Règlement du jeu-concours Warner Bros n°189318 Lot principal gagné : 1 skate électrique Maverix border X800 "Man of Steel" (599 €).

REGLEMENT DU JEU
«
CHALLENGE
DC COMICS
»
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée
,
immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 320
623 846, dont le
siège est situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly
-
sur
-
Seine
Cedex
(ci
-
après, la
« Société Organisatrice
»), organise du
2
4
juin
au
22 juillet
avril
201
3
,
minuit
(heure
française), sur le site Internet accessible
à
l’
adresse
https://frontoffi
ce.mywarner.warnerbros.fr/?id=
575
(ci
-
après, le
«
Site »), un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «
Challenge
DC Comics
» (ci
-
après, le
«
Jeu
»
).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas
échéant, par t
oute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le
Site par la Société Organisatrice
(ci
-
après, le «
Règlement
»
).
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de
besoin que so
nt applicables la Politique
de Confidentialité
et
les
Conditions Générales
d’Utilisation
accessibles via ou sur le Site. En cas de contradiction, les
stipulations
du
Règlement prévaudront sur les
stipulations
de la Politique
de Confidentialité
ou
des
Condi
tions Générales d’Utilisation
accessibles via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, la
Politique de
Confidentialité
et les
Conditions Générales d’Utilisation
du Site avant d'accéder au Jeu et s'y
in
scrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement,
la
Politique de Confidentialité
et les
Conditions Générales d’Utilisation
afin de pouvoir s'y
référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et
accepté, sans réserve, le
Règlement, la
Politique de Confidentialité
et
les Conditions Générales d’Utilisation
dès lors
qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physiqu
e
âgée de 18 ans au moins
qui
dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France
métropolitaine, Corse et Monaco, et qui accède au Site entre
le
2
4
juin
et le
2
2 juillet
201
3
,
minuit
(heure française) (ci
-
après, les
« Participants »).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e
-
mail
par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et
considéré comme invalide.
2.2. L'accès au Jeu es
t interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société
Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société
Organisatrice
(au sens de l'article L.
233
-
3 du Code de commerce) et à toute personne ayant
collaboré ou c
ollaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs famill
es
(ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d
’un
l
ot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Détails de la participation
P
our participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des mod
alités
suivante
:
Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 à l’adresse URL suivante
:
https://frontoffice.mywarner.warnerbros.fr/?id=575
Rejoindre
«
My
Warner
»
via le
s
s
ite
s
internet
www.warnerbros.fr
ou
www.facebook.fr
en se créant un compte Facebook si besoin
;
Accepter le
Règlement
;
Cliquer sur le bouton «
Continuer
».
Pendant la durée
du
J
eu,
le Participant
pourra se connecter grâce à son
compte
F
acebook.
3.2. L’inscription au Jeu donne lieu automatiquement à l’inscription à l’application «
My
Warner
».
3.
3
. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur l
e Site. Toute
participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la
Société Organisatrice est exclue.
3.
4.
La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et
s'interdit en conséquenc
e de recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
3.
5
. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulai
re d'inscription.
L
es Participants
autorisent la Société Organisatrice et
toute personne mandatée par la Société Organisatrice
à
vérifier
l’intég
ralité
et l’exactitude des informations fournies en vue de leur participation.
Tout Participant qui aurait four
ni des informations
incomplètes
, inexact
e
s ou frauduleu
ses
sera automatiquement disqualifié et tous les points collectés par ce Participant seront
supprimés. La preuve que le Participant a fourni des informations sur le Site ne constitue en
aucun cas une p
reuve de remise ou de réception de ces informations. La Société Organisatrice
ne sera en aucun cas tenue responsable de l’échec de réception des informations en cas de
problèmes techniques ou d’encombrement du Site ou d’internet.
La participation doit en o
utre
être enregistrée avant la date limite de participation.
ARTICLE 4
: MODALITÉS DE LA MECANIQUE DE JEU
4.1. Principe du Jeu
Le but du Jeu est de
répondre
correctement
aux
1
5
questions
le plus rapidement possible et de
collecter le maximum de points
.
