1
R
èglement “
J
eu
drap
Fantôme”
Jeu
par tirage au sort sur Facebook
ARTICLE 1 :
ORGANISATION DU JEU
La Société MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée, au capital de
17
477 304 €, dont le siège social se situe 19 bd Paul Vaill
ant Couturier
94200 Ivry sur Seine,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 454 200 064,
(ci
après «
la Société organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du
23/09/2013 à 12h00 au 28/10/2013 à 12h00
inclus, intitulé « Je
u drap
fantôme
»
,
sur la page fan Facebook de
WILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
Dans le cadre de ce jeu, FACEBOOK n’aura aucune responsabilité. Cette entité n’e
st, en aucun cas,
liée avec ce jeu, ne le sponsorise aucunement et ne fournit pas les lots ci
dessous.
ARTICLE 2
:
PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute
personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion du per
sonnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au
groupe de la
Société
, des prestataires de l’opération
,
et des membres de leur famille.
ARTICLE 3
:
ACCES
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il
est accessible exclusivement
sur
la page fan de la
marque WILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
Le jeu se déroule du
23/09/2013
à 12h00
au
28/10/20
13
à 12h00
inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicable
s aux jeux en vigueur en France.
Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon
continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son
inscription sur le serveur informa
tique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la
Société organisatrice, faisant foi.
ARTICLE 4 :
PRINCIPE DU JEU
: TIRAGE AU SORT
DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer au jeu,
le joueur devra se rendre sur la page Fan Facebook de
W
ILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
.
Il devra cliquer sur l’onglet du jeu intitulé «
Jeu
drap
Fantôme
»
et s’inscrire au tirage au sort
.
Le joueur devra devenir
«
fan
»
de la page fan Facebook de
WILLIAM PEEL
s’il ne l’
est
pas.
Le joueur devra ensuite remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs suivants
:
N
om, prénom,
adresse email
, adresse
postale
,
code postal, ville
cocher la case «
J’ai lu et
accept
e
le règlement
du Jeu
»
.
2
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
sa
disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur est tenu de renseigner
l'ensemble
des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Une fois le formulaire dûment complété, le joueur sera alors inscrit au tirage au sort.
Un seul tirage
au sort
sous contrôle d’Huissier aura lieu
le 29/10/2013
; il désigner
a les 200 gagnants
à qui
un mail de confirmation de gain sera
alors
envoyé
par la sociét
é
organisatrice
depuis l’adresse
:
williampeel.jeufantome@gmail.com
Les 200 gagnants devront par retour de mai
l confirmer leur
s
coordonnées postales
(nom, prénom,
adresse postale)
afin de
valider leur gain à l’adresse email
:
williampeel.jeufantome@gmail.com
Les gagnants auront 15 jours pour valider leur gai
n en répondant à l’email de confirmation. Si au
bout des 15 jours les gagnants ne se sont pas manifestés, alors la société organisatrice organisera
une relance. Si au bout de 7 jours après la relance, le joueur n’a toujours pas validé ses coordonnées
pour
valider son gain, alors
son lot
sera attribué à un gagnant suppléant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le f
ormulaire d'inscription font
preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent d
ès leur validation. La
Société organisatrice vérifier
a
l’exactitude des donnée
s fournies par les participants afin de valider
leur gain.
ARTICLE 5
: CONDITIONS DE V
ALIDITÉ D
E LA PARTICIPATION AU JEU
5.1
Une
seule participation
à ce Jeu est autorisée
par
foyer
(même nom, même prénom, même
adresse et/ou
même adresse e
mail
)
.
Les participations multiples sont éliminatoires
.
5.
2
Seules les
participations conformes aux dispositions du présent
r
èglement seront prises en
compte dans le cadre du Jeu.
Toute
part
icipation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de par
ticipation
décrites au présent r
èglement sera considérée comme nulle.
5.
3
Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent
r
èglement, ne sera pas
prise en considé
ration
et
sera considérée comme nulle.
5.
4
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs
coordonnées postales
par la société organisatrice
, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérifica
tion systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée
sera considérée
comme nulle
et ne permettra pas d’obtenir la
dotation. Les gagnants ne renvoyant pas leurs
coordon
nées ne pourront pas obtenir
la
dotation.
5.
5
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant, et de manière générale toute violation
d’une ou plusieurs dispositions du présent
r
èglement entra
î
ne automatiquement l’élimination du
participant concerné
.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altérer
ait le déroulement du Jeu entraî
ne
automatiquement l’élimination du participant concerné.
1
R
èglement “
J
eu
drap
Fantôme”
Jeu
par tirage au sort sur Facebook
ARTICLE 1 :
ORGANISATION DU JEU
La Société MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée, au capital de
17
477 304 €, dont le siège social se situe 19 bd Paul Vaill
ant Couturier
94200 Ivry sur Seine,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 454 200 064,
(ci
après «
la Société organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du
23/09/2013 à 12h00 au 28/10/2013 à 12h00
inclus, intitulé « Je
u drap
fantôme
»
,
sur la page fan Facebook de
WILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
Dans le cadre de ce jeu, FACEBOOK n’aura aucune responsabilité. Cette entité n’e
st, en aucun cas,
liée avec ce jeu, ne le sponsorise aucunement et ne fournit pas les lots ci
dessous.
ARTICLE 2
:
PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute
personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion du per
sonnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au
groupe de la
Société
, des prestataires de l’opération
,
et des membres de leur famille.
ARTICLE 3
:
ACCES
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il
est accessible exclusivement
sur
la page fan de la
marque WILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
Le jeu se déroule du
23/09/2013
à 12h00
au
28/10/20
13
à 12h00
inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicable
s aux jeux en vigueur en France.
Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon
continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son
inscription sur le serveur informa
tique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la
Société organisatrice, faisant foi.
ARTICLE 4 :
PRINCIPE DU JEU
: TIRAGE AU SORT
DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer au jeu,
le joueur devra se rendre sur la page Fan Facebook de
W
ILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
.
Il devra cliquer sur l’onglet du jeu intitulé «
Jeu
drap
Fantôme
»
et s’inscrire au tirage au sort
.
Le joueur devra devenir
«
fan
»
de la page fan Facebook de
WILLIAM PEEL
s’il ne l’
est
pas.
Le joueur devra ensuite remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs suivants
:
N
om, prénom,
adresse email
, adresse
postale
,
code postal, ville
cocher la case «
J’ai lu et
accept
e
le règlement
du Jeu
»
.
2
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
sa
disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur est tenu de renseigner
l'ensemble
des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Une fois le formulaire dûment complété, le joueur sera alors inscrit au tirage au sort.
Un seul tirage
au sort
sous contrôle d’Huissier aura lieu
le 29/10/2013
; il désigner
a les 200 gagnants
à qui
un mail de confirmation de gain sera
alors
envoyé
par la sociét
é
organisatrice
depuis l’adresse
:
williampeel.jeufantome@gmail.com
Les 200 gagnants devront par retour de mai
l confirmer leur
s
coordonnées postales
(nom, prénom,
adresse postale)
afin de
valider leur gain à l’adresse email
:
williampeel.jeufantome@gmail.com
Les gagnants auront 15 jours pour valider leur gai
n en répondant à l’email de confirmation. Si au
bout des 15 jours les gagnants ne se sont pas manifestés, alors la société organisatrice organisera
une relance. Si au bout de 7 jours après la relance, le joueur n’a toujours pas validé ses coordonnées
pour
valider son gain, alors
son lot
sera attribué à un gagnant suppléant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le f
ormulaire d'inscription font
preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent d
ès leur validation. La
Société organisatrice vérifier
a
l’exactitude des donnée
s fournies par les participants afin de valider
leur gain.
ARTICLE 5
: CONDITIONS DE V
ALIDITÉ D
E LA PARTICIPATION AU JEU
5.1
Une
seule participation
à ce Jeu est autorisée
par
foyer
(même nom, même prénom, même
adresse et/ou
même adresse e
mail
)
.
Les participations multiples sont éliminatoires
.
5.
2
Seules les
participations conformes aux dispositions du présent
r
èglement seront prises en
compte dans le cadre du Jeu.
Toute
part
icipation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de par
ticipation
décrites au présent r
èglement sera considérée comme nulle.
5.
3
Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent
r
èglement, ne sera pas
prise en considé
ration
et
sera considérée comme nulle.
5.
4
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs
coordonnées postales
par la société organisatrice
, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérifica
tion systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée
sera considérée
comme nulle
et ne permettra pas d’obtenir la
dotation. Les gagnants ne renvoyant pas leurs
coordon
nées ne pourront pas obtenir
la
dotation.
5.
5
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant, et de manière générale toute violation
d’une ou plusieurs dispositions du présent
r
èglement entra
î
ne automatiquement l’élimination du
participant concerné
.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altérer
ait le déroulement du Jeu entraî
ne
automatiquement l’élimination du participant concerné.
