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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
"GAME’N QUIZZ"
1. ORGANISATION
La société Groupe Webtvinteractive, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00
Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 521
574 582, ayant son siège social 4 Rue Pasteur, 75011 Paris, ci-après dénommée "Société
Organisatrice" organise sur Internet un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat, ci-après
le Jeu.
Le Jeu se déroule en deux temps :
§ Du Vendredi 18 novembre 2011 à minuit au mardi 29 novembre à minuit, heures de
Paris : réception des candidatures de participants souhaitant être sélectionnés pour être
compétiteurs au Jeu,
§ Le Samedi 3 décembre 2011 entre 11h00 et 18h00, heure de Paris, déroulement du Jeu sur
le plateau de WebTVInteractive, ci-après le Plateau TV, retransmis en direct sur Internet.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelque soit sa nationalité, devenue
utilisateur du site Webtvinteractive.com (par adhésion gratuite), résidant en France
métropolitaine (Corse incluse ; hors DOM-TOM), et disposant donc d'une adresse postale en
France métropolitaine (Corse incluse ; hors DOM-TOM).
Une seule participation au Jeu est admise par compte utilisateur créé sur la plateforme
Webtvinteractive.com. En conséquence, une même personne physique disposant de plusieurs
comptes utilisateurs créés sur la plateforme Webtvinteractive.com peut soumettre une
participation par compte utilisateur.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés,
administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société
Organisatrice, de toute sociétés qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu. Sont
également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoints, ascendants,
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes
précédemment citées.
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La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas poser sa
candidature, ni jouer, pour le compte d’autres participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d’un compte utilisateur créé sur la
plateforme Webtvinteractive.com et d'une adresse e-mail valide associée à ce compte pour
participer. Compte tenu des caractéristiques de la participation au Jeu et de son déroulement,
le Jeu n’est accessible qu’aux personnes disposant au préalable d’un navigateur Internet,
ordinateur, et d’un accès à l’Internet de type haut débit (ADSL résidentiel, câble, etc.)
compatibles avec les prérequis techniques, et ledit accès à l’Internet ne facturant pas la
connexion en fonction du temps ou du débit de données transmises et remplissant certaines
conditions techniques de débit. Les prérequis techniques sont détaillés ci-après :
• Un casque audio
• Une webcam
• Une liaison directe avec une boxe ADSL par câble Ethernet
•
Les participants accèdent aux pages de dépôt de candidatures au Jeu à l’adresse
http://www.webtvinteractive.com/forum/darty-gaming.php et au Jeu lui-même, en cas de
sélection, uniquement à l'adresse officielle du site Web du Jeu, soit :
http://www.webtvinteractive.com/forum/login.php, ou à toute autre adresse qui sera notifiée
aux participants retenus.
Des liens, annonçant le Jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la Société
Organisatrice.
3. PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du
Jeu.
Le Jeu est un concours basé sur la créativité, la pertinence, la culture ou l’habileté des
participants et compétiteurs, selon les différentes phases du Jeu décrites ci-après.
3.1 Sélection des Compétiteurs
Pour participer au Jeu, l’internaute, ci-après le Participant, doit :
§ se rendre à l’adresse Internet officielle de dépôt de candidatures au Jeu,
§ compléter un formulaire de participation en ligne avec :
§ son pseudonyme et son adresse e-mail,
§ sa plateforme habituelle de jeu vidéo : console (laquelle ?) ou sur Pc/mac,
§ ses types de jeux préférés.
§ enregistrer un message vidéo sur le thème du jeu vidéo au moyen de sa Webcam, ci-après
le Message Vidéo,
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§ accepter les termes du présent Règlement, et les Conditions Générales d'Utilisation du site
www.webtvinteractive.com permettant son usage de la plateforme Webtvinrective.com
s’il n’en est pas déjà utilisateur, et valider son inscription au Jeu.
Les informations personnelles collectées par la Société Organisatrice ne seront utilisées par
celle-ci que dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu, comme indiqué au
présent Règlement, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sauf indication contraire
figurant au présent Règlement.
Sans préjudice de ce qui précède, les informations nécessaires au fonctionnement de la
plateforme Webtvinteractive.com, notamment pseudonyme et adresse e-mail, seront utilisées
par la société Groupe Webtvinteractive conformément aux Conditions Générales d'Utilisation
du site www.webtvinteractive.com pour la fourniture du service, tant que l’intéressé en
demeure Utilisateur au sens desdites Conditions Générales d’Utilisation.
