CONDITIONS GÉNÉRALES
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES ACHATS N’AUGMENTENT PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ INTERDIT. EN PROCÉDANT À UN ENVOI, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS SOUMETTEZ VOS INFORMATIONS AU SPONSOR ET QUE LES DOCUMENTS QUE VOUS ENVOYEZ, TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS, PEUVENT ÊTRE INCLUS DANS LES DOCUMENTS COMMERCIAUX DU SPONSOR, AINSI QUE SUR LE SITE OU LES PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX DU SPONSOR. VOTRE PARTICIPATION EST SOUMISE AUX MODALITÉS ET RÈGLES DÉFINIES DANS CE DOCUMENT, Y COMPRIS LA RENONCIATION À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DES RECOURS COLLECTIFS, ET AUX AUTRES MODALITÉS APPLICABLES. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE QUI NÉCESSITE LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS À TITRE INDIVIDUEL, LIMITE VOTRE CAPACITÉ À DEMANDER RÉPARATION AUPRÈS D’UNE COUR DE JUSTICE ET ANNULE VOTRE DROIT DE PARTICIPER AUX RECOURS COLLECTIFS, AUX ARBITRAGES COLLECTIFS OU À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR CERTAINS DIFFÉRENDS.
1. SPONSOR/ADMINISTRATEUR DE LA PROMOTION :
Pour cette Promotion WD My Passport Wireless SSD – Remportez un séjour photo (« Promotion »), Western Digital U.K. Limited, sis à Hamilton House, Regent Park, Kingston Road, Leatherhead, Surrey, KT227PL, au Royaume-Uni, est le « Sponsor », et Ignition M Marketing Ltd désigné sous le nom commercial de FK3, immatriculé en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08996734, sis au 43 Castle Street, Liverpool, L2 9TL est l’« Administrateur de la Promotion ».
2. ADMISSIBILITÉ :
Pour pouvoir soumettre un Envoi dans le cadre de la Promotion, chaque participant (« participant » ou « vous ») doit être un résident légal majeur du Royaume-Uni, de France métropolitaine ou d’Allemagne et avoir plus de 18 ans et atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence à la date d’envoi. Les sociétés affiliées et les employés du Sponsor, de l’Administrateur de la Promotion ou de toute autre entreprise associée à l’administration de la Promotion, de même que leur cercle familial proche et les membres de leur foyer, ne sont pas autorisés à participer à la Promotion. Le « cercle familial proche » désigne les parents, beaux-parents, enfants, beaux-fils, belles-filles, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs ou conjoints, quel que soit leur lieu de vie. Nul en cas d’interdiction ou de restriction. En participant à cette Promotion et en soumettant leur envoi, les participants acceptent d’être liés par les présentes conditions générales et les décisions du Sponsor et/ou de ses agents, y compris les décisions concernant les gagnants d’un Prix. Les participants admissibles doivent respecter toutes les exigences d’inscription publiées par le Sponsor dans le cadre de cette Promotion. Tous les participants doivent avoir accès à Internet pour participer. Les frais normaux de connexion Internet, téléphoniques et d’utilisation imposés par votre fournisseur d’accès peuvent s’appliquer.
3. PÉRIODE PROMOTIONNELLE :
La Promotion débutera à 00 h 01 (HNEC) le 1er juin 2018 et prendra fin à 23 h 59 (HNEC) le 15 septembre 2018 (« Période promotionnelle »). Tout envoi reçu après l’expiration de la Période promotionnelle sera considéré comme non valable. Le Sponsor n’est pas tenu d’accepter les envois tardifs, perdus, retardés ou mal acheminés. La Période promotionnelle reposera sur l’heure indiquée par l’ordinateur du Sponsor.
4. PROCÉDURES PROMOTIONNELLES :
pour participer à la Promotion, chaque participant doit (i) visiter l’un des sites web suivants : https://www.winaphototrip.com.com/en (en anglais), https://www.winaphototrip.com.com/fr (en français), ou https://www.winaphototrip.com.com/de (en allemand) (collectivement désignés par l’expression « Page promotionnelle ») et (ii) suivre les instructions relatives à la Promotion (telles qu’indiquées sur la Page promotionnelle) pour soumettre un envoi (cet envoi étant susceptible de comprendre vos nom, adresse e-mail, commentaire, photo et/ou hashtag) (l’« Envoi »). Chaque Envoi doit respecter les présentes Conditions générales. Chaque participant ne peut procéder qu’à un (1) envoi et ne remportera qu’un (1) Prix au titre de cette Promotion. Les participants procédant à plus d’un (1) envoi peuvent être exclus de la Promotion, à l’entière appréciation du Sponsor. Les Envois incomplets, illisibles, inexacts, inintelligibles, dupliqués ou tardifs qui ne respectent pas, d’une quelque autre façon, les présentes Conditions générales seront également exclus.
