Règlement Concours «ETE2010»
ARTICLE 1 - OBJET
1.1. La société Woodbrass.com, dont le siège social est situé 09-15 Avenue du Nouveau Conservatoire 75019 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 422128298, organise un jeu gratuit «ETE 2010» sans obligation d'achat, sur son site Internet http://www.woodbrass.com.
1.2. Ce jeu est accessible sur le site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le site et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du site.
1.3. Le jeu «ETE 2010» en un jeu par tirage au sort entre tous les participants au jeu «ETE 2010» du site dans le respect du règlement de ce programme (règlement disponible en ligne).
1.4. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT
2.1. Le jeu est ouvert du 13 août au 22 août 2010 inclus. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse de la société Woodbrass.com. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site.
2.2 Le règlement s'applique à tout joueur du seul fait de sa participation au jeu.
2.3. Woodbrass.com se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et/ou au site, à tout moment pendant la durée du jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Woodbrass.com se réserve en particulier la faculté de modifier en cas de force majeure les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus.
2.4. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au jeu.
2.5. Woodbrass.com se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Woodbrass.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
2.6. Woodbrass.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
2.7. En cas de manquement de la part d'un joueur, Woodbrass.com se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 La participation au jeu s'effectue par voie électronique, sur le site ttp://www.woodbrass.com . La connexion sur le site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Ce jeu s’adresse :
- aux personnes ayant passé commande sur Woodbrass.com entre le 13 et le 22 Août. Dans ce cas l’inscription au jeu s’effectue de façon automatique.
- Il également possible de participer gratuitement, pour cela, les joueurs doivent se rendre sur le site http://www.woodbrass.com, puis remplir le formulaire d'inscription spécifiquement mis en ligne pour le jeu (prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail) Une seule participation par foyer par famille et par adresse mail est possible.
ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 30 septembre 2010.
10 participants seront tirés au sort.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
Un tirage au sort désignera 1 gagnant par jour, soit 10 gagnants parmi tous les participants.
Chaque gagnant se verra remettre, des bons d’achat d’une valeur totale de 210 euros, correspondant à la valeur du panier moyen constaté de toutes les commandes passées sur le site marchand de Woodbrass.com du 01 au 30 juin 2010.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, Woodbrass.com ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; - du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement du jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ; - et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
6.2. Il est précisé à cet égard que Woodbrass.com ne pourra d'aucune façon être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au jeu et/ou la connexion au site et qu'il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
6.3. Plus généralement, la responsabilité de Woodbrass.com ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Les participants acceptent de recevoir des offres commerciales de la part de Woodbrass.com par email.
ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
8.1 Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Woodbrass.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8.2 Le présent règlement est régi par la loi française.