Préalablement à la soumission de leur Message Vidéo, les Participants pourront visionner les
Messages Vidéos des autres Participants, et le cas échéant voter pour un ou plusieurs
Messages Vidéos d’autres Participants (un seul vote par Message Vidéo).
Le Participant s’engage à ce que son Message Vidéo n’enfreigne en aucune façon les droits de
tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, etc. En sa qualité
d’hébergeur des Messages Vidéos, la Société Organisatrice se réserve la faculté de retirer ou
rendre l’accès impossible à tout Message Video dont elle serait informée du caractère illicite.
La Société Organisatrice pourra disqualifier toute soumission effectuée dans de telles
conditions par un Participant. Le Participant garantit la Société Organisatrice à première
demande contre tous préjudices subis par celle-ci du fait d’un non respect du présent
engagement par celui-ci.
Un jury composé par des représentants de la Société Organisatrice jugera les Messages
Vidéos contribués par les Participants pour en sélectionner 20 parmi les Messages Vidéos
jugés les plus drôles, insolites ou pertinents, ci-après les Compétiteurs. Le jury pourra
également utiliser, parmi ses critères de sélection, les informations données par le Participant
concernant sa plateforme habituelle de jeu vidéo, son niveau de jeu, ses types de jeux préférés
et son code postal, afin d’être en mesure de créer des équipes de Compétiteurs aussi
homogènes que possible.
Les votes enregistrés sur le site du Jeu pour les Messages Vidéos préférés des internautes ne
seront pas pris en compte par le jury pour la sélection des Compétiteurs.
Ledit jury, répartira les Compétiteurs sélectionnés en 4 équipes de 5 joueurs chacun, ci-après
les Equipes, et déterminera, parmi chaque Equipe, le Compétiteur désigné pour représenter
son Equipe sur le Plateau TV et les 4 autres qui concourront à distance au moyen de leur
connexion Internet et de leur webcam.
Les Compétiteurs sélectionnés seront informés par e-mail, à l’adresse qu’ils auront déclarée
lors de leur inscription. Ils disposeront d'un délai de 24 heures à compter de la réception de ce
courrier pour y répondre en confirmant leur participation au Jeu sur le Plateau TV, et en
fournissant leur nom, prénom et adresse de domicile.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables en cas de non-délivrance de
l'e-mail annonçant la sélection par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le
Participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur
d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 24 heures serait considéré comme
ayant renoncé purement et simplement à sa participation au Jeu, aucun lot ne lui sera attribué
et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il sera attribué par le jury au Participant
suivant confirmant sa participation au Jeu sur le Plateau TV.
3.2 Déroulement du Jeu sur le Plateau TV
Le tournage du Jeu aura lieu sur le Plateau TV de WebTVInteractive situé Paris ou en région
parisienne à l’adresse communiquée par la Société Organisatrice dans la notification de
sélection.
Le tournage fera l’objet d’une diffusion en direct sur l’Internet accessible sur le site du Jeu
aux Compétiteurs concourant à distance, afin de leur permettre de concourir avec leur Equipe
au moyen de leur connexion Internet et de leur Webcam. Les Compétiteurs concourant à
distance le feront au moyen de leur identifiant et mot de passe qu’ils auront indiqués lors de
leur inscription au Jeu. Le tournage sera enregistré et sera diffusé au mois de décembre sur le
site www.darty.com ainsi que sur www.webtvinteractive à une date qui sera indiquée sur le
site du Jeu.
Dans chaque Equipe, le Compétiteur désigné pour représenter son Equipe sur le Plateau TV
est dénommé le « Player » (soit « joueur » en langue française), et les 4 autres qui concourent
à distance sont dénommés les « Brains » ‘soit « cerveaux » en langue française).
Chaque équipe sera composée de 4 participants chez eux (les « brains ») derrière leur
webcam, un participant sur le plateau (« the player ») et l’animateur.
Le décor sera composé de deux parties de jeux avec dans chaque partie une première
zone « player » afin de suivre les défis lancés aux « players » et une seconde zone
« animateurs » afin de suivre les questions posées aux « brains ».
Chaque animateur lancera à tour de rôle un défi à l’autre équipe sous la forme d’une
question avec réponses par choix multiple. Cette question sera formulée oralement par
l’animateur de l’équipe attaquante.
L’équipe attaquée devra répondre par l’intermédiaire de son représentant visible par
webcam qui changera à chaque question posée.
Un décompte temps (5sec/10sec) sera lancé en audio (tic tic..). Chaque animateur pourra
aider son équipe sous la forme d’un mime durant le décompte.
Le « brain » devra répondre avant la fin du décompte symbolisé par un son type « buzz ».
S’il ne répond pas assez vite ou qu’il donne une mauvaise réponse, un premier défi sera
lancé au « player ». Si le défi est réussi, l’équipe attaquée marque un point, sinon zéro.
A l’issue l’équipe attaquée devient attaquante et ainsi de suite.
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Quatre questions seront posées en tout à chaque équipe, avec pour elles la possibilité
d’être repêchées par le player au travers de deux défi. Le second défi sera d’une difficulté
supérieure au premier.
NB : Les membres de chaque équipe pourront aider leur représentant via le tchat des
coulisses de webtv interactive, mais c’est la personne à l’antenne qui devra trancher et
donner finalement la réponse.
Au terme des questions (ou défis lancés au player) pour chaque équipe, l’équipe gagnante
sera celle ayant le nombre de points le plus élevé.
En cas ex aequo, une question subsidiaire sera posée. Si aucun défi n’a été lancé et que
les équipe sont ex aequo, chaque player devra relever un défi qui sera réalisé en même
temps afin de ménager le suspense.
Si les deux défis sont réussis, la question subsidiaire sera alors posée.
Ce jeu se déroulera sous la forme de championnat avec deux ½ finale avec 4 équipes et
enfin une finale avec les 2 équipes gagnantes.
L’équipe gagnante de la finale remportera les 5 « packs grand prix » soit 1 pack par
compétiteur, l’équipe perdante de la finale remportera les 5 « pack podium » soit 1 pack
par compétiteur.
Les répondeurs vidéo des participants seront éventuellement, s’il y a un intérêt à cela,
diffusés en cours d’émissions.
4. MODALITES PARTICULIERES
La date et lieu de tournage du Jeu sur le Plateau TV sont communiqués à titre indicatif. Elles
sont susceptibles de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune
réclamation ne puisse être faite auprès de la Société Organisatrice.
La liste des gagnants sera disponible sur le site du Jeu en fin d'opération.
Il est entendu que si une personne peut soumettre plusieurs participations, le Compétiteur est,
en revanche, défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
différentes pour une même personne serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du Compétiteur.
Tout formulaire rempli de manière incomplète, de manière incompréhensible ou comportant
de fausses indications, ne pourra être pris en considération.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
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5. DOTATIONS
La dotation totale est :
§ 1er prix : <Pack Grand prix > (valeur commerciale indicative de 630 € TTC).
Il est attribué à chaque Compétiteur de l’Equipe finaliste gagnante
Le prix comprend :
a) 1 Microsoft XBOX 250 GO+CALL OF DUTY MW3
b) 1 Microsoft KINECT X360
c) 1 Mad Catz TRITTON AX 720 Casque Pro Gaming
d) 1 Bigben VOLANT PEDALIER
e) 1 Microsoft FORZA 4
§ 2ème prix : <Pack podium> (valeur commerciale indicative de 179 € TTC).
Il est attribué à chaque Compétiteur de l’Equipe finaliste perdante
Le prix comprend :
a) 1 Microsoft FORZA 4 + VOLANT SANS FIL
b) 1 bon d’achat Darty d’une valeur de 100 euros
§ 3ème prix : <Pack participant> (valeur commerciale de 100 € TTC)
Il est attribué à chaque compétiteur sélectionné pour le jeu qui n’accèdent pas à la
finale (demi-finalistes perdants)
Le prix comprend : Un bon d’achat Darty d’une valeur de 100 € TTC
Les Participants non retenus en tant que Compétiteurs ne reçoivent pas de prix.
Afin de recevoir un prix, les Participants doivent participer au Jeu sur le Plateau Tv en
présence sur place en tant que « Player » si ce rôle leur a été attribué par le jury, ou a distance
en tant que « Brain », la seule sélection par le jury en qualité de Compétiteur ne suffisant pas
à l’exigibilité du prix.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque
raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La Société Organisatrice
se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur
équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d’autres
personnes désignées comme gagnantes.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. Les
gagnants recevront leurs lots sous 3 semaines environ à l’adresse qu’ils ont indiquée lors de la
saisie de leurs coordonnées personnelles.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables des retards et/ou des pertes
en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction
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totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces
services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les
coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre
raison, sera conservé par la Société Organisatrice.
6. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice ne fournit pas de connexion à l’Internet, qu’il appartient au
Participant de posséder au préalable, et selon les caractéristiques techniques mentionnées en
article 2 pour assurer un bon déroulement du Jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Compte tenu des caractéristiques techniques des accès à l’Internet nécessaires à l’égibilité en
tant que Participant, les Participants ne peuvent prétendre au remboursement de frais de
connexion quelconques.
Les frais de participation des Compétiteurs désignés pour assurer le rôle de « Player » et
devant être présents sur le Plateau TV sont pris en charge par la Société Organisatrice de la
façon suivante :
§ Transport aller/retour, restauration, hébergement éventuel,
§ En vue de procéder au remboursement de toutes sommes prises en charge au titre
des frais de participation, la Société Organisatrice pourra demander aux
Compétiteurs concernés :
§ la photocopie d'un justificatif d'identité ;
§ un justificatif de domicile en France métropolitaine (Corse incluse ; hors
DOM-TOM) ;
§ une photocopie de la facture détaillée dont le remboursement est demandé ;
§ un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30
jours après la date de clôture du Jeu à l’issue de l’émission du Jeu sur le Plateau TV.
7. PUBLICITE
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux
fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde
entier :
§ S’agissant des Compétiteurs :
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§ leur pseudonyme, le prénom et l’initiale du nom, le Message Vidéo, la
photo à titre non-exclusif et pour la durée du Jeu augmentée de 24 mois,
§ et tout ou partie de l’enregistrement du déroulement du Jeu sur le Plateau
TV, à titre exclusif au profit de WebTVInteractive et pour la durée des
droits de production audiovisuelle de WebTVInteractive,
§ S’agissant des Participants : les Messages Vidéos et pseudonymes, pour la durée du
Jeu augmentée de 24 mois.
Et ce sans que les Compétiteurs ou Participants puissent exiger une contrepartie quelconque
ou s'y opposer.
8. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art.
34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant.
Tout participant peut exercer ces droits conformément aux Conditions Générales
d’Utilisation.
9. CORRESPONDANCE
Aucune soumission ou correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera
répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, concernant les modalités et
mécanismes du Jeu.
10. LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site du Jeu serait indisponible
pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des Participants, ou
leurs Messages Vidéos, venaient à être détruits pour une raison qui ne leur serait pas
imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout
autre incident technique lors ou après la connexion au site du Jeu.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La
participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
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plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site
du Jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site du Jeu et
la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non
attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du Participant seraient incompréhensibles,
incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa
participation annulée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour
responsables au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à se connecter sur le
site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle
entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de
tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des
lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à
celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu ou des dommages éventuels de toute
nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient
directement ou indirectement imputables.
11. DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
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La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité
et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir
concernant l'interprétation et l'application du présent Règlement. Le règlement ainsi que la
série de questions et la nature des défis sont déposés auprès de la SCP BENHAMOUJAKUBOWICZ-
RACINEUX- DURIAUD, Huissiers de Justice, sise au 2, rue de la Roquette,
75011 PARIS
Le Règlement est disponible sur le site du Jeu.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante
Groupe Webtv interactive 4 Rue pasteur 75011 Paris. Les demandes de remboursement du
timbre utilisé pour la demande du Règlement complet du Jeu, dans la limite d'une demande
par Participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu devront être
adressées, par écrit, à l'adresse indiquée. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
12. MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement
sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un
dépôt auprès de la SCP BENHAMOU-JAKUBOWICZ-RACINEUX- DURIAUD, Huissiers
de Justice, sise au 2, rue de la Roquette, 75011 PARIS.
13. EXCLUSION
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas
respecté le présent Règlement ou les Conditions Générales d'Utilisation du site
www.webtvinteractive.com. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
14. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
15. LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout
différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du
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code de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du Jeu.
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