Règlement du jeu-concours Web Junior n°163476 Lot principal gagné : Un DVD du dessin annimé "Le dragon des mers".

REGLEMENT JEU-CONCOURS « DVD A GAGNER »
Article 1 : Société organisatrice
La société Sable Bleu, SARL au capital de 16.000 euros, dont le siège social est fixé au 10
rue des Gaudines, 78100 Saint-Germain-en-Laye, immatriculée au RCS de Versailles sous
le numéro B 391913845, organise un jeu-concours intitulé "DVD à gagner" sur ses sites
internet du 01/05/2009 au 31/12/2014.
Le présent règlement est applicable à l’ensemble des jeux organisés sous le même intitulé,
sur tous les sites édités par l’organisateur, notamment www.bienchezsoi.net,
www.webjunior.net, www.casa-pizza.com et www.club-sandwich.net.
Les données spécifiques à chacun d’eux, notamment le lot et la date de clôture, sont
annoncées sur le site internet affichant le jeu. L’organisateur pourra mettre fin au jeu à tout
moment.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que
pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l’autorité parentale), résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
les Dom-Tom, la Belgique et la Suisse, à l’exclusion des personnes ayant collaboré à son
élaboration ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches
(conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même foyer).
Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur l’un des sites internet de l’organisateur,
le jeu étant accessible à partir de la page d’accueil du site, ainsi que sur la page "Jeuconcours".
Pour concourir, le participant doit remplir un formulaire, en répondant à une question et en
renseignant son prénom et son adresse email. Les formulaires adressés avec des
informations manquantes ou erronées ne seront pas pris en compte. Toute participation
postale est exclue. Limitation à une participation par adresse email.
Article 4 : Lots
Pour chaque jeu, le lot est un DVD de valeur unitaire de 10€ TTC.
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Le tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses à la question du jeu-concours, au
plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de fin de participation au jeu. La date de fin de
participation de chaque jeu-concours est précisée sur la page de participation.
Une seule adresse email sera tirée au sort afin de gagner 1 DVD, avec la possibilité de faire
gagner un 2ème DVD pour un 2ème participant dont l'adresse email est fournie par le gagnant
lors de sa participation, soit 2 DVD au total.
Le ou les gagnants seront contactés par email afin de connaître leurs coordonnées postales
et devront répondre dans un délai d'un mois maximum. Passé ce délai, les gagnants n’ayant
pas répondu seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et la société organisatrice
pourra en disposer à sa convenance. Ceux qui répondent dans le délai recevront leur
dotation par courrier, au plus tard dans les 30 jours suivant la transmission de leurs
coordonnées.
Aucun courrier ou email ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne veut ou ne peut
prendre possession de son prix, il n'aura droit à aucune compensation.
Dans le cas où il ferait parti des gagnants, le participant autorise Sable Bleu, à titre gracieux,
à utiliser librement son nom, son prénom et sa ville de résidence, dans le cadre de la mise
en ligne de la liste des gagnants du présent jeu. Les noms des gagnants sont affichés sur la
page du jeu du site internet concerné.
Article 6 : Limites de responsabilité
La société Sable Bleu ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une
adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai
d’acheminement dû à des grèves. L’organisateur ne pourra pas non plus être tenu pour
responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services
postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots au cours du
transport. En outre, l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l'impossibilité de contacter le gagnant.
La société Sable Bleu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites
internet.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne aux sites et la participation au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Sable Bleu se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement
le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 7 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système
de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique
des dites informations relatives au jeu. Tous les cas non prévus par le présent règlement
seront tranchés par l’organisateur dont les décisions sont sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination
de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation sont remboursables pour les internautes qui en font la demande et
qui disposent d'une connexion modem traditionnelle (remboursement forfaitaire calculé sur
une durée moyenne de connexion de 3 minutes, dont la première minute indivisible à 0,11 €
puis la minute supplémentaire à 0,02 €, soit les 3 minutes à 0,15 €), sur justificatif du
fournisseur d’accès du participant.
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais
d’affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la
connexion Internet.
Remboursement limité à un par foyer.
Article 9 : Informations nominatives
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire de
participation au jeu sont destinées uniquement à la société Sable Bleu, responsable du
traitement, et resteront confidentielles. Les adresses emails collectées ne serviront qu'au
tirage au sort du gagnant et à la mise en contact avec celui-ci.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de
rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat
doit adresser sa demande par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 10 : Disponibilité du règlement
Ce règlement peut être envoyé gratuitement à toute personne en faisant la demande par le
biais du formulaire de contact présent sur les sites internet ou par courrier à l'adresse
indiquée ci-dessus.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Le règlement du Jeu est déposé via Depotjeux.com auprès de l’étude LACHKAR, GOUGUET et
THOMAZON, Huissiers de Justice dont l’étude est sise au 156 rue Montmartre 75002 PARIS.