3
La Société organisatrice pourra décider d'annuler
tout ou partie du
jeu s'il apparaît que des fraudes
manifes
tes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu
et/
ou de la détermination des gagnants
.
5.
6
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucu
ne demande
téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
5.
7
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens,
tout participant contrevenant aux dispositions du pr
ésent
r
èglement.
ARTICLE 6
: DOTATION
Le présent jeu par tirage au sort
est doté de
s lots suivants
:
200
(
deux cents
)
habillages de bouteille «
fantôme
»
d’une valeur commerciale unitaire de
2,97
€
TTC
.
La valeur des lots est celle généralement constatée lors du lancement du jeu. Elle est donnée à titre
indicatif et ne pourra en aucun cas donner lieu à réclamation envers la Société Organisatrice.
Le lot est strictement personnel et n’est pas ces
sible. Il ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur
en espèces, ni transmissible à autrui.
ARTICLE 7
:
MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
AUX GAGNANTS
La Société organisatrice adressera leur lot aux gagnants, par courrier postal à l’adresse indiquée
dans
le
formulaire de contact préalablement complété pour participer au jeu
, sous un délai de
5
semaines
à compter de la date
de fin d
u
jeu
mentionnée ci
dessus et sous réserve d’avoir obtenu du gagnant la
validation de ses coordonnées (nom, prénom, adres
se postale).
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce s
oit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou
partie, par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de
caractéristiques proches,
en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants
de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les lots qui n’auraient pas été attribués po
ur quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté
de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle
ne parviendrait pas, pour q
uelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son
gain et/ou des modalités d’obtention de son gain.
4
ARTICLE 8 :
DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé via
Reglementdejeu.com
aup
rès de la
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier
de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Ce règlement peut être consulté et imprimé
sur le site du jeu du 23/09/2013
à 12h00
au 28/10/2013
à 12h00 inclus
.
Par ailleurs, i
l pourra être adressé
gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la
demande écrite avant le
31
/
03
/201
4
le cachet de la poste
faisant foi, à l’adres
se du Jeu
:
J
eu «
Fantôme
»
WILLIAM PEEL
–
T302
–
Sogec Gestion
–
91973
Courtaboeuf Cedex
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement
peuvent être remboursés au tarif
lent en
vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée
du nom, prénom, adresse
postale et d’un RIB à l'adresse du jeu
avant le
31
/
03
/2014
inclus (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 9
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation à l'Opération est gratuite et sans obl
igation d'achat. Le
montant des
remboursements de frais de connexion se fait sur la base forfaitaire de 0.26€ TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux inter
nautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement a
ux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentai
re.
Pour recevoir leur remboursement, les Participants devront indiquer lisiblement leur nom,
prénom,
adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.)
ainsi
que la
photocopie de la facture
du fournisseur d'accès à interne
t, avec les dates et heures
de conn
exion
clairement soulignées, et
envoyer le tout avant le 31/03/2014
(cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :
«
Fantôme
» WILLIAM PEEL
–
T302
–
Sogec Gestion
–
91973
Courtaboeuf Cedex
Les timbres de deman
de sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur
demande
conjointe.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse).
Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux
descriptifs
ci
dessus, ou envoyée après la date limite de validité de demande de
remboursement ne pourra être
traitée.
Tout envoi à l'adresse 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 Ivry
sur
Seine, ne sera pas pris en
compte.
1
R
èglement “
J
eu
drap
Fantôme”
Jeu
par tirage au sort sur Facebook
ARTICLE 1 :
ORGANISATION DU JEU
La Société MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée, au capital de
17
477 304 €, dont le siège social se situe 19 bd Paul Vaill
ant Couturier
94200 Ivry sur Seine,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 454 200 064,
(ci
après «
la Société organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du
23/09/2013 à 12h00 au 28/10/2013 à 12h00
inclus, intitulé « Je
u drap
fantôme
»
,
sur la page fan Facebook de
WILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
Dans le cadre de ce jeu, FACEBOOK n’aura aucune responsabilité. Cette entité n’e
st, en aucun cas,
liée avec ce jeu, ne le sponsorise aucunement et ne fournit pas les lots ci
dessous.
ARTICLE 2
:
PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute
personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion du per
sonnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au
groupe de la
Société
, des prestataires de l’opération
,
et des membres de leur famille.
