Règlement du jeu-concours Whirlpool n°149592 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 laves-linge Whirlpool "6ème Sens Couleurs" (650 euros).

Règlement du jeu
« 6ème Sens Couleurs»
Article 1 - Organisation
La société Whirlpool France SAS, au capital de 49.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro B 325 041 481, dont le siège social est situé 2, rue Benoît Malon – BP 300 -
92156 Suresnes Cedex, organise du 21 février 2012 à 16h au 13 mars 2012 à 19h, un jeu sans condition pécuniaire,
ni obligation d'achat, intitulé «Quiz 6ème Sens Couleurs» sur la fanpage Whirlpool France
https://www.facebook.com/whirlpoolfrance .
Bien que ledit jeu soit organisé sur le site Facebook, Whirlpool France est le seul organisateur et n’a aucun lien
avec la société Facebook Inc.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux internautes au
fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
Article 2 – Participation
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine et Corse. Les
membres du personnel de la société organisatrice, des sociétés partenaires et les personnels de l’étude d’huissier
de justice dépositaire de ce règlement ne peuvent y participer. Cette exclusion s’étend également aux familles des
membres du personnel de Whirlpool et des sociétés partenaires.
Le participant doit disposer d'une connexion Internet, d'une adresse e-mail valide et d’un compte utilisateur
Facebook pour l'inscription.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 - Durée et principe
Ce jeu se déroulera du 21 février 2012 à 16h (seize heure) au 13 mars 2012 à 19h (dix neuf heures).
Le participant au jeu doit être préalablement inscrit à la page https://www.facebook.com/whirlpoolfrance, en
cliquant sur le bouton « j’aime ».
Le participant devra répondre à 2 questions à choix multiples (une seule réponse possible) :
Question 1 :
Vous savez qu'un lavage à basse température (15°C) permet de préserver les couleurs et les vêtements délicats
mais vous avez des doutes sur le résultat.
Le nouveau lave-linge de Whirlpool offre à 15°C des résultats de lavage aussi efficaces qu'à :
- 20°C
- 30°C
- 40°C
Question 2 :
Lassés des couleurs qui passent ?
Comment s’appelle la nouvelle technologie Whirlpool qui préserve l’éclat de vos vêtements même les plus
délicats?
- 15ème sens Délicat
- 6ème Sens Couleurs
- Couleurs Intenses
Il devra ensuite remplir un formulaire de participation, soit en remplissant les champs, soit en acceptant
l’application du jeu concours et valider les coordonnées suivantes pour que son inscription soit valide :
Nom, Prénom, Email pour participer au tirage au sort.
Chaque participant a ensuite la possibilité de partager le jeu avec ses amis. Chaque partage auprès de l’un de ses
amis Facebook rapporte une chance de plus de gagner dans la limite de 10 amis.
Pour chaque partage effectué par le participant, ses coordonnées apparaitront une fois supplémentaire dans la
base de données des participants.
Article 4 - Les prix
Le jeu comporte 3 lots :
3 lave-linge Whirlpool 6ème Sens Couleurs, référence AWOE9420, d’une valeur unitaire de 650 € TTC (prix public
indicatif).
Article 5 - Un seul prix par participant
L’attribution d’un lot est limitée à un par participant et à deux par foyer.
Un participant est déterminé par son email et son compte Facebook. Les organisateurs se réservent le droit de
procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Les lots ne seront échangés ni contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Une même personne ne peut gagner qu’un seul lot et il ne pourra être remporté que deux lots au maximum, pour
un même foyer (même nom, même adresse postale et de livraison).
Article 6 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort, effectué par l’huissier mentionné à l’article 13 du présent règlement, ayant lieu dans les 14 jours
suivant la date de clôture du jeu, désignera 3 gagnants parmi l’ensemble des participants.
