Règlement du jeu-concours Whaou n°282250 Lot principal gagné : 25 Stadium Box (199 €).

REGLEMENT DU JEU « Whaou! Team Supporters » Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Goûters Magiques, SAS, société au capital social de 25 549 180 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 499 185 783, dont le siège social est situé BP 70116 – 56501 Locminé Cedex ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Whaou! Team Supporters » accessible sur le site internet www.whaou.com sur le lien url : http://teamsupporters2016.whaou.com/ Article 2 : DUREE Le jeu débute le 06 juin 2016 et se clôture le 21 aout 2016 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 3 : ACCES La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. 3.1 Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique quelle que soit sa nationalité, résidant uniquement en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d'une adresse postale en France (Corse incluse) et d'une adresse e-mail. Ce jeu est également ouvert aux mineurs sous le contrôle de leurs parents. La participation au jeu est conditionnée à l’achat de produits de la marque Whaou!. De fait, l’accès aux dotations mises en jeu est réservé aux détenteurs d’un code de participation présent sur les produits Whaou! suivants : gamme des crêpes fourrées Whaou! / gamme des goûters fourrés individuels Whaou! / gâteaux à partager Whaou! / gamme des muffins Break Up de Whaou!. Les participants reconnaissent que leur achat de produits Whaou! n’est pas motivé, ni à titre principal, ni à titre accessoire, par l’espérance d’un gain résultant de leur participation au jeu. Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont donc exclus, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, et de toute société qu'elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique (même nom, même prénom, même numéro de téléphone, même adresse email et même adresse postale) : toute utilisation d’adresses différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose) ou pour le compte d’autres participants. En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le Participant sera définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. 3.2 Annonce de l’opération Le jeu est annoncé dans les magasins participant à l’opération via les différents supports de communication présents dans les magasins (frontons / stop rayon). Il est également annoncé via un sticker sur tous les produits Whaou! porteurs d’un code de participation ainsi qu’en ligne, sur le site de la marque Whaou! et sur la page Facebook de la marque Whaou! Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au jeu Whaou! Team Supporters, le participant doit : 1/ Effectuer un achat entre le 06 juin 2016 et le 21 août 2016 inclus d’un ou de plusieurs produit(s) de la marque Whaou!. Dès lors, le Participant aura accès à un code figurant sur le paquet. 2/ Se connecter sur le site internet du jeu à l’adresse officielle entre le 06 juin 2016 et le 21 aout 2016 inclus muni dudit ou desdits codes, et cliquer sur l’onglet « je joue » ; 3/ s’inscrire au jeu s’il n’est pas encore inscrit en remplissant le formulaire d’inscription dans les champs destinés à cet effet avec les mentions suivantes : - Civilité* - Nom* - Prénom* - Date de Naissance* - Code postal* - Adresse postale complète* - Numéro de téléphone* - E-mail* - Mot de passe* - Enseigne* - Ville enseigne* Les champs mentionnés par un « * » sont les champs obligatoires à renseigner impérativement pour valider sa participation au jeu. L’ensemble des informations communiquées dans ce formulaire doivent être valide. Le participant doit également choisir un mot de passe qui lui permettra par la suite d’accéder à son compte et au jeu. Les participants doivent garder constamment secret ce mot de passe et prendre toutes les mesures pour éviter l’utilisation frauduleuse de leur compte. Il est conseillé au participant de ne pas communiquer son mot de passe, d’éviter les mots de passe faciles à deviner tels que les dates d’anniversaire, les numéros de téléphone etc. Tout joueur ayant oublié son mot de passe peut demander qu'un nouveau mot de passe soit automatiquement généré en cochant la case "mot de passe oublié" puis en entrant son adresse électronique saisie à l'inscription. Il recevra alors un email lui permettant de réinitialiser son mot de passe. Pour valider son inscription, le participant déclare avoir pris connaissance du règlement accessible sur le site internet du jeu et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet. S’il le souhaite, le participant peut recevoir des informations de la part de Whaou! en cochant la case prévue à cet effet. Le participant peut aussi accéder au jeu sans recevoir les informations de la société organisatrice en ne cochant pas la case prévue à cet effet. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les communications de la société Goûters Magiques et de participer et gagner ou non au Jeu. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou comprenant des données erronées, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte. Pour les mineurs, le renseignement des champs obligatoires du formulaire électronique et le consentement à recevoir des informations de la société organisatrice implique le consentement préalable de leurs parents. Il est dès lors demandé aux parents de procéder eux-mêmes à l’inscription de leurs enfants en indiquant notamment leur adresse électronique permettant de créer le compte et en indiquant via la case à cocher prévue à cet effet s’ils acceptent de recevoir sur cette adresse email des informations de la société organisatrice par voie électronique. S’il est déjà inscrit, le participant doit renseigner l’email et le mot de passe indiqués lors de la création de son compte. Le Participant doit ensuite valider sa participation en cliquant sur l’onglet « je joue » 4/ Le participant doit ensuite entrer le code qui figure sur son paquet dans le champ prévu à cet effet. Si le code est correct, le Participant se verra confirmer la prise en compte de son inscription au tirage au sort concernée une fois sa photo validée. 