Règlement du Jeu « Wizbii te paye tes études »
Article 1 : Organisation
La société Wizbii, société par actions simplifiée au capital de 46 854,00€, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 524 455 540 et dont le siège social est situé 155 Cours Berriat 38028 GRENOBLE CEDEX 1, organise un grand jeu intitulé "Wizbii te paye tes études", du 23 septembre 2014 au 30 octobre 2014 minuit.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne âgée de moins de 26 ans le jour prévu du tirage au sort ou ayant eu le statut d'étudiant dans les 2 dernières années, disposant d'une connexion à Internet, et à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leurs familles. Le jeu est strictement réservé à des personnes majeures. A défaut d’une des conditions précédentes, le joueur participant ne sera pas retenu. Une seule participation est autorisée par personne physique (même nom, même adresse e-mail et même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nulle.
Article 3 : Modalités
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page du jeu http://www.wizbii.com/te-paye-tes-etudes. Une fois connecté sur la page du jeu, le participant devra remplir un formulaire et indiquer obligatoirement son nom, son prénom, son email, choisir un mot de passe et valider sa participation, avant le 30 Octobre 2014 minuit. En participant, la personne indique qu’elle a pris connaissance du règlement du jeu disponible sur http://www.wizbii.com/te-paye-tes-etudes. Après la validation de sa participation, chaque participant pourra, afin de pouvoir maximiser ses chances de remporter le lot gagnant, parrainer ses amis. Le participant devra à ce titre choisir parmi ses amis Facebook indiqués les personnes qu’il souhaite parrainer ou les inviter directement en indiquant leur adresse email. En invitant d’autres internautes à jouer, le participant devient leur parrain et ses amis invités deviennent ses filleuls. Un même participant ne peut avoir qu'un seul parrain. Si le gagnant est un filleul, il fera gagner le même lot à son parrain. Les inscriptions (e-mail + coordonnées incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. Dans le cas où un participant se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse, le même e-mail et/ou le même nom, sa candidature sera considérée comme frauduleuse et non valide. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4 : Dotations
Un participant ne pourra gagner qu'un seul lot. Le participant tiré au sort à l’issu du processus de désignation du gagnant (voir article V du règlement) se verra remettre un chèque de 5500€. De plus, si celui-ci est un filleul, son parrain se verra également remettre un chèque de 5500€. A la fin du jeu, les gagnants seront contactés à l’adresse email qu’ils auront indiquée lors de leur inscription pour communiquer leurs coordonnées et permettre l’envoi de leur lot. Tout lot qui serait retourné à Wizbii par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, Wizbii se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Wizbii n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Wizbii ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, Wizbii ne pourra être tenue pour responsable si les lots sont endommagés en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à Wizbii, qui procédera au tirage au sort des gagnants. Le tirage au sort se déroulera le 31 Octobre 2014 . La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées sans préavis et sans avoir besoin de recourir à une notification écrite. La personne désignée par tirage au sort remportera un seul des lots mis en jeu. La première personne tirée au sort remportera : un chèque de 5500€, le parrain du gagnant remportera également un chèque de 5500€ (Voir détails article IV du règlement). Si le gagnant n’a pas de parrain, aucun autre tirage au sort de sera effectué pour le remplacer. Dans le cas où la personne désignée par tirage au sort représenterait une candidature frauduleuse : le processus d’attribution des lots par voie de tirage au sort sera repris dès le début. Chaque gagnant sera prévenu directement par la Société Organisatrice du jeu par e-mail du lot qu'il a gagné. La Société Organisatrice n'est cependant pas responsable de la non-réception de cet e-mail. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi
Article 6 : Dépôt légal
Le règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissier de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès de l’huissier dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Wizbii, 155 Cours Berriat 38028 GRENOBLE CEDEX 1. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Wizbii décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article 8 : Litige et Responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Wizbii tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Wizbii se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Wizbii pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet de Wizbii. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Internet Wizbii. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Wizbii qui peuvent être consultées directement sur la page du jeu-concours.
Article 9 : Remise de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Wizbii à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Wizbii ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Wizbii. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Wizbii ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 12 : Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Wizbii.
Article 13 : Droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14 : Frais de participation
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
