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REGLEMENT DU JEU
« Grand jeu Parc Asterix - Xbox »
1 OBJET
1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft »), organise uniquement sur le site Facebook un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé « Grand jeu Parc Asterix – Xbox » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu n’est ni organisé, ni géré ou parrainé par Facebook. Vos données personnelles ne seront pas communiqué à Facebook.
1.2 Le Jeu se déroule du 17/04/2013 au 14/05/2013 23h59 et se compose de quatre (4) sessions successives (ci-après dénommées les « Sessions ») :
- Session 1 : Du 17/04/2013 au 24/04/2013 (13h59)* ;
- Session 2 : Du 24/04/2013 (14h00) au 01/05/2013 (13h59)* ;
- Session 3 : Du 01/05/2013 (14h00) au 08/05/2013 (13h59)* ;
- Session 4 : Du 08/05/2013 (14h00) au 14/05/2013 (23h59)*.
*date et heure françaises de connexion faisant foi (France Métropolitaine).
A l’issue de chaque session, il sera procédé au tirage au sort de la session, conformément aux dispositions visées à l’article 4.2., afin de désigner les trois (3) grands gagnants de la session.
Le jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Page officielle Facebook XBOX France : http://www.facebook.com/xboxfr
- Page officielle Parc Astérix : https://www.facebook.com/parcasterix
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité et à la confirmité de la participation du participant au jeu (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité sans condition, ni réserve. (ci-après dénommé le « Règlement »).
2 CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1 Pourront participer au Jeu les personnes physiques âgées d’au moins 13 ans révolus résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne résidant dans les DOM‐TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
La participation des mineurs (de 13 ans et plus) est subordonnée à la condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
Pour participer au jeu, le participant doit disposer d’un accès au réseau Internet, être titulaire d’une adresse électronique personnelle valide et d’un compte personnel sur Facebook.
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En raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ses fonctions.
2.2 Sont expréssement exclus du jeu :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft ou de toute société affiliée (qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
ii) les mandataires sociaux et employés de Grévin et Compagnie / Parc Astérix ou de toute société affiliée (qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
iii) les personnes ayant collaboréess directement et indirectement à la conception, organisation, réalisation et gestion du Jeu.
3 DEROULEMENT DU JEU
3.1 Pour participer à une Session du jeu, le participant doit, pendant la période de validité de la Session concernée (cf article 1.2) : Se connecter à la Page officielle Facebook XBOX France ou Parc Astérix, via une connexion au réseau Facebook pour accéder à l’Onglet du Jeu ; Cliquer sur le bouton « Jouer » puis devra accepter la demande d’autorisation. Devenir « Fan » de la Page officielle Facebook XBOX France ou Parc Astérix, en cliquant sur le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la période de validité du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation ; Répondre à la question 1 puis valider, répondre à la question 2 puis valider. Chacune des questions posées portera soit sur la Xbox soit sur le Parc Astérix. Compléter intégralement le bulletin de participation Accepter le règlement complet en cliquant sur le bouton « j’ai lu, compris, j’accepte le règlement » Cliquer sur le bouton « valider » pour enregistrer sa participation au jeu.
Seuls les Participants ayant répondu correctement aux deux (2) questions seront éligibles pour participer au tirage au sort de la Session concernée.
3.2 Le participant a la possibilité d’augmenter ses chances d’être désigné gagnant du tirage au sort de la Session en parrainant au moins trois (3) amis, identifiés comme tels sur Facebook, dans le cadre du Jeu.
Trois (3) amis Facebook parrainés donne droit à une (1) participation supplémentaire au tirage au sort de la Session pour le participant parrain, peu importe que les amis Facebook parrainés participent ou non au Jeu. Le participant ne pourra bénéficier que d’une seule chance supplémentaire de participer au tirage au sort de la Session quel que soit le nombre d’amis Facebook parrainés au cours de cette Session.
Le parrainage est limité à six (6) amis par participant.
