Règlement Jeu-concours Wat TV n°144501 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION
" NRJ Music Awards du Meilleur Fan "
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La Société e-TF1, Société par Action Simplifiée Anonyme au capital de 1 000 000 Euros, immatriculée sous
le numéro 428 155 691 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé
1, quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE (ci-après la « Société Organisatrice ») et La société WAT -
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 478.092.851 - dont le siège est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne (Ciaprès
ensemble, les « Sociétés Organisatrices ») organisent du 16 décembre 2011 au 21 janvier 2012
inclus une opération gratuite sans obligation d’achat intitulé « NRJ Music Awards du Meilleur Fan » (ci-après
« l’Opération ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Cette Opération est une opération gratuite sans obligation d’achat. La participation à l’Opération implique
l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement et aux principes de l’Opération. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à
l’Opération, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du
personnel des Sociétés Organisatrices et de leurs partenaires, ou des sociétés ayant participé à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants,
frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux (ci-après individuellement
le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux »).
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle
suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du
Jeu ;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DE l’OPÉRATION
La participation à l’Opération est ouverte du 16 décembre 2011 au 21 janvier 2012 (la date et l'heure des
connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Sociétés Organisatrices
et/ou de leurs partenaires faisant foi).
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L’Opération est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.wat.tv/nrj-musicawards
(ci-après le « Site de l’Opération ») sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du dite Site.
La participation à l’Opération s’effectue comme suit :
Le candidat doit s’inscrire sur le site WAT, et respecter en permanence ses conditions générales d’utilisation
accessibles à l’adresse www.wat.tv/cgu.
Pour valider sa participation à l’Opération, le candidat veillera, avec l’autorisation de son/ses
Représentant(s) Légal/Légaux si le joueur est mineur, à renseigner sur sa page WAT le maximum
d’informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, téléphone,…). Ces données restent en
tout état de cause confidentielles.
Pour participer à l’Opération, le candidat doit déposer sa (ses) vidéo(s) sur le Site de l’Opération.
Seules les vidéos sont acceptées. La plupart des formats vidéo sont acceptés sur le Site de l’Opération
(mpeg, avi, mov, wmv, 3gp, flv, dv…). Toutefois pour une publication optimale de(s) vidéo(s) sur le Site de
l’Opération, la Société Organisatrice recommande au(x) candidat(s) d’utiliser le format « mpeg ». Le poids
maximum d’un fichier à déposer sur le Site de l’Opération est de 200 Mo.
Le candidat peut déposer autant de vidéos qu’il le souhaite sur le Site de l’Opération sous réserve de
respecter les stipulations du présent règlement.
Le candidat devra être propriétaire de(des) vidéo(s) et devra s’assurer que sa(ses) vidéo(s)
respectent la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre
public et aux bonnes moeurs.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d’entraîner la
nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de dépôt des
vidéos au sein de l’Opération.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Afin de désigner le(s) gagnant(s) de l’Opération, un jury se réunira afin de désigner les gagnants parmi les
joueurs correctement inscrits.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) averti(s) par la Société Organisatrice grâce aux informations déclarées dans le
formulaire de participation. Si un gagnant (ou son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est
mineur) ne se manifeste pas dans le délai indiqué par la Société Organisatrice lors de la prise de contact
(ce délai étant apprécié librement par la Société Organisatrice, notamment en fonction de la nature du lot),
la Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant, et ce sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard par le gagnant qui n’a pas répondu dans le délai indiqué.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toutes vérifications concernant leur
identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques (en l’occurrence WAT) ont force probante quant
aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise les Sociétés Organisatrices et leurs
partenaires à utiliser sa vidéo, ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site de l’Opération, sur les
sites Internet des Sociétés Organisatrices et de leurs partenaires, et sur tout site ou support affilié, sans
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que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée dans le cadre de
l’Opération.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le jury au sort se verra(ont) attribué le(s) prix suivant(s) :
1er prix :
1 Week-end à Cannes pour deux personnes avec :
- transport A/R en train ou avion (en seconde classe, ou classe économique)
- transfert gare/hôtel (le mode de transport est à la discrétion du partenaire)
- Hébergement à l’hôtel Pullman à Cannes une chambre pour deux personnes pour la nuit du samedi 28
Janvier au Dimanche 29 Janvier 2012 avec petit déjeuner.
- 2 places pour la soirée des NRJ Music Awards qui se tiendra le 28 Janvier 2012 - dîner le samedi soir (28
janvier 2012)
- Le gagnant se verra remettre le trophée NRJ Music Awards du Meilleur Fan le samedi 28 janvier le lieu et
l’heure de la remise du trophée seront décidés par le partenaire des Sociétés Organisatrices à sa seule
discrétion.
Pour percevoir ce premier prix, il est impératif que le gagnant soit disponible et présent à Cannes du 28 au
29 janvier 2012. La disponibilité du gagnant aux dates déterminées ci-dessus est une condition essentielle
et déterminante de la perception du premier prix.
En cas d’indisponibilité du gagnant, ce dernier se verra remettre le deuxième prix au lieu et place du
premier prix, et ce sans qu'il ne puisse prétendre à aucune indemnisation ou réclamation de quelque nature
que ce soit à cet égard, la Société Organisatrice se réservant le droit de tirer au sort un autre gagnant pour
la perception du premier prix.
Le gagnant sera désigné par le jury et avertis par mail ou téléphone au plus tard le 23 janvier 2012
Valeur unitaire indicative du prix: voyage (transport, transfert) + hébergement + dîner + places =
2508,36€ HT / 3 000€ TTC - Trophée = 418,06€ HT / 500€ TTC. Soit un total de 2926,42€ HT / 3 500€
TTC
- 2ème et 3ème prix
1 sac de voyage en cuir Serge Blanco
Valeur unitaire indicative du prix: 401,33€ HT / 480 € TTC
Les gagnants seront désignés par le jury et avertis par mail ou téléphone dans la semaine du 30 janvier au
05 février 2012.
- Du 4ème au 6ème prix
1 polo Serge Blanco
Valeur unitaire indicative du prix : 96,15€ HT / 115 € TTC
Les gagnants seront désignés par le jury et avertis par mail ou téléphone dans la semaine du 30 janvier au
05 février 2012.
- Du 7ème au 20ème prix :
1 Compilation NRJ Music Awards 2012
Valeur unitaire indicative du prix: 15,05€ HT / 18€TTC
Les gagnants seront avertis par mail dans la semaine du 30 janvier au 05 février 2012
Les prix seront mis à disposition du/des gagnant(s) (ou de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si le(s)
gagnant(s) est/sont mineur(s)) et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative
dans le formulaire de participation à l’Opération.
Les participants sélectionnés par le jury pourront voir leur(s) vidéo(s) diffusée(s) au cours de l’émission
« NRJ Music Awards 2012 » ou, dans le cas où celle-ci serait produite et diffusée, de l’émission « after ».
Par conséquent, les participants sélectionnés s'engagent à signer une autorisation de diffusion de leur(s)
vidéo(s) établie sur le modèle de l'autorisation de diffusion annexée au présent règlement.
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Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront
obligatoirement être accompagnés par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux ou par une personne majeure,
désignée par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux (à l’exception des cas de déplacements à l’étranger).
Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) (et leur(s)
Représentant(s) Légal/Légaux si le(s) gagnant(s) est/sont mineur(s), qui sera/seront seul(s) habilité(s) à
accompagner le(s) gagnants(s)), doivent remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de
sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit
séjour/voyage.
Les dotations ne sont pas cessibles, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.
Le(s) dotations sera(ont) acceptée(s) tel(s) qu’elle(s) est(sont) annoncée(s) sur le Site de l’Opération. Elles
ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent
financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé à la Société Organisatrice ou à ses partenaires. En tout état de cause, l’utilisation de la (des)
dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par des dotations d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le(s)
gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice et les partenaires déclinent toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir lors de la fourniture ou de la livraison des dotations ou à l'occasion de
l’utilisation, de la jouissance des dotations ou si les lots se trouvaient modifiés ou remplacés , ce que tout
gagnant reconnaît et accepte.
Tout gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice
et/ou contre les partenaires en ce qui concerne les dotations.
7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Etant donné la nature de l’Opération, tout candidat autorise toute utilisation, reproduction, représentation
et communication au public par tous vecteurs de communication, et ce quelque soit les protocoles de
communication utilisés, de sa/ses vidéos qu’il aura réalisée(s) dans le cadre de l’Opération, en tout ou
partie, ou d’images issues de cette/ces vidéos, ainsi que de son nom, prénom, âge et commune de
résidence, sous tout format sur les sites Internet des Sociétés Organisatrices et sur les sites Internet de
leurs partenaires.
Il autorise également toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation de sa vidéo,
en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de ses partenaires, et/ou des
candidats gagnants, et/ou des vidéos publiées.
Il autorise les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Le candidat reste propriétaire de sa/ses vidéos, le présent règlement ne confère aux Sociétés
Organisatrices et/ou leurs partenaires aucun droit de commercialisation sur ses vidéos.
Ces autorisations sont accordées aux Sociétés Organisatrices et à leurs partenaires, à leurs maisons mères,
et aux filiales présentes et futures des dites maisons mères.
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Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, le candidat est informé du fait que sa/ses
vidéos peuvent être présentées dans différents contextes, associées à d’autres oeuvres, faire l’objet de liens
hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.
Chaque gagnant de prix autorise les Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires à diffuser ou de faire
diffuser sa/ses vidéo(s) (comprenant sa reproduction, sa représentation, son adaptation, son remontage, sa
distribution et sa communication au public) par les moyens suivants : ondes hertziennes au sol, satellite de
télécommunication ou de radiodiffusion directe, câble et réseaux de communication électronique (y compris
au travers de la technologie xDSL, Internet, la téléphonie mobile et/ou MMDS (« Multichannel Multipoint
Distribution System ») par les modes adaptés de traitement de l’image (PAL, SECAM, Analogique,
Numérique,…), en multidiffusion, à destination de tous territoires, au sein de services de télévision en clair
et au sein de services de télévision cryptée à péage, à destination de tout terminal de réception.
A ce titre, chaque gagnant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la
(des) vidéo(s) et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle
(droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit
à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des
utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein
de la (des) vidéo(s), le candidat devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires
de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d'insertion dans la
(les) vidéo(s) d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de télévision, de
vidéo musiques, d'oeuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément
sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque gagnant de prix devra avoir obtenu les autorisations
nécessaires et s’être acquitté de toutes obligations en découlant.
Pour que la (les) vidéo(s) puissent être utilisées dans le respect des droits d’auteurs, il est indispensable
que les Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires puissent disposer de toutes les informations utiles
concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré à la réalisation des dites vidéos, que les candidats
gagnants sont seuls à pouvoir fournir. Aussi, vous vous engagez à fournir un relevé de droits d’auteur à la
Société Organisatrice et/ou leurs partenaires à leur demande.
Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la
nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter
de la date d'envoi de la/des vidéos sur le Site de l’Opération.
Le candidat doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa/ses vidéos pour pouvoir
les proposer au sein de l’Opération, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des
droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion des contenus dans les conditions
visées ci-dessus.
A ce titre, le candidat garantit les Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires, leurs maisons mères, et
les filiales présentes et futures des dites maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, sis au 54
rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin et Le Marec - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux informations divulguées sur le site de l’Opération et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
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La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les Sociétés Organisatrice et leurs
partenaires ne pourront être tenues pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les Sociétés Organisatrice et leurs partenaires ne garantissent pas que le site Internet et/ou l’Opération
fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
Les Sociétés Organisatrice et leurs partenaires ne pourront être tenues responsables en cas de
dysfonctionnement technique de l’Opération, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site de
l’Opération ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter
(par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Les Sociétés Organisatrice et leurs partenaires ne sauraient de la même manière être tenues responsables
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site
de l’Opération et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro
de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs
droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire
d’inscription.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Outre les stipulations prévues aux
conditions générales d’utilisation de WAT, ces informations sont destinées à la Société WAT et à la Société
Organisatrice aux seules fins de mise en relation et d’attribution des dotations. Ces informations pourront
être le cas échéant transmises à des tiers uniquement à des fins non commerciales.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : WAT –
NRJ Music Awards du Meilleur Fan » – 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée de l’Opération pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice
pourra en informer les candidats par tout moyen de son choix, notamment par l’intermédiaire du Site de
l’Opération ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler l’Opération sans préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit.
