Règlement du jeu-concours Windows Phone n°147588 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 smartphones Nokia "Lumia 800" (499 euros).

Règlement du Jeu Windows Phone – ‘Dites-le avec vos applis’
Article I : Organisation et contexte
1.1 – Organisation du Jeu
La Société Wunderman, SAS au capital de 232 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 306 880 592, ayant son siège social au 51 , avenue André Morizet 92 513 Boulogne Billancourt (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise, pour le compte de la société MICROSOFT France, un jeu concours Windows Phone «Dites-le avec vos applis» du 25 janvier 2012 à partir de 10h00 au 22 février 2012 jusqu’à 23h59mn59s (vingt-trois heures, cinquante-neuf minutes et cinquante-neuf secondes), heure française (ci-après dénommé le « Jeu »).
1.2 – Contexte du Jeu
Le Jeu se déroule sur internet sur la page Windows Phone France du site Facebook (URL :
http://www.facebook.com/WindowsPhoneFrance?sk=app_235140749886124).
Il est expressément précisé que Facebook n’est en aucun cas organisateur, ni co-organisateur, ni parrain du Jeu et que les éventuelles données collectées dans le cadre de l’opération sont destinées à Microsoft France et pas
à Facebook.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site :
http://www.facebook.com/WindowsPhoneFrance
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
fan de la page Windows Phone France du site Facebook, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse
électronique valide à l'exception :
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice et de la société Microsoft France
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses partenaires
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses sous-traitants
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
 de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Concours, incluant notamment, et de façon non exhaustive, les membres des sociétés Wunderman
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre du Concours
 des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées. La participation est limitée à une seule par personne (répondant aux conditions de participation sus-énoncées).
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Toute participation incomplète, erronée, effectuée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le site FB et les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de profils
ou comptes différents par un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte ou profil ouvert au
bénéfice d'une autre personne.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
tout autre moyen que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou parle présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités de participation au Jeu
3.1 Déroulement du Jeu :
Sur la page Windows Phone France du site Facebook, afin de tenter de participer au Jeu ‘Dites-le avec vos applis !’, les participants doivent sélectionner ou créer une ou plusieurs histoires sous forme de rébusphone (Petite histoire mettant en scène des applications mobiles), les partager et les faire voter auprès de leurs amis Facebook. Les histoires des participants au Jeu ‘dites-le avec vos applis’ seront publiées sur le site http://apps.facebook.com/jeuxconcours-yawya et pourront être consultées et votées sur ce même site en cliquant sur le bouton ‘vote’ situé en dessous de chaque histoire pour être comptabilisé. Chaque histoire est limitée à un vote par joueur, et par amis. Une histoire ne peut donc pas être votée plusieurs fois par un joueur et/ou un ami. Les 10 (dix) participants qui récolteront le maximum de votes gagneront le nouveau Nokia Lumia 800.
Article IV : Désignation des gagnants
A l’issue du jeu, les 10 (dix) participants ayant récolté le maximum de votes à leur(s) histoire(s) gagneront le nouveau Nokia Lumia 800.
Article V : Dotation
La dotation de ce jeu est composée au total de 10 (dix) lots identiques.
Chacun des 10 (dix) gagnants remportera 1 (un) téléphone Nokia Lumia™ 800 avec Windows Phone (cf.
http://www.nokia.fr/fr-fr/produits/mobiles/lumia800) d’une valeur unitaire approximative de 499 € TTC (quatre cent quatre
vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).
Article VI : Remise du lot gagné
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de
mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 30 (trente) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain,
un gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera
réattribué à un nouveau gagnant.
Le lot sera remis après vérification de l’éligibilité du gagnant au gain de la dotation le concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité, son âge et son domicile (adresse postale, adresse électronique et adresse IP).Toute
information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du gagnant
entraînerait la nullité de sa participation au Jeu et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice et Microsoft France à
utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur tout support liée au présent
Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci
pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Wunderman – Jeu-Concours Windows Phone ‘Dites-le avec vos applis’ – 51, avenue André Morizet 92 513 Boulogne Billancourt, dans un délai d’une semaine à compter de l’annonce de son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via la société S.C.P Henri-Antoine LE HONSEC & Remi Simhon, Huissiers de justice associés, 92 rue d’Angiviller – 78 512 Rambouillet Cedex.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Wunderman – Jeu-Concours Windows Phone ‘Dites-le avec vos applis’ – 51, avenue André Morizet 92 513 Boulogne Billancourt. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.facebook.com/WindowsPhoneFrance?sk=app_235140749886124
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la société S.C.P Henri-Antoine LE HONSEC & Remi Simhon, Huissiers de justice associés, 92 rue d’Angiviller – 78 512 Rambouillet Cedex.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article X : Frais de participation
Il est rappelé aux participants que :
L’opération objet du présent Règlement est gratuite et sans obligation d'achat, la Société Organisatrice et Microsoft n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche, les frais éventuellement engagés par les participants, au titre de leur connexion à l’Internet, au titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.
Article XI : Responsabilités
11.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
11.2 En conséquence, la société Organisatrice et Microsoft ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
11.3 Il est précisé que la société Organisatrice et Microsoft ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article XII : Informatique et Libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à
la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la
dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre
du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas
utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des
tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande
écrite adressée à : Wunderman – Jeu-Concours Windows Phone ‘Dites-le avec vos applis’ – 51, avenue André Morizet 92 513 Boulogne Billancourt.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux
jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la
Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force
et leur portée.