Règlement du jeu-concours Wondercity n°140277 Lot principal gagné : 5 lots de 10 bracelets Squelettes Mood’s (30 euros), 5 lots de 10 bracelets Vampires (30 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS WONDERCITY
« MOOD’S»

La société Wondercity dont le siège social est 20 rue Louis David 75116 PARIS
organise directement pour son compte à partir du 31 octobre 2011, un jeu gratuit et
sans obligation d'achat. Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de
participation. Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les
associés de la ou des société(s) organisatrice(s), les conjoints, ascendants et
descendants directs des membres du personnel et des associés de la ou des
société(s) organisatrice(s). La participation au jeu de toute personne indiquée au
paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.
La participation au jeu débute le 31 octobre 2011 et se termine le 6 novembre 2011.
Le jeu est doté des prix suivants :
5 familles de Squelettes MOOD’S (10 bracelets par famille à 3 euros l’unité TTC) soit
30 euros.
5 familles de Vampires MOOD’S (10 bracelets par famille à 3 euros l’unité TTC) soit
30 euros

10 gagnants sont tirés au sort.


CONDITION DE PARTICIPATION

Seules peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures, résidant
en France métropolitaine.
La participation au jeu se fait à l'aide du formulaire d'inscription accessible à la page
http://www.wondercity.com/survey/jeu-concours-moods-halloween.htlm

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que
la méthode indiquée ci-dessus ne pourra être pris en compte.
A chaque tirage, un gagnant est tiré au sort parmi la liste des membres inscrits au
jeu concours.
En participant au concours, chaque joueur accepte de devenir membre. Chaque
personne peut faire valoir son droit de rectification ou de désinscription en contactant
par mail Wondercity ou en supprimant son compte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et de créer un nouveau compte
joueur et ce sans préjudice des actions judiciaires que pourrait vouloir engager
Wondercity.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable
et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant
s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des
tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux
bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. La société organisatrice ne saurait en aucune façon être tenue responsable de
l'utilisation frauduleuse d'une identité.


CONDITIONS GENERALES DU JEU

Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions des participants.
La société organisatrice pourra toutefois pour des raisons commerciales,
promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du jeu et reporter la
date du tirage au sort.
Sauf en cas d’erreur, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu ont force probante dans tout litige sur les éléments de connexion mais aussi
sur le traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

MODALITES DU TIRAGE AU SORT

Les inscriptions seront closes au jour indiqué dans le règlement. Le tirage au sort
sera effectué sous le contrôle d’un Huissier de Justice. Les gagnants seront avertis
par e-mail à l’adresse d'expédition du jeu concours (le participant est tenu de veiller à
la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au
gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les
15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. A défaut pour
ce dernier d’avoir répondu dans le délai imparti, il sera automatiquement disqualifié.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des
renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur
le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.

DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des
participants sur le site du jeu à l'adresse suivante
http://www.wondercity.com/uploads/survey/pdf/jeu-concours-moods.pdf
il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande
d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Krief, Huissier de Justice, à l'adresse
suivante : 1 allée Léon Gambetta 92110 CLICHY.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier
les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications
éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société
organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification
donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître Krief.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison
quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société
organisatrice ou ses partenaires.

DROIT D’EXCLUSION

La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra annuler la participation de tout utilisateur
n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette décision pourra se prendre à tout
moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer
sans préavis et à tout moment du jeu une participation présentant des erreurs
manifestes quant à l’identité du joueur.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont
nécessaires pour sa participation au jeu. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier
1978, le participant dispose d’un droit d’opposition de modification de rectification et
de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être
exercés auprès de Wondercity 20 rue Louis David 75116 Paris. Le participant est
informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que
dans le cadre de son objet social. Le partenaire de la société organisatrice dispose
lui aussi d’un accès aux informations recueillies.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en
vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts
d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant
sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau
Internet.

DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le
présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques ayant fait l’objet d'un dépôt par leur propriétaire respectif et
à ce titre sont protégées.


REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant
respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes.

Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule
demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse
e-mail et postale).

Le remboursement des frais de connexion Internet liés à la participation au jeu-
concours. Si le participant accède au jeu-concours à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel, il obtient le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait
correspondant au coût de la connexion de 4 (quatre) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,19 euros au total équivalent à 4 minutes de connexion au prix de
0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût
d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine et
Monaco).

Il est convenu que tout autre accès au jeu-concours s'effectuant sur une base
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion
Internet liés à la participation au jeu-concours par foyer.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais
engagés au plus tard
1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.
L’internaute devra fournir dans sa demande de remboursement les éléments
suivants :
● son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone
et son adresse électronique. (Tous ces éléments doivent être similaires à
ceux saisis dans le formulaire d'inscription au jeu-concours)
● un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal)
● la date et l'heure de ses participations
● dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et
l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom de la personne demandant le
remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de
l'opérateur téléphonique.