Règlement déposé auprès de
Mme Catherine BONNAUD, huissier à AVIGNON
Centre d'affaires Einsenhower
12, rue Einsenhower
B.P. 255
84071 AVIGNON CEDEX 1
Art 1 : Objet du jeu
Welcome Provence, le club des professionnels du Tourisme - Association de Loi 1901 – dépose du 1er novembre 2013 minuit au 15 décembre 2013 minuit, pour le compte de Welcome Provence, dont le siège social se trouve 46 cours jean jaurès 84000 AVIGNON .
sur SITE INTERNET UNIQUEMENT :
Un jeu Gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Jeu de Noël ».
Ce jeu est accessible uniquement à l’adresse Internet : http://www.welcomeprovence.com/fr/
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Art. 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de l’association, de leur famille et de leur personnel, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Art. 3 : Durée et Principe
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site http://www.welcomeprovence.com/fr/, remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes, avant de jouer.
Les gagnants seront informés personnellement par e-mail de leur gain, par Welcome Provence. Le nom de chaque gagnant apparaîtra également sur le site de Welcome Provence.
Les lots seront adressés aux gagnants après vérification de leur adresse de courrier électronique indiquée par eux dans leur bulletin de participation.
Tous les lots qui seraient retournés à l’Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit (notamment colis refusé, n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Art. 4 : les lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Welcome Provence et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état des lots à la livraison.
Description des lots :
Lot n°1
UN SEJOUR DE 1 NUIT
POUR 1 OU 2 PERSONNES
À L’HOTEL DE L’HORLOGE **
EN FORMULE CHAMBRE & PETIT DÉJEUNER
(Taxe de séjour comprise)
Sous réserve des disponibilités et sur présentation de ce courrier
Offre valable du 01/01/2014 au 30/04/2014
Réservation obligatoire directement auprès de l’hôtelier.
Ce bon, ni échangeable ni remboursable, ne possède aucune valeur marchande
Hôtel de l’Horloge
1-3 rue Félicien David, Place de l’Horloge
84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 16 42 00
Email : hotel.horloge@hotels-ocre-azur.com
www.hotels-ocre-azur.com
Votre contact : Sylvie Moureau
Lot n°2
UN SEJOUR DE 1 NUIT
POUR 1 OU 2 PERSONNES
À L’HOTEL LE GLACIER *
EN FORMULE CHAMBRE & PETIT DÉJEUNER
(Taxe de séjour comprise)
Selon les disponibilités et sur présentation de ce courrier
Offre valable du 16/12/2013 au 31/12/2014
Réservation obligatoire directement auprès de l’hôtelier.
Ce bon, ni échangeable ni remboursable, ne possède aucune valeur marchande.
Hôtel Le Glacier*
46 cours Aristide Briand
84100 ORANGE
Tél. : 04 90 34 02 01
Email : info@le-glacier.com
www.le-glacier.com
Votre contact : Nathalie BAUDOIN
Lot n°3
UN SEJOUR DE 1 NUIT
POUR 1 OU 2 PERSONNES
À L’HÔTEL LE MONCLAR*
EN FORMULE CHAMBRE & PETIT-DÉJEUNER
(Taxe de séjour comprise)
Selon les disponibilités et sur présentation de ce courrier
Offre valable du 16/12/2013 au 31/03/2014
Réservation obligatoire directement auprès de l’hôtelier.
Ce bon, ni échangeable ni remboursable, ne possède aucune valeur marchande.
Hôtel Le Monclar*
13-15 avenue Monclar
84000 AVIGNON FRANCE
Tél. : 04 90 86 20 14
Email : @hotel-monclar.com
www.hotel-monclar.com
Votre contact Frédéric CLOTA
Lot n°4
UN SEJOUR DE 1 NUIT
POUR 1 OU 2 PERSONNES
À L’HÔTEL LE MOULIN DE LA ROQUE *
EN FORMULE CHAMBRE & PETIT DÉJEUNER
Selon les disponibilités et sur présentation de ce courrier
Offre valable du 16/12/2013 au 30/04/2014
Réservation obligatoire directement auprès de l’hôtelier.
