Règlement du jeu "Change de tête !"
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société William Saurin au capital de 4 986 535 €, dont le siège est situé au 65 Bis rue LAFAYETTE 75009 paris, est immatriculée au registre du commerce sous le numéro 342 401 965 RCS Paris, et organise le jeu suivant gratuit et sans obligation d'achat :
Nom du jeu : « Change de tête !».
Date du jeu : Du 01.12.2010 au 31.10.2011
Système de jeu : Instants gagnants ouverts définis aléatoirement
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les participants devront se connecter à l'adresse suivante : www.changedetete.fr. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et DOM, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu. L'offre est limitée à une demande par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d'individus domiciliés dans un même logement. Même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra se connecter au site internet www.changedetete.fr, renseigner ses coordonnées et sélectionner l'un des 3 personnages ou objets proposés dans le jeu. Une fois ce choix acté, le joueur participe à l'instant gagnant ouvert.
S'il a perdu, il ne peut retenter sa chance que la semaine suivante, sauf s'il communique 2 adresses e-mails de ses amis, auquel cas il peut re-participer immédiatement.
Ces adresses e-mails peuvent être exploitées par la société organisatrice.
Le participant accepte de recevoir des informations commerciales de la part de l'émetteur du jeu. Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
Les adresses e-mails des ami(e)s des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mails qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses ami(e)s à participer au Jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails d'ami(e)s qu'il fournit à l'organisateur.
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque joueur devra remplir le formulaire de participation pour être enregistré. Dès l'enregistrement, son adresse e-mail sera provisoirement enregistrée dans une table. Les cadeaux seront attribués suivant la méthode de l'instant gagnant. Le joueur sera informé immédiatement de son gain à l'issue de sa participation.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations à gagner sont :
- 250 DVD Shrek 4 « Il était une fin », d'une valeur unitaire de 20 € TTC
- 500 DVD Shrek 2 Collector, d'une valeur unitaire de 10 € TTC
- 100 DVD Shrek 3, d'une valeur unitaire de 10 € TTC
- 100 DVD Shrek 1, d'une valeur unitaire de 10 € TTC
- 200 casquettes, d'une valeur unitaire de 10 € TTC
- 50 T-shirts, d'une valeur unitaire de 20 € TTC
- 400 klaxons, d'une valeur unitaire de 5 € TTC
- 700 porte-clefs, d'une valeur unitaire de 1 € TTC
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Les gagnants recevront leur gain dans un délai de 5 à 6 semaines à compter du dernier jour du mois oú ils auront gagné. Les dotations ne pourront ni être reprises ni être échangées ou converties en espèces.
Les gagnants font élection de domicile à l'adresse indiquée lors de leur participation sur le site internet.
Par ailleurs, la société ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d'erreur ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d'accès à internet. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Aussi, la société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La société dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu. La société se réserve le droit si des circonstances l'exigeaient, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. La société décline toute responsabilité en cas d'incidents qui pourraient survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considéré comme une fraude, le fait pour un participant de s'inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s'inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les gagnants acceptent, en participant et en remportant leur gain, que les organisateurs du jeu communiquent leurs noms et coordonnées aux prestataires de distribution des lots et sur l'ensemble des supports qu'ils jugeront nécessaires et ce sans aucune limite de durée.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse du jeu auprès de la société organisatrice.
Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à des partenaires commerciaux.
ARTICLE 9 : GRATUITE DU JEU
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le montant des remboursements de frais de connexion se fait sur la base forfaitaire de 0.26€ TTC.
Pour recevoir leur remboursement, les participants devront indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture du fournisseur d'accès à internet, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées, et envoyer le tout avant le 30/11/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
CHANGE DE TETE WS / PZ
Cedex 3305
99330 Paris concours
Les timbres de demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur demande conjointe.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB/RIP).
Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyée après la date limite de validité de demande de remboursement ne pourra être traitée.
Tout envoi à l'adresse 65 Bis rue LAFAYETTE 75009 paris ne sera pas pris en compte.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com et www.changedetete.fr.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse du jeu : CHANGE DE TETE WS / PZ - Cedex 3305 - 99330 Paris concours
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du jeu.
