Règlement Jeu-concours Warner Bros n°168637 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU « LE VOYAGE INATTENDU »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 320 623 846, dont le
siège est situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine Cedex (ci-après, la
« Société Organisatrice »), organise du jeudi 8 novembre au 17 décembre 2012, 14h00 (heure
française), sur le site Internet accessible à l'adresse http://www.warnerbros.fr/ (ci-après, le
« Site »), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le voyage inattendu » (ci-après, le
« Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas
échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le
Site par la Société Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de
besoin que sont applicables la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales
d’Utilisation accessibles via ou sur le Site. En cas de contradiction, les stipulations du
Règlement prévaudront sur les stipulations de la Politique de Confidentialité ou des
Conditions Générales d’Utilisation accessibles via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, la Politique de
Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation du Site avant d'accéder au Jeu et s'y
inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement,
la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation afin de pouvoir s'y
référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le
Règlement, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation dès lors
qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui
dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France
métropolitaine, Corse et Monaco, et qui accède au Site entre le 8 novembre et le 17 décembre
2012, 14h00 (heure française) (ci-après, les « Participants »).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail
par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et
considéré comme invalide.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société
Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société
Organisatrice (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant
collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles
(ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités suivante :
· Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 à l’adresse URL suivante :
http://www.warnerbros.fr/
· Rejoindre « My Warner » via le site internet www.facebook.fr en se créant un compte
Facebook si besoin ;
· Remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs suivants : nom, prénom,
adresse email et adresse postale ;
· Accepter le Règlement ;
· Cliquer sur le bouton « Continuer ».
Pendant la durée du Jeu, le Participant pourra se connecter grâce à son compte Facebook.
3.2. L’inscription au Jeu donne lieu automatiquement à l’inscription à l’application « My
Warner ».
3.3. Dès que le Participant est correctement inscrit, la Société Organisatrice lui offre la
possibilité de créer son avatar. Cet avatar est créé à partir de la photo téléchargée par le
Participant et le personnage sélectionné par le Participant.
Les photos téléchargées par les Participants seront modérées par la Société Organisatrice qui
se réserve le droit de ne pas diffuser une photo sans en prévenir au préalable le Participant
concerné.
3.4. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute
participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la
Société Organisatrice est exclue.
3.5. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et
s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
3.6. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. Les Participants
autorisent la Société Organisatrice et toute personne mandatée par la Société Organisatrice à
vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations fournies en vue de leur participation.
Tout Participant qui aurait fourni des informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses, ou
dont les photos présentent un contenu à caractère frauduleux, pornographique, offensif ou
inconvenant, à la discrétion de la Société Organisatrice, sera automatiquement disqualifié et
tous les points collectés par ce Participant seront supprimés. La preuve que le Participant a
fourni des informations ou posté une photo sur le Site ne constitue en aucun cas une preuve de
remise ou de réception de ces informations ou photos. La Société Organisatrice ne sera en
aucun cas tenue responsable de l’échec de réception des informations en cas de problèmes
techniques ou d’encombrement du Site ou d’internet. La participation doit en outre être
enregistrée avant la date limite de participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE LA MECANIQUE DE JEU
4.1. Principe du Jeu
Le but du Jeu est de collecter le plus grand nombre de points, appelés les « Kilomètres ».
A la fin du Jeu, tous les Participants qui auront collecté au moins 1200 Kilomètres seront
sélectionnés pour participer au tirage au sort final pour tenter de gagner le lot principal (ciaprès
le « Lot Principal »).
De plus, chaque semaine pendant toute la durée du Jeu, un tirage au sort hebdomadaire aura
lieu entre les Participants ayant accompli certaines actions, décrites dans l’article 5.3 du
Règlement, afin de tenter de gagner des lots (ci-après les « Lots Hebdomadaires »).
4.2. Gagner des Kilomètres
Différentes actions permettent au Participant de cumuler des Kilomètres, dont notamment les
actions suivantes :
- répondre à des énigmes le plus rapidement possible ;
- découvrir une carte « Chance » gagnante ;
- remporter des challenges ou effectuer des actions sur le Sute avec leur compte My
Warner ;
- saisir des codes secrets découverts sur les sites des partenaires ou sur différents
support réels ou virtuels.
Toutes les actions permettant de gagner des Kilomètres sont décrites sur le Site, notamment
dans les rubriques « Guide » et « L’écho du nain ».
4.3. Perdre des Kilomètres
Certaines actions peuvent également faire perdre des Kilomètres aux Participants, dont
notamment les actions suivantes :
- découvrir une carte « Chance » perdante ;
- découvrir une carte « Chance » spéciale permettant au Participant de choisir un de ses
« amis Facebook » qui est également Participant au Jeu afin de lui faire perdre des
Kilomètres.
