fermer[x] Règlement
REGLEMENT DU JEU
« Coca-Cola Happiness Football Club »
1. OBJET
Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros enregistrée sous le numéro 404 421 083 au RCS de Nanterre, dont le siège social se situe 27, rue Camille Desmoulins, à Issy Les Moulineaux (ci-après dénommée la « Société organisatrice »),
Organise, exclusivement sur Internet, une opération dénommée « Coca-Cola Happiness Football Club » (ci-après le « Jeu »), accessible sur le site du Jeu à l'adresse URL suivante : http://www.wat.tv/coca-cola (ci-après le Site). Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
1.1 Le Jeu comporte plusieurs sessions et se déroule à compter de sa mise en ligne, soit du 09 février 2011, jusqu'au 29 mai 2011.
1.2 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pourront participer au Jeu les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Les mineurs de 12 (douze) ans et plus révolus à la date de participation au Jeu peuvent également participer au Jeu, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l'autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. Les mineurs de moins de 12 (douze) ans révolus ne peuvent pas participer au Jeu. La participation au Jeu des mineurs de 12 (douze) ans et plus révolus à la date de participation au Jeu implique qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et la Société organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. La Société organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés (permanents ou occasionnels) de la Société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu, y compris les représentants, employés et collaborateurs (permanents ou occasionnels) de l'étude d'huissiers intervenant dans le cadre du Jeu ;
iii) des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
3. DEROULEMENT DU JEU
3.1 Principe du Jeu.
Le Jeu est constitué de 8 (huit) sessions faisant appel à la sagacité dans un premier temps et au hasard dans un second temps.
Chacune des sessions est consécutive à l'un des 8 (huit) matches de football de la Ligue 1 du Championnat de France de Football sélectionnés par la Société Organisatrice.
Chaque session de jeu démarre à la date indiquée à l'art.3.2. Après avoir visionné une vidéo relative au match de la veille, le participant doit repérer « un détail qui cloche » et répondre à une question.
Les 11 gagnants de la session sont tirés au sort parmi les bonnes réponses. Ce tirage au sort déterminera les gagnants des 11 dotations de chacune des sessions, à savoir 10 jeux FIFA 2011 pour PS3 d'une valeur commerciale unitaire de 54,90 € TTC (cinquante quatre euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises), et 1 console de jeu Playstation 3 d'une valeur commerciale unitaire de 269,15 € TTC (deux cent soixante neuf euros et quinze centimes toutes taxes comprises).
3.2 Dates des sessions de jeu.
Les matchs concernés et les dates des sessions correspondantes sont les suivants :
1ère session
Match opposant l'Olympique Lyonnais au Football Club des Girondins de Bordeaux le 06/02/2011 (22ème journée de championnat) : session de jeu du 09/02/2011 à 14h00 au 15/02/2011 à 00h00.
2nde session
Match opposant le Paris-Saint-Germain au Racing Club de Lens le 12/02/2011 (23ème journée de championnat) : session de jeu du 13/02/2011 à 14h00 au 19/02/2011 à 00h00.
3ème session
Match opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux à l'AS Monaco Football Club le 12/03/2011 (27ème journée de championnat) : session de jeu du 13/03/2011 à 14h00 au 19/03/2011 à 00h00.
4ème session
Match opposant le Racing Club de Lens à l'Olympique Lyonnais le 02/04/2011 (29ème journée de championnat) : session de jeu du 03/04/2011 à 14h00 au 09/04/2011 à 00h00.
5ème session
Match opposant le Paris-Saint-Germain à Valenciennes le 30/04/2011 (29ème journée de championnat) : session de jeu du 01/05/2011 à 14h00 au 08/05/2011 à 00h00.
6ème session
Match opposant le Racing Club de Lens au Football Club des Girondins de Bordeaux le 11/05/2011 (35ème journée de championnat) : session de jeu du 12/05/2011 à 14h00 au 18/05/2011 à 00h00.
7ème session
Match opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux au Paris-Saint-Germain le 15/05/2011 (36ème journée de championnat) : session de jeu du 16/05/2011 à 14h00 au 22/05/2011 à 00h00.
8ème session
Match opposant l'Olympique Lyonnais au Stade Malherbe de Caen le 21/05/2011 (37ème journée de championnat) : session de jeu du 22/05/2011 à 14h00 au 28/05/2011 à 00h00.
3.3 Modalités de participation aux sessions de jeu.
Chaque session démarre le lendemain d'un des matches ci-dessus énumérés et chaque participant peut y participer, après s'être rendu sur le site du Jeu, exclusivement entre les dates indiquées pour le début et la fin de chaque session.
Dans le cadre de chaque session, une vidéo ayant pour sujet le match de la veille est présentée sur le site du Jeu. Chaque participant doit la visionner et repérer le « détail qui cloche » avant de donner sa réponse au moyen d'un QCM (questionnaire à choix multiples) à la question posée à l'issue de la vidéo.
Le participant doit ensuite soit se connecter avec Facebook, soit compléter les champs d'un formulaire en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et tranche d'âge, puis cocher les cases correspondantes s'il souhaite :
a) Recevoir les informations et offres du groupe Coca-Cola.
b) Accepter que toutes les informations qu'il communique en remplissant le formulaire soient communiquées par Coca-Cola Services France à d'autres sociétés Coca-Cola ou partenaires ou utilisées par ces sociétés qui pourront ainsi le contacter et lui adresser leurs offres et leurs promotions par Email, SMS et par voie postale.
c) Etre averti des prochaines sessions.
d) Que les informations saisies dans les différents champs soient mémorisées dans le formulaire de façon à ne pas avoir à les saisir de nouveau lors d'une éventuelle participation ultérieure au Jeu.
e) Accepter le présent Réglement
Avant de valider sa participation en cliquant sur « Je valide », le participant doit recopier un code de sécurité dans le champ prévu à cet effet.
Toute inscription, incomplète ou inexacte, ne sera pas prise en compte et sera invalidée.
3.4 Modalités de parrainage.
Chaque participant peut inviter un ou plusieurs proches à participer au Jeu en communiquant leur adresse électronique en remplissant le(s) champ(s) prévu(s) à cet effet. Chaque proche invité qui s'inscrit à son tour au Jeu permet d'apporter au participant une chance supplémentaire d'être tiré au sort.
Dans le cas où le participant décide d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse électronique de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La Société Organisatrice ne conserve pas les adresses électroniques des proches des participants auxquels a été adressée une invitation à participer au Jeu.
3.5 Nombre de participations au Jeu.
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) par session. Un participant peut participer une fois à tout ou partie des sessions, soit un maximum de 8 (huit) participations. Un participant ne peut pas gagner plusieurs lots même s'il a donné les bonnes réponses et est tiré au sort dans le cadre de sessions différentes. Les gains au Jeu sont limités à une session par foyer (même nom, même adresse postale). Dans l'hypothèse où un participant serait tiré au sort plusieurs fois, seul le lot lui ayant été attribué lors du premier tirage au sort le désignant comme gagnant lui serait acquis. Le(s) lot(s) issus de tirages au sort suivants seraient remis en jeu.
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où la Société organisatrice a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant.
La clôture des participations aux sessions du Jeu a lieu aux jours et horaires indiqués dans le présent règlement. Toute participation enregistrée par La Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
4. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les noms, prénom, adresses postale et électronique, ainsi que la date et l'heure de validation du formulaire de participation du participant demandeur. La demande de remboursement devra être accompagnée d'une copie de la facture du fournisseur d'accès à internet du participant où apparaissent : d'une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d'accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d'autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 60 jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
STARCOM
Studio de production / Opération Happiness Football Club
68 bis rue Marjolin
92300 LEVALLOIS PERRET
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé à l'Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
Il est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l'Opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, d'affranchissement et de photocopies devront faire l'objet de demandes de remboursement obligatoirement conjointes, et seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes.
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant, estimé à dix (10) minutes de communication locale, pour participer à l'Opération, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
- pour les frais de photocopies de justificatifs : sur la base forfaitaire de 0,10 € le feuillet.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Joueur sera prise en compte pendant la durée totale du Jeu
5. DOTATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 La dotation est composée d'un total de 88 (quatre vingt huit) lots selon le détail suivant :
8 (huit) consoles de jeu Playstation 3 d'une valeur commerciale unitaire de 269,15 € TTC (deux cent soixante neuf euros et quinze centimes toutes taxes comprises).
80 (quatre vingt) jeux FIFA 2011 pour PS3 d'une valeur commerciale unitaire de 54,90 € TTC (cinquante quatre euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises).
5.2 11 (onze) gagnants seront désignés, pour chacune des 8 (huit) sessions, par tirage au sort parmi les participants ayant donné la bonne réponse. Chaque tirage au sort sera effectué par l'huissier de justice dépositaire du présent règlement dans un délai maximum de 15 (quinze) jours après la fin de la session de jeu correspondante. Pour chaque session, le premier participant tiré au sort remportera une console de jeu Playstation 3, les dix suivants un jeu FIFA 2011 pour Playstation 3.
5.3 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. La Société Organisatrice sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d'une valeur au moins égale, de la même marque ou d'une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de la Société Organisatrice.
5.4 Les Gagnants des lots seront avisés de leur gain par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée lors de leur inscription au Jeu. Ce message les informera également des modalités de remise de leur lot. Tout gagnant n'apportant pas de réponse à ce message sous 15 (quinze) jours après sa date d'expédition sera considéré comme renonçant au lot gagné et perdra le bénéfice de son gain. Le lot ainsi non réclamé sera attribué à un nouveau participant tiré au sort / restera la propriété de la Société Organisatrice.
5.5 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.6 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
5.7 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité et de son âge.
5.8 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
5.9 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Gagnant autorise expressément la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de la Société organisatrice, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1 La participation à l'Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
6.2 En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le site du Jeu
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l'Opération;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l'Opération ou ayant endommagé le système d'un Participant.
6.3 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à leur messagerie. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à sa boîte de messagerie et la participation des Joueurs à l'Opération se font sous leur entière responsabilité.
6.4 Les Participants sont informés qu'en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant le tirage au sort seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de la non utilisation du lot attribué.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
7.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l'Opération devait être modifiée, écourtée ou annulée.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
8.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un avenant qui sera déposé en l'étude de l'huissier dépositaire du présent règlement, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation à l'Opération, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l'Opération.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
8.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer à l'Opération sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer à l'Opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.5 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité d'un tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
8.6 En cas de manquement de la part d'un Participant, La Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en écrivant à :
Coca-Cola Contact - TSA
27, rue Camille Desmoulins
TSA 55555
92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations nominatives des participants peuvent être utilisées par la Société Organisatrice pour répondre aux demandes et pour leur proposer ses produits et/ou ceux de ses partenaires.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.4 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
10.5 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
11 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1 Le Règlement complet est déposé auprès de l'étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, ainsi que le panel de questions et la réponse exacte à chacune d'elles.
11.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
11.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
STARCOM
Studio de production / Opération Happiness Football Club
68 bis rue Marjolin
92300 LEVALLOIS PERRET
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
11.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l'Opération.