A la fin du Jeu, tous les Participants qui auront collecté au moins
1
2
00
points seront
sélectionnés pour participer au tirage au sort final pour tenter de gagner le
s
lot
s
(ci
-
après le
s
«
Lot
s
»).
Il convient de préciser que chaque Participant qui aura
collecté au minimum
1
2
00
points se
verra attribuer le badge du Challenge My Warner.
4.2.
G
agner des
Points
-
Répondre correctement
et le plus rapidement possible
aux
questions posées lors du
Jeu.
ARTICLE 5 : DETERMINATION D
U
GAGNANT
-
REMISE ET OBTENTION
DES
LOTS
5.1.
Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4
et
ayant
respecté tous
les termes du présent Règlement
sera
éligible pour l’attribution du lot
correspondant à
sa participation.
5.2.
Détermination
des gagnants
(ci
-
après désigné le
s
«
Gagnan
t
s
»
)
Tous les Participants
ayant obtenu au minimum
1
2
00
Points
à la fin du Jeu participeront au
tirage au sort final afin de tenter de gagner l
e
s
Lot
s
présenté
s
à l’Article
6.1
.
Le
s
Gagnant
s
ser
ont
déterminé
s
par tirage au sort sous contrôle d’huissier. Ce tirage au sort
sera
effectué le
2
3 juillet
201
3
, par
Maitre DARRICAU PECASTAING
,
Huissier de Justice
,
4/6 Place Constantin Pecqueur,
75018 Paris.
5.
3
.
Le
s
Gagnant
s
(ci
-
ap
rès désigné
le
s
«
Gagnant
s
»)
ser
ont
informé
s
de
leur
gain par e
-
mail
sur
leur
adresse e
-
mail renseignée dans
leur
compte Facebook
.
Dans le cas où le
s
Gagnant
s
n’accepterai
ent
pas
le lot
selon les instructions de la Société
Organisatrice
, celle
-
ci se réser
ve
le droit de sélectionner un autre Gagnant pour
le lot concerné
, ou
de déclarer
le lot perdu
. Il
pourra être demandé au Gagnant
de compléter et signer des docu
ments supplémentaires pour
l’
acceptation
de
son
lot
, y compris un Formulaire d’Acceptation de D
o
tation (disponible sur
demande)
. En outre, le nom d
es
Gagnant
s
pourr
ont
être publié
s
sur la fanpage
Warner Bros.
France
et
sur le Site conformément à l’article 5.
6
ci
-
après.
5.
4
. Le
s
lot
s ne pourront être ni repris, ni échangé, ni convertis
en monnaie o
u devises, ni
transmis à une autre personne.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un
préjudice occasionné lors de l’acheminement du prix ou de tout préjudice lié à la qualité et
l’état du prix, à son accepta
tion et/ou à son utilisation selon le cas.
5.
5
. En participant et en acceptant leur prix, le
Gagnant autorise
expressément, gracieusement,
la fixation et l'enregistrement éventuels de
sa
voix, de
son
image, à la demande de la Société
Organisatrice, pour l
a promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son
groupe, de ses activités, et de ses services. Le
Gagnant
autorise également expressément,
gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société
Orga
nisatrice et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de
son
nom,
son
image et/ou
sa
voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier,
audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électron
ique. En tant que de besoin, le Gagnant accepte
de
réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société Organisatrice ou
de ses ayant
-
droits, conformément au formulaire qui
lui
sera transm
is à cet effet.
ARTICLE 6 :
LE
S
LOT
S
6.1 Le
s
Lot
s
consiste
nt
en
:
1
MAVE
RIX BORDER X 800W "MAN OF STEEL” d’une valeur de
599
€
10 Coques iPhone 5 (logo superman) d’une valeur unitaire de 19.90€
10 coques iPad retina (joker, superman, wonderwoman) d’une valeur unitaire de
2
9.90€
20
clés USB collection DC
Comics d’une valeur unitaire de
16.90
€
60 comic
books Saga #10 DC Comics d
’
une va
leur unitaire de
5.60€
Il y a au total
10
1
lot
s
à gagner.