5/ Le participant peut ensuite télécharger et déposer sur l’espace prévu à cet effet une photo de lui- même seul, avec ses amis ou en famille, en présence d’un produit Whaou!, en train de supporter son équipe de foot préférée. Le participant peut sélectionner la photo parmi ses fichiers depuis l’onglet « parcourir » ou la faire glisser sur l’espace prévu à cet effet. Le participant aura la possibilité de pré- visualiser sa photographie et de la modifier en la recadrant à partir de l’encadré prévu à cet effet. La photo transmise doit être au format JPG, JPEG, PNG, en couleur ou en noir et blanc, et n’excédant pas un poids de 5Mo. Elle doit montrer distinctement un ou des produit(s) de la marque Whaou! (Gamme des crêpes fourrées Whaou!, gamme des goûters fourrés individuels Whaou!, gamme des gâteaux à partager Whaou! ou gamme des muffins Break Up de Whaou!). Il est précisé que la photo doit disposer d’une qualité jugée suffisante, tant en terme de netteté que d’éclairage, pour pouvoir être exploitée. Le participant s’engage à ne proposer qu’une photo qui ne constitue ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment tout élément qu’elle n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels elle ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.) Il est précisé que les montages photos tels que combinaisons de plusieurs photos et montages sur une photo par ajouts d’éléments sont interdits. La société organisatrice s’engage à utiliser la photo dans le cadre du concours et des conditions définies au présent règlement, la photo ainsi transmise ne pourra être restituée au participant. Le participant doit ensuite valider la photo en cliquant sur l’onglet « valider la photo ». Toute photo transmise par les participants fera ensuite l’objet d’une validation par le modérateur de la société organisatrice, afin de s’assurer qu’elle est conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, en particulier d’un point de vue éthique. La décision de la société organisatrice de retenir une photo est laissée à sa seule appréciation et la non sélection d'une photo ne pourra pas donner lieu à contestation ou à une quelconque indemnisation de quelque nature qu’elle soit. La vérification de la photo se fait dans un délai de 48 heures. Dès lors que la photo a été traitée, le participant recevra un e-mail lui notifiant la décision du modérateur. Tout refus de la photo entraine l’impossibilité de prendre en compte la participation du participant au tirage au sort pour le code saisi. Le participant peut alors réutiliser le code pour participer avec une nouvelle photo. Dès lors qu’une photo est acceptée par le modérateur de la société organisatrice, elle est mise en ligne sur le site du concours via http://teamsupporters2016.whaou.com/ dans la Galerie des Supporters et est visible par tous les internautes. Le participant a alors la possibilité de :  Publier la photo sur Facebook en cliquant sur le bouton correspondant afin d’inciter les personnes à participer au jeu « Wahou! Team Supporters » ;  Voter pour sa ou ses photos préférées en cliquant sur le bouton correspondant dans la limite d’un vote par personne et par photo sur toute la durée du jeu. Le module de vote ne constitue en aucun cas un moyen de déterminer les gagnants des dotations mises en jeu. Les gagnants seront déterminés par tirage au sort par la Société Organisatrice. Chaque code saisi dans le respect des conditions ci-avant énumérées assorti d’une photo validée dans les conditions ci-avant énumérées constitue une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort final. Chaque code est valable pour une seule participation au tirage au sort. Article 5 : PRINCIPE DU JEU Le Jeu est basé sur le principe d'un tirage au sort final parmi toutes les photos reçues. Une fois le formulaire, le code et la photo validés, le Participant dispose d’une participation au jeu. Le participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite sous réserve d’avoir réalisé un nouvel achat dans les conditions ci-avant énumérées et d’avoir déposé une nouvelle photo validée par le modérateur dans les conditions ci-avant énumérées. Article 6 : DOTATIONS La dotation globale de l’opération est de 125 prix pour une valeur commerciale globale indicative de 6 995 euros TTC (prix annoncé en avril 2016), répartis de la manière suivante : - 25 eStadium Box permettant d’avoir accès à 4 places pour assister à un match de foot de son choix d’une valeur unitaire indicative maximale de 199,80€ TTC (prix annoncé en Avril 2016). Conditions d’utilisation pour les eStadium Box : Le gagnant pourra réserver son match soit par email à l’adresse whaou@stadiumbox.net soit par téléphone au 09 70 25 22 42 (non surtaxé). Le code unique est valable 12 mois à partir de la fin de l’opération soit jusqu’au 21/08/2017. Le code unique est échangeable contre quatre places pour un même match, parmi les matchs associés au coffret sélectionné, présents sur le site http://www.stadiumbox.net/ Liste des clubs concernés : Olympique de Marseille, Olympique