5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR :
a. En soumettant le Contenu généré par l’utilisateur, chaque participant déclare et garantit que ledit Contenu généré par l’utilisateur :
i. est un travail original, créé uniquement par le participant ;
ii. est soumis aux présentes Conditions générales et que le participant a obtenu la permission de chaque personne (le cas échéant) figurant dans le Contenu généré par l’utilisateur de fournir les droits accordés au Sponsor dans les présentes ;
iii. ne porte pas atteinte à un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ni à aucun droit de confidentialité ou de publicité ;
iv. ne présente pas de contenu offensant ou illégal, y compris, sans toutefois s’y restreindre, de Contenu généré par l’utilisateur qui soit calomnieux ou diffamatoire, ou propage des messages de « haine » d’une entité ou personne quelle qu’elle soit, ou qui contienne du contenu sexuellement explicite, suggestif, blasphématoire, offensant, obscène ou pornographique, ou soit inutilement violent ou désobligeant à l’égard d’un groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou professionnel ou d’une tranche d’âge ;
v. n’encourage pas la consommation irresponsable ou excessive d’alcool, de drogues illicites, de tabac, l’utilisation d’armes et d’armes à feu ni ne soutient un programme ou un message politique particulier ;
vi. ne contient pas d’identification personnelle, telle que des numéros de plaques d’immatriculation, des noms de personnes (autres que le prénom) ou des adresses e-mail ou postales ;
vii. ne communique pas de messages incompatibles avec les images positives et/ou la cote d’estime à laquelle le Sponsor souhaite s’associer et
viii. ne viole aucun droit de personne ou d’entité, et n’est pas contraire aux lois.
b. Chaque participant s’engage, si l’une des déclarations précédentes est fausse, en tout ou partie, à garantir et mettre le Sponsor hors de cause, y compris ses sociétés affiliées et filiales, contre tous coûts, responsabilités, pertes, dommages et dépenses (y compris, sans toutefois s’y restreindre, tous honoraires d’avocat) découlant de toute réclamation ou allégation qui, si elle est vraie, serait une violation des déclarations ci-dessus.
c. En soumettant du Contenu généré par l’utilisateur, chaque participant accorde sans réserve au Sponsor, y compris à ses sociétés affiliées et filiales, une licence mondiale, perpétuelle, exempte de redevance, irrévocable, non exclusive, cessible, transférable, sans réserve et libre pour éditer, utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, afficher, distribuer, copier, publier et exploiter d’une quelque autre façon un tel Contenu généré par l’utilisateur sans autorisation, notification, considération ou paiement supplémentaire au participant, sauf lorsque cela est interdit par la loi. L’octroi de licence susmentionné n’est pas subordonné à quoi que ce soit. En outre, chaque participant renonce pour toujours, en faveur du Sponsor, à l’ensemble des « droits moraux » ou « droits moraux des auteurs » et à tous droits ou principes de droit similaires susceptibles d’empêcher l’utilisation de l’Envoi (ou de toute partie de celui-ci) tels qu’octroyés dans les présentes, ou d’exiger la permission du participant d’utiliser l’Envoi (ou toute partie de celui-ci) aux fins énoncées dans les présentes. Les Envois sont la propriété du Sponsor et ne seront ni reconnus, ni restitués.
d. Si, à l’entière appréciation du Sponsor, l’Envoi enfreint une loi ou porte atteinte aux droits d’un tiers, est inexact, incomplet ou irrégulier de quelque manière que ce soit, ne se conforme pas à ces Conditions générales ou est considéré inapproprié, le Sponsor peut exclure l’Envoi. Les décisions du Sponsor seront définitives pour toutes les questions liées à la Promotion et à l’admissibilité du gagnant.
6. SÉLECTION DES GAGNANTS :
les décisions du Sponsor et de l’Administrateur de la Promotion sont définitives et constituent une obligation pour chaque personne participant à la Promotion. Il ne sera pas possible de correspondre sur ce sujet. Aux alentours du 21 septembre 2018, le Sponsor, ou l’Administrateur de la Promotion au nom du Sponsor, procédera à un tirage au sort afin de sélectionner 3 (trois) gagnants parmi les participants ayant procédé à un Envoi (ci-après dénommés individuellement un « Gagnant » et collectivement les « Gagnants »).
7. LES GAGNANTS :
les Gagnants pourront prétendre à un Prix (tel que défini ci-dessous). Les Gagnants seront notifiés aux alentours du 23 septembre 2018 via l’adresse e-mail fournie lors de l’enregistrement (« Notification à l’attention des Gagnants »). Chaque Gagnant disposera de soixante-douze (72) heures pour répondre à la Notification à l’attention des Gagnants pour confirmer son admissibilité à un Prix. Le Sponsor ou l’Administrateur de la Promotion ne sauraient être tenus responsables si l’un des Gagnants ne reçoit pas la Notification à l’attention des Gagnants. Si un Gagnant ne répond pas à la Notification à l’attention des Gagnants dans les soixante-douze (72) heures ou ne peut pas être contacté d’une quelque autre façon pour confirmer son admissibilité, un autre Gagnant pourra être choisi parmi les autres Envois admissibles, à l’appréciation du Sponsor.
8. PRIX :
a. La Promotion donne lieu à un total de 3 (trois) Prix, chacun étant composé de ce qui suit :
(i) Le gagnant du 1er Prix remportera un Prix comprenant 1 (un) My Passport Wireless SSD 2 To, 1 (une) carte SDXC UHS-I SanDisk Extreme 256 Go, ainsi qu’un séjour photo au choix (« Séjour ») parmi les trois options disponibles suivantes. A) Places pour 2 (deux) personnes pour l’atelier photo Better Moments « Tibet et camp de base du Mont Everest », qui aura lieu entre le 18 et le 30 novembre 2018 (voir https://www.better-moments.com/tibet-and-mount-everest-base-camp/ pour les détails complets) ; B) Places pour jusqu'à 2 (deux) personnes sur votre choix d'séjour photo avec Daisy Gilardini jusqu'à la valeur de 15 700 USD ; C) Places pour 2 (deux) personnes pour un safari au sein de la réserve du Masai Mara, d’une durée de 7 jours, qui aura lieu entre le 14 et le 22 octobre 2018 (voir https://www.winaphototrip.com/pdfs/Big-Cat-2018-brochure.pdf pour les détails complets). Le Séjour inclura (i) un ticket aller-retour en classe économique/touriste sur un/des vol(s) assuré(s) par un/des transporteur(s) aérien(s) spécifique(s) (sélectionné(s) par le Sponsor à sa seule discrétion) à partir d’un grand aéroport commercial identifié par le Sponsor et situé à proximité du lieu de résidence du Gagnant ; et (ii) l’hébergement, ainsi que certains repas et certaines excursions prévus au cours du Séjour, tel que défini dans les programmes disponibles plus haut. Toutes les modalités de voyage doivent être planifiées par l’intermédiaire du Sponsor ou du représentant désigné par le Sponsor. Certaines restrictions et dates d’indisponibilité peuvent s’appliquer. Le Séjour doit être effectué dans le cadre des dates de séjour mentionnées plus haut. Les dates de départ et de retour sont sujettes à des modifications potentielles par le Sponsor, à sa seule discrétion. La valeur commerciale approximative (« VA ») du 1er Prix est de 15 700 USD.
(ii) Le gagnant du 2e Prix remportera un Prix comprenant 1 (un) My Passport Wireless SSD 2 To. La VA de ce 2e Prix est de 800 USD.
(iii) Le gagnant du 3e Prix remportera un Prix comprenant 1 (une) carte SDXC UHS-I SanDisk Extreme 256 Go. La VA de ce 3e Prix est de 125 USD.
b. La VA totale de tous les Prix mis en jeu dans le cadre de la Promotion s’élève à 16 625 USD. La valeur approximative (« VA ») des Prix énoncée ci-dessus représente la détermination de bonne foi par le Sponsor de leur valeur, et les justes valeurs marchandes réelles, telles que déterminées in fine par le Sponsor, sont définitives et exécutoires et ne peuvent être contestées ni faire l’objet d’un appel. En dehors des Prix attribués dans le cadre de la Promotion, aucune compensation monétaire ne sera versée pour vos Envois.
c. Tous les Prix attribués sont non cessibles et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou des crédits (en tout ou partie). Si un Prix n’est pas disponible pour une raison quelconque ou est interdit par la loi, le Sponsor se réserve le droit, à son entière appréciation, de remplacer un Prix décerné par un autre de valeur équivalente. Les Prix seront livrés à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail (selon le cas) fournie par le Gagnant dans les 4 à 6 semaines suivant la fin de la Période promotionnelle.
d. Les Prix s’entendent hors taxes, frais et contributions de livraison des Prix, applicables en vertu des lois en vigueur (y compris, sans toutefois s’y restreindre, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu). En acceptant un Prix, chaque Gagnant accepte sa responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des taxes et frais nationaux, régionaux, fédéraux, centraux, étatiques, locaux ou autres applicables (ainsi que les obligations de déclaration associées), y compris les éventuels frais de livraison, associés à l’acceptation et à l’utilisation du Prix. Le Gagnant est responsable de tous les autres frais et dépenses non énumérés ci-dessus.
e. Chaque Gagnant peut être tenu de présenter un justificatif d’âge, de résidence ou d’identité, ou toute autre preuve d’admissibilité, y compris la preuve qu’il est bien le titulaire autorisé du compte associé à l’Envoi gagnant, et de remplir et soumettre un formulaire (le « Formulaire de vérification suite à l’attribution d’un Prix ») dans les quatorze (14) jours suivant la date de Notification du Gagnant, faute de quoi son Prix pourrait être annulé. L’absence de renvoi d’un Formulaire de vérification suite à l’attribution d’un Prix entraînera l’exclusion du Gagnant potentiel concerné et le Prix associé pourra être attribué à un autre Gagnant parmi tous les Envois admissibles et reçus restants. Tout Prix ou Formulaire de vérification suite à l’attribution d’un Prix renvoyé à l’expéditeur peut entraîner l’annulation d’un tel Prix, lequel pourra être attribué à un autre Gagnant parmi tous les Envois admissibles restants. En signant et en retournant un Formulaire de vérification suite à l’attribution d’un Prix et/ou en acceptant un Prix, chaque Gagnant (lorsque cela est autorisé) autorise le Sponsor à utiliser son Envoi, y compris tout nom, voix, photographie, image ou personnage qu’il contient, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires dans n’importe quel média ou site social, connu ou inventé ci-après à travers le monde et à perpétuité, sans autre avis ni indemnité supplémentaire.
f. Une fois qu’un Prix a été remis à un Gagnant, tout(e) perte ou dommage, y compris tous dommages matériels ou corporels ou décès, du Gagnant ou de tout tiers résultant de l’utilisation d’un Prix attribué, autre que des dommages corporels ou un décès résultant d’une négligence de la part du Sponsor et de ses sociétés affiliées, relèvera de la responsabilité du Gagnant qui garantira et mettra hors de cause le Sponsor et ses sociétés affiliées contre toute réclamation dans ce cadre. Tous les Prix offerts dans cette Promotion sont soumis aux conditions générales, à garantie et aux politiques de retour (RMA) du fabricant concerné. Le Sponsor ne donne aucune garantie, en tout ou partie, expresse ou implicite, en droit ou en fait, concernant l’utilisation d’un Prix quel qu’il soit, y compris, sans toutefois s’y restreindre, sa qualité, sa qualité marchande, son aptitude à un usage particulier ou son adéquation, sauf dans la mesure où le Sponsor fournit un support pour les produits fabriqués par le Sponsor, et uniquement conformément à la garantie limitée correspondante.
g. Cette clause s’applique à tout voyage effectué en lien avec le Séjour compris dans le 1er Prix. Le Gagnant accepte que le Sponsor : (a) n’exerce aucun contrôle sur le personnel, l’équipement ou le fonctionnement de tout transporteur aérien, maritime ou terrestre, de toute compagnie aérienne, de toute ligne de croisière, de tout train, de tout métro, de tout taxi, de tout bus ou de toute compagnie de transport en limousine, de toute société de transport, de tout hôtel, de tout restaurant, de tout fabricant, de toute agence de voyages ou de toute autre personne ou entité fournissant des services, produits ou hébergements (« Fournisseurs ») inclus dans ce Prix dans le cadre de cette Promotion ; et (b) ne puisse en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, de tout dégât, de toute perte, de tout frais, de tout accident, de tout délai, de toute gêne ou de toute autre irrégularité causé(e) par ou renforcé(e) par : (1) tout acte inapproprié, négligent ou non autorisé ou omission de la part des Fournisseurs ou de n’importe lequel de leurs agents, préposés, employés ou entrepreneurs indépendants, (2) tout défaut ou dysfonctionnement de tout véhicule, équipement, instrument, service ou produit possédé, utilisé, fourni ou employé de quelque façon que ce soit par n’importe lequel de ces Fournisseurs, (3) tout acte inapproprié, négligent ou non autorisé ou omission de la part de toute autre personne ou entité ne faisant pas partie des employés du Sponsor, et (4) toute cause, toute condition ou tout événement quel qu’il soit sur lequel le Sponsor n’exerce aucun contrôle. Chaque Gagnant accepte également de dégager le Sponsor de toute responsabilité pouvant être liée à ou issue de cette Promotion et ce Prix, et renonce à tout droit de dépôt de plainte, d’action juridique ou de procédure légale à l’encontre du Sponsor et reconnaît par le présent document que le Sponsor n’a été ni à l’origine ni de quelque manière responsable de quelque garantie, représentation ou promesse que ce soit, de manière expresse ou implicite, dans les faits ou de manière légale, y compris dans le cadre de garanties expresses fournies de manière exclusive par un Fournisseur. Le Gagnant assumera l’entière responsabilité de se procurer tous les documents requis dans le cadre du voyage et de l’obtention d’un passeport valide et de tout autre visa de séjour potentiellement requis. Il incombe également au Gagnant de fournir toute la documentation officielle nécessaire (y compris une pièce d’identité officiellement reconnue par le gouvernement). Les tickets de voyage aérien ne sont pas remboursables/transférables et peuvent ne pas être éligibles à un surclassement ou à l’utilisation d’un programme de fidélisation. Tous les tickets pour des vols sont assujettis aux variations, grèves, et modifications de trajet ou de dates potentielles. Le Sponsor se réserve le droit de programmer les itinéraires de voyage concernés et de sélectionner des hôtels à sa seule discrétion. Le Gagnant ne recevra aucune compensation en liquide ni aucun autre Prix sous quelque forme que ce soit si le coût réel du voyage est inférieur aux estimations mentionnées dans ce document. Le voyage aérien aller-retour commence et se termine au point de départ choisi. Les modalités de voyage sont soumises aux disponibilités des places à bord des avions et des hôtels concernés. Le Sponsor ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute annulation, tout délai, tout déroutement ou tout changement, ni de tout acte ou toute omission imputable aux transporteurs aériens, hôtels, responsables de site, sociétés de transport, Fournisseurs et toute autre personne fournissant tout service ou hébergement dans le cadre de ce voyage. Le Sponsor ne peut être tenu responsable de toute visite, de tout événement, de toute opportunité ou de tout frais à la suite d’une annulation ou d’un retard d’un vol ou d’un délai subi par tout moyen de transport terrestre. Aucun remboursement ou Prix ne sera accordé en cas d’annulation ou de délai de tout transport ou élément similaire, sauf à la seule et absolue discrétion du Sponsor. Sauf accord mutuel et écrit spécifiant le contraire, le Gagnant est chargé de contracter toute assurance voyage requise (et toute autre forme d’assurance) et reconnaît par le présent document que le Sponsor n’a obtenu et n’obtiendra ni ne fournira aucune forme d’assurance voyage ni quelque autre forme d’assurance. Il peut être demandé au Gagnant de présenter une carte bancaire au moment de l’enregistrement à l’hôtel. Le voyage est assujetti aux conditions générales énoncées dans ce document, et à celles établies par les Fournisseurs. Tout billet d’avion, bon de voyage ou certificat perdu, volé ou endommagé ne sera ni remplacé ni échangé. Tous les frais non mentionnés de manière spécifique dans ce document ne sont pas compris et sont de la responsabilité du Gagnant, notamment, mais pas uniquement, les éléments suivants : tout transport terrestre (hormis vers/depuis un aéroport ou hôtel désigné, sauf clairement identifié par le Sponsor), toute assurance voyage, tout service de chambre, tout frais lié à la vérification des bagages, tout frais de stationnement, tout service de nettoyage de vêtements, toute nourriture, toute boisson alcoolisée, tout produit dérivé, tout souvenir, tout appel téléphonique, tout pourboire, toute gratification et tout frais de service. Les conditions et normes réglementaires spécifiques aux transporteurs et hôtels concernés s’appliquent. Les modalités de voyage et d’hébergement sont sous réserve de la disponibilité de celles-ci, et toute modification apportée à celles-ci relèvera de la responsabilité du Gagnant. Il est formellement interdit au Gagnant de vendre, proposer aux enchères, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit les tickets de cette promotion, sauf si le Sponsor y consent de manière écrite. Les options de voyage offertes par le Sponsor ne sont pas transférables, et ne sont éligibles à aucun remboursement en liquide, équivalent ou échange, sauf à la seule discrétion du Sponsor. Le Gagnant doit contacter le Fournisseur concerné en cas de questions, d’échanges, et de tout besoin relatif à la garantie ou la date d’expiration du/des service(s) fourni(s) par celui-ci.
9. DEMANDES DE CONDITIONS GÉNÉRALES/LISTE DES GAGNANTS :
Pour recevoir la liste des Gagnants (disponible après la fin de la Période promotionnelle) ou un exemplaire des présentes Conditions générales, veuillez adresser un e-mail dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la Période promotionnelle à : EMEACompetitions@wdc.com en inscrivant l’objet suivant : WD My Passport Wireless SSD – Remportez un séjour photo. Merci de préciser « Conditions générales » ou « Liste des Gagnants » dans le corps de l’e-mail.
10. ACCORD D’ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF :
a. Différends. Ce paragraphe 10 contient des informations relatives à l’arbitrage individuel exécutoire et à la renonciation au recours collectif (« Clause d’arbitrage »). Les modalités de la présente Clause d’arbitrage s’appliqueront à tous les Différends entre le Sponsor, ses sociétés affiliées (collectivement « WD ») et vous. Aux fins du présent paragraphe a., le terme « Différend » désignera tout(e) litige, revendication, contestation ou action en justice entre WD et vous découlant de l’ensemble des Promotions WD, des produits, y compris sans s’y restreindre des produits matériels et logiciels, des services, des présentes Conditions générales ou de toutes autres transactions impliquant WD et vous-même, que ce soit en matière contractuelle, de garantie, de fausses déclarations, de fraude, de délit, de délit intentionnel, d’acte législatif, de réglementation, d’ordonnance ou de tout autre fondement juridique ou reconnu en équité, et sera interprété au sens le plus large autorisé par la loi. WD ET VOUS CONVENEZ QUE LE TERME « DIFFÉREND » AU SENS DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE N’INCLURA AUCUNE RÉCLAMATION OU MOTIF D’ACTION CONCERNANT LA PROTECTION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE WD OU DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS SE RAPPORTANT À (A) L’APPROPRIATION ILLICITE D’UN SECRET DE FABRICATION, (B) LA CONTREFAÇON DE BREVET, (C) LA VIOLATION ET L’UTILISATION ABUSIVE DE DROITS D’AUTEUR ET (D) LA CONTREFAÇON ET LA DILUTION DE MARQUE. TOUTE ACTION EN VUE DE FAIRE VALOIR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SERA INITIÉE EXCLUSIVEMENT PAR-DEVANT LE TRIBUNAL APPROPRIÉ SITUÉ À LONDRES, EN ANGLETERRE.
