Règlement Jeu-concours Warner Bros n°94373 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement du jeu-concours « C’est quoi ce film ? » Page 1 sur 9
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « C’est quoi ce film ? »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, dont le siège est
situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société
Organisatrice »), organise du 23 septembre au 21 décembre 2009, minuit (heure française), sur le site
Internet accessible à l'adresse http://www.cestquoicefilm.com (ci-après, le « Site »), un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « C’est quoi ce film ? » (ci-après, le « Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par
toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site par la Société
Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de besoin
que sont applicables la Politique « Données Personnelles » et les « Conditions d'utilisation »
accessibles via ou sur le Site. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur
les dispositions de la Politique « Données Personnelles » ou des « Conditions d’utilisation »
accessibles via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, la Politique « Données
Personnelles » et les Conditions d'Utilisation du Site avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute
personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement, la Politique « Données
Personnelles » et les Conditions d'Utilisation afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne
est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement, la Politique « Données
Personnelles » et les Conditions d'Utilisation dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui
dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France
métropolitaine, Corse et Monaco, et qui accède au Site entre le 23 septembre au 21 décembre 2009,
minuit (heure française) (ci-après, les « Participants »).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré
comme invalide.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de
toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article
L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du Lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participation
suivantes :
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· Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 à l’adresse URL suivante :
http://www.cestquoicefilm.com
· Sélectionner parmi 30 films un film dont le titre est à deviner,
· Saisir le titre du premier film à deviner à partir d’un extrait vidéo
· Si le titre correspond au film, remplir l’intégralité du formulaire d’inscription en complétant
les champs : adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance, et
adresse postale
· Accepter le Règlement du Jeu
· Cliquer sur le bouton « Valider »
3.2. L’inscription au Jeu sur le Site entraîne l’inscription automatique aux sites Internet Warner Home
Video accessibles aux adresses suivantes : www.warnerdvdclub.com, www.warnervideolive.com,
www.warnerdvdshop.com (ci-après, " les sites Warner Home Video").
3.3. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute
participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société
Organisatrice est exclue.
3.4. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en
conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisée du Site.
3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions
incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération
et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir
un quelconque prix Gagnant. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de
participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS
4.1. Principe du Jeu
Dès que le Participant a deviné et saisi le titre du premier film, si besoin à l’aide d’un indice
supplémentaire, un message lui indique qu’il a trouvé la bonne réponse. Il peut alors s’inscrire en
remplissant le formulaire d’inscription.
La participation au Jeu donne droit de participer au tirage au sort et de gagner l’une des dotations
présentées à l’Article 6.1 (ci-après désignées les « Dotations Tirage au Sort »).
Une fois inscrit et pendant toute la durée du Jeu, le Participant peut augmenter ses chances d’être tiré
au sort en reconnaissant des titres de films supplémentaires.
Plus un Participant identifie de titres de films, plus il augmente ses chances d’être tiré au sort. Son
nom apparaîtra plusieurs fois parmi la liste des Participants tirés au sort en fonction du nombre de
titres de films qu’il aura deviné comme suit :
- de 1 à 5 titres de films trouvés : 1 chance d’être tiré au sort
- de 6 à 10 titres de films trouvés : 2 chances d’être tiré au sort
- de 11 à 15 titres de films trouvés : 3 chances d’être tiré au sort
- de 16 à 20 titres de films trouvés : 4 chances d’être tiré au sort
- de 21 à 25 titres de films trouvés : 5 chances d’être tiré au sort
- de 26 à 30 titres de films trouvés : 6 chances d’être tiré au sort
4.2. Recommander à un ami
Une fois inscrit, le Participant peut également parrainer des amis et tenter de gagner des dotations
mentionnées à l’article 6.2 (ci-après désignées les « Dotations Instant Gagnant »).
Pour ce faire, le Participant doit cliquer sur l’onglet « Gagner un code VOD », remplir et valider le
formulaire « recommander à un ami ».
Règlement du jeu-concours « C’est quoi ce film ? » Page 3 sur 9
Après validation du formulaire « recommander à un ami », le Participant est informé immédiatement
par un message pop-up s’il a gagné ou non. En cas de gain un e-mail lui sera adressé à l’adresse
renseignée dans le formulaire avec son code et les modalités de retrait de son lot.
Le Participant peut parrainer autant d’amis qu’il souhaite.
En transmettant l’adresse e-mail de ses amis, le Participant reconnaît avoir obtenu le consentement
préalable du titulaire de chaque adresse email.
4.3. Vidéos des internautes
Tout au long de la durée du Jeu, le Participant peut soumettre sa propre vidéo afin de tenter de
gagner l’une des dotations mentionnées à l’article 6.3. (ci-après désignées les « Dotations
Concours ») en cliquant sur l’onglet « Les vidéos des internautes ».
Le Participant doit mimer une scène d’un film culte, afin de faire deviner le titre du film aux autres
Participants. La scène filmée doit être muette (sans paroles, sans musique) et ne pas dépasser une
minute.
Le Participant doit déposer sa vidéo sur www.youtube.com et compléter les informations demandées
(pseudo, titre du film, …). Chaque Participant peut déposer plusieurs vidéos dans le cadre du Jeu
Les vidéos ainsi proposées seront modérées par la Société Organisatrice qui se réserve le droit de ne
pas diffuser une vidéo sans en prévenir au préalable le Participant concerné. Les vidéos validées
seront diffusées dans une galerie vidéo intitulée « galerie des vidéos des internautes », regroupant les
films réalisés par les internautes.
Les Participants peuvent voter une fois par jour pour leur vidéo favorite.
A la fin du Jeu, un jury composé d’employés de la Société Organisatrice désignera le Gagnant parmi
les 100 vidéos ayant obtenu le plus de votes de la part des internautes.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES LOTS
5.1 Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour
l’attribution des lots correspondant à sa participation.
5.2 Détermination des gagnants du tirage au sort (ci-après désignés les « Gagnants du Tirage au
Sort »)
Tout Participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription sera inscrit au tirage au sort
déterminant les Gagnants du Tirage au Sort.
Les Gagnants du Tirage au Sort seront déterminés par tirage au sort sous contrôle d’huissier. Le
tirage au sort sera effectué le 04/01/2010, par la SCP Montel Siméone Segura Siméone, Huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
5.3 Détermination des gagnants des "Instants Gagnants" (ci-après désignés les « Gagnants des
Instants Gagnants »)
Un "Instant Gagnant" est défini de façon aléatoire à l’avance, selon un principe chronologique (dates
prédéterminées jour/heure/minute) tenu secret et déposé auprès de la SCP Montel Siméone Segura
Siméone, Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Les Gagnants des Instants Gagnants seront avertis de leur gain immédiatement après validation du
formulaire « recommander à un ami » par un message pop-up. Une confirmation de leur gain leur sera
envoyée par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de
participation au Jeu.
Règlement du jeu-concours « C’est quoi ce film ? » Page 4 sur 9
5.4. Détermination du gagnant issu des votes des internautes et du jury (ci-après désigné le
« Gagnant du Concours »).
La désignation du Gagnant du Concours se fait en deux étapes et a lieu à la fin du Jeu.
La première sélection se fait par le vote des Participants limité à un vote par personne et par jour.
Ensuite un jury composé des membres de la Société Organisatrice se réunira à la fin du Jeu pour
choisir le Gagnant parmi les 100 Participants ayant obtenus le plus de votes.
Le classement de la vidéo par le jury s’effectue selon les critères suivants :
- Esthétique générale
- Originalité / Pertinence
- Effort
5.5 Les Gagnants du Tirage au Sort, les Gagnants des Instants Gagnants et le Gagnant du Concours
(ci-après ensemble désignés les « Gagnants ») seront informés de leur gain par e-mail sur leur
adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription. Leur dotation leur sera adressée
gratuitement par courrier à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription. En outre, les noms des
Gagnants pourront être publiés sur le Site conformément à l’article 5.7 ci-après.
5.6. Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à
une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix offert
par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice
occasionné lors de l’acheminement du prix ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son
acceptation et/ou à son utilisation selon le cas.
5.7. En participant et en acceptant leur prix, les Gagnants autorisent expressément, gracieusement, la
fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de la Société
Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de
ses activités, et de ses services. Les Gagnants autorisent également expressément, gracieusement,
toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayantdroits,
pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous
toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par
tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de
besoin, les Gagnants acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande
de la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis
à cet effet.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
6.1. Dotations Tirage au sort
Les Dotations Tirage au sort sont composées de :
· Un séjour à Los Angeles pour deux personnes d’une valeur unitaire Maximale de 3100 €TTC
et valable jusqu’au 04/01/2011
Les frais suivants du Gagnant du premier prix et de son invité(e) seront pris en charge par la
Société Organisatrice, étant précisé que le Gagnant et son invité(e) devront voyager ensemble
(l'invité(e) voyageant sous la responsabilité du Gagnant) :
- deux billets d'avion, en classe économique, aller/retour, entre l’aéroport de départ
situé en France Métropolitaine (à définir avec le gagnant) et l’aéroport de Los
Angeles.
- L’hébergement pour 5 nuits dans une chambre standard pour deux personnes dans
un hôtel 4 étoiles du choix de la Société Organisatrice,.
- La location d’une voiture type compact 4 portes pour 7 jours avec assurance
Silverfully option GPS incluse kilométrage illimité
Règlement du jeu-concours « C’est quoi ce film ? » Page 5 sur 9
Ce lot ne comprend pas :
- les trajets Aller/Retour du domicile du Gagnant et de son accompagnateur à l’aéroport
de départ.
- Les repas
- les transferts aller-retour aéroport/hôtel
- toutes les dépenses et tous les coûts autres que ceux pris en charge par la Société
Organisatrice décrits ci-dessus, y compris tous dépenses et coûts qui en
découleraient
- Les assurances nécessaire et suffisante devant être contractée par le Gagnant du
premier prix et son invité pour les besoins du déplacement éventuel (responsabilité
civile, bagages, annulation, etc.).
- Autres dépenses personnelles et frais éventuels du participant suite au gain du
séjour.
· 5 Coffret 85 ans Warner Bros d’une valeur unitaire de 400 € TTC
· 3 lecteurs Blu-Ray / DVD / DVD-RW Sony type SD-S350 d’une valeur unitaire de 250 € TTC
· 8 lecteurs Blu-Ray / DVD / DVD-RW Sony type SD 360 d’une valeur unitaire de 250 €
· 300 DVD Warner d’une valeur unitaire de 19.99€ TTC
60 DVD The Wrestler
60 DVD Coco Avant Chanel (sortie DVD officielle le 7 Octobre 2009)
60 DVD Première étoile (sortie DVD officielle le 21 Octobre 2009)
60 DVD Whatever Works (sortie DVD officielle le 4 Novembre 2009)
60 DVD Benjamin Button
6.2. Dotations Instant Gagnant
Les Dotations Instant Gagnant sont composées de :
Téléchargements en location 24h (vingt-quatre heures) disponibles sur le site internet
www.warnervideolive.com :
Film offert Nombre de codes Dates début Dates fin Valeur Unitaire (TTC)
Yes Man 228 03/12/2009 21/12/2009 5.99€
The Wrestler 180 23/09/2009 07/10/2009 4.99€
The Dark Knight 168 22/10/2009 04/11/2009 4.99€
Vicky Cristina Barcelona 168 19/11/2009 02/12/2009 4.99€
Les Affranchis 168 05/11/2009 18/11/2009 3.99€
Bodyguard 168 08/10/2009 21/10/2009 1€
Total 1080 23/09/2009 21/12/2009
Le code VOD permettant au Participant d’obtenir son téléchargement lui sera envoyé par email à
l’adresse électronique communiquée lors de son inscription au Jeu.
Chaque semaine, un nouveau code VOD est disponible.
6.3. Dotations Concours
Les Dotations Concours sont composées de :
- 1 lecteurs Blu-Ray / DVD / DVD-RW Sony type S360 d’une valeur unitaire de 250 € TTC
- 1 Coffret Action 10 DVD Blu-Ray d’une valeur unitaire de 99.99€ TTC
6.4. Il y aura au total 1400 lots pour l’ensemble du Jeu.
6.5. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu.
Le Gagnant devra prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui leur
Règlement du jeu-concours « C’est quoi ce film ? » Page 6 sur 9
aura été attribué et il garantit la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette
obligation.
ARTICLE 7: OBLIGATIONS ET GARANTIES DES PARTICIPANTS
Les obligations et garanties énoncées ci-dessous s’appliqueront à toute transmission de vidéos que
les Participants feront dans le cadre du Jeu.
Chaque Participant autorise la Société Organisatrice à reproduire, représenter, utiliser, diffuser auprès
des tiers et publier sur le Site la vidéo qu’il met à la disposition de la Société Organisatrice dans le
cadre du Jeu. Cette autorisation est valable pour toute la durée du Jeu
Les Participants acceptent expressément que leurs Vidéos soient librement téléchargeables depuis le
Site et qu’elles puissent être librement redirigées vers d’autres sites internet, notamment
www.facebook.com, www.myspace.com etc.
Ainsi, chaque Participant reconnaît que la Société Organisatrice ne peut prévenir l’usage ultérieur,
modification, altération etc. des Vidéos, effectués sans autorisation par des tiers.
