le 31/11/2019 en message privé au compte officiel @XboxFR (https://twitter.com/XboxFR) pour recevoir une liste des gagnants ayant reçu un prix d'une valeur de 40,00€ ou plus.
