Une ford Ka à gagner !
REGLEMENT DU JEU Gagnez une voiture : Ford KA TREND
Article 1 : Société organisatrice
La dénomination sociale ainsi que les coordonnées de la société organisatrice figurent
à l’article 10 des présentes.
Article 2 : Condition de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique (autorisation parentale pour les moins de
18 ans) résidant en région Nord Pas de Calais (département 59 et 62), à l'exception du
personnel de la société organisatrice ainsi que du personnel des sociétés prestataires de
service du jeu visé à l’article 10, ainsi que de leurs conjoints et alliés vivant sous le même
toit, qui ne peuvent concourir.
Le journal est consultable gratuitement au siège et dans toutes les agences de la société
organisatrice.
Les autres conditions de jeux sont contenues dans l’article 10.
Article 3 : Attribution des lots
1. Le jeu permettra de gagner des lots dont le nombre, la nature et la valeur
commerciale figurent dans l’annexe du présent règlement.
2. Les prix seront attribués par tirage au sort, selon les modalités prévues de l’article
10.
3. Il ne sera admis qu'un seul lot par foyer (même nom de famille, même adresse,
même adresse internet et même numéro de téléphone (audiotel)). Toute fraude
entraînera l’exclusion définitive du participant.
La valeur des lots est celle indiquée en annexe et correspondant à la valeur
commerciale de ceux-ci.
Les lots seront à retirer selon les modalités prévues à l’article 10. Tout lot devant être
retiré auprès de la société organisatrice et ne l’ayant pas été dans un délai de deux mois
après la clôture du jeu, sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Les prix ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre sa valeur monétaire. Si
en cas d’événement particulier, un prix ne pouvait être délivré, la société organisatrice se
réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
Les organisateurs ne sont pas responsables d’une éventuelle défectuosité ou
détérioration des lots. Aucune indemnité ne pourra leur être demandée à cet effet.
4. Les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’identité ainsi que les
coordonnées des participants et des gagnants avant la mise à disposition des prix.
Toutes informations inexactes, incomplètes, illisibles, inaudibles ou falsifiées
entraînent l'annulation du droit à l'obtention du lot.
En conséquence, il appartient au participant de prendre toutes dispositions afin de
rendre les informations communiquées exploitables aux fins de l’attribution des lots.
Article 4 : Publication des résultats
Les participants accordent à la société organisatrice, l'autorisation de diffuser à titre
gratuit et sans aucune restriction leur nom, leur prénom, leur ville, sauf demande expresse
du gagnant adressée à la société organisatrice par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvais
fonctionnement ou de fausse manipulation du lot lors de son utilisation par le participant.
De même, l’organisateur n’est pas responsable si le lot ne pouvait être attribué pour des
raisons indépendantes à sa volonté. Aucune indemnité ne pourra alors lui être réclamé.
L’organisateur étant tenu seulement d’offrir un lot de nature et valeur équivalente.
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour quelques raisons que ce
soit, le jeu venait à être annulé ou reporté.
Dans le cas où les organisateurs se verraient contraints d’interrompre le jeu, celui-ci
serait annulé purement et simplement, sans que les participants puissent engager la
responsabilité des organisateurs.
De même, aucune réclamation ne pourra être formulée si l’organisateur, pour quelque
raison que ce soit, se trouvait dans l’obligation de modifier les dates de participation au jeu.
Article 6 : Adhésion au règlement et à son annexe
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
et de son annexe.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement ou de son
annexe ou qui ne serait pas prévue par ceux-ci, sera tranché en dernier ressort par
l’organisateur.
Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passée le délai de
deux mois à compter de la date de clôture du jeu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les joueurs ne pourront demander qu'un remboursement par foyer (même nom de
famille, même adresse, même adresse internet et même numéro de téléphone) selon les
modalités définies dans l’article 10.
Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre de demande de remboursement relative à la participation au jeu
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
En outre, la société organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif de
domicile et/ou un justificatif d’identité.
Cette lettre devra être adressée à la société organisatrice dans le respect des modalités
définies ci-après, ainsi que dans l’article 10.