Lyonnais, AS Monaco, AS Saint- Etienne, Stade Rennais, OGC Nice, Lille et Equipe de France. Tous les matchs sont proposés en fonction des quotas de places allouées par le club partenaire. StadiumBox ne saurait être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de matchs. Pour des raisons de sécurité dans les stades, aucun changement de réservation ne sera accepté. Le Club partenaire, sur décision de l’organisme en charge de l’évènement, peut annuler et/ou reporter un match à cause d’événements de type météorologique, technique, programmation TV ou autre. En cas de report, le code unique reste utilisable pour le match reporté, ou utilisable pour un autre à la demande du client. En cas de non-utilisation, de perte ou de destruction du code unique, ni son acheteur ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement. Une fois vos places réservées, ce sont les conditions de vente du club qui s’appliquent. Attention : une fois le billet édité, la plupart des clubs refusent toute annulation ou tout remboursement. Plus d’informations sur http://www.stadiumbox.net/ - 100 maillots de foot à personnaliser d’une valeur commerciale unitaire indicative de 20€ TTC (prix annoncé en Avril 2016) Les maillots de foot sont disponibles en quatre coloris (blanc, rouge, bleu et noir). La personnalisation du maillot sera effectuée avec le prénom du gagnant ou avec le message de son choix dans la limite de 25 caractères. Chacun des maillots sera marqué au dos avec le logo Whaou!. Les prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de cession à un tiers, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, notamment en cas de rupture de stock, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à un prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. Article 7 : Désignation et information des gagnants – Modalités de remise des lots 7.1 Modalités de désignation des gagnants Afin de déterminer les gagnants du concours, il sera procédé le 5 septembre 2016 au plus tard à un tirage au sort, parmi l'ensemble des Participants dont le formulaire d'inscription aura été correctement complété, qui auront saisi à minima le code nécessaire à leur inscription au tirage au sort, et dont la photo aura été validée, parmi toutes les photos validées. Les 25 premiers participants tirés au sort gagneront les 25 lots eStadium Box décris à l’article 6 du présent règlement. Les 100 participants suivants tirés au sort gagneront les 100 maillots de foot à personnaliser décris à l’articles 6 du présent règlement. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice. 7.2 Information des gagnants et modalités de remise des lots Les gagnants sont informés du gain de leur dotation suivant les modalités suivantes : - Pour les gagnants de l’eStadium box : Les gagnants au tirage au sort de l’eStadium box recevront un e-mail d’information à l’adresse qu’ils auront indiqué dans leur formulaire de participation leur précisant qu’ils recevront leur lot par courrier. Afin de pouvoir utiliser leur eStadium box, il sera également envoyé au gagnant dans un délai de 8 semaines maximum après le tirage au sort un courrier recommandé avec accusé de réception leur précisant l’ensemble des éléments nécessaires afin de bénéficier de leur eStadium box, c’est-à-dire leur code unique de réservation ainsi que le numéro de téléphone et l’email de la plateforme de réservation dédiée. - Pour les gagnants des maillots : Les gagnants au tirage au sort des maillots recevront un e-mail d’information à l’adresse qu’ils auront indiqué dans leur formulaire de participation leur précisant les éléments à transmettre afin de prendre possession de leur gain, et notamment : leur message personnalisé ; leur taille du maillot (XS à XXL), leur coloris du maillot (rouge, bleu, blanc ou noir) et la confirmation adresse postale et téléphone. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation et confirmer ou communiquer l’ensemble des informations demandées ci-dessus. En l’absence de réponse au bout de 7 jours après l’envoi du premier mail, la société organisatrice s’engage à relancer le ou les gagnants afin d’obtenir confirmation de leur acceptation du gain. Une fois que l’ensemble des informations demandées auront pu être collectées pour les 100 gagnants, ils recevront leur lot par voir postale sous un délai de 8 semaines maximum. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par les participants sur leur formulaire de participation à l’une ou plusieurs des séquences du jeu, d’une modification de leurs coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas. Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du Participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. A défaut de réponse dans le délai de 15 jours, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur prix. La dotation ne leur sera pas attribuée et elle ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle ne sera pas remise en jeu et restera la propriété de la société organisatrice. Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un Participant gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées ou tirées au sort. Article 8 : CESSION DES DROITS D'AUTEUR ET AUTORISATIONS Tout participant déclare être l’auteur des photos avec lesquelles, il participe au concours "Whaou! Team Supporters", être titulaire des droits d'exploitation liés, ne pas avoir cédé le droit de l'exploiter, que ce soit à titre exclusif ou non exclusif à des tiers. Dans le cadre de la participation au concours, le participant concède, à titre gracieux, à la société organisatrice, de même que ses distributeurs mondiaux tous les droits de reproduction et de représentation nécessaires à la diffusion de la photo sur le site Internet de la société organisatrice http://teamsupporters2016.whaou.com/ et sur tous les supports de communication du concours, toutes les opérations ou tous les événements relatifs à « Whaou! Team Supporters » pendant l’année du concours et les 10 années suivant celui-ci et pour le monde entier. Il est entendu que les parents acceptent, dans le cas de la participation au concours de personnes mineures, de céder le droit à l’image de leur enfant, sujet de la ou les photographies soumise(s) au vote, pour les supports et dans les conditions précisées ci-dessus. Tout participant autorise la société organisatrice à faire figurer son PRENOM pour l’associer à la photo qu’il aura créée. Tout participant s'engage, aussi bien de manière générale que particulière, à garantir la société organisatrice contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée à son encontre sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers sur la photo concédée à la société organisatrice. Article 8 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Les participants n’exposant pas de frais supplémentaires dans le cadre de la participation au jeu, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Article 9 : PUBLICATION DES RESULTATS La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la ville des Participants gagnants et ce sans que lesdits Participants puissent exiger une contrepartie quelconque. Article 10 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES- CONFIDENTIALITE Dans le cadre de ce Jeu, les données à caractère personnel suivantes des participants seront collectées et traitées : civilité, le nom, le prénom et l’adresse e-mail, adresse postale, téléphone, date de naissance et image. Les serveurs de la société organisatrice pourront automatiquement enregistrer des données déterminées telles que : l’adresse IP, les données du navigateur, la date et l’heure. Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes : - afin de réaliser et veiller à la bonne exécution du Jeu ; - afin de pouvoir recevoir des informations de la part de Whaou!. Les participants sont également informés du droit que leur confère l’article L. 121-34 du Code de la Consommation de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les responsables de traitement s’engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004. Les données seront sauvegardées pendant toute la durée du Jeu et aussi longtemps que nécessaire pour que les responsables de traitement puissent respecter leurs obligations légales et contractuelles relatives au respect de la vie privée. Le Participant consent à ce que les données à caractère personnel qu’il a transmises, soient traitées et stockées dans les conditions telles que prévues dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004. Le Participant consent à ce que ses données puissent être transmises à des parties tierces sélectionnées par la société organisatrice et les Centres Commerciaux dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Il est précisé que si un Participant exerce son droit de suppression avant le tirage au sort, il perd le bénéfice de son lot éventuel. Pour les finalités décrites ci-dessus, le responsable du traitement est la Société Organisatrice. Jeu Whaou! « Team Supporters » Goûters Magiques – BP 70116 56501 Locminé Cedex France Article 11 : RESPONSABILITE 11.1 Responsabilité quant au déroulement du jeu La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée elle était amenée à annuler avec ou sans prévis le présent jeu, à le suspendre, l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. Plus généralement, la société ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques de tout ordre (pannes, problèmes techniques de connexion internet, incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur...). La participation au jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société organisatrice et des autres participants. A défaut, la Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation. 11.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants La Société organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants : - Survenance de tout évènement indépendant de la société rendant impossible la jouissance/ l’utilisation du lot (perte du lot, rupture de stock, etc...). - De tout incident ou accident qui pourrait survenir et causer un dommage aux gagnants à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots, y compris lors du match de foot. - Annulation/ changement des dates de l’évènement faisant l’objet des lots. Article 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT- DEPOT LEGAL- MODIFICATIONS La participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement complet est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Celui-ci est consultable et téléchargeable sur le site hébergeant l’opération (à savoir : www.whaou.com) La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du présent règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly. Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Article 14 : CONVENTION DE LA PREUVE - LITIGES Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu. LA LOI APPLICABLE AU PRESENT REGLEMENT EST LA LOI FRANCAISE. TOUT DIFFEREND NE A L’OCCASION DE CE JEU FERA L’OBJET D’UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A DEFAUT D’ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE, SAUF DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES.