Du 7 Octobre 2009 au 30 Novembre 2009
Grand concours national
« Concours Urban Football»
ARTICLE 1
Urban Football (ci-après « l’Organisateur ») dont le siège social est situé 159 rue de la République – 92800 Puteaux, France, N° de Siret 48018433200025 , organise du 7 Octobre 2009 au 30 Novembre 2009 minuit inclus, un grand concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Le concours vidéo Urban Football» diffusé sur le site Internet www.wat.tv (ci-après « le Site »).
La participation au concours est également rendue possible sur le site Internet de la société WAT.TV, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 478 092 851, ayant son siège social au 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt Cedex
ARTICLE 2
Ce concours est accessible en se connectant directement sur le Site Wat TV ou sur le Site www.urbanfootball.fr
Le concours se déroule du 7 Octobre 2009 au 30 Novembre 2009 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 3
La communication de ce concours s’effectue sur les supports suivants :
- Sur les Sites Wat.tv et www.urbanfootball.fr
- Via des newsletters sur la base de données des membres WAT et de la base de données Urban Football.
ARTICLE 4
Pour concourir, chaque participant doit filmer une vidéo sur le thème:" On serait mieux chez Urban Football" et la poster sur http://www.wat.tv. dans l'espace prévu à cet effet (zone de participation au concours) après s'être connecté à son compte WAT (s'il n'a pas de compte on lui propose de s'inscrire).
L'organisateur s'accorde la possibilité de ne pas valider la participation d’une vidéo uploadée par un participant (et de refuser sa participation au jeu) si la vidéo est sans rapport avec le concours ou contraire aux bonnes mœurs. Le gagnant du jeu concours est celui dont la vidéo postée sur la plate-forme vidéo comprend le plus grand nombre de visites.
L’internaute devra remplir le formulaire proposé sur le site web, en indiquant, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable (>> facultatif) et ses coordonnées postales.
Une fois le formulaire rempli, l’internaute cliquera sur les boutons « Inscris-toi au concours » et « Upload ta vidéo » en s'assurant que l'écran suivant confirme bien la prise en compte de sa participation.
Tout autre mode de participation est exclu. Tout bulletin fourni avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation sera considéré comme nul. Il est précisé que la date et l'heure de réception des formulaires de participation, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de WAT TV, font seule foi.
ARTICLE 5
Le gagnant sera celui dont la vidéo comprendra le plus de visites. En cas d’égalité un tirage au sort sera effectué pour sélectionner les gagnants. Les résultats seront publiés sur http://www.wat.tv à la fin du jeu le 15 décembre 2009.
5.1 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, …) ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
5.2 Ce concours est exclusivement réservé aux :
- personnes physiques majeures à la date du début de l'opération soit le 7 Octobre 2009.
- résidant ou enregistrées en France métropolitaine,
- participant avec leur propre matériel vidéo,
- non professionnels de la réalisation audiovisuelle,
, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours de même que leur famille (même nom, même adresse). Il s'agit notamment de l’Organisateur ainsi que Wat et TF1.
Les participants au concours doivent être libres de tout engagement contractuel s’opposant à leur participation au présent concours. Par conséquent, ils garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications qui pourraient naître du fait de leur participation au concours.
5.3 Participation au concours à partir du Site :
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse et/ou même adresse e-mail) sur toute la durée du concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, un seul sera validé les autres seront annulés.
Le participant sera amené à s'inscrire sur le Site. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son e-mail valide, sa date de naissance, son sexe, son nom, son prénom, ses coordonnées postales.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6
Les participants doivent réaliser une vidéo de foot décalée sur le thème: "On serait mieux chez Urban Football!", selon deux contraintes:
- Un ballon de football
- Une minute maximum de film
Une fois la vidéo uploadée, elle reste en attente de validation de la part de l’Organisateur du concours avant d’être visible depuis la page du concours (www.wat.tv/).
Seuls les moyens de participation énoncés plus haut seront pris en compte à l'exclusion de tout autre moyen. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Les frais relatifs à la réalisation de la vidéo de la participation sont à la charge exclusive des participants.
ARTICLE 7
Sera notamment refusée, éliminée toute vidéo :
- ne respectant pas les conditions posées par l’article 6 et notamment ne respectant pas le thème imposé ;
- non original;
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
- diffamatoire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des spectateurs ;
- faisant appel à la haine raciale ;
- violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.) ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque (sauf les marques «Urban Football » ), un modèle déposé, etc.
- postée par un utilisateur s’étant déclaré en tant que professionnel lors de l’inscription sur wat.tv.
Si une vidéo/un titre, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserve le droit :
- de demander au participant de le modifier sans délai ;
et/ou
- de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au concours ;
et/ou
- de modifier les vidéos afin de supprimer ou de flouter toute représentation pouvant porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de la personnalité (nom, image etc.), aux droits de la propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, droit des dessins et modèles etc.).
- de modifier ou adapter le titre afin de supprimer tout élément pouvant porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de la personnalité et aux droits de la propriété intellectuelle.
Les vidéos respectant le présent règlement et les Conditions Générales d’Utilisation du site WAT.fr sont exposées accompagnées de leur titre sur la page du jeu concours, ou les pages afférentes sur le Site du concours dès leur validation par le modérateur.
ARTICLE 8
Si un des gagnants n’a pas respecté le présent règlement il perdra le bénéfice de son prix et un gagnant suppléant sera désigné. Il ne sera attribué qu'un seul prix par gagnant sur toute la durée du concours.
Le prix du concours est le suivant :
- Un home cinéma d'une valeur de 1000 € TTC.
ARTICLE 9
L’annonce du gagnant sera faite le 15 Décembre 2009 sur le site www.Wat.TV et www.urbanfootball.fr. Le gagnant sera informé par mail.
Le nom du gagnant pourra être diffusée sur les sites www.wat.tv, www.urbanfootball.fr.
Dans les 15 jours de la clôture du concours, le gagnant se verra avisé des modalités pour entrer en possession de son prix par courrier électronique à l'adresse e-mail (ci-après « e-mail d’information ») qu’il a indiqué :
- pour les participations à partir du Site : sur le formulaire d’inscription au compte WAT;
Pour bénéficier de son prix, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité, de son adresse, de sa profession.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après la réception de l’e-mail d’information ou si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son prix et celui-ci sera attribué à un gagnant suppléant.
Le gagnant suppléant sera celui dont la vidéo comprendra le plus de visites.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des téléphones. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque prix offert est nominatif et non-cessible. Chaque prix ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un prix de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer le prix par un prix de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10
Le fait de participer à ce concours et d’avoir coché la case d’acceptation du règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par un jury de 3 membres désignés par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du présent règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11
11.1 Le participant garantit participer en son nom propre et de manière non professionnelle, en conséquence, toute participation d'une société de production est interdite. Seules les participations des personnes physiques, et non professionnelles de la réalisation vidéo, sont acceptées.
11.2 Le participant déclare être l’unique propriétaire de la vidéo de sa participation. A ce titre, il s’engage à transmettre à l’Organisateur dans les 5 jours qui suivent sa demande écrite le fichier source de sa Vidéo. A défaut, sa participation sera annulée.
11.3 Le participant déclare être l’auteur de sa Vidéo et de son titre. Il garantit n'avoir introduit dans sa Vidéo aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.
Il déclare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci-après et être libre de les céder à l’Organisateur.
Il déclare également avoir, le cas échéant, acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de tiers sur leurs contributions à sa Vidéo et à son titre, de quelque nature qu’elles soient, et notamment, les droits d’auteurs, les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-après et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de ces droits.
11.4 Le participant cède gracieusement à l’Organisateur l’ensemble de ses droits patrimoniaux à savoir le droit de reproduire, représenter et adapter sa Vidéo, son titre et les images la composant en tout ou partie, en images animées ou fixes, sur le Site et sur tout support de communication concernant la promotion, la publicité et la communication interne et/ou externe de l’Organisateur et ce quel que soit le mode de diffusion, connu et inconnu, avec ou sans légende, sur support papier ou tout autre support, numérique ou analogique, en tous formats, en toutes langues, pour notamment mais pas exclusivement :
• l'Edition tels que livres, affichettes, documents, mailings, dépliants, brochures, rapports annuels, prospectus, cartons d'invitation, plaquettes et toutes autres éditions,
• pour la Presse : presse interne d'entreprise, la presse professionnelle ou non, nationale, régionale, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre,
• pour l'affichage tous formats, tous supports,
• pour la publicité sur le lieu de vente : affichettes, gondoles, frontons, etc.,
• pour des objets divers et dérivés du type cartes téléphoniques, sacs, pins, etc.,
• pour la reproduction et la diffusion en ligne et sur supports numériques: le droit de copier ou de transférer ou de stocker l'œuvre sous forme de données informatiques, le droit de mettre à disposition l'œuvre aux utilisateurs du réseau Internet et/ou Intranet, et/ou sur supports numériques(CDR, CDI…),
• pour la télédiffusion par voie hertzienne, câblée, satellite, adsl , vod, etc.,
• pour la diffusion sur circuits fermés , pour la diffusion dans des salons, spectacles, et lieux réunissant du public,
• pour la diffusion en salle de cinéma.
Le participant reconnaît et accepte que sa Vidéo soit intégrée, en tout ou partie, dans des films publicitaires de l’Organisateur. Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à sa Vidéo toutes modifications du format, de cadrage, adjonctions, suppressions qu’il jugera utile notamment pour le montage des films publicitaires de l’Organisateur et à procéder à tous raccords, doublages, trucages, effets optiques, adjonction de packshots, du nom de marques, de produits, signatures et slogans publicitaires, etc.
Le participant cède gracieusement à l’Organisateur l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité fixés sur sa Vidéo à savoir le droit de reproduire, représenter et adapter ces éléments pour les exploitations susvisées.
Cette cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie gracieusement pour une durée de deux (2) ans et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Il pourra être demandé au participant de signer un document confirmant cette cession au profit de l’Organisateur.
11.5 Le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris) honoraires, qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de sa Vidéo.
ARTICLE 12
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et du présent règlement
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du concours.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, ce concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du concours.
ARTICLE 13
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur et/ou de ses partenaires technique ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 14
Pour participer au concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les joueurs auront un droit de modification des informations communiquées pour les besoins du jeu.
ARTICLE 15
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise du prix effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce concours ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels les participants du concours pourraient participer.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 16
Le règlement complet du concours est déposé en l'étude de la SCP Mar BARONI, Bruno HARDY, Caroline BRESSAND, Huissiers de Justice Associés, 4 boulevard Richard Wallace à Puteaux 92800.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Urban Football. 159 rue de la République 92800 Puteaux.
Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) en joignant RIP ou RIB.
Pour obtenir le remboursement des communications internet, il suffit de:
• Résider sur le territoire de France Métropolitaine
• Fournir la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard (10 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse email et adresse postale du participant(tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans la demande de participation). Le nom de la personne demandant le remboursement doit, être le même que celui mentionné sur la facture d'opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur ce cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 0,8 centimes d'euros par photocopie.