7.1 Chaque Participant déclare et garantit à la Société Organisatrice qu'il détient tous les droits,
autorisations, licences, droits de tiers, notamment et sans que cette liste soit limitative, toute
autorisation d’utilisation d’images de biens et/ou de personnes apparaissant sur la vidéo, des
personnes ayant réalisées la vidéo et plus généralement être titulaire ou ayant obtenu l’accord
d’utilisation, dans le cadre du Jeu, de tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à
la Vidéo.
Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice la libre et paisible exploitation des droits
découlant de la Vidéo pour la durée du Jeu.
Les Participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble dans l’exercice des
droits cédés sur les Vidéos pour la durée du Jeu, ainsi que contre toutes revendications, réclamations,
poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d’en affecter la paisible jouissance.
7.2 Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice l'originalité de la Vidéo et notamment que
celle-ci ne réalise aucun emprunt à une oeuvre préexistante susceptible de générer des revendications
de tiers de telle sorte que la Société Organisatrice ne puisse en aucune façon être inquiété par un
tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la Vidéo.
7.3 Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice que la Vidéo ne porte pas atteinte aux
droits de tiers, et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l’honneur, ou à la
réputation de tiers.
Chaque Participant garantit également que la Vidéo ne contient pas de contenu inapproprié pour un
public familial, y compris des contenus injurieux ou obscènes et des contenus ou thèmes controversés
ou hors sujet.
7.4. La Société Organisatrice, à sa seule discrétion, pourra déterminer si la Vidéo respecte ces termes
et conditions et les Conditions d’Utilisation du Site.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de ne pas publier la Vidéo sur le Site
(modération à priori des vidéos), et éventuellement de retirer la Vidéo après sa diffusion sur le Site ou
les liens ou tout autre moyen d’accès à la Vidéo à n’importe quel moment et de disqualifier le
Participant du Jeu sans préalablement l’avertir.
7.5. Les garanties consenties aux termes de l’article 7 le sont pour toute la durée du Jeu, et se
poursuivent après son terme jusqu’à la date de prescription de toute action et/ou revendication qui
serait exercée du fait des Vidéos.
7.6 En cas de non-respect de ces engagements, chaque Participant s’engage à prendre en charge
tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels, honoraires raisonnables de conseils,
Règlement du jeu-concours « C’est quoi ce film ? » Page 7 sur 9
exposés par la Société Organisatrice, relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers,
notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant le Participant.
Chaque Participant s’engage, en tout état de cause, à apporter toute l’aide et les informations
nécessaires dans le cadre d’une action qui viendrait à être engagée à l’encontre de la Société
Organisatrice.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DU JEU
8.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu
conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et
données.
8.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du
Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier
électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles
nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par
envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent
expressément.
ARTICLE 9 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée
de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs
(en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet,
aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de
quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société
Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 10 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de 15 (min) minutes de connexion moyen au service web,
soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant quel que soit le
nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
Les Chinois
Jeu WARNER « C’est quoi ce film ? »
4 rue de Jarente
75004 Paris
Règlement du jeu-concours « C’est quoi ce film ? » Page 8 sur 9
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de jeu,
l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion
internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est connecté au Site, son
adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour
participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité
bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 11 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2 (deux) mois après la
date de fin du jeu (soit avant le 21 février 2009) et dans un délai de sept (7) jours après la réception
des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des
dispositions de l'article 5.6 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice. Tout
différend judiciaire sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés" telle que modifiée en
dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses
indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces
questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Joueur et tout
Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «
Données Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité
première d'assurer le bon fonctionnement des mini-jeux et plus généralement du Jeu et,
particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur lot et d'en faire connaître la liste,
le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 5.7 ci-dessus.
Chaque Joueur et chaque Participant autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser les
données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins
publicitaires et/ou commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale
directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Joueur et tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions
prévues par la loi, en adressant à cet effet un mail à : contacts_club@warnerdvdclub.com.
Tout Joueur et tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles
d'être transférées et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte
expressément, le traitement aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la Politique «
Données Personnelles ».
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Tout Joueur et tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément,
de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent
directement par l'envoi d'un mail à : contacts_club@warnerdvdclub.com.
ARTICLE 13 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, déposé chez
SCP Montel Siméone Segura Siméone
Huissiers de Justice Associés
21 rue Bonnefoy
13006 Marseille
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant la
durée du Jeu à l'adresse suivante :
Les Chinois
Jeu WARNER « C’est quoi ce film ? »
4 rue de Jarente
75004 Paris
Dans la limite d'un (1) Règlement par Participant. La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi
que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur
seront remboursés à toute personne en faisant la demande.

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