Les nom et prénom ou pseudonyme d’amis Facebook communiqués par le participant dans le cadre du parrainage du Jeu seront utilisés uniquement pour la transmission d’un courriel d’information sur le Jeu à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature que ce soit.
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Les données personnelles de tout filleul participant au Jeu seront traitées conformément aux dispositions du présent règlement.
3.3 Tout participant qui n’aura pas été désigné gagnant lors d’une session du jeu, pourra participer aux sessions ultérieures. Il devra recommencer la procédure de participation décrite à l’article 3.1.
3.4 Toute participation au jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites (à l’article 3.1) et à l'enregistrement de la participation du participant au plus tard :
Session 1 : le 24/04/2013 à 13h59*
Session 2 : le 01/05/2013 à 13h59*
Session 3 : le 08/05/2013 à 13h59*
Session 4 : le 14/05/2013 à 23h59.*
- date et heure françaises (France Métropolitaine). 3.5 Une seule participation par Participant est autorisée (même nom, même prénom, même adresse électronique) par Session. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou une même session, plusieurs bulletins de participation, seul le premier sera validé et pris compte dans le cadre de la Session, les autres seront annulés.
Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit aux participants de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers.
Une fois la participation enregistrée, l’adresse électronique du participant ne pourra pas être modifiée.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
3.6 Seuls les Participants ayant répondu à toutes les questions et aux champs obligatoires du formulaire de participation pourront valider leur participation au jeu.
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft a pu valablement recevoir le formulaire de participation et les questions dûment complétés par le Participant.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Les trois (3) gagnants de chaque session du jeu seront désignés par voie de tirage au sort parmi les Participants ayant répondu correctement aux deux (2) questions de la Session, soit un nombre total de douze (12) gagnants dans le cadre des quatre (4) sessions du jeu.
4.2 Chaque tirage au sort aura lieu dans les 24 heures de la clôture de la session concernée et sera effectué sous le contrôle de Maîtres Raynald PARKER et Raphaël PERROT, Huissiers de Justice associés.
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4.3 Il sera également désigné des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.
4.4 Il ne peut être attribué qu’une seule dotation par particpant dans le cadre du jeu quelque soit le nombre de session.
4.5 Le participant désigné gagnant lors d’une Session du Jeu ne pourra pas participer aux Sessions suivantes du Jeu. Les éventuelles participations du gagnant d’une Session à l’une ou l’autre des Sessions ultérieures ne seront donc pas prises en compte dans le cadre du Jeu.
5 DOTATION ET REMISE DES LOTS
5.1 Lors de chacun des quatre (4) tirages au sort, seront mises en jeu les dotations suivantes :
Dotation 1 : d’une valeur totale de 519 € est composée des éléments suivants : Lot XBOX : une (1) Xbox 360 4Go+Kinect, d’une valeur unitaire totale de deux cent quatre-vingt dix-neuf euros toutes taxes comprises (299€ TTC). Lot Parc Astérix : deux (2) Pass « journée premium Parc Astérix » (valable pour la saison 2013). Chaque Pass « Journée Premium » comprend : une (1) entrée au Parc Astérix + une (1) place de parking réservée sur le parking Bus + un (1) accès coupe file à 6 attractions (Tonnerre de Zeus, Goudurix, Défi de César, Trace du Hourra, Menhir Express et OzIris) + un (1) déjeuner dans un restaurant à table (Menu adulte + boisson non alcoolisée, Menu Idéfix pour les enfants) + une (1) photo souvenir pour les adultes et un porte-clés photo (ou un magnet photo) pour les enfants + une (1) place privilégiée pour le spectacle « Révérence » + une (1) place privilégiée pour le spectacle « La Légion recrute », d’une valeur totale de deux cent vingt euros (220€ TTC).
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
- les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la personne l'accompagnant dans le cadre de la dotation Parc Astérix de leur domicile respectif au Parc Astérix et ce, quelque nature que ce soit le mode de transport utilisé ;
- les repas et les boissons autres que ceux expressément inclus dans la dotation ;
- les dépenses d'ordre personnel.
