Règlement du Jeu « Tentez de gagner un coffret "Anthologie" 9CD de France Gall ! »
Article 1 – Société Organisatrice
La société Warner Music France, Société par Actions Simplifiée au capital de 87.000.000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 712 029 370, dont le siège est
situé 118 rue du Mont Cenis – 75018 PARIS (ci-après dénommée « WMF »), organise, un jeu gratuit et
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 – Objet
2.1 Le Jeu sera accessible via l’url : https://wct.live/app/46335/francegall-jc
(ci-après la « Page »)
2.2 Le Jeu sera notamment relayé via les réseaux sociaux de l’Artiste et de WMF.
2.3 Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne prévue à partir du 21 septembre 2026 et se terminera
le 11 octobre 2026 à 23h59 inclus.
2.4 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le
« Participant »).
2.5 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui
participe au Jeu.
Article 3 – Conditions de participation
3.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
âgée de 15 (quinze) ans au moins à la date de sa participation.
Tout Participant de moins de 18 (dix-huit) ans ne pourra participer au Jeu qu’avec l’autorisation préalable
de ses parents/représentants légaux. WMF se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et de déclarer
nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
3.2 Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, les
personnes suivantes :
• les mandataires sociaux et employés de WMF, de toute société contrôlée par WMF,
qui contrôle WMF ou sous contrôle commun avec WMF;
• les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs
familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs).
3.3 WMF se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus et de
déclarer nulle toute participation d’un Participant qui ne remplirait pas ces conditions.
3.4 Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail)
est autorisée au Jeu et ce pour toute la durée du Jeu.
Article 4 – Déroulement du Jeu
4.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur la Page et suivre les étapes ci-dessous :
1°/ Le Participant doit s’inscrire et s’identifier pour participer.
Pour se faire il pourra s’identifier à l’aide du « Formulaire » en y renseignant son prénom, son adresse
email, son code postal et son numéro de téléphone.
3°/ [facultatif] Chaque Participant a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire à l’actualité de France Gall
et des genres Warner Music France associé qu’il recevra par mail et/ou par SMS de la part de WMF. Le
Participant a été informé, ce qu’il reconnaît expressément, qu’il a la possibilité de se désinscrire à tout
moment en envoyant un mail à privacypolicy@wmg.com ou en utilisant la procédure de désinscription
présente dans chaque newsletter ou SMS envoyé.
3°/ Le Participant doit lire attentivement et accepter le présent règlement du Jeu.
4°/ Pour valider sa participation, le Participant est invité à cliquer sur « JE M’INSCRIS ».
4.2 Il est précisé que les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu seront
utilisées conformément à la politique de traitement des données de WMF, consultable via la Page.
Les Participants valablement inscrits seront tirés au sort pour tenter de gagner le lot décrit à l’article 6
ci-dessous.
Article 5 – Désignation du gagnant
5.1 La désignation du gagnant s’effectuera via un tirage au sort parmi les Participants répondant aux
conditions de participation précisées notamment à l’article 3 du Règlement, et ayant dûment rempli le
formulaire en ligne.
5.2 Le tirage au sort sera effectué automatiquement par un logiciel de WMF à partir du 11 octobre 2026,
pour désigner le gagnant (ci-après désigné le « Gagnant »). Le Gagnant se verra attribuer le lot décrit à
l’article 6 du présent Règlement.
5.3 Il sera également désigné 1 (un) gagnant de remplacement éventuel (ci-après le « Gagnant de
Remplacement »). Dans le cas où il s’avérerait après vérification que le Gagnant n’avait pas la qualité
pour participer, qu’il n’a pas respecté les conditions du présent Règlement, qu’il ne souhaite pas
bénéficier de son lot, voire que ses coordonnées sont inexploitables (incomplètes, erronées…), ce dernier
perdra le bénéfice de son lot au profit d’un Gagnant de Remplacement, dans les conditions visées au
présent article.
5.4 Le Gagnant sera contacté par WMF après le tirage au sort à partir du 11 octobre 2026, pour l’informer
de son succès et des modalités d’obtention de son lot, par courrier électronique ou par téléphone à
l’adresse email ou au numéro renseignés via le formulaire d’inscription.
Article 6 – Attribution du lot
Le Gagnant se verra attribuer le lot suivant (ci-après le « Lot ») :
Un coffret 9CD "Anthologie" de France Gall d'une valeur de 25€HT
Les frais d’envoi des Lots aux Gagnants (par courrier recommandé ou lettre simple, adressés en France
Métropolitaine) seront pris en charge par WMF.
Le Lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Le Lot ne peut donner
lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni au remplacement ou échange du
Lot pour quelque cause que ce soit.
6.5 Nonobstant ce qui précède, WMF se réserve le droit de remplacer les Lots par tout lot de valeur
équivalente le cas échéant.
Article 7 – Limitation de responsabilité
7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, WMF ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
• du contenu des services consultés sur la Page et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que WMF ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 – Convention de preuve
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, WMF pourra se prévaloir, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
WMF, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par WMF dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9 – Modification du Règlement
9.1 La responsabilité de WMF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
9.2 WMF se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
9.3 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer
au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l’élimination du Participant.
9.4 En cas de manquement de la part d'un Participant, WMF se réserve la faculté d'écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 10 - Données personnelles
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et
de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.
Chaque Participant dispose (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements) d’un droit
d’accès, de rectification ou d’effacement des informations le concernant, ou de limitation du traitement
des informations qui le concerne, ou d’opposition à ce traitement, ou encore d’un droit à la portabilité de
ses informations. Cette demande sera adressée le cas échéant à l’adresse suivante :
contact@warnermusic.com
Ainsi, vous pouvez notamment choisir à tout moment de ne plus recevoir de communications à caractère
promotionnel de la part de WMF, soit en utilisant le mécanisme de désinscription figurant dans les
courriers électroniques que vous recevez, soit en nous adressant un courrier électronique à cet effet à
l’adresse suivante : contact@warnermusic.com.
Chaque Participant a le droit, s’il considère que le traitement des informations personnelles le concernant
viole les lois et règlements en vigueur, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 – Loi applicable et interprétation
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par WMF dans le respect de la législation française.
Article 12 –consultation du Règlement
12.1 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement complet à partir de l’adresse url suivante :
12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :
Warner Music France
Règlement du Jeu « Tentez de gagner un coffret "Anthologie" 9CD de France Gall ! »
118 rue du Mont-Cenis
75891 Paris Cedex 18
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement.
12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