ARTICLE 3
:
ACCES
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il
est accessible exclusivement
sur
la page fan de la
marque WILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
Le jeu se déroule du
23/09/2013
à 12h00
au
28/10/20
13
à 12h00
inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicable
s aux jeux en vigueur en France.
Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon
continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son
inscription sur le serveur informa
tique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la
Société organisatrice, faisant foi.
ARTICLE 4 :
PRINCIPE DU JEU
: TIRAGE AU SORT
DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer au jeu,
le joueur devra se rendre sur la page Fan Facebook de
W
ILLIAM PEEL
:
http://www.facebook.com/williampeel.mbri?fref=ts
.
Il devra cliquer sur l’onglet du jeu intitulé «
Jeu
drap
Fantôme
»
et s’inscrire au tirage au sort
.
Le joueur devra devenir
«
fan
»
de la page fan Facebook de
WILLIAM PEEL
s’il ne l’
est
pas.
Le joueur devra ensuite remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs suivants
:
N
om, prénom,
adresse email
, adresse
postale
,
code postal, ville
cocher la case «
J’ai lu et
accept
e
le règlement
du Jeu
»
.
2
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
sa
disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur est tenu de renseigner
l'ensemble
des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Une fois le formulaire dûment complété, le joueur sera alors inscrit au tirage au sort.
Un seul tirage
au sort
sous contrôle d’Huissier aura lieu
le 29/10/2013
; il désigner
a les 200 gagnants
à qui
un mail de confirmation de gain sera
alors
envoyé
par la sociét
é
organisatrice
depuis l’adresse
:
williampeel.jeufantome@gmail.com
Les 200 gagnants devront par retour de mai
l confirmer leur
s
coordonnées postales
(nom, prénom,
adresse postale)
afin de
valider leur gain à l’adresse email
:
williampeel.jeufantome@gmail.com
Les gagnants auront 15 jours pour valider leur gai
n en répondant à l’email de confirmation. Si au
bout des 15 jours les gagnants ne se sont pas manifestés, alors la société organisatrice organisera
une relance. Si au bout de 7 jours après la relance, le joueur n’a toujours pas validé ses coordonnées
pour
valider son gain, alors
son lot
sera attribué à un gagnant suppléant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le f
ormulaire d'inscription font
preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent d
ès leur validation. La
Société organisatrice vérifier
a
l’exactitude des donnée
s fournies par les participants afin de valider
leur gain.
ARTICLE 5
: CONDITIONS DE V
ALIDITÉ D
E LA PARTICIPATION AU JEU
5.1
Une
seule participation
à ce Jeu est autorisée
par
foyer
(même nom, même prénom, même
adresse et/ou
même adresse e
mail
)
.
Les participations multiples sont éliminatoires
.
5.
2
Seules les
participations conformes aux dispositions du présent
r
èglement seront prises en
compte dans le cadre du Jeu.
Toute
part
icipation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de par
ticipation
décrites au présent r
èglement sera considérée comme nulle.
5.
3
Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent
r
èglement, ne sera pas
prise en considé
ration
et
sera considérée comme nulle.
5.
4
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs
coordonnées postales
par la société organisatrice
, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérifica
tion systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée
sera considérée
comme nulle
et ne permettra pas d’obtenir la
dotation. Les gagnants ne renvoyant pas leurs
coordon
nées ne pourront pas obtenir
la
dotation.
5.
5
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant, et de manière générale toute violation
d’une ou plusieurs dispositions du présent
r
èglement entra
î
ne automatiquement l’élimination du
participant concerné
.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altérer
ait le déroulement du Jeu entraî
ne
automatiquement l’élimination du participant concerné.
3
La Société organisatrice pourra décider d'annuler
tout ou partie du
jeu s'il apparaît que des fraudes
manifes
tes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu
et/
ou de la détermination des gagnants
.
5.
6
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucu
ne demande
téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
5.
7
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens,
tout participant contrevenant aux dispositions du pr
ésent
r
èglement.
ARTICLE 6
: DOTATION
Le présent jeu par tirage au sort
est doté de
s lots suivants
:
200
(
deux cents
)
habillages de bouteille «
fantôme
»
d’une valeur commerciale unitaire de
2,97
€
TTC
.
La valeur des lots est celle généralement constatée lors du lancement du jeu. Elle est donnée à titre
indicatif et ne pourra en aucun cas donner lieu à réclamation envers la Société Organisatrice.
Le lot est strictement personnel et n’est pas ces
sible. Il ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur
en espèces, ni transmissible à autrui.
