REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
GRAND JEU WARNER BROS. – TOYS R US
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, dont le siège est situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise du 16 juillet 2012 minuit au 29 juillet 2012, 23h59 (heure française), sur le site Internet accessible à l'adresse www.warnerbros.fr (ci-après, le « Site »), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Grand Jeu Warner Bros. Batman - Toys R Us» (ci-après, le « Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa
telles circonstances, la Société Organisatrice invite les Participants à consulter régulièrement le Règlement mis à jour qui sera publié sur le Site et téléchargeable.
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de besoin que la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site est applicable. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions de la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la « Police de confidentialité » du Site avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement et la « Police de confidentialité » afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement et la « Police de confidentialité » dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle valide résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco et qui accède au Site entre le 16 juillet 2012 minuit au 29 juillet 2012, 23h59 (heure française) (ci-après, les « Participants »).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations suivantes :
• Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’Article 1 à l’URL suivante : www.warnerbros.fr/;
• Se rendre sur la bannière « The Dark Knight Rises » sur le Site ;
• Remplir le formulaire d’inscription au Jeu en complétant les champs prévus à cet effet : Prénom, Nom, Adresse, Ville, Code Postal, Pays, Email
• Répondre aux questions posées ;
• Cliquer sur le bouton « Suite ».
3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société Organisatrice est exclue.
3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
3.4. Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour (c’est-à-dire ne valider qu’une seule inscription). Sauf si le participant invite des amis à participer au Jeu (une possibilité en plus de jouer par ami invité, dans la limite de 5 amis maximum par jour) ou s’il publie son résultat obtenu lors du Jeu sur Facebook (une possibilité en plus maximum par jour).
3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DU JEU
Le but du Jeu consiste à jouer à un instant gagnant customisé aux couleurs du film The Dark Knight Rises et de « gratter » virtuellement à l’aide de sa souris une carte à l’aide d’un « Batarang »
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES
LOTS
5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour