Règlement du jeu-concours Woodbrass n°293190 Lot principal gagné : 40 commandes remboursées (≈150 €).

Règlement de l’offre
« Remboursement d’une commande par jour du 15/11/16 au 25/12/16 inclus » Article I : Organisation La société WOODBRASS Sas immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 422128298, ayant son siège social 7-15 rue du nouveau Conservatoire, 75019 Paris organise un grand tirage au sort, du mardi 15/11/2016 au dimanche 25/12/16 inclus, pour toute personne ayant commandée sur le site Woodbrass.com pendant la période de la dite « offre ». Article II : Participation La participation à cette offre implique une obligation d'achat sur le site Woodbrass.com du 15/11/2016 au 25/12/2016 inclus et est ouverte à toute personne physique (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, la participation se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Article III : Modalités Pour participer à cette offre les participants doivent passer une commande sur Woodbrass.com, par téléphone auprès du centre d'appel Woodbrass.com ou dans un Woodbrass Store du mardi 15/11/2016 au dimanche 25/12/16 inclus. Un tirage au sort pour chaque jour sera opéré sur la période concernée.
Pour participer au tirage au sort les commandes devront être payées et expédiées.
Toute annulation de commande vaudra l’exclusion du participant dans la cadre de l’offre. Article IV : Désignation des gagnants Un tirage au sort parmi les inscrits sera effectué une fois par jour sur la période concernée et désignera le/la gagnant(e). Celui-/Celle-ci sera informé(e) par la société Woodbrass du résultat sur place, ou à défaut par email ou par téléphone. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le/la gagnant(e) sera disqualifié(e) et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX. Le suppléant sera désigné gagnant et sera alors contacté. Le/la gagnant(e) autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet, téléphone).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation. Article V : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. la société WOODBRASS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Article VI : Litiges et responsabilités La participation implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société WOODBRASS tranchera souverainement tout litige relatif au règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société WOODBRASS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler cette offres. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société WOODBRASS pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’offre s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le remboursement de la commande concernée au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Article VII : Mise en place du remboursement Du fait de l'acceptation de son remboursement, le gagnant autorise la société WOODBRASS à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à le présente offre sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Suite à l’annonce du gagnant, WOODBRASS.COM disposera d’un délai de 30 jours afin de mettre en place les remboursements et ceux-ci interviendront à partir du 05/02/2016. Article VIII : Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de l’offre de la société WOODBRASS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives à l’offre. Article IX : Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours (loi n°2014-1545 du Code de la Consommation, du 20 décembre 2014). Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article X : Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société WOODBRASS. Article XI : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.