ARTICLE 1 : Organisation
La Sarl ACCESS TO THE WORLD au capital de 32000 €, ci-après désignée sous le nom l’organisatrice, dont le siège social est situé au 39 bd du Cdt Charcot 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 508286358, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 30/05/2015 au 01/07/2015 minuit (jour inclus)
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou tout autre pays.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de l’l’organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu, ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles.
L’organisatrice se réserve le de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ce conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de in, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). L’organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect des règles.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalité de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : FB ….
Le participant dot remplir totalement et correctement le formulaire de renseignement s pour que son inscription soit validée. Le jouer est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi- ppariticaption.
ARTICLE 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
Un séjour d’une nuit en Provence à l’Hostellerie de l’Abbaye de la Celle, Groupe Alain Ducasse, pour 2 personnes en demi-pension (750 €ttc)
Valeur totale : 750€ TTC
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une constation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 5 : Désignation du Gagnant
A la fin du jeu concours, le tirage au sort sera réalisé le 03/07/2015 par un membre extérieur à la société.
Conditions de participation au tirage au sort :
les personnes qui auront répondu à toutes les questions posées et qui ne font pas partie du personnel de la société participeront au tirage au sort.
ARTICLE 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera annoncé sur le site jeu concours
LE gagnant sera informé par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours
ARTICLE 7 : Remise du lot
Le lot sera envoyé par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.
En cas de non confirmation de réception par le gagnant, le lot restera à la disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation ou de revente. L’organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à des fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu concours et permettre l’attribution du lot.
Les participants peuvent pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnes communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à l’organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le gagnant autorise l’organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom) sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à l’organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 9 : Règlement du jeu
Le règlement peut être consulté sur www.winechictravel.Fr.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisatrice.
L’organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu-concours à tout moment notamment en cas de force majeure sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Les modifications seront alors notifiées sur un avenant au règlement.
ARTICLE 10 : propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique pleine et e nitère du présent règlement par les participants.
ARTICLE 11 : Responsabilité
La responsabilité de l’organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’organisatrice ne saut être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, manque de lisibilité de emails. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événement s présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
L’organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même l’organsitracie ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisatrice décharge de toute responsabilité.
ARTICLE 12 : Litige & réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du jeu de l »organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin de jeu à l’organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement/
ARTICLE 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l’organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et c communications intervenues entre l’organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’organisatrice pourra se prévaloir , notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques , établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques .
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
- See more at: http://www.winechictravel.fr/art-et-vin/jeu-concours-sejour-chic-en-provence.html#sthash.rZZU8FLg.dpuf
