Règlement du jeu-concours We Love Words n°119762 Lot principal gagné : La publication de votre texte dans le magazine en ligne "BSC News" avec votre interview et la mise en avant du texte sur la page d'accueil du site "We Love Words".

Règlement du Concours BSC NEWS “Le rêve américain”
Du 16 Novembre 2010 au 15 Janvier 2011.


• Organisation du Concours
Le magazine BSC NEWS, organise avec WeLoveWords un concours d’écriture, ci-
après dénommé le "Concours" qui rassemblera des écrivains, des auteurs et des
internautes.

Le service d'hébergement et de diffusion des textes soumis au Concours sont
assurés par la société WeLoveWords SAS au capital de 29 376 €, Identifiée sous le
n°511 575 425 / RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 13 rue de l’arsenal
75004 Paris.

Le magazine BSC NEWS est désignée ci-après la « Société Organisatrice ».

• Participation au Concours
Le Concours invite les membres de la communauté WeLoveWords à publier des
textes sur la page concours dédiée.

http://www.welovewords.com/contests/le-reve-americain

A l'issue du Concours, il sera procédé à la sélection et à la désignation d'un unique
lauréat parmis la totalité des textes publiés.

Le nombre de Créations mises en ligne par chaque participant au Concours est limité.
Une seule participation sera acceptée.

La période de soumission des Créations sur le Site WeLoveWords est du 15
novembre 2010 10h00 au 15 janvier 2011 à minuit, heure de Paris / France.

La participation au Concours est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé
un compte utilisateur sur le Site WeLoveWords pour la télétransmission des
Créations.

(a) Avant de participer au Concours, les participants doivent lire ce règlement avec
attention et en accepter les termes dans leur intégralité.
(b) Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et
reconnaissent qu'en cas de violation d'une de ses dispositions, la Société
Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du prix
comme nulle.
• Caractéristiques des Créations
Les caractéristiques des Créations admises au Concours sont établies par la Société
Organisatrice et précisées ci-après :

Les participants devront écrire une nouvelle sur le thème du rêve américain. Chaque
contribution ne devra pas dépasser 20 000 signes.

La langue utilisée doit être le français.

Par ailleurs, les Créations ne doivent pas être constitutives de contenu, sans que la
liste ci-après ne soit exhaustive :
- à caractère pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
- constituant une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image de tiers ;
- et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en
vigueur.

Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives
aux Créations et au Concours disponibles sur la page consacrée au Concours sur le
Site WeLovewords.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du
Concours toute Création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.

• Sélection des gagnants
Le jury se réunira sous forme d'un comité de lecture pour choisir le meilleur des
textes.

• Dotations
Le gagnant du concours obtiendra la publication de son texte et d’une interview dans
le magazine BSC News du numéro d’Avril 2011.

• Propriété intellectuelle.
En participant au Concours, les membres de WeLoveWords s’engagent à céder, à
titre exclusif, à la Société Organisatrice les droits d’exploitation portant sur ladite
Création en vue de son exploitation par la Société Organisatrice à titre de publicité et
de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses
opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication
institutionnelle notamment par diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de
téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, et
portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la
Création dans le monde entier.

Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de distribuer et de mettre sur le marché les
Créations gagnantes ou des copies de ces Créations, à titre onéreux ou gratuit, dans
le cadre notamment de vente, prêt public, location, téléchargement (download) à
titre onéreux, Pay per view et VOD (video on demand) à titre onéreux.


• Respect de l'intégrité du Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le
Concours s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le carde de la participation au
Concours. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.

• Propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et WeLoveWords
(a) L'ensemble des marques, logos, textes, icônes, noms de domaine, logiciels
accessibles sur le site de WeLoveWords, à l'exception des Créations télétransmisent
par les participants au Concours, sont la propriété intellectuelle exclusive de
WeLoveWords.
(b) La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser
ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et
droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice.

• Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée
dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui la
concernent. Le destinataire des données personnelles renseignées par les
participants du Concours est la société WeLoveWords.

Pour toute demande il conviendra d’écrire à : WeLoveWords, 13 rue de l’arsenal
75004 Paris, en précisant la mention : "participation au Concours BCS NEWS ".

• Limitation de responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne
la sécurité technique des échanges. La Société Organisatrice et WeLoveWords ne
sauraient être tenus responsables des dommages liés aux risques inhérents à toute
connexion et toute transmission d'informations sur internet.

A ce titre, la Société Organisatrice et WeLoveWords ne sauraient être responsables
et déclinent toute responsabilité en cas de (i) difficultés de connexion au réseau
internet, d'encombrement du réseau internet, de dysfonctionnement de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
avoir des répercussions sur le délai de télétransmission des Créations ou sur le temps
de connexion nécessaire à la participation ; (ii) dommages résultant de la perte des
données, des Créations télétransmises vers le site WeLoveWords. Il relève à ce titre
de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute
Création transmise à l'occasion de la participation au Concours ; (iii) contamination
par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des
participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site WeLoveWords ; (iv) dommages
touchant les personnes impliquées de manière directe ou indirecte à la conception et
la réalisation des Créations et les biens, notamment les matériels informatique,
matériels d'enregistrement et de captation d'images, utilisés par les participants à
l'occasion de la participation au Concours.

De manière générale, la Société Organisatrice et WeLoveWords ne sauraient être
tenues pour responsables du non-respect par les participants des règles de conduite édictées par le présent règlement.

En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter
seul, et garantir totalement la Société Organisatrice et WeLoveWords ainsi que, leurs
filiales et sociétés mères, dirigeants, employés de ce fait, tous dommages ou pertes
occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation au Concours ou
du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus
par la loi applicable. La Société Organisatrice et WeLoveWords déclinent toutes
responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les
événements auxquels les participants du Concours pourraient participer.

En cas de force majeure, WeLoveWords se réserve le droit de modifier, d'écourter,
de proroger, de suspendre, d'annuler le Concours préalablement à la fin de la
période de participation. Dans cette hypothèse, WeLoveWords s'engage à en avertir
les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site de
WeLoveWords. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme
d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le Site WeLoveWords.

WeLoveWords ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication liés à l'utilisation des Créations par la Société
Organisatrice non prévue par le Règlement ou liés à la négociation, la conclusion ou
l'exécution de contrats, notamment contrats de licence ou de cession de droits de
propriété intellectuelle, que la Société Organisatrice viendrait à signer avec les
Participants, dès lors qu'il n'y a pas eu d'intervention directe de WeLoveWords.

• Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de
Paris.

Il est disponible à la consultation sur le Site de WeLoveWords.

Fait à Paris le 15/11/10.