6.
2
. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement
au Jeu. Le
s
Gagnant
s
devr
ont
prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation
avec le prix qui leur aura été attribué et il
s
garanti
ssen
t la S
ociété Organisatrice de tout
recours en cas d'inexécution de cette obligation.
ARTICLE
7
: MODIFICATIONS DU JEU
7
.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de for
ce majeure qui rendrait impossible la
poursuite du Jeu conformément aux
stipulations
du Règlement et notamment en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens, et services de (télé)com
munications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
7
.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modificatio
n, prorogation ou réduction de la
durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants
par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à
leur communiquer les nouvelle
s règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le
consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être
confirmé par chaque Participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la
participatio
n au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE
8
: EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8
.1.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou cons
équences, quand bien même elle
aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1.
d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
(matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Part
icipant ou
de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de
tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications,
aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases
de données et données de quiconque ;
2.
de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3.
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant t
oute détérioration ou
virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la
Société Organisatrice ou tout autre bien
,
que ce problème ait pour origine
l’utilisation du Site ou toute autre source
.
8
.2.
Toute tentative délibérée
de la part d’un Participant de nuire au Site ou
d’anéantir
les
opérations légitimes du Jeu pourra constituer une violation des lois civiles et pénales
.
Si
une
telle tentative est faite,
l
a Société Organisatrice se réserve le droit de chercher à obtenir le
s
dommages et intérêts maximum autorisés par la loi.
8
.3.
Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, administré ou organisé par Facebook. Facebook ne
saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, en relation avec le Jeu. Tout
commentaire, requêt
e ou autre plainte doit être directement adressé à la Société Organisatrice
à l’adresse indiquée à l’Article 1
3
ci
-
dessous.
ARTICLE
9
: FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
p
articipation au Jeu correspondant au coût de 15 (min) minutes de connexion moyen au
service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant
quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de rembours
ement devra être formulée
, au plus tard trente (30) jours après la
clôture du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi,
uniquement par courrier à
:
Société Warner Bros Entertainment France
Jeu
«
Challenge
DC Comics
»
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92525 N
euilly
-
sur
-
Seine
Cedex
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de
Jeu
, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une
connexion internet libre (et non pas forfai
taire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est
connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle
il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais o
ccasionnés, d'un relevé
d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes
) soit 0,60
€ de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 10
: DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque rais
on que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2
(deux) mois après la date de fin du
J
eu (soit avant le
2
2
septembre
2013
) et dans un délai de
sept (7) jours après la réception des
prix s'agissant de toute contestation ou réclamation
relative à ces derniers, sous réserve des
stipulations
de l'article 5.
5.
ci
-
dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application
ou de l'interprétati
on du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société
Organisatrice.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 1
1
: DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle q
ue modifiée
en dernier lieu par la loi n° 2004
-
801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines
réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de
réponse à ces questions par le Participant lui interdira
toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par
la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux
stipulations
de la Politique
de
Confidentialité
accessible via ou sur le Si
te. La collecte de ces données a pour finalité
première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les
Gagnants et de leur remettre leur lot et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Elle a
également pour finalité cel
le décrite à l'article 5.6.ci
-
dessus.
Chaque
Participant autorise
expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci
-
dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particuli
er, il autorise expressément la prospection commerciale directe par
courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par
la loi, en adress
ant à cet effet un mail à :
privacy@wb.com
.
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être
transférées et/ou traitées aux Etats
-
Unis d'Amérique, ce que le Participant accept
e
expressément, le traitement aux Etats
-
Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la
Politique de Confidentialité.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de
mise à jour, de verrouillage et d'effac
ement des données le concernant. Ces droits s'exercent
directement par l'envoi d'un mail à :
privacy@wb.com
.