Règlement du jeu-concours We Love Words n°148558 Lot principal gagné : Un contrat d'édition avec Numériklivres.

Règlement du Concours « Discrimination : le polar aux trousses » avec Numériklivres
Du 17 janvier 2012 au 17 mars 2012
• Organisation du Concours
Numériklivres (« le partenaire »), organise avec WeLoveWords (« le site ») un concours d’écriture, ci-après dénommé
le « Discrimination : le polar aux trousses » qui rassemblera des écrivains, des auteurs et des internautes.
Le service d'hébergement et de diffusion des textes soumis au Concours sont assurés par la société WeLoveWords SAS
au capital de 29 376 €, Identifiée sous le n°511 575 425 / RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 13 rue de
l’arsenal 75004 Paris.
• Participation au Concours
Le Concours invite les membres de la communauté WeLoveWords à publier un texte « le document » sur la page
concours dédiée.
http://www.welovewords.com/contests/discrimination-le-polar-aux-trousses
A l'issue du Concours, il sera procédé à la désignation d’un lauréat. Numériklivres se réserve le droit de publier
d'autres lauréats.
Le nombre de documents mis en ligne par chaque participant au Concours est limité. Une seule participation sera
acceptée.
La période de soumission des Créations sur le Site WeLoveWords est du 17 janvier 2012 9h00 au 17 mars 2012 à
minuit, heure de Paris / France.
La participation au Concours est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé un compte utilisateur sur le Site
WeLoveWords pour la télétransmission des Créations.
(a) Avant de participer au Concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes
dans leur intégralité.
(b) Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de violation d'une
de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du prix
comme nulle.
• Caractéristiques des Créations
Les caractéristiques des documents admis dans le cadre du Concours sont établies par le site et précisées ci-après :
Les candidats sont invités à publier dans le même document sur WeLoveWords:
- Un synopsis de leur livre (3 000 signes maximum).
- Le début de leur livre (20 000 signes maximum).
- « Le document » ne doit donc pas excéder 23 000 signes. (espaces compris).
- La langue utilisée doit être le français.
- Le document doit être une création originale, non éditée.
Par ailleurs, « le document » ne doit pas être :
- à caractère pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- constituant une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image de tiers ;
- contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux documents et au Concours
disponibles sur la page consacrée au Concours sur le Site WeLovewords.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout document ne respectant
pas les caractéristiques décrites ci-avant.
• Planning prévisionnel
Phase 1. Du 17 janvier au 17 mars 2012. Les candidats sont invités à publier leur contribution sur WeLoveWords
Phase 2. Du 18 mars au 31 mars 2012. Sélection du jury. Identification du lauréat.
Phase 3. Début avril 2012. Annonce du sélectionné.
Phase 4. L’auteur sélectionné doit écrire le reste de son texte et l’envoyer directement à Numeriklivres. Il sera mis en
relation par WeLoveWords.
Phase 5. Publication.
• Jury
Le jury est composé de :
Jean-Basile Boutak, directeur de collection chez Numériklivres
Sophie Blandinières, directrice artistique de WeLoveWords
• Dotations
Le livre sera publié en format numérique chez Numériklivres, sous réserve de l'acceptation du compuscrit définitif.
L'auteur percevra 18% des recettes nettes hors taxes perçues par l'Editeur. Un contrat sera directement signé entre
l'auteur et Numériklivres. On entend par recettes nettes hors taxes, toute somme que l’Editeur percevra directement
des exploitants/distributeurs/diffuseurs avec lesquels il aura contracté en vue de leur licence de télédistribution, de
téléchargement ou de télétransmission numériques.
A l’issu du concours et sous réserve de l’acceptation du compuscrit final, le lauréat s’engage à signer un contrat
d’édition avec Numériklivres.
• Respect de l'intégrité du Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Concours s'il apparait que des
fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Concours. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
• Propriété intellectuelle de Numériklivres et de WeLoveWords
(a) L'ensemble des marques, logos, textes, icônes, noms de domaine, logiciels accessibles sur le site de WeLoveWords,
à l'exception des Créations télétransmises par les participants au Concours, sont la propriété intellectuelle exclusive de
WeLoveWords.
(b) La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de
propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle du partenaire.
• Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des
données qui la concernent. Le destinataire des données personnelles renseignées par les participants du Concours est
la société WeLoveWords.
Pour toute demande il conviendra d’écrire à : WeLoveWords, 13 rue de l’arsenal 75004 Paris, en précisant la mention :
"Participation au Concours Polar Numériklivres".
• Limitation de responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne la sécurité technique des
échanges. La Société Organisatrice et WeLoveWords ne sauraient être tenus responsables des dommages liés aux
risques inhérents à toute connexion et toute transmission d'informations sur internet.
A ce titre, Numériklivres et WeLoveWords ne sauraient être responsables et déclinent toute responsabilité en cas de
(i) difficultés de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau internet, de dysfonctionnement de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions
sur le délai de télétransmission des Créations ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ; (ii)
dommages résultant de la perte des données, des Créations télétransmises vers le site WeLoveWords. Il relève à ce
titre de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute Création transmise à l'occasion de
la participation au Concours ; (iii) contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
au réseau via le Site WeLoveWords ; (iv) dommages touchant les personnes impliquées de manière directe ou
indirecte à la conception et la réalisation des Créations et les biens, notamment les matériels informatique, matériels
d'enregistrement et de captation d'images, utilisés par les participants à l'occasion de la participation au Concours.
De manière générale, Numériklivreset WeLoveWords ne sauraient être tenus pour responsables du non-respect par
les participants des règles de conduite édictées par le présent règlement.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
Numériklivres et WeLoveWords ainsi que, leurs filiales et sociétés mères, dirigeants, employés de ce fait, tous
dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation au Concours ou du fait de la
mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. Numériklivres et
WeLoveWords déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les
événements auxquels les participants du Concours pourraient participer.
En cas de force majeure, WeLoveWords se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre,
d'annuler le Concours préalablement à la fin de la période de participation. Dans cette hypothèse, WeLoveWords
s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site de WeLoveWords. Ce
règlement peut être modifié à tout moment sous forme
d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le Site WeLoveWords.
WeLoveWords ne saurait être tenu responsable pour tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication liés
à l'utilisation des documents par Numériklivres non prévue par le Règlement ou liés à la négociation, la conclusion ou
l'exécution de contrats, notamment contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, que la
Société Organisatrice viendrait à signer avec les Participants, dès lors qu'il n'y a pas eu d'intervention directe de
WeLoveWords.
• Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.
Il est disponible à la consultation sur le Site de WeLoveWords.
Fait à Paris le 16/01/12.