Règlement du jeu Whaou !
"A la chandeleur 2011, Whaou ! refait son cirque"
Article 1 : Société Organisatrice
La société GOÛTERS MAGIQUES S.A.S., dont le siège social est BP 70116 - 56501 LOCMINE CEDEX, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 499 185 783, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat destiné aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "A la Chandeleur 2011, Whaou ! refait son cirque" sera mis en place au niveau national durant la période du 17 janvier au 13 février 2011 en magasins et valable jusqu'au 21 mars 2011.
Article 2 : Support des Modalités de Participation
Ce jeu est annoncé sur un leaflet présent dans tous les sachets de crêpes Whaou ! porteurs de l'offre. Les modalités de participation du jeu sont diffusées sur le site internet www.whaou.com pendant toute la période de l'opération.
Article 3 : Modalités de Participation
Pour jouer, les participants doivent se connecter sur le site Internet www.whaou.com. Ils doivent remplir un formulaire d'identification avec leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, date de naissance, e-mail). Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment de l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.
Les inscrits accèdent ensuite à une page de jeu avec la présence de trois chapeaux. Ils sont invités à choisir l’un d’entre eux. Un encart sort alors du chapeau sélectionné indiquant immédiatement au participant s'il est gagnant ou non d'un des lots mis en jeu (voir article 4). Les gagnants sont immédiatement informés de leur gain par un courrier électronique personnalisé de la société organisatrice. Le courrier électronique sera adressé au gagnant à l’adresse e-mail qu’il a indiqué dans le formulaire d’inscription. Aucune information ne sera communiquée aux personnes n’ayant pas gagné.
L’attribution des lots est faite selon le système dit des « instants gagnants ouverts » qui sont prédéfinis et déposés à la S.E.L.A.R.L. ACTOUEST - Huissiers de Justice associés - 38 rue d'Iéna, BP 90036, 56304 PONTIVY CEDEX. Cinq instants gagnants ouverts (c'est-à-dire une date et une heure précise) sont définis sur la période du jeu. Sera déclaré gagnant le premier joueur qui participe au jeu à partir du début de l'instant gagnant. Si plusieurs connexions interviennent pour un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par l’ordinateur du centre de gestion sera gagnante.
Une participation valide par foyer et par jour (même nom, même adresse et/ou même e-mail).
Toutes indications de fausse identité ou fausse adresse entraîneront l'élimination de la participation et des poursuites pénales.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De même, l'utilisation d'une adresse e-mail temporaire pour l'inscription au jeu est proscrite. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 4 : Lots mis en Jeu
Au total, la société organisatrice met en jeu 5 journées en coulisses au cirque Pinder Jean Richard pour une famille (d’une valeur commerciale unitaire estimée à environ 1 000 €).
La journée est valable pour 2 adultes et 3 enfants maximum. Le programme de cette journée est composé de la façon suivante : accueil des gagnants, visite guidée de la ménagerie, participation au nourrissage des animaux (chevaux) avant le spectacle suivi du spectacle en loge d’honneur (programme non définitif, sous réserve de modification éventuelle).
Les gagnants seront contactés par l’une des sociétés organisatrice puis accompagnés dans toute la préparation de leur journée.
Article 5 : Communication sur les gagnants
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 6 : Remboursement des Frais de Participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Un seul remboursement forfaitaire par foyer (même adresse électronique et/ou même nom, même adresse postale et/ou même RIB/RIP) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les conditions d'utilisation normales du site.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais (ou débours) supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement uniquement, sur demande du participant adressée avant le 21/03/11 maximum (le cachet de la poste faisant foi), sous 3 semaines environ à réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion (soit 0,16 € TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,091 € TTC la première minute et 0,033 € TTC chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur), le participant doit adresser, avant le 21/03/11 maximum (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu : « Jeu Whaou ! / Pinder – BP 60356 – 56503 Locminé Cedex », une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
1-l'indication de ses adresse électronique, nom, prénom et adresse postale personnelle,
2-l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site,
3-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les date et heure de sa connexion au site,
4-un RIB/RIP.
Article 7 : Droits de Vérification des Gagnants
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse postale ou électronique fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 8 : Attribution des Lots
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre un autre lot ou contre de l'argent à la demande d’un gagnant. La société organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
En cas d’impossibilité de contacter les gagnants, pour tous motifs tels que par exemple : coordonnées erronées, retour courrier (adresse inconnue, NPAI...), les sociétés organisatrices pourront librement disposer des lots concernés.
Article 9 : Responsabilité
En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau postal, du réseau Internet et des réseaux de communications téléphoniques. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des courriers, ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration. D’autre part, la Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeaient, par exemple en cas de force majeur, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées pourront être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse de l’opération : « Jeu Whaou ! / Pinder – BP 60356 – 56503 Locminé Cedex ».
Article 11 : Dépôt et Consultation du Règlement
Conformément aux dispositions de l'article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement complet a été déposé à l'Etude de la S.E.L.A.R.L. ACTOUEST - Huissiers de Justice associés - 38 rue d'Iéna, BP 90036, 56304 PONTIVY CEDEX.
Le règlement est disponible et consultable uniquement sur le site www.whaou.com.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement complet.