ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société WESCO, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est situé Route de Cholet, BP 80184, 79141 CERIZAY Cedex, organise, exclusivement sur Internet, un jeu-concours accessible à l'adresse Internet "www.wesco-family.fr" (ci-après le "Site").
Le Jeu-concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 24 octobre 2013 et jusqu'au 15 décembre 2013 à minuit.
L'opération objet du présent règlement est gratuite, la société organisatrice n'exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche, il est immédiatement et clairement indiqué que :
- Les frais éventuellement engagés par les participants, au titre de leur connexion à l'Internet ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés.
- Une partie des dotations étant constituée par des bons de réduction, cette opération implique une obligation d'achat, non pour participer, mais pour bénéficier de ces bons de réduction.
A ces égards, il est rappelé la disposition suivante de l'article L121-36 du Code de la consommation (modifié par loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 45) : « Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1 ».
La société WESCO certifie le caractère loyal de cette opération, notamment en ce qui concerne les annonces qui en seront faites.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure qui déclare être enceinte et/ou avoir un ou des enfants âgés de moins de 12 ans et résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
- les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
- les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce jeu-concours,
- les membres de leurs foyers respectifs (conjoints ou concubins).
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour participer à ce jeu-concours, il suffit de :
- Se connecter sur le Site,
- Retrouver le sapin qui se cache dans les pages du catalogue en ligne Wesco-family interactif.
- Compléter le bulletin de participation en ligne, en indiquant :
le numéro de la page du catalogue interactif où se trouve le Père Noël,
ses coordonnées complètes,
son choix de cadeau, en cas de gain, parmi la liste en ligne.
- Valider sa participation au plus tard le 15 décembre 2013 avant minuit.
Aucune participation par voie postale ne sera acceptée.
ARTICLE 4 : UNE SEULE PARTICIPATION ET UN SEUL PRIX PAR FAMILLE
La participation est limitée à une seule par foyer et ce pendant toute la durée du jeu-concours.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification aux gagnants tirés au sort.
ARTICLE 5 : LES PRIX OFFERTS
Le jeu-concours est doté des prix suivants :
• 1er Prix :
Un week-end à Disneyland Paris pour 2 adultes et 2 enfants, composé de 4 pass "2 jours / 2 parcs" et 1 nuit à l'hôtel Santa fé (2 épis) avec petits déjeuners, d'une valeur globale approximative de 850,00 €.
La date limite pour effectuer ce séjour est le 19 décembre 2014.
Le prix comprend ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose, notamment à l'exclusion des frais de transport pour se rendre sur place et de repas.
Toutes autres dépenses, notamment les dépenses d'ordre personnel, consommations au bar ou autres que celles comprises dans le prix, ainsi que, d'une façon générale, tout ce qui serait choisi par les participants au week-end en dehors de ce qui est prévu seront à la charge du gagnant.
Le gagnant devra réserver son séjour en temps utile pour obtenir des places disponibles.
• du 2ème au 11ème Prix, composés chacun de deux éléments :
- Un cadeau à choisir, en remplissant son bulletin de participation en ligne, parmi la liste des cadeaux proposés, d'une valeur comprise entre 25 € et 36,66 €,
- Un bon de réduction de -20% utilisable pendant 1 an sur le site www.wesco-family.fr avec les frais de port offerts (hors livres, poussettes, sièges-auto, loisirs créatifs, fournitures scolaires et frais de livraison). Ce bon de réduction est valable une seule fois, sans minimum de commande.
Les prix comprennent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu-concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Pour l'ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de la société organisatrice.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 11 gagnants seront tirés au sort sous le contrôle de la SCP PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés à PARIS, parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse et dûment complété le bulletin de participation.
Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s'avèrerait après vérification qu'un participant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le prix à une autre personne, notamment si un courrier qui aura été adressé à l'un des gagnants revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée".
ARTICLE 7 : PUBLICATION DES RESULTATS / REMISE DES PRIX
Dans un délai de 10 jours après le tirage au sort, chaque gagnant recevra son lot directement ou sera averti par téléphone ou courrier électronique (e-mail), à l'adresse où il s'est domicilié, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra notamment, si cela lui est demandé, confirmer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète. Il recevra son lot dans un délai de 10 jours après sa réponse.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n'auront pas gagné.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et accepter une vérification concernant son identité et son adresse.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les participants autorisent la société organisatrice, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement leur image (photographies ou films), sans que ceci leur ouvre d'autre droit, rémunération ou indemnité que la remise des prix attribués.
ARTICLE 8 : DONNEES NOMINATIVES
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate et définitive de la participation.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d'opposition à leur cession, en écrivant par courrier postal à l'adresse suivante :
WESCO, Jeu-Concours « A la recherche du Père Noël », BP 80184, Route de Cholet, 79141 CERIZAY Cedex.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la société organisatrice pour répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, avec l'accord de chaque participant donné par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE LIÉE À L'UTILISATION DE L'INTERNET
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
La date et l'heure de participation seront celles de la réception sur le Site auquel chaque participant se sera connecté, telles qu'enregistrées sur ledit Site.
Les données enregistrées sur le Site feront foi. Elles pourront, le cas échéant, être produites comme moyen de preuve par la société organisatrice.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, tels qu'enregistrés sur le Site, notamment sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVES
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Des additifs, ou des modifications, à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu-concours, notamment par voie d'annonce sur le Site. Tout additif ou toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP PARKER et PERROT et entrera en vigueur dès sa publication. Tout participant sera réputé avoir accepté l’additif ou la modification à compter de la date de son entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au jeu-concours.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant s'inscrire et participer au jeu-concours sous son propre et unique nom, ou encore d'utiliser un "robot" ou tout autre moyen destiné à augmenter ses chances par rapport aux autres participants. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'élimination du participant.
En cas de manquement de la part d'un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le jeu-concours est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maîtres AGNUS et PARKER, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 PARIS.
Il est possible de consulter et d'imprimer le règlement sur le Site.
Le règlement complet sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée par voie postale, avant la date limite de participation, à l'adresse suivante : WESCO, Jeu-Concours « A la recherche du sapin », BP 80184, Route de Cholet, 79141 CERIZAY Cedex.