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La responsabilité des Sociétés Organisatrice et de leurs partenaires ne saurait être engagée au titre de ce
qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : WAT – 305 Avenue le Jour se lève – 92100 Boulogne Billancourt, et
au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation à l’Opération tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est
attribuée.
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AUTORISATION DE DIFFUSION ET DE CAPTATION
Je soussigné (e) : …………………………………………..…….
Né(e) le : ………………………………………… à ………………………………………………
Domicilié : ………………………………………………………………………………………………………………… ,
Reconnais avoir participé à l’opération contributive « NRJ Music Awards du Meilleur Fan », que ma/mes
vidéo(s) a(ont) été sélectionnée(s) par le jury de l’Opération et pourra être diffusée(s) notamment au sein
de l’émission « NRJ Music Awards 2012 » et sur les sites des Sociétés Organisatrices et de leurs
partenaires.
Ainsi par la présente, j’autorise expressément sans réserves et à titre gracieux :
􀂃 la société Télévision Française 1, Société anonyme au capital de 42 774 118,40 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159,
􀂃 les société(s) productrice(s) de l’émission « NRJ Music Awards 2012 »
􀂃 les sociétés e-TF1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428
155 691 et WAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
478 092 851 ;
􀂃 la société e-NRJ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424
314 649
􀂃 la société NRJ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328
232 731 ;
􀂃 la société NRJ GROUP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
332 036 128 ;
􀂃 les sociétés détenues directement ou indirectement par les sociétés NRJ ou NRJ GROUP et/ou
􀂃 toute personne physique ou morale qu’une et/ou plusieurs des sociétés précitées se substitueraient)
et/ou auxquelles elles transféreraient leurs droits en tout ou partie (en ce compris leurs partenaires)
(Ci-après désignées dans leur ensemble les « Sociétés »)
1. à diffuser ou à faire diffuser fixer, capter, reproduire, représenter, mettre en ligne en un nombre de
fois illimité, communiquer au public, adapter, modifier, intégrer dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou
dérivée, découper, et/ou exploiter de manière séparée par extraits, séquences ou en intégralité :
􀀹 mon image (notamment par photographie) et/ou ma voix, notamment dans le cadre du tournage de
l’émission des NRJ MUSIC AWARDS diffusée le 28 janvier 2012 et, s’il y a lieu, de l’émission « after »
se tenant dans la nuit du samedi 28 janvier au dimanche 29 janvier 2012
􀀹 mon nom et/ou prénom, mon âge, mes interventions,
􀀹 ma ou mes vidéos et/ou tous autres contenus communiqués dans le cadre de l’Opération
(notamment titres, logos, bandeaux, informations, données visuelles, audiovisuelles, textuelles,
logicielles, sonores, images fixes ou animées, photographies, dessins, graphiques, hyperliens, etc. )
(l’ensemble de ces données personnelles, images, vidéos, contenus etc. étant désignés par le mot «
Contributions »)
􀀹 dans le monde entier en multidiffusion, à destination de tous territoires et pour une durée de 3 ans à
compter de la signature de la présente autorisation ;
􀀹 par tous moyens et procédés et d’exploitation et/ou de diffusion connus ou inconnus à ce jour
notamment sans que cette liste soit limitative :
télédiffusion et radiodiffusion par ondes hertziennes, en mode numérique et/ou en analogique et/ou
télédiffusion, radiodiffusion et diffusion par Internet et Internet mobile :
- par tout moyen et/ou traitement d’images et/ou du son connu ou inconnu à ce jour (notamment PAL,
SECAM, Analogique, Numérique,…)
- par tous réseaux de communications électroniques (réseau Internet par câble, xdsl, fibre optique,
satellite, DVB-H ou T-DMB, la TMP, RNIS, Réseau Internet mobile, UMTS, GSM, GPRS, EDGE, MMDS
« Multichannel Multipoint Distribution System » etc.),
- au sein de services de télévision, service de télévision de rattrapage « catch up TV », vidéo à la
demande (VOD), etc.
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- à destination de tout terminal de réception (fixe, mobile, tablettes numériques, GPS, smartphones,
ordinateurs, téléphone mobile, PDA, lecteur de fichier numérique mp3 et mp4 etc) (ci-après désignés
dans leur ensemble « Terminal de réception »);
2. exploiter diffuser, mettre en ligne un nombre de fois illimité, reproduire, représenter, adapter,
modifier, découper, intégrer dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, télécharger avec possibilité
de stockage définitif et/ou diffuser en streaming en accès gratuit notamment dans le cadre de la télévision
de rattrapage « catch up TV » ma/mes Contribution(s) en tout ou partie sur Internet et Internet mobile
et notamment sur les sites www.wat.tv, www.tf1.fr, www.nrj.fr, www.nrjmusicawards.nrj.fr, en ce compris
tous leurs sous domaines associés et toutes leurs extensions par exemple (.com ; .org) et les sites de tous
partenaires ou filiales des Sociétés, Internet et Internet mobile.
3. exploiter diffuser, mettre en ligne en un nombre de fois illimité, reproduire, représenter, adapter,
modifier, découper, intégrer, dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, les photographies et, plus
généralement, les images issues des Contributions en tout ou partie (notamment captures d’écrans) sur
tous supports graphiques, phonographiques et vidéographiques telles que presse-magazine, édition
d’ouvrage littéraire ou numérique, CD, vidéocassette, DVD, DVD-HD, Blu-Ray, UMD, CD-Rom, DVD-Rom,
mini-disc, etc en relation avec l’émission des NRJ MUSIC AWARDS.
4. exploiter diffuser, reproduire, représenter, adapter, modifier, découper, intégrer dans une oeuvre
préexistante, nouvelle ou dérivée, ma/mes Contribution(s), en tout ou partie dans le cadre de l’émission
des NRJ MUSIC AWARDS, le cas échéant de l’émission « After », des futures émissions des NRJ MUSIC
AWARDS, d’émissions Best of ou de rétrospectives ou de montages, ou d’émissions zapping sur l’émission,
les coulisses, l’univers des NRJ MUSIC AWARDS ou enfin dans le cadre d’émissions dérivées ou nouvelles
faisant notamment référence à l’émission, aux coulisses, ou à l’univers des NRJ MUSIC AWARDS
5. exploiter diffuser, reproduire, représenter, adapter, modifier, découper, intégrer dans une oeuvre
préexistante, nouvelle ou dérivée, ma/mes Contribution(s) en tout ou partie à toutes fins promotionnelles
et/ou publicitaires notamment dans le cadre des bandes-annonces, spot TV, reportages, documents publi
promotionnels consacrés audit Jeu concours, publication de captures d’écrans ou de photographies sur
support presse-magazine, internet, téléphonie, présentation des activités des Sociétés, communication
interne, externe, etc
A ce titre, je reconnais avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à
la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la/ des Contribution(s) et de son
exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits
voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect
de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux
présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la ou des
Contribution(s), je reconnais disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de
l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d'insertion dans la
(les) Contribution(s) d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de
télévision, de vidéo musiques, d'oeuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout
autre élément sujet à un droit privatif : je reconnais avoir obtenu les autorisations nécessaires et m’être
acquitté de toutes obligations en découlant.
Afin de permettre aux Sociétés de diffuser la (les) vidéo(s) dans le respect des droits d’auteurs, je
m’engage à leur fournir toutes les informations utiles concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré
à la réalisation de la (des) dite(s) Contribution(s) ainsi que le relevé complet des oeuvres musicales
intégrées dans la bande sonore de la/des Contribution(s) (titre, durée, noms des auteurs et
compositeurs, éditeurs le cas échéant). Je m’engage donc à fournir un relevé de droits d’auteur et de droits
voisins aux Sociétés à leur demande, et leur garantis l’exactitude des informations indiquées.
Je garantis être propriétaire de l’ensemble des droits sur ma/mes Contribution(s) pour pouvoir
les proposer au sein de l’Opération et assure détenir l’intégralité des droits et autorisations
nécessaires en vue de la diffusion des contenus dans les conditions visées ci-dessus.
10/10
A ce titre, je garantis les Sociétés, leurs maisons mères, et les filiales présentes et futures des dites
maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.
Je déclare avoir parfaitement saisi les termes et la portée de la présente et avoir obtenu toutes les
informations nécessaires et suffisantes à cet effet.
Par la présente autorisation à titre gracieux, je renonce irrévocablement à prétendre à quelque
rémunération que ce soit au titre des exploitations susmentionnées de mes Contributions
Fait à _
Le _
__
Signature

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