Toutes les actions ayant pour effet la perte de Kilomètres sont décrites sur le Site, notamment
dans les rubriques « Guide » et « L’echo du nain ».
4.4. Informations complémentaires
Le nombre de Kilomètres que peut gagner un Participant par jour, soit au global, soit par type
d’action, peut être limité par la Société Organisatrice. Le Participant sera informé de cette
limitation sur le Site.
Un classement est établi parmi les Participants en fonction de leur nombre de Kilomètres. Le
classement respecte les règles classiques des ex-æquo (si deux Participants ont le meilleur
score, ils sont classés tous les 2 premiers et le suivant est classé 3ème).
Plus de détails concernant le fonctionnement du Jeu sont accessibles via la rubrique « Guide »
accessible sur le Site.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION
DES LOTS
5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 et ayant
respecté tous les termes du présent Règlement sera éligible pour l’attribution des lots
correspondant à sa participation.
5.2. Détermination du gagnant final (ci-après désigné le « Gagnant Final »)
Tous les Participants qui auront remporté, à la fin du Jeu, 1200 Kilomètres ou plus
participeront au tirage au sort final afin de tenter de gagner la Lot Principal présenté à
l’Article 6.1.
Le Gagnant Final sera déterminé par tirage au sort sous contrôle d’huissier. Ce tirage au sort
sera effectué le 18 décembre 2012, par Maître Florence Huguet-Joannou, Huissier de Justice,
164, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
5.3. Détermination des gagnants des tirages au sort hebdomadaires (ci-après désignés les
« Gagnants Hebdomadaires »)
Tout Participant ayant accompli au moins l’une des actions ci-dessous pendant la période
définie participera automatiquement au tirage au sort hebdomadaire associé à cette période
afin de tenter de gagner un des Lots Hebdomadaires présentés à l’Article 6.1.
Les actions pour participer aux tirages au sort hebdomadaire sont :
- saisir un code secret valide qu’il n’a pas déjà saisi ;
- répondre correctement à une énigme ;
- retourner une carte « Chance » quelle qu’elle soit.
Les périodes de participation à chaque tirage au sort hebdomadaire sont les suivantes :
Faire une action listée ci-dessus entre
LE ET LE Pour participer au tirage du
Début du concours 12/11/2012 14/11/2012
13/11/2012 19/11/2012 21/11/2012
20/11/2012 26/11/2012 28/11/2012
27/11/2012 03/12/2012 05/12/2012
04/12/2012) 10/12/2012 12/12/2012
11/12/2012 Fin du concours 19/12/2012
Ainsi, les Gagnants Hebdomadaires seront déterminés par tirage au sort sous contrôle
d’huissier. Ces tirages au sort seront respectivement effectués les 14, 21, 28 novembre 2012
ainsi que les 5, 12 et 19 décembre 2012, par Maître Florence Huguet-Joannou, Huissier de
Justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
5.4. Le Gagnant Final et les Gagnants Hebdomadaires (ci-après désignés collectivement les
« Gagnants ») seront informés de leur gain par e-mail sur leur adresse e-mail renseignée dans
le formulaire d’inscription. Dans le cas où le Gagnant n’accepterait pas le lot selon les
instructions de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de sélectionner un autre
Gagnant pour le lot concerné, ou de déclarer le lot perdu. Il pourra être demandé aux
Gagnants de compléter et signer des documents supplémentaires pour l’acceptation de leur
lot, y compris un Formulaire d’Acceptation de Dotation (disponible sur demande). Les lots
seront adressés gratuitement aux Gagnants par courrier à l'adresse indiquée dans le formulaire
d'inscription. En outre, les noms des Gagnants pourront être publiés sur le Site conformément
à l’article 5.6 ci-après.
5.5. Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer les prix offert par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur
équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un
préjudice occasionné lors de l’acheminement du prix ou de tout préjudice lié à la qualité et
l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas.
5.6. En participant et en acceptant leur prix, les Gagnants autorisent expressément,
gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la
demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des
autres sociétés de son groupe, de ses activités, et de ses services. Les Gagnants autorisent
également expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion
ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le
monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support,
notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou
réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, les Gagnants
acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société
Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet
effet.
ARTICLE 6 : LOTS
6.1. Lot Principal
Le Lot Principal consiste en un voyage en Nouvelle Zélande, pour deux personnes d’une
valeur de 2 500 € TTC par personne soit 5000€ TTC au total, valable du 15/05/2013 au
24/05/2013.
