RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « #Francos30ans, bon anniversaire »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société WAT - Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478 092 851, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société Francofolies SAS - société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, inscrite au 341 102 770 00086 RC La Rochelle, dont le siège social est situé 6, rue de la désirée 17030 La Rochelle cedex 1 – (ci-après les « Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu gratuit intitulé « #Francos30ans, bon anniversaire » (ci-après « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 1er Avril 2014 au 27 Mai 2014 inclus, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Sociétés Organisatrices et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 au sein du service de communication au public en ligne WAT.tv, à l’adresse URL suivante : http://www.wat.tv/francofolies2014 (ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les Sociétés Organisatrices attirent l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représentant légal du mineur.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu s’effectue comme suit :
Le candidat doit s’inscrire sur le Site Internet, et respecter en permanence ses conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse www.wat.tv/cgu.
Pour valider sa participation au Jeu, le candidat veillera, avec l’autorisation de son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le joueur est mineur, à renseigner dans son compte WAT le maximum d’informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, téléphone,…). Ces données restent, en tout état de cause, confidentielles.
Pour participer au Jeu, le candidat doit déposer sur le Site Internet une vidéo de lui souhaitant un joyeux anniversaire aux Francofolies de manière originale. Il ne peut déposer qu’une seule vidéo sur le Site Internet.
Seules les vidéos sont acceptées. La plupart des formats vidéo sont acceptés sur le Site de l’opération (mpeg, avi, mov, wmv, 3gp, flv, dv…). Toutefois pour une publication optimale de(s) vidéo(s) sur le Site Internet, WAT recommande au(x) candidat(s) d’utiliser le format « mpeg ». Le poids maximum d’un fichier à déposer sur le Site Internet est de 200 Mo.
Le candidat devra être propriétaire de la vidéo et devra s’assurer que sa vidéo respecte la réglementation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d’entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de dépôt des vidéos.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Un jury se réunira afin de désigner les gagnants parmi les participants correctement inscrits.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site Internet à compter du lundi 2 juin 2014, en tout état de cause, les gagnants seront avertis également par mail et par téléphone au plus tard le 4 juin 2014. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) averti(s) par les Sociétés Organisatrices grâce aux informations déclarées dans le formulaire de participation. Si un gagnant (ou son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est mineur) ne se manifeste pas dans le délai indiqué par les Sociétés Organisatrices lors de la prise de contact (ce délai étant apprécié librement par les Sociétés Organisatrices, notamment en fonction de la nature du lot), les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de tirer au sort un autre gagnant, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par le gagnant qui n’a pas répondu dans le délai indiqué.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant son/leur identité et son/leur adresse de domicile. A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir aux Sociétés Organisatrices, à première demande, une autorisation écrite de ses parents ou autres représentants légaux.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession des Sociétés Organisatrices et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) gagnant(s) (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur) autorise(nt) les Sociétés Organisatrices à utiliser sa/ses vidéo(s), ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires à utiliser sa vidéo, ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site du Jeu, sur les sites Internet des Sociétés Organisatrices et de leurs partenaires, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le jury se verra(ont) attribuer le(s) prix suivant(s) :
1er prix : Une guitare Gibson j-35
Valeur unitaire du prix : 1390€ TTC
Du 2ème au 6ème prix : Un pass pour deux personnes valable les 10, 11, 12 et 13 juillet 2014 au festival des Francofolies de La Rochelle.
Il est impératif que les gagnants soient disponibles à la date mentionnée ci-dessus. La disponibilité des gagnants à cette date est une condition essentielle et déterminante de la perception de ce prix. En cas d’indisponibilité, il ne leur sera rien dû, ni indemnité, ni lot de consolation.
Si le gagnant est mineur, la seconde place sera obligatoirement pour un accompagnant majeur (un des parents, un autre représentant légal ou tout autre majeur dûment autorisé). En tout état de cause, les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité à ce titre.
Les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du festival comme éventuellement d’hébergement ou de repas sont à la charge exclusive des gagnants.
Valeur unitaire du prix : 63,60€ TTC
Du 7ème au 16ème prix : Un abonnement premium Deezer de 3 mois
Valeur unitaire du prix : 29,97€ TTC
Du 17ème au 21ème prix : Un tee-shirt Francofolies
Valeur unitaire du prix : 15€ TTC
Dans le cas où plusieurs personnes ont participé à la création de la vidéo, il ne sera désigné qu’un seul gagnant, le détenteur du compte sur lequel la vidéo a été publiée.
Les prix seront mis à disposition par Francofolies SAS, auprès du gagnant uniquement (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur), suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par Francofolies SAS dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de Francofolies SAS.
S’il advenait que, contacté(s) par Francofolies SAS, le(s) gagnant(s) (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors contrôle de Francofolies SAS, et ce dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date de prise de contact, Francofolies SAS se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…).
Francofolies SAS se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il est rappelé que l’obligation de Francofolies SAS consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 – AUTORISATION DE DIFFUSION - GARANTIE
Etant donné la nature du Jeu, tout candidat autorise toute utilisation, reproduction, représentation et communication au public par tous vecteurs de communication, et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés, de sa vidéo qu’il aura réalisée dans le cadre du Jeu, en tout ou partie, y compris sous forme d’images fixes ou animées issues de cette vidéo, ainsi que de son nom, prénom, âge et commune de résidence, sous tout format sur les sites édités par les Sociétés Organisatrices et sur les sites Internet de leurs partenaires dans les conditions visées ci-après.
Il autorise également toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation de sa vidéo, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires, et/ou des candidats gagnants, et/ou des vidéos publiées.
Il autorise les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Le candidat reste propriétaire de sa vidéo, le présent règlement ne confère aux Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires aucun droit de commercialisation sur sa vidéo.
Ces autorisations sont accordées aux Sociétés Organisatrices et à leurs partenaires, à leurs maisons mères, et aux filiales présentes et futures des dites maisons mères.
Par ailleurs compte tenu de la nature interactive d’Internet, le candidat est informé du fait que sa vidéo peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.
Chaque participant autorise les Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires à diffuser ou de faire diffuser sa vidéo (comprenant sa reproduction, sa représentation, son adaptation, son remontage, sa distribution et sa communication au public) en vue des exploitations suivantes :
- diffusion linéaire : ondes hertziennes au sol, satellite de télécommunication ou de radiodiffusion directe, câble et réseaux de communication électronique (y compris au travers de la technologie xDSL, Internet, la téléphonie mobile et/ou MMDS (« Multichannel Multipoint Distribution System ») par les modes adaptés de traitement de l’image (PAL, SECAM, Analogique, Numérique,…), en multidiffusion, à destination de tous territoires, au sein de services de télévision en clair et au sein de services de télévision cryptée à péage, à destination de tout terminal de réception.
- diffusion non linéaire : sur tous services de communication au public édités par les Sociétés Organisatrices y compris sous forme d’images fixes à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile, en streaming, téléchargement progressif et téléchargement temporaire, y compris au travers d’un lecteur exportable, quels qu’en soient les formats et procédés, connus ou inconnus à ce jour, à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile y compris par l’intermédiaire d’applications.
A ce titre, chaque participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la vidéo et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la vidéo, le candidat devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. Chaque participant garantit les Sociétés Organisatrices contre tout recours à cet égard.
En cas d'insertion dans la vidéo d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de télévision, de vidéo musiques, d'œuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque participant devra avoir obtenu les autorisations nécessaires et s’être acquitté de toutes obligations en découlant.
Pour que la vidéo puisse être utilisée dans le respect des droits d’auteurs, il est indispensable que les Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires puissent disposer de toutes les informations utiles concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré à la réalisation de la dite vidéo, que les candidats sont seuls à pouvoir fournir. Aussi, chaque candidat s’engage à fournir un relevé de droits d’auteur aux Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires à leur demande.
Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d'envoi de la vidéo sur le Site Internet.
Le candidat doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa vidéo pour pouvoir les proposer dans le cadre du Jeu, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion de la vidéo dans les conditions visées ci-dessus.
A ce titre, le candidat garantit les Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires, leurs maisons mères, et les filiales présentes et futures des dites maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de perte et/ou détérioration du(des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur) reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à WAT, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information des Sociétés Organisatrices. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs peuvent à tout moment modifier les informations soit en se connectant à leur compte personnel au moyen de leurs identifiants confidentiels, soit en écrivant à l’adresse postale: WAT – Direction CRM – 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. Les Sociétés Organisatrices pourront en informer les joueurs par tout moyen de leur choix. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. Les Sociétés Organisatrices se réserveront en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu/Site Internet doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société WAT
Equipe Marketing et Contenus
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE.
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Francofolies SAS, 6, rue de la désirée, 17030 La Rochelle Cedex 1.
Toute réclamation doit être adressée au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