ARTICLE 7
:
MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
AUX GAGNANTS
La Société organisatrice adressera leur lot aux gagnants, par courrier postal à l’adresse indiquée
dans
le
formulaire de contact préalablement complété pour participer au jeu
, sous un délai de
5
semaines
à compter de la date
de fin d
u
jeu
mentionnée ci
dessus et sous réserve d’avoir obtenu du gagnant la
validation de ses coordonnées (nom, prénom, adres
se postale).
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce s
oit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou
partie, par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de
caractéristiques proches,
en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants
de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les lots qui n’auraient pas été attribués po
ur quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté
de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle
ne parviendrait pas, pour q
uelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son
gain et/ou des modalités d’obtention de son gain.
4
ARTICLE 8 :
DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé via
Reglementdejeu.com
aup
rès de la
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier
de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Ce règlement peut être consulté et imprimé
sur le site du jeu du 23/09/2013
à 12h00
au 28/10/2013
à 12h00 inclus
.
Par ailleurs, i
l pourra être adressé
gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la
demande écrite avant le
31
/
03
/201
4
le cachet de la poste
faisant foi, à l’adres
se du Jeu
:
J
eu «
Fantôme
»
WILLIAM PEEL
–
T302
–
Sogec Gestion
–
91973
Courtaboeuf Cedex
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement
peuvent être remboursés au tarif
lent en
vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée
du nom, prénom, adresse
postale et d’un RIB à l'adresse du jeu
avant le
31
/
03
/2014
inclus (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 9
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation à l'Opération est gratuite et sans obl
igation d'achat. Le
montant des
remboursements de frais de connexion se fait sur la base forfaitaire de 0.26€ TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux inter
nautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement a
ux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentai
re.
Pour recevoir leur remboursement, les Participants devront indiquer lisiblement leur nom,
prénom,
adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.)
ainsi
que la
photocopie de la facture
du fournisseur d'accès à interne
t, avec les dates et heures
de conn
exion
clairement soulignées, et
envoyer le tout avant le 31/03/2014
(cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :
«
Fantôme
» WILLIAM PEEL
–
T302
–
Sogec Gestion
–
91973
Courtaboeuf Cedex
Les timbres de deman
de sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur
demande
conjointe.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse).
Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux
descriptifs
ci
dessus, ou envoyée après la date limite de validité de demande de
remboursement ne pourra être
traitée.
Tout envoi à l'adresse 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 Ivry
sur
Seine, ne sera pas pris en
compte.
5
ARTICLE
10
: PROTECTION DES DONNEE
S A CARACTERE PERSONNEL
L
es données personnelles sont collectées pour les besoins de l’opération, ne seront pas utilisées à
d’autres fins que la gestion du jeu et ne seront conservées que la durée nécessaire au jeu.
Conformément à la loi Informatique et L
iberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exerc
és sur
simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 1
1
:
LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société
Organisatrice
ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques
imputables à des tiers ou constitutives de force majeure pe
rturbant la diffusion du jeu et/ou
entraînant sa suspension.
La Société Organisatrice n’est en aucun cas tenue de répondre aux demandes des participants (quel
qu’en soit le mode d’acheminement) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou
l’applica
tion du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
ARTICLE 12
: CONTESTATION DES GAINS
L
es lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes
.
La Société
Organisatrice se
réserve le droit d’écourter, de
proroger, de modifier ou d’annuler le jeu
en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent. Toute décision de la Société
Organisatrice
concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement du jeu est souveraine et n’est susceptible
d’aucun recou
rs.
La dotation ne peut donner lieu à contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à
ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation
notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par
la possession ou l’utilisation de la
dotation.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur
des lots (sa responsabilité
étant limitée à l'acte juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle
au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont
éventuellement soumis ou à la
sécurité d’utilisation des lots attribués.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits
d'attribution de lots d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la
Société O
rganisatrice.
6
ARTICLE 13
: MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution
des d
ispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et de la politique
commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification sera déposée, comme le présent règlement, auprès de
la
SCP ACTA Etude de
Maitres PIERSON Josep
h
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un
office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE
14
: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Règlement est régi par la loi française.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litig
e qui
surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du
jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du dem
andeur (nom et adresse) ainsi que
le résultat obtenu au jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus
prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de
contestation ou de réclama
tion ne pourra être pris en compte.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourrait trouver de règlement amiable sera
soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Société organisatrice.