Les frais suivants du Gagnant Final et de son invité seront pris en charge par la Société
Organisatrice, étant précisé que le Gagnant et son invité devront voyager ensemble (l’invité
voyageant sous la responsabilité du Gagnant Final) :
o deux billets, en classe économique, entre la France Métropolitaine (lieu à
définir avec le Gagnant Final) et Auckland.
o l’hébergement pour 6 nuits dans une chambre standard pour deux personnes
dans un hôtel 4 étoiles.
o les transferts aéroport/hôtel.
o l’assurance voyage.
Le Lot Principal ne comprend pas :
o les trajets aller/retour du domicile du Gagnant Final et de son invité à
l’aéroport de départ.
o les repas.
o toutes les dépenses et tous les coûts autres que ceux pris en charge par la
Société Organisatrice décrits ci-dessus, y compris tous dépenses et coûts qui en
découleraient.
o les assurances nécessaire et suffisante devant être contractée par le Gagnant du
voyage et son invité pour les besoins du déplacement éventuel (responsabilité
civile, bagages, annulation, etc.).
o les frais de passeport et de visa
o autres dépenses personnelles et frais éventuels du Participant suite au gain du
séjour.
L’âge minimum de l’invité du Gagnant Final est de 13 ans. Le Gagnant et son invité doivent
s’assurer de la bonne validité des passeports et visas, et autres autorisations de sortie de
territoire. Une carte de crédit valide doit être présentée au point de contrôle en cas d’incidents.
6.2. Lots Hebdomadaires
Pour chaque tirage au sort hebdomadaire, les Lots Hebdomadaires sont composées de :
- 1 Iphone 5, d’une valeur unitaire de 679 euros ;
- 1 Ipad, d’une valeur unitaire de 509 euros ;
- 1 TV 3D, d’une valeur unitaire de 700 euros.
- 30 jeux de backgammon, d’une valeur unitaire de 40 euros ;
- 30 chapkas, d’une valeur unitaire de 40 euros ;
- 50 casquettes, d’une valeur unitaire de 20 euros ;
- 10 sacs à dos, d’une valeur unitaire de 120 euros ;
- 50 T-shirt « The Hobbit », d’une valeur unitaire de 30 euros ;
- 50 tee-shirts pour enfants, d’une valeur unitaire de 20 euros ;
- 10 lots de dessous de verres dans une boîte en étain, d’une valeur unitaire de 60 euros ;
- 50 lots de boutons de toile de jute, d’une valeur unitaire de 15 euros ;
- 50 Carnets de tatouages, d’une valeur unitaire de 15 euros ;
- 50 marque-pages, d’une valeur unitaire de 10 euros
- 10 jeux video PS3 Lego Seigneur des Anneaux d’une valeur unitaire de 49.99 euros ;
Il y aura donc 393 Lots Hebdomadaires par tirage au sort hebdomadaire, soit au total 2358
Lots Hebdomadaires.
6.3. Il y aura au total 2359 lots pour l’ensemble du Jeu.
6.4. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement
au Jeu. Les Gagnants devront prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation
avec le prix qui leur aura été attribué et ils garantissent la Société Organisatrice de tout
recours en cas d'inexécution de cette obligation.
ARTICLE 7: OBLIGATIONS ET GARANTIES DES PARTICIPANTS
Les obligations et garanties énoncées ci-dessous s’appliqueront à toute transmission de photos
que les Participants feront dans le cadre du Jeu.
Chaque Participant autorise la Société Organisatrice à reproduire, représenter, utiliser, diffuser
auprès des tiers et publier sur le Site la photo qu’il met à la disposition de la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu. Cette autorisation est valable pour toute la durée du Jeu.
Une fois envoyées, les informations seront publiées sur le Site pour la durée du Jeu, le
contenu des photos (y compris les informations personnelles qui y sont incluses) seront
accessibles et pourront être mises sous forme de lien ou être copiées par voie d’internet
accessible au public. La Société Organisatrice ne pourra pas nécessairement empêcher
l’utilisation par les tiers sans autorisation. Les Participants ne doivent pas inclure dans leur
photo d’informations ou autres qu’ils ne souhaiteraient pas diffuser de cette façon.
Ainsi, chaque Participant reconnaît que la Société Organisatrice ne peut prévenir l’usage
ultérieur, modification, altération etc. de photos, effectués sans autorisation par des tiers.
7.1. Chaque Participant déclare et garantit à la Société Organisatrice qu'il détient tous les
droits, autorisations, licences, droits de tiers, notamment et sans que cette liste soit limitative,
toute autorisation d’utilisation d’images de biens et/ou de personnes apparaissant sur la photo,
des personnes ayant réalisées la photo et plus généralement être titulaire ou ayant obtenu
l’accord d’utilisation, dans le cadre du Jeu, de tous droits de propriété intellectuelle et/ou
industrielle relatifs à la photo.
Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice la libre et paisible exploitation des
droits découlant de la photo pour toute la durée légale de protection desdits droits.
Les Participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble dans l’exercice
des droits cédés sur les photos pour toute la durée légale de protection des droits, ainsi que
contre toutes revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers
susceptibles d’en affecter la paisible jouissance.
7.2. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice l'originalité de la photo et
notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une oeuvre préexistante susceptible de
générer des revendications de tiers de telle sorte que la Société Organisatrice ne puisse en
aucune façon être inquiétée par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause
lors de l'exploitation de la photo.
7.3. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice que la photo ne porte pas atteinte
aux droits de tiers, et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l’honneur,
ou à la réputation de tiers.
Chaque Participant garantit également que la photo ne contient pas de contenu inapproprié
pour un public familial, y compris des contenus injurieux ou obscènes et des contenus ou
thèmes controversés ou hors sujet.
7.4. La Société Organisatrice, à sa seule discrétion, pourra déterminer si la photo respecte le
présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de ne pas publier la photo sur le
Site, et éventuellement de retirer la photo après sa diffusion sur le Site ou les liens ou tout
autre moyen d’accès à la photo à n’importe quel moment et de disqualifier le Participant du
Jeu sans préalablement l’avertir.
7.5. Les garanties consenties aux termes de l’article 7 le sont pour toute la durée du Jeu, et se
poursuivent après son terme jusqu’à la date de prescription de toute action et/ou revendication
qui serait exercée du fait des photos.
7.6. En cas de non-respect de ces engagements, chaque Participant s’engage à prendre en
charge tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels, honoraires raisonnables
de conseils, exposés par la Société Organisatrice, relatifs à une éventuelle action judiciaire
engagée par un tiers, notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant le
Participant.
Chaque Participant s’engage, en tout état de cause, à apporter toute l’aide et les informations
nécessaires dans le cadre d’une action qui viendrait à être engagée à l’encontre de la Société
Organisatrice.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DU JEU
8.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la
poursuite du Jeu conformément aux stipulations du Règlement et notamment en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
8.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la
durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants
par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à
leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le
consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être
confirmé par chaque Participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la
participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 9 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle
aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
(matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou
de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de
tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications,
aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases
de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou
virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la
Société Organisatrice ou tout autre bien, que ce problème ait pour origine
l’utilisation du Site ou toute autre source.
9.2. Toute tentative délibérée de la part d’un Participant de nuire au Site ou d’anéantir les
opérations légitimes du Jeu pourra constituer une violation des lois civiles et pénales. Si une
telle tentative est faite, la Société Organisatrice se réserve le droit de chercher à obtenir les
dommages et intérêts maximum autorisés par la loi.
9.3. Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, administré ou organisé par Facebook. Facebook ne
saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, en relation avec le Jeu. Tout
commentaire, requête ou autre plainte doit être directement adressé à la Société Organisatrice
à l’adresse indiquée à l’Article 14 ci-dessous.
ARTICLE 10 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de 15 (min) minutes de connexion moyen au
service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant
quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée, au plus tard trente (30) jours après la
clôture du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi, uniquement par courrier à :
Société Warner Bros Entertainment France
Jeu « Le voyage inattendu »
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly-sur-Seine Cedex
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de
Jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une
connexion internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est
connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle
il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé
d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,60 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 11 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2
(deux) mois après la date de fin du Jeu (soit avant le 17 février 2013) et dans un délai de sept
(7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à
ces derniers, sous réserve des stipulations de l'article 5.5. ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application
ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société
Organisatrice.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée
en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines
réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de
réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par
la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux stipulations de la Politique de
Confidentialité accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité
première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les
Gagnants et de leur remettre leur lot et d'en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a
également pour finalité celle décrite à l'article 5.6.ci-dessus.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par
courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par
la loi, en adressant à cet effet un mail à : privacy@wb.com.
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être
transférées et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte
expressément, le traitement aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la
Politique de Confidentialité.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de
mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent
directement par l'envoi d'un mail à : privacy@wb.com.
ARTICLE 13 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé chez :
Maître Florence HUGUET-JOANNOU
Huissier de Justice
164, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant
la durée du Jeu à l'adresse suivante :
Société Warner Bros Entertainment France
Jeu WARNER « Le voyage inattendu »
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly-sur-Seine Cedex
Dans la limite d'un (1) Règlement par Participant. La demande devra mentionner l'intitulé du
Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif
lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 14: CONTACTER LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE:
Si vous avez des questions concernant le Règlement, ou si certains points du Règlement ou du
fonctionnement du Jeu ne sont pas précis, veuillez contacter la Société Organisatrice à
l’adresse suivante :
Société Warner Bros Entertainment France
Jeu « Le voyage inattendu »
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly-sur-Seine Cedex.

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