RTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice Textiles Well S.A., ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société anonyme au capital de 29 727 550 euros, ayant son siège social à Usine de l'Elze - B.P. 81034 - 30123 Le Vigan cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 346 220 015, organise un jeu gratuit en France sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Well » sur le site Internet : www.well.fr du 1er septembre 2009 au 15 décembre 2009 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants résidents en France.
Le jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site : www.well.fr
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la Société Touche Etoile, les membres du personnel de la Société Le Fil et de la SCP Frédéric Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly-sur-Seine, 18, avenue Charles de Gaulle – 92 200 Neuilly-sur-Seine, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’adresse du site de jeu est pré-citée à l’article 2 du présent règlement. L'accès au jeu implique la présence du « plug-in Flash™ » dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
•Soit « Flash™ » est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
•Soit « Flash™ » n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant le téléchargement gratuit du « plug-in Flash™ ». Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
•Soit « Flash™ » n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site : www.well.fr, cliquer sur la bannière du jeu présente sur la page d’accueil du site et suivre les instructions.
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, cliquer sur le bouton « Entrez » présent sur la page d’accueil du jeu puis enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page "Inscription".
Champs obligatoire :
Formulaire partie 1 : Civilité, nom, prénom, email, mot de passe, acceptation ou non de l’internaute d’avoir des informations relatives aux prochains jeux ou offres promotionnelles du client et de son partenaire, acceptation ou non du règlement.
Formulaire partie 2 : Coordonnées complètes et sélection du canal de connaissance du jeu.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « Validez ». Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails. Un seul participant par foyer peut jouer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail et/ou même RIB/RIP.
Si le participant s’est déjà inscrit au jeu, il doit s’identifier en entrant son « e-mail » et son « mot de passe » pour pouvoir entrer sur le jeu.
Si le participant s’est déjà inscrit au jeu mais a perdu son mot de passe, il doit s’identifier en entrant son « e-mail ». Son mot de passe lui sera alors envoyé par e-mail quelques secondes plus tard.
Etape n°2 : présentation animée des gammes Well
Une fois son inscription validée, le participant découvre alors une présentation animée des différentes gammes sous forme de film (animation Flash). A la fin du film, le participant accède au jeu par instants gagnants
Etape n° 3 : La participation au jeu par instants gagnants
Le Jeu « Le Grand Jeu Well » est un jeu par instants gagnants ouverts, précédé d’un film sur les produits Well. Est appelé « Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France) prédéfinis qui déclenchent l’attribution de la dotation, déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice.
Nous sommes dans un univers de spectacle. Nous visualisons une scène. Le rideau est fermé – Pour jouer, le participant doit cliquer sur le bouton « Jouer ». Le rideau s’ouvre et laisse apparaître la scène. Le participant doit alors balayer la scène à l’aide du projecteur qui éclaire 3 endroits différents à tour de rôle, permettant ainsi de faire découvrir les indices.
Si le joueur découvre trois visuels de « Moulin Rouge® », il gagne la soirée de rêve au Moulin Rouge® et une nuit dans un hôtel de luxe parisien.
Si le joueur découvre trois visuels de « chapeau », il gagne un coffret beauté.
Si les révélations ne sont pas toutes les 3 identiques, alors le joueur a perdu.
Au cours de chaque visite, le participant peut parrainer jusqu’à 3 amis, ce qui lui permet de tenter sa chance à l’instant gagnant jusqu’à 3 fois supplémentaires par jour. Est considéré comme participation, le fait d’avoir déclenché la vérification de l’Instant Gagnant.
Les dotations telles que définies dans l’article 5 pourront être gagnées de la façon suivante : le participant découvre 3 visuels de « Moulin Rouge® », ce qui déclenche un Instant Gagnant pré-programmé et déposé chez l’huissier de justice mentionné à l’article 12 du présent règlement, et remporte la soirée de rêve au Moulin Rouge® et une nuit dans un hôtel de luxe parisien, ou le participant découvre 3 visuels de « chapeau » ce qui déclenche un Instant Gagnant pré-programmé et déposé chez l’huissier de justice mentionné à l’article 12 du présent règlement, et remporte un coffret beauté.
Le participant gagne la dotation prédéfinie dans la liste des Instants Gagnants (voir l’article 5).
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu dans le jeu par Instants Gagnants ouverts, les dotations suivantes :
-5 soirées de rêve au Moulin Rouge® avec une nuit dans un hôtel parisien pour deux personnes d’une valeur unitaire de 2620 euros TTC. Le voyage sera à effectuer avant le 15/01/2011 hors période de fêtes et période scolaire, à une date à fixer d’un commun accord entre le gagnant et le voyagiste sous réserve des disponibilités aux dates demandées par les gagnants. Passé ce délai, la dotation sera définitivement perdue.
La prestation comprend :
–1 dîner-spectacle au Moulin Rouge®
–1 nuit dans un hôtel de luxe à Paris (base chambre double)
–Le transfert hôtel/ Moulin Rouge®/hôtel en Limousine
–Le petit-déjeuner
–Le transport SNCF A/R (2ème classe) de la gare la plus proche du domicile du gagnant à la gare de Paris
La prestation ne comprend pas :
–Les repas non compris dans la prestation
–Les dépenses personnelles
-50 coffrets beauté d’une valeur unitaire de 39.90€ TTC.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique.
Pour les coffrets beauté, les gagnants recevront un des coffrets beauté mis en jeu dans un délai maximum de 4 à 6 semaines après la fin du jeu.
Pour la soirée de rêve à Paris, les gagnants recevront les modalités de remise de sa dotation dans un délai maximum de 4 à 6 semaines, après la fin du jeu.
La société Well n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Well en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de Well. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société Well ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société Well n'est pas responsable en cas :
-D'accident lié à l'utilisation des dotations,
-D'intervention malveillante,
-De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-De problèmes de matériel ou logiciel,
-De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Well,
-De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-D'erreurs d'origines électriques,
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Well, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au Grand Jeu Well, sur le site www.well.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.well.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.26 euros au total). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20g) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Grand Jeu Well – Le Fil
52, rue d’Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers sous réserve de l’accord de la participante. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, huissier de justice à Neuilly-sur-Seine – 18, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Ce règlement peut être consulté en ligne à l'adresse : www.well.fr
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf. Article 8) mais ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