Les gagnants seront prévenus directement par email la semaine suivant le tirage au sort. Passé 2 (deux) semaines après
le premier contact, si les gagnants n’ont pas donné de réponse, ils perdront définitivement leur gain, sans que cette
perte ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
Sous réserve de l’alinéa précédent, le lot sera livré directement au domicile des gagnants par Whirlpool, sans frais pour
ceux-ci, sous un délai de 6 à 8 semaines. Si le lot venait à revenir avec la mention "refusé", "n'habite pas à l'adresse
indiquée" ou « absent », celui-ci resterait la propriété de Whirlpool.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par son email indiqué dans le formulaire du jeu.
Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont l’email est identique à celui
indiqué par un précédent gagnant.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Article 7 - Actions prohibées
7-1 Actions de manipulations :
Le participant n'a le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec
les fonctions et/ou le développement du jeu. Il n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un
ralentissement excessif des capacités techniques du site. Il n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le
contenu créé par le directeur de projet.
7-2 Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet
prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots
(sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le
navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement
automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de
rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont
également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif
d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement, soit par le biais d'un
bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette
interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de la Société organisatrice.
7-3 Connexion directe :
L'ouverture automatique ou automatisée est interdite.
7-4 Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites :
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article.
Le recours avéré ou présumé à une ou plusieurs des actions illicites décrites ci-dessus entraînera sans préavis la
disqualification définitive du participant. En cas de contestation, seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des
connexions électroniques enregistrés sur le serveur de l’organisateur feront foi. L’organisateur se réserve en outre
le droit d’intenter toute poursuite qu’il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les
fraudeurs.
Article 8 - Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Whirlpool France
« Jeu Concours Facebook »
Service Informations Consommateurs
2, rue Benoît Malon
92150 Suresnes
Article 9 – Remboursements
9.1 Base de remboursement
9.1.1 Connexion Internet
Le remboursement des frais de participation par Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au
tarif d'une communication locale. Ce tarif est défini par FRANCE TELECOM et s’opère dans la limite d'un
remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures, ou au nom du
représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante :
Whirlpool France
« Jeu Concours Facebook »
Service Informations Consommateurs
2, rue Benoît Malon
92150 Suresnes
9.1.2 Frais liés à une demande de remboursement et/ou d’envoi de règlement
Le règlement du présent jeu sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant
à :
Whirlpool France
« Jeu Concours Facebook »
Service Informations Consommateurs
2, rue Benoît Malon
92150 Suresnes
Les frais d’affranchissement de toute demande liée à une communication de règlement, ou à toute demande de
remboursement en général, seront remboursés sur la base d’une lettre simple de moins de 20g au tarif
économique.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
9.2 Conditions du remboursement
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de
tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu- (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse
suivante :
Whirlpool France
« Jeu Concours Facebook »
Service Informations Consommateurs
2, rue Benoît Malon
92150 Suresnes
Pour être valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire
- Facture détaillée de l'opérateur téléphonique précisant la date et l'heure de communication
Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie. L'original
de la facture sera retourné aux frais de Whirlpool sous un délai de 15 jours.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont
pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage
personnel.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 10 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce, pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Site Internet Facebook. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site Facebook et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent
jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu, notamment en
cas de force majeure. Ils seront considérés comme des avenants et déposés à l’Etude dépositaire du présent
règlement.
Article 11 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Whirlpool France pourra se prévaloir, notamment aux
fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Whirlpool France, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
Whirlpool France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 12 – Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du
règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise
en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société
organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 13 - Acceptation du règlement / dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi
que toute annexe ou additif éventuel. En cas de modifications importantes du présent règlement, notamment
concernant les dates du jeu ou les lots mis en jeu, la société organisatrice communiquera lesdites modifications sur
le site Facebook.
Le texte de celui-ci est déposé en l'Etude de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de justice
associés, 121 rue de la pompe 75773 Paris cedex 16.
Ce règlement est librement accessible sur la page Facebook de Whirlpool France :
https://www.facebook.com/whirlpoolfrance