Ce bon, ni échangeable ni remboursable, ne possède aucune valeur marchande.
Hôtel Le Moulin de la Roque*
482 route de la Roque
84210 ALTHEN DES PALUDS
Tél. : 04 90 62 14 62
Mail : hotel@moulin-de-la-roque.com
Web : moulin-de-la-roque.com
Votre contact : Caroline MASSON
Lot n°5
UN SEJOUR DE 1 NUIT
POUR 1 OU 2 PERSONNES
À L’HÔTEL LE MAS DE CURE BOURSE *
EN FORMULE CHAMBRE SUITE & PETIT DÉJEUNER BUFFET
(Taxe de séjour comprise)
Selon les disponibilités et sur présentation de ce courrier
Offre valable du 16/12/2013 au 15/04/2014
Réservation obligatoire directement auprès de l’hôtelier.
Ce bon, ni échangeable ni remboursable, ne possède aucune valeur marchande.
Hôtel Le Mas de Cure Bourse***
120 chemin de la Serre
84800 ISLE SUR LA SORGUE
Tél. : 04 90 38 16 58
Mail : masdecurebourse@wanadoo.fr
Web : masdecurebourse.com
Votre contact : Karine Bajolle
Art. 5 : Un seul gagnant par foyer
Chaque participant peut jouer une fois pendant toute la durée du jeu, pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet http://www.welcomeprovence.com/fr/
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice, laquelle fera procéder au tirage au sort des gagnants par un ordinateur. Le tirage au sort sera effectué le 16 décembre.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions : email + coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées de manières contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
Il est interdit aux participants de pratiquer le « spam », l’organisateur exclura automatiquement du jeu toute personne qui aura adressé des courriers électroniques à des personnes non connues d’eux dans le but de les parrainer.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Art. 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort à l’aide d’un logiciel informatique sous contrôle d’un huissier.
Le gagnant sera prévenu directement par mail, par Welcome Provence. Son nom sera également affiché sur le site Internet de Welcome Provence, la page facebook de Welcome Provence ainsi que les sites internet de ses partenaires
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.
Art. 7 : Publication des résultats
Les noms des gaganants seront publiés sur le site Internet de Welcome Provence, la page facebook de Welcome Provence ainsi que les sites internet de ses partenaires
Les renseignements fournis par les participants pourront être réutilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978.
Les participants autorisent l’Organisateur du jeu :
A diffuser les noms, prénoms, communes de résidence à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Sauf opposition écrite de la part des participants, Welcome Provence se réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.
Art 8 : Responsabilité/Force majeure/prolongation/annexes
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Association organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou de site(s) et/ou du jeu pour un navigateur donné.
L’Association organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, l’association organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou annuler la Session de jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Association organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc..) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Association organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au jeu.
La responsabilité de l’Association Organisatrice ne saurait être encourue :
si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès d’Internet
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au formulaire de participation
en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site, et de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
des problèmes d’acheminement
du fonctionnement de tout logiciel
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur
de toute défaillance technique, matérielle, et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un disfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations t autres éléments (tel que des rapport de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précipités sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et ; s’ils sont produits comme moyen de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La société organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de la faire.
Tout participant au jeu qui serait considéré par la société organisatrice comme ayant troublé le jeu de l’une des quelconques manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu et/ou session du jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la participation au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu. La société organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du jeu, cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil, même émanant de sa propre responsabilité), cesser tout ou partie du jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Art. 9 : Acceptation du présent règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Les enregistrements électroniques effectuées sur le site Internet http://www.welcomeprovence.com à désigné à l’article 1 font foi jusqu’à preuve du contraire.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de l’Association Welcome Provence – 46 cours jean jaurès 84000 AVIGNON/ contact@welcomeprovence.com