En fonction des modalités de participation prévues par l’organisateur, il sera
remboursé pour :
- Participation courrier :
Les frais d'affranchissement liés à la participation à ce jeu seront remboursés au plus tard 3 mois après la
date de clôture du jeu au tarif lent 20 grammes en vigueur, à la condition que le participant en ait fait la
demande au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
- Participation Audiotel :
Les frais de communications téléphoniques seront remboursés selon les cas : 0,34 euro/minute TTC (pour
les numéros de type 08 92) ou 0,56 euros TTC l’appel (pour les numéros types 08 97), par appel hors coût
éventuel facturé par l’opérateur, au plus tard 3 mois après la date de clôture du jeu, à la condition que le
participant en ait fait la demande 45 jours après la date de clôture du jeu.
- Participation SMS :
Les frais de SMS seront remboursés 0,50 euros TTC par SMS + prix du SMS au plus tard 3 mois après la
date de clôture du jeu, à la condition que le participant en ait fait la demande au plus tard dans les 45 jours
après la date de clôture du jeu.
- Participation WEB :
Le remboursement des frais de participation (forfait de 0,16 € TTC pour 4 minutes de connexion
correspondant à la durée moyenne de connexion), sera effectués au plus tard 3 mois après la date de
clôture du jeu, à la condition que le participant en ait fait la demande au plus tard dans les 45 jours après
la date de clôture du jeu.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communication (titulaires
d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL…) ne pourront obtenir de remboursement.
Toutes justificatifs illisibles, apparaissant comme falsifiées ou reçues après date ne
pourront être pris en compte.
Article 8 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06-01-78 (article 27), les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant.
Pour toute demande, il conviendra d’écrire à la société organisatrice.
Les informations fournies par les participants sont destinées à la société organisatrice
dans le cadre du jeu, mais sont également susceptibles, avec accord du participant, d’être
transmises à des tiers.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à : L’adresse de la société organisatrice au Département
jeux.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à cette même adresse.
Les frais de timbre relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande écrite.
La demande de remboursement doit s’accompagner d’un R.I.B.
Elle pourra être adressée à la société organisatrice (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur). Les participants ne pourront demander qu’un remboursement par foyer (même
nom de famille, même adresse)
Le règlement est déposé à l'étude de Me Dussart, huissier de justice, 63 avenue du
Peuple Belge - 59000 Lille Cedex.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la
société organisatrice dans le respect des conditions énoncées.
L’avenant sera déposé chez l’Huissier de Justice avant publication.
Article 10 : Modalités de participation
1. : Nom de la société organisatrice :
La Société de Télévision Multilocale Nord Pas de Calais (STM)
Société Anonyme au capital de 2 273 891 €, sise 8 place du général de Gaulle à 59 000 LILLE et
immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 394 216 089.
2. : Nom du jeu :
Jeu Gagner une FORD KA TREND
3. : Dates du jeu :
· Date de début : 05/09/2014
· Date de fin : 25/09/2014
4. : Exclusion de certains participants appartenant aux sociétés de prestation de
service suivantes :
Le groupe La Voix du Nord et ses filiales.
5. : Modalités pratique de participation :
Wéo, la Télé Nord Pas de Calais organise une loterie à destination du grand public
disponible du 5 au 25 septembre 2014
Pour participer, il suffit de répondre à la question « quel est le nombre de concessions
Ford Dugardin dans le NPC » ? sur weo.fr et rentrer ses coordonnées.
Le lot sera remis directement au gagnant soit chez lui, ou chez Wéo et/ou dans la
concession Ford à Lille.
6. : Retrait des lots :
Le lot sera remis directement au gagnant soit chez lui, ou chez Wéo et/ou dans la
concession Ford à Lille.
7 : Modalités de remboursement de frais de participation :
Participation sur site weo.fr Voir article 7
Nature du lot
Valeur mensuelle
commerciale
Durée
Description / Magasin
Valeur Totale
Une FORD KA TREND 9 389,29 € HT
Du 5 au 25
septembre 2014
Couleur café. 1,2L 69CH S&S
CO2 : 115g/km type 10-13
11 267,15 € TTC
