Règlement du jeu-concours WellPack n°95408 Lot principal gagné : Un téléviseur plasma Samsung (599 euros), 1 PC portable (599 euros), 1 appareil photo numérique Sony (599 euros), 1 lave linge Ariston (499 euros), 1 iPhone (499 euros), 1 console Wii avec 1 jeu Wii sport et 3 jeux au choix (498 euros).

RÈGLEMENT
GRAND JEU CONCOURS CHASSE AU TRESOR WELLPACK




ART. 1 : ORGANISATION

La société WellPack, SARL au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est situé au 58
rue Anatole France - 94814 Villejuif Cedex, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
B 438 302 564 ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu-
concours gratuit sans obligation d'achat intitulé "Grand jeux-concours Chasse au trésor
Wellpack". Le jeu débute le 5 octobre 2009 et se clôture le 31 janvier 2010 à minuit.

ART. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont
le domicile est situé en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM) et
disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine Corse comprise (hors
DOM-TOM).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants,
salariées, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non)
de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous
contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée
directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la
promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.

Une seule participation par personne physique (même nom, même adresse) est autorisée
pour toute la durée du jeu.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet
officielle du jeu : http://advertising.wellpack.fr/sites_annexes/jeux_concours/06/

Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.

ART. 3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes
du jeu.

Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.

Chaque participant doit se rendre à l'adresse internet du jeu et remplir le formulaire de
participation en ligne avec ses coordonnées. Puis, il doit gratter une case au choix. Le résultat du grattage est sans incidence sur la détermination du gagnant. Il doit
également indiquer par quelle gamme il est intéressé pour 1 € par jour. Une fois sa
participation au jeu validé, il se verra offrir un bon de remboursement pouvant aller
jusqu'à 150 € TTC.

Dès lors que ces étapes sont effectuées, le participant est automatiquement enregistré
pour participer au tirage au sort.

Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort, la société organisatrice procèdera le 8
février 2010 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de
participation sera correctement rempli et qui auront répondu à la question. Le premier
participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli sera
le gagnant du prix mis en jeu au tirage au sort.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une
tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

ART. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription avec les champs obligatoires :
Civilité, Nom, Prénom, Email et Date de naissance. Le participant devra également
indiquer s’il souhaite ou non recevoir la newsletter de la société organisatrice lui
permettant de recevoir des promos pour équiper sa maison à 1 € par jour, en cochant
l'une des cases appropriées "oui" ou "non".

Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération.

La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.

ART. 5 : DOTATIONS :


Prix mis en jeu :

La dotation globale de l'opération est de 1 prix.

Le gagnant devra choisir son lot, parmi les lots ci-après cités, au moment où il
confirmera l'acceptation de son gain. Il est précisé que ce choix, dûment précisé par
écrit, est définitif et ne peut en aucun cas être modifié.

Prix mis en jeu, au choix du gagnant au moment du gain

Choix 1 : Un Téléviseur Plasma 107 cm HD TNT intégré, Samsung (valeur
commerciale indicative de 599 € TTC)

Choix 2 : Un PC Portable 17 pouces / Intel Pentium M T3200 2,0 GHz / Disque Dur
250Go / 4Go RAM – Samsung (valeur commerciale indicative de 599 € TTC)

Choix 3 : Un Lave linge Hublot de marque Ariston, Indésit, Electrolux ou Fagor
(selon disponibilité) - (valeur commerciale indicative de 499 € TTC)

Choix 4 : Un Appareil Photo Numérique Reflex 10Mpxl avec Objectif 18/70 mm -
Sony (valeur commerciale indicative de 599 € TTC)

Choix 5 : Un iphone – Apple - (valeur commerciale indicative de 499 € TTC)

Choix 6 : Une Console Wii + 1 jeu Wii sport (valeur commerciale de
319.00 € TTC) + le pack wii sport pour wii (valeur commerciale unitaire de 29.90 € TTC) + 3 jeux au choix (valeur commerciale de 3 jeux de 149.90 € TTC),
soit une valeur commerciale globale du lot de 498.80 € TTC)

Il est précisé que tout participant ayant dûment validé sa participation au jeu se verra
offrir un bon de remboursement d'une valeur de 150 € TTC maximum. Les modalités de
bénéfice seront indiquées aux participants par e-mail.

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le présent prix ne peut
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour
quelque raison que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif au prix n'est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix
d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Les modalités définitives de bénéfice du prix seront indiquées au gagnant par la société
organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si le gagnant souhaitait des prestations
supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa
charge personnelle exclusive.

La dotation est nominative, elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne
que celle tirée au sort et ne pourra être cédée à titre gratuit ou onéreux.

Le gagnant sera personnellement averti de son gain par courrier électronique par la
société organisatrice à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée lors de son inscription au jeu.
Il disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer
son adresse postale complète et son acceptation du prix.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance
de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le
participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du
fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

Dans l'éventualité où le gagnant n’aurait pas répondu dans un délai de 30 jours mois
sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne
pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de
destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les
coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre
raison, sera conservé par la société organisatrice.

ART 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la
dotation offerte.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite de deux
demandes (jeu à tirage au sort et jeu bonus à instants gagnants) par participant (même
nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le
participant devra joindre obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
• la photocopie d'un justificatif d'identité ;
• la photocopie d’un justificatif de domiciliation en France
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
• un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3
minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros
par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de
connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance
des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements
seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la
demande (cachet de la poste faisant foi).

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
30 jours après la date de clôture du jeu.

ART 7 : PUBLICITE

La société organisatrice se réserve le droit de publier, ce qu'acceptent les personnes qui
participent au jeu, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication
publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie
quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

ART 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26),
d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données
personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société
organisatrice.

Numéro d’enregistrement CNIL de la société organisatrice : 114 76 43

ART 9 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la
société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant
l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du
jeu.
ART 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure au sens de la jurisprudence française ou d'événements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.

Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les
données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable. Notamment, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours
ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline
toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou
après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La
participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
téléphonique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non
attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la
société organisatrice puisse être engagée.

Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes
d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude
entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa
participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne
saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots
ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou
autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des
gagnants. En case de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la
société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des
fraudes éventuellement commises ou tentées.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre
du lot qu’elle attribue au gagnant du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à
celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de
toute nature que pourraient subir les participants du fait du lot, que ces dommages leur
soient directement ou indirectement imputables.

ART 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait
survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement
est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 2 rue du 8 Mai
1945 - 77410 Claye Souilly. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.

Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
auprès de la société organisatrice.

ART. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement
fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye
Souilly.

ART. 13 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans
préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout
formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du
joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

ART 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur
propriétaire respectif.

ART. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice
dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi
française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
conformément aux dispositions du code de procédure civile Aucune contestation ne sera
plus recevable deux mois après la clôture du jeu.