Dotation 2 : d’une valeur totale de 209€ est composée des éléments suivants : Lot XBOX : Un (1) jeu Kinect Sports Ultimate,d’une valeur unitaire de cinquante euros (50€ TTC) et un (1) jeu Forza Horizon (d’une valeur unitaire de soixante-dix euros (70€ TTC). Lot Parc Astérix : Un (1) Pass Saison Parc Astérix - valable pour la saison 2013, d’une valeur unitaire de quatre-vingt neuf euros (89€ TTC).
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
- les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la personne l'accompagnant dans le cadre de la dotation Parc Astérix de leur domicile respectif au Parc Astérix et ce, quelque nature que ce soit le mode de transport utilisé ;
- les repas et les boissons ;
- les dépenses d'ordre personnel.
Dotation 3 : d’une valeur total de 138€ est composé des éléments suivants :
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Lot XBOX : un (1) jeu Kinect Sport, d’une valeur unitaire de cinquante euros (50€ TTC). Lot Parc Astérix : Deux (2) billets d’entrée pour le Parc Astérix - valable pour la saison 2013, d’une valeur totale de quatre-vingt huit euroos (88€).
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
- les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la personne l'accompagnant dans le cadre de la dotation de leur domicile respectif au Parc Astérix et ce, quelque nature que ce soit le mode de transport utilisé ;
- les frais de stationnement sur le parking du Parc Astérix ;
- les repas et les boissons ;
- les dépenses d'ordre personnel.
5.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.
Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la mise en oeuvre éventuelle par les Gagnants, qui en feront leur affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en lot. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Cependant, Microsoft se réserve le droit de remplacer, en tout ou partie, les dotations définies à l’article 5.1 ci-avant par d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
5.3 Modalités de remise des dotations aux gagnants
Les douze (12) gagnants du Jeu recevront leur dotation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées qu'ils auront indiquées sur leur bulletin de participation au Jeu.
Les dotations seront expédiées dans les meilleurs délais suivant la date de tirage au sort du Jeu, sous réserve des contraintes particulières.
5.4 Information des gagnants
Chaque Gagnant sera personellement informé dans les quarante huit (48) heures à compter de la date de clôture de la session, par courrier électronique, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, de ses lots ainsi que des modalités de la remise de ces derniers auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
6 CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
6.1 Le participant s'engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au Jeu.
Le participant reconnaît et accepte que les informations qu’il saisit dans le bulletin de participation vaillent preuve de son identité. Les informations commnuniquées par le joueur dans le cadre de sa participation au Jeu engagent la responsabilité du joueur dès la validation de son bulletin de participation.
6.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise, fantaisiste, Microsoft se réserve le droit, sans préavis ni information
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préalable, d’annuler la participation du joueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou action qu'elle pourra mettre en oeuvre à l'encontre de ce dernier.
6.3 Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'oeuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de Microsoft ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un participant d’un terme ou signe qui usurperait l'identité d'autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au Jeu.
6.4 Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
6.5 Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
7 RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
7.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
7.2 Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
7.3 Microsoft pourra procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.
En cas de présomption de fraude, Microsoft pourra, à sa seule discrétion, décider de limiter les contrôles aux bulletins de participation désignés gagnants du Jeu sans procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus.
Microsoft se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu de tout participant qui serait l’auteur d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’un abus et/ou d’acte de toute nature qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement. En cas d'annulation de la participation d’un joueur, ce joueur est déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, Microsoft se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu.
En cas de tentative de fraude ou de fraude, Microsoftse réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 8.4.
8 RESPONSABILITES
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8.1 Sur la responsabilité de Facebook
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook, la responsabilité de Facebook ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de Microsoftne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par Facebook affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur la plate-forme Facebook hébergeant l’application du Jeu.
8.2 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Microsoft ne saurait être engagée.
Microsoft ne peut être tenu pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la Page officielle Facebook du Parc Astérix et/ou à l’Onglet du Jeu et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d'impossibilité pour un participant d’accèder au Jeu et/ou d’y participer ;
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, Microsoft décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la participation au Jeu. Microsoft ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page officielle Facebook XBOX France et la Page officielle Facebook du Parc Astérix et/ou à l’Onglet du Jeu et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
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8.3 Sur l’acheminement des dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
La responsabilité de Microsoft ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement :
- en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ;
- en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
- en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.
8.4 Dispositions spéciales
Microsoft se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants :
- de prolonger la période de participation et de reporter toute date et/ou heure annoncée, et ce dans tous les cas,
- d’annuler le Jeu, de l'écourter ou d’en modifier les conditions, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de Microsoft de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, Microsoft pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en oeuvre des présentes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, Microsoft se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
9 CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Microsoft (ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, d’envois et de validation de bulletins de participation. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Microsoft ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant et/ou le simple visiteur, seuls les registres informatisés de Microsoft feront foi.
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10 PUBLICITE / DROITS A L'IMAGE DES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent expressément Microsoft et son partenaire Grévin et Compagnie / Parc Astérix à utiliser leur nom, prénom(s), image, ville et département de résidence dans tous les messages de communication relatifs au Jeu, quelque soit le support de diffusion (internet, presse, affichage, imprimés de toute nature, etc.), publiés en France métropolitaine (sous réserve du support Internet qui implique une diffusion mondiale) pendant une durée de vingt quatre (24) mois à compter de la date du tirage au sort du Jeu les désignant gagnant, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot gagné.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de Microsoft et/ou de son partenaire Grévin et Compagnie / Parc Astérix.
11 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1 Le participant est informé que les données personnelles le concernant communiquées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour la prise en compte de sa participation au Jeu et l’attribution de la dotation aux gagnants.
11.2 Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Microsoft pour les besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord exprès du participant.
En tant que de besoin, il est précisé que les données personnelles du participant ne seront pas communiquées à Facebook.
11.3 Les données personnelles collectées auprès du participant feront l'objet de traitements automatisés. Conformément aux termes de la loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le participant dispose d'un droit d'accès direct, de rectification et de radiation des données le concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du Jeu: PARC ASTERIX Grand Jeu Réouverture de Pâques - BP 08 - 60 128 Plailly.
12 DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU JEU
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.
13 DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT COMPLET DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Raynald PARKER et Raphaël PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 Paris.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement, sous un format imprimable, sur l’Onglet du Jeu.
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite au plus tard le 14 mai 2013, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Microsoft France, Division XBOX, Grand Jeu « Parc Astérix / XBOX », 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.
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Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le règlement complet du Jeu, le demandeur devra indiquer, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).
Une seule demande de règlement complet du Jeu par personne sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
14 MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
Microsoft se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par Microsoft aux dispositions du présent règlement entreront en vigueur à la date de leur publication sur la Page officielle Facebook XBOX France et la Page officielle Facebook du Parc Astérix et/ou l’Onglet du Jeu. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement ou antérieurement modifiée, le cas échéant.
En cas de litige ou de réclamation émanant d'un participant, de Microsoft ou d'un tiers relatifs au Jeu, seule la version du règlement en ligne à date sur la Page officielle Facebook XBOX France et la Page officielle Facebook du Parc Astérix et/ou l’Onglet du Jeu aura force obligatoire entre les parties et ce, quelque soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.
15 LES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé aux Participants que :
L’opération objet du présent Règlement est gratuite et sans obligation d'achat, Microsoft n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche, les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à l’Internet, au titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la Consommation.
16 DEMANDE ET RECLAMATION
Toute demande, contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort du Jeu, à l’adresse du Jeu : Microsoft France, Division XBOX, « Grand Jeu Parc Astérix / XBOX », 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Microsoft tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
17 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
11 Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles.