b. Arbitrage exécutoire. WD et vous convenez en outre : (a) d’arbitrer tous les Différends entre les parties, conformément aux dispositions des présentes, (b) que la présente Clause d’arbitrage constate une transaction de commerce interétatique, (c) que les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles régissent l’interprétation et l’application de cette Clause d’arbitrage et (d) que l’arbitrage sera administré par la Cour d’arbitrage international de Londres, en Angleterre (« Centre d’arbitrage ») conformément aux règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage (les « Règlements »). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez intenter une action individuelle auprès de la Cour des petites créances de votre État ou municipalité si l’action est en instance dans ladite juridiction uniquement. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGE OU À UN JURY DEVANT UN TRIBUNAL ET QUE VOS MOTIFS D’APPEL SONT LIMITÉS. L’arbitre peut vous accorder les mêmes dommages et intérêts que ceux qu’une cour siégeant dans une juridiction compétente pourrait le faire et peut accorder un jugement déclaratoire ou une mesure injonctive en faveur de la seule partie individuelle demandant réparation et aux seules fins de fournir la mesure de redressement justifiée par la revendication individuelle de cette partie. La décision de l’arbitre sera définitive, impérative et exécutoire par tout tribunal ayant juridiction sur les parties.
c. Notification de Différend. En cas de Différend, WD ou vous devez d’abord envoyer à l’autre partie une notification du Différend, laquelle comportera une déclaration écrite énonçant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits à l’origine du Différend et la réparation demandée (la « Notification de Différend »). La Notification de Différend destinée à WD doit être adressée au Sponsor à l’adresse suivante : « ATTN: Legal Department, Hamilton House, Regent Park, Kingston Road, Leatherhead, Surrey, KT227PL – United Kingdom (Royaume-Uni) » (l'« Adresse de notification de WD »). La Notification de Différend vous sera envoyée par e-mail ou envoi certifié (si possible) à l’adresse la plus récente que nous avons dans nos dossiers ou archives vous concernant. Si WD et vous ne parvenez pas à un accord pour régler le Différend dans les soixante (60) jours suivant la réception de la Notification de Différend, WD ou vous pouvez entamer une procédure d’arbitrage au titre de la présente Clause d’arbitrage. Une fois la Notification de Différend soumise et reçue, chacun accepte d’agir de bonne foi pour tenter de résoudre le Différend avant de commencer un arbitrage.
d. RENONCIATION AUX RECOURS ET AUTRES ARBITRAGES COLLECTIFS. SAUF EN CAS D’INTERDICTION, VOUS COMME WD CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT SOULEVER DES DIFFÉRENDS CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME DEMANDEUR OU PERSONNE INSCRITE À UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUT GROUPE PRÉTENDU OU TOUTE INSTANCE PAR REPRÉSENTATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LES RECOURS COLLECTIFS, ARBITRAGES COLLECTIFS OU ACTIONS FÉDÉRALES OU D’ÉTAT DEVANT UN AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. EN CONSÉQUENCE, CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES D’ARBITRAGE DÉCRITES DANS LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE, UN ARBITRAGE NE COMBINERA OU NE CONSOLIDERA PAS PLUSIEURS RÉCLAMATIONS D’UNE PARTIE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES PAR UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE.
e. Procédure d’arbitrage. Si une partie décide d’engager une procédure d’arbitrage, cette dernière sera régie par les Règles en vigueur au moment du lancement de l’arbitrage, et ce, conformément aux règles énoncées dans la présente Clause d’arbitrage. En cas d’incompatibilité entre les Règles et celles qui sont énoncées dans la présente Clause d’arbitrage, ces dernières prévaudront. Lors de l’arbitrage, vous pouvez solliciter tous les recours disponibles prévus en vertu des lois fédérales, étatiques ou locales. La procédure d’arbitrage sera menée en langue anglaise. Tous les Différends seront réglés par un seul arbitre, neutre, et les deux parties auront une possibilité raisonnable de participer au choix de l’arbitre. L’arbitre est lié par les termes de la présente Clause d’arbitrage. À l’exception des questions relatives à l’applicabilité des dispositions d’arbitrage, toutes questions relatives à la présente Clause d’arbitrage, y compris le champ d’application de cette dernière et l’arbitrabilité d’un Différend, relèvent de la décision de l’arbitre. Vous pouvez choisir de participer à des audiences d’arbitrage par téléphone. Les audiences d’arbitrage qui ne sont pas tenues par téléphone auront lieu dans un endroit raisonnablement proche de votre résidence principale ou à Londres, en Angleterre, selon votre préférence.
i. Lancement de la Procédure d’arbitrage. Si vous ou WD décidez qu’un Différend soit arbitré, vous convenez de la procédure suivante :
(A) Rédaction d’une Demande d’arbitrage. La demande doit comporter une description du Différend et le montant des dommages et intérêts réclamés (« Demande d’arbitrage »).
(B) Envoi de trois exemplaires de la Demande d’arbitrage, accompagnés du droit de dépôt applicable, au Centre d’arbitrage.
(C) Envoi d’une copie de la Demande d’arbitrage à l’autre partie, à la même adresse que celle de la Notification de Différend, ou tel que convenu entre les parties.
ii. Forme d’audience. Dans toutes les formes d’audience, l’arbitre rendra une décision par écrit qui explique les résultats et conclusions essentiels sur lesquels est basé le jugement, le cas échéant. Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par WD ou par vous ne sera divulgué à l’arbitre qu’après que ce dernier aura déterminé le montant, le cas échéant, auquel vous ou WD auriez droit. La divulgation ou l’échange de renseignements non privilégiés relatifs au différend peut être autorisé(e) au cours de l’arbitrage.
iii. Frais d’arbitrage. WD vous versera, ou (le cas échéant) vous remboursera, tous les droits de dépôt, frais administratifs et frais d’arbitrage pour tout arbitrage lancé (par vous ou par WD) auprès du Centre d’arbitrage conformément aux dispositions de la présente Clause d’arbitrage.
iv. Décision en votre faveur. Pour les différends dans lesquels la somme réclamée par vous ou par nous est égale ou inférieure à 75 000 dollars en dommages et intérêts, honoraires et frais d’avocat non compris, si la décision de l’arbitre résulte en un montant d’indemnisation supérieur à la dernière offre écrite de WD, le cas échéant, pour régler le différend, WD : (A) vous versera 1000 dollars ou le montant de l’indemnité, le montant le plus élevé prévalant, (B) vous versera le double du montant raisonnable des honoraires de votre avocat, le cas échéant, et (C) vous remboursera tous les frais (y compris les droits et frais de témoins experts) que votre avocat cumule raisonnablement pour enquêter, préparer et poursuivre l’arbitrage du Différend. Sauf accord convenu par écrit entre WD et vous, l’arbitre déterminera le montant des droits, frais et dépenses à payer par WD conformément au présent paragraphe.
v. Honoraires d’avocat. WD ne réclamera pas les frais et honoraires de son avocat pour toute procédure d’arbitrage engagée impliquant un Différend dans le cadre de la présente Clause d’arbitrage. Votre droit aux honoraires et frais d’avocat en vertu du paragraphe (e)(iv) ci-dessus ne limite pas vos droits aux honoraires et frais d’avocat en vertu du droit applicable ; nonobstant ce qui précède, l’arbitre ne peut accorder des frais et honoraires d’avocat redondants.
vi. Option d’exclusion. Vous pouvez choisir d’être exclu(e) de la procédure d’arbitrage individuel exécutoire et définitif et de la renonciation aux procédures collectives et représentatives spécifiées dans la présente Clause d’arbitrage en adressant un courrier écrit à l’Adresse de notification de WD dans les trente (30) jours suivant votre consentement à cette Clause d’arbitrage (y compris, sans toutefois s’y restreindre, l’achat, le téléchargement, l’installation ou toute autre utilisation des produits et services WD ou la participation à des concours ou promotions WD) sur lequel vous préciserez (A) votre nom, (B) votre adresse postale et (C) votre demande d’exclusion de la procédure d’arbitrage individuel exécutoire et définitif et de renonciation aux procédures collectives et représentatives spécifiées dans cette Clause d’arbitrage. Si vous choisissez l’option d’exclusion conformément à la procédure décrite ci-dessus, toutes les autres modalités resteront applicables, y compris l’obligation de fournir un préavis de Différend.
f. Divisibilité. Si une disposition de la présente Clause d’arbitrage est jugée inapplicable, ladite disposition sera séparée du reste de la Clause d’arbitrage qui restera pleinement en vigueur. Ce qui précède ne s’appliquera pas à l’interdiction des recours collectifs et actions en représentation conformément aux dispositions du paragraphe (d) ; si le paragraphe (d) est jugé inapplicable, la totalité de la Clause d’arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue.
11. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE :
Toutes les questions relatives à l’interprétation, à la validité et à la force exécutoire des présentes Conditions générales, de vos droits et obligations, ou des droits et obligations du Sponsor qui découlent de la Promotion, seront régies et interprétées selon le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de choix de la loi applicable ou de conflit de droit. Sauf interdiction, et seulement dans le cas où les dispositions susmentionnées d’arbitrage ou de renonciation aux procédures collectives ne sont pas autorisées par la loi, les participants conviennent que tous les différends, réclamations et motifs d’action découlant de la Promotion ou de tout Prix attribué seront réglés individuellement, sans recourir à aucune forme que ce soit de recours collectif (dans la mesure autorisée par la loi) et exclusivement par le tribunal compétent situé à Londres, en Angleterre.
12. CONSENTEMENT :
En participant à la Promotion, les participants conviennent et consentent expressément à ce que, sauf en cas d’interdiction, le Sponsor puisse utiliser le nom, l’image et la ville/l’État/le pays de chaque participant à des fins publicitaires (y compris, sans toutefois s’y restreindre, à des fins de publicité ou d’utilisation Internet, dont l’affichage d’une liste de gagnants) sans indemnité. Les présentes Conditions générales seront rédigées et convenues en langue anglaise. Toute traduction dans une autre langue ne sera pas une version officielle des présentes et, en cas de conflit d’interprétation entre la version anglaise et ladite traduction, la version anglaise prévaudra.
13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE LIMITÉE :
le Sponsor conserve tous les droits de propriété, titres et intérêts dans sa propriété intellectuelle, y compris ses marques, logos, habillages commerciaux, marques et droits d’auteur. Toute la cote d’estime générée par l’utilisation de la propriété intellectuelle du Sponsor s’appliquera au profit du Sponsor. Le participant dispose d’un droit limité, entièrement révocable, d’utilisation des marques et droits d’auteur du Sponsor uniquement dans le cadre de la participation à cette Promotion, lequel droit d’utilisation expirera à la fin de la Promotion. L’utilisateur accepte de ne pas modifier ou fausser d’une quelque autre façon les marques et logos du Sponsor.
14. RESPONSABILITÉ :
a. LE SPONSOR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, AINSI QUE TOUS LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS LES PARTICIPANTS ET SERONT MIS HORS DE CAUSE PAR LES PARTICIPANTS EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU RESPONSABILITÉS, MOTIFS D’ACTION, RÉCLAMATIONS, POURSUITES, DEMANDES ET DROITS DE QUELQUE SORTE ET NATURE QUE CE SOIT, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, ENCOURUS PAR LES PARTICIPANTS, DANS LE CADRE DE OU EN LIAISON AVEC LA PROMOTION. LE PARTICIPANT ACCEPTE DE NE POUVOIR EN AUCUN CAS OBTENIR DE JUGEMENT POUR ET RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES DROITS DE RÉCLAMATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS ET AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PARTICULIERS, ET À TOUS LES DROITS DE MULTIPLICATION OU D’AUGMENTATION D’UNE QUELQUE AUTRE FAÇON DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS. CETTE CLAUSE EST APPLICABLE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Le Sponsor décline toute responsabilité pour toutes pannes techniques, matérielles, logicielles, sur un système informatique, sur une ligne téléphonique ou autres de quelque nature que ce soit, toutes connexions réseau perdues, interrompues ou non disponibles, tous transferts informatiques frauduleux, incomplets, tronqués ou retardés, toutes erreurs typographiques ou autres sur du matériel d’impression, publicitaire ou promotionnel, qu’ils soient causés par le Sponsor, par des utilisateurs ou par l’un des équipements ou programmes associés à ou utilisés dans la Promotion, ou par toute erreur technique ou humaine susceptible de survenir lors du traitement des Envois et d’endommager le système d’un utilisateur ou de limiter la capacité d’un participant à participer à la Promotion.
15. SUSPENSION/MODIFICATION/RÉSILIATION :
Le Sponsor se réserve le droit, à son entière appréciation, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre tout ou partie de cette Promotion si une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté du Sponsor venait à corrompre ou nuire à l’administration, à la sécurité, à l’équité ou au bon déroulement de la Promotion. Si le Sponsor a des motifs raisonnables de croire qu’un participant a altéré le processus d’Envoi ou le fonctionnement de la Promotion (ou juge d’une quelque autre façon qu’il a agi en violation des présentes Conditions générales), il se réserve le droit, à son entière appréciation, d’exclure un tel participant.
16. UTILISATION DES DONNÉES :
Le Sponsor recueillera des données personnelles concernant les participants en ligne, conformément à sa politique de confidentialité. Merci de consulter la politique de confidentialité du Sponsor à l’adresse : https://www.wdc.com/fr-fr/about-wd/legal/privacy-statement.html. En participant à cette Promotion, les participants : (i) consentent avoir lu et accepté la politique de confidentialité du Sponsor, (ii) acceptent la collecte et l’utilisation de leurs renseignements personnels en vue d’administrer la Promotion, y compris dans le but d’inscrire les participants à la Promotion et de les informer en cas d’attribution d’un Prix et (iii) consentent, s’ils ont accepté de recevoir des communications marketing, à autoriser le Sponsor à envoyer périodiquement des notifications de produits, services, offres spéciales et promotions du Sponsor par e-mail. Si vous décidez à tout moment de ne plus recevoir de promotions spéciales dans votre messagerie, suivez les instructions figurant dans le dernier e-mail reçu. Si vous habitez en dehors des États-Unis, veuillez noter que vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis. Les lois en matière de protection des données aux États-Unis peuvent ne pas être aussi complètes que celles de votre pays. En participant à cette Promotion, vous consentez au transfert de vos informations personnelles à des établissements situés aux États-Unis et d’autres lieux choisis par le Sponsor.
17. SEVERABILITY:
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est ou devient illégale, non valide ou non exécutoire dans une juridiction quelle qu’elle soit, cela n’aura aucune incidence sur : (i) la validité ou force exécutoire dans cette juridiction de toute autre disposition des présentes Conditions générales ou (ii) la validité ou force exécutoire dans toute autre juridiction de cette ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales.
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