Règlement du Jeu WESCO «500€ de cadeaux à gagner pour les fêtes de fin d’année »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société WESCO, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est situé Route de Cholet, BP 80184, 79141 CERIZAY Cedex, organise, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, accessible à l’adresse Internet « www.wesco-eshop.fr » (ci-après le « Site »).
Le Jeu se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 3 novembre et jusqu’au 30 novembre 2014 à minuit.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu est réservé aux établissements accueillant, dans le cadre de leur activité, au minimum 5 enfants de moins de 12 ans (écoles, crèches, centres de loisirs, centres de rééducation…) et établis en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après dénommés les « établissements »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions cumulatives visées ci-dessus, en particulier les personnes physiques, de même que les personnes morales dont l’activité principale n’est pas constituée par l’accueil des enfants de moins de 12 ans, telles que les boutiques, même de jouets. Ne peuvent pas non plus participer les assistantes maternelles.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour participer à ce jeu, il suffit de :
• Se connecter sur le Site,
• Compléter le bulletin de participation en ligne, en indiquant :
- les coordonnées complètes de l’établissement,
- la catégorie du prix pour lequel l’établissement souhaite enregistrer sa participation au tirage au sort, parmi les 3 catégories proposées (0-3 ans, 3-6 ans ou 6-12 ans).
• Valider sa participation au plus tard le 30 novembre 2014 à 23h59.
Aucune participation par voie postale ne sera acceptée.
La participation est limitée à une seule par établissement et ce pendant toute la durée du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout établissement participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des établissements participants, pouvant limiter cette vérification aux établissements tirés au sort.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé aux participants que l’opération objet du présent règlement est gratuite et sans obligation d'achat, la société organisatrice n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
Les frais de connexion seront remboursés par chèque, virement bancaire ou retour de timbres postaux, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les coordonnées complètes de l’établissement, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation, et elle doit être accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : WESCO, Jeu «500€ de cadeaux à gagner pour vos fêtes de fin d’année» BP 80184, Route de Cholet, 79141 CERIZAY Cedex.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au Jeu, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par établissement sera prise en compte pour toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 5 : LES PRIX OFFERTS
Le jeu est doté des prix suivants :
• 1 lot pour la catégorie 0-3 ans, d’une valeur de 493,10€ comprenant :
- 1 chariot de marche,
- 1 tapis d’activités les enfants du monde,
- 1 Trotteur rapido,
- 1 Arbre à boules,
- 1 livre en tissu Ophélie & co,
- 1 peluche Zanimix,
- 2 Toudoux à tirer Friends,
- 1 maxi lot Mes imagiers,
- 1 peluche Anibulles,
- 1 lot Mes premiers amis les Dinosaures,
- 1 hochet Oball,
- 1 Ours à empiler.
• 1 lot pour la catégorie 3-6 ans, d’une valeur de 490,40€ comprenant :
- 1 valisette aventure maison et figurines,
- 1 pouf carré Seaty,
- 1 moto Green,
- 1 kit ARCHIBLOC La cabane,
- 1 jeu Dobble Kids,
- 1 poupée Sweety
- 1 puzzle Les formes et les couleurs
- 1 puzzle Les adjectifs et les positions
- 1 livre Mille ans de contes,
• 1 lot pour la catégorie 6-12 ans, d’une valeur de 518,40€ comprenant :
- 1 système solaire motorisé,
- 1 jeu de billes Rouletabille Bowling Club,
- 2 planches de motricité Ovi’slide,
- 2 rames Ovi’slide,
- 2 cordes de traction Ovi’slide.
- 1 kit de 8 ballons Les Ballons d’initiation
- 1 jeu Briques de construction Le Château
- 1 jeu Les incollables
- 1 maxi lot Mon premier livre de lecture en Anglais
- 1 Jungle Speed
- 1 maxi lot Cubes base 10 et leurs Apprenti’ fiches
- 1 set de pièces et billets en euros
Soit 3 lots, d’une valeur totale de 1479,00€.
Les prix comprennent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Pour l'ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de la société organisatrice.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS GAGNANTS
Les établissements gagnants seront tirés au sort sous le contrôle de la SCP PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés à PARIS.
Il sera désigné un établissement gagnant pour chacune des 3 catégories de lot, soit 3 établissements gagnants au total.
Il sera également tiré au sort des établissements suppléants éventuels, pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un établissement participant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le prix à un autre établissement, notamment si un courrier qui aura été adressé à l’un des établissements gagnants revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée ».
ARTICLE 7 : PUBLICATION DES RESULTATS / REMISE DES LOTS
Après le tirage au sort, chaque établissement gagnant sera averti par téléphone ou courrier électronique (e-mail), à l'adresse où il s'est domicilié, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra notamment, si cela lui est demandé, confirmer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète. Il recevra son lot dans un délai de 15 jours après sa réponse.
Il ne sera adressé aucun courrier aux établissements participants qui n'auront pas gagné.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et accepter toute vérification, notamment concernant son adresse.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les établissements participants autorisent la société organisatrice, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées sur la liste des gagnants et éventuellement leur image (photographies ou films), sans que ceci leur ouvre d'autre droit, rémunération ou indemnité que la remise des prix attribués.
ARTICLE 8 : DONNEES NOMINATIVES
Toute indication inexacte entraîne l'élimination immédiate et définitive de la participation.
Les coordonnées des établissements participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque établissement participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : WESCO, BP 80184, Route de Cholet, 79141 CERIZAY Cedex.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la société organisatrice pour répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, avec l’accord de chaque participant donné par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE LIÉE À L'UTILISATION DE L'INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
La date et l'heure de participation seront celles de la réception sur le Site auquel chaque participant se sera connecté, telles qu'enregistrées sur ledit Site.
Les données enregistrées sur le Site feront foi. Elles pourront, le cas échéant, être produites comme moyen de preuve par la société organisatrice.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, tels qu'enregistrés sur le Site, notamment sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVES
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Des additifs, ou des modifications, à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu, notamment par voie d'annonce sur le Site. Tout additif ou toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP PARKER et PERROT et entrera en vigueur dès sa publication. Tout participant sera réputé avoir accepté l’additif ou la modification à compter de la date de son entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou encore d’utiliser un « robot » ou tout autre moyen destiné à augmenter ses chances par rapport aux autres participants. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Jeu est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 PARIS.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
Le règlement complet sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée par voie postale, avant la date limite de participation, à l'adresse suivante : WESCO, Jeu « 500€ de cadeaux à gagner pour vos fêtes de fin d’année» BP 80184, Route de Cholet, 79141 CERIZAY Cedex.
