Règlement du jeu « Grand Jeu Gourmand »
sur www.ma-semaine-gourmande.com
Article 1 – Société organisatrice
La société Heinz Frozen & Chilled Foods, société de droit étranger immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro B 389 898 230, dont l'établissement en France est situé 1 place de la
Pyramide, Tour Atlantique, 92911 Paris La Défense Cedex, organise sur internet
« http://www.ma-semaine-gourmande.com » un jeu intitulé « Grand Jeu Gourmand», selon les
modalités exposées dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions générales de jeu
2.1 La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat hors frais de connexion selon le
fournisseur d’accès Internet
2.2 Il a lieu du 24/10/2011 à 12H au 31/12/2011 à 16H inclus (date et heure françaises faisant foi)
2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
à l'exclusion. des employés de la société organisatrice, ayant participé directement ou
indirectement à la préparation du Jeu et des membres de la famille en ligne directe de
l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
2.4 Une seule dotation sera attribuée par foyer familal (même nom, même adresse postale, même
adresse email. L'avis d'imposition pour l'année en cours faisant foi en cas de litige) sur toute la
durée du jeu.
2.5 La participation au jeu se fait exclusivement sur Internet : http://www.ma-semaine-
gourmande.com/index.php?id=53
Article 3 – Conditions d’adhésion et de sélection
Mécanique du jeu
Pour participer au présent jeu, le participant devra se connecter sur le site http://www.ma-semaine-
gourmande.com/index.php?id=53
Le jeu-concours consiste en étape 1, à choisir sa recette préférée parmi celles proposées. Puis en
étape 2 de compléter le formulaire en saisissant tous les champs obligatoires. Attention, si les
informations saisies ne sont pas exactes, cela invalidera la participation au jeu.
Conditions de gain :
Les participants ayant été tirés au sort dans la liste des participants valides, gagneront l’un des lots
mis en jeu. Le tirage aura lieu une semaine après la fin du jeu.
Article 4 – Lots
Le jeu permet aux participants de gagner :
1er
prix : Coffret cadeau Séjour bien-être Smartbox d’une valeur de 199,00€TTC
Du 2ème
au 11ème
prix : lot de produit Elle à table Beau & Chic (9 produits raffinés et tendance pour
l’apéritif ou le repas) d’une valeur unitaire de 51,69 €TTC
50 offres de remboursement sur les plats proposés d’une valeur unitaire de 3.00 €TTC.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société Heinz Frozen & Chilled Foods
se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services. Les lots non attribués ne
seront pas remis en jeu
Un détail des lots sera remis à l’Huissier de Justice ci après mentionné.
Article 5 – Envoi des lots
Les conditions de remise des lots seront communiquées à chaque gagnant par e-mail, à
l'adresse indiquée par celui-ci pour participer au Jeu. Chaque gagnant devra, dans un délai
de 30 jours à compter de la réception de cet email, informer la société organisatrice du Jeu
de son souhait d’accepter le lot gagné, faute de quoi il pourra être déchu de son droit à
recevoir ce lot.
Le gagnant recevra le lot par voie postale à l'adresse qu'il aura indiquée suite à la réception du mail
l’avertissant qu’il a gagné. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur
valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. Les lots seront envoyés dans un délai de huit
(8) semaines environ à compter de la fin du jeu. Dans le cas où l’identité et /ou l’adresse du gagnant
dans le formulaire d’inscription s’avérerait erronée, la société Heinz Frozen & Chilled Foods se
réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice du Jeu, notamment
en cas de force majeure, un gagnant ne pouvait pas profiter de sa dotation, celle-ci serait
définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
La société organisatrice du Jeu ne sera en aucun cas responsable des dommages,
dysfonctionnements ou vices subis du fait de l'utilisation des lots par les gagnants.
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres
connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse suivante :
Groupe 361 :: Jeu concours Heinz – 50 cours Franklin Roosevelt – 69006 Lyon
- avant le 30/10/2011 (pourquoi si tôt, vu le jeu se finit en decembre ?) sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RIP).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au
tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu(*).
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou
même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 7 - Gestion des jeux
La société Heinz Frozen & Chilled Foods se réserve le droit d'écourter, de prooger, de modifier ou
d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La
société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui
serait pas imputable et susceptible de perturber, modifier ou annuler le Jeu.
Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société
Heinz Frozen & Chilled Foods se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs.
La société organisatrice du Jeu se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aura triché sera de
plein droit déchu de tout lot.
La société Heinz Frozen & Chilled Foods rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce
réseau via le site « http://www.ma-semaine-gourmande.com» Et notamment la responsabilité de la
société HJ HEINZ France ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement
ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société Heinz Frozen &
Chilled Foods ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société Heinz
Frozen & Chilled Foods ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.ma-semaine-
gourmande.com» ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement
interdites.
Article 9 – Adhésion au règlement
Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses dispositions.. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible pendant la durée su
jeu, sur le site « http://www.ma-semaine-gourmande.com» et gratuitement sur demande écrite à
Groupe 361 :: Jeu concours Heinz – 50 cours Franklin Roosevelt – 69006 Lyon
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société
organisatrice du Jeu, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Il ne sera répondu
à aucune demande écrite ou orale concernant l’identité des gagnants ou l’interprétation ou
l’application du règlement.
Article 11 – Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de Maître UZEL, Huissier de justice à Neuville sur Saône
demeurant au 2 Bis rue Jacques 69250 Neuville sur Saône.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les informations recueillies sont destinées à la société Heinz Frozen & Chilled Foods,
société organisatrice du Jeu, et à l’envoi des dotations aux gagnants. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données personnelles les concernant en s’adressant à
« http://www.ma-semaine-gourmande.com/contactez-nous... »
Le participant accepte, par sa participation au Jeu, de recevoir des courriers électroniques
promotionnels de la société organisatrice ou de toute autre société appartenant au groupe H.J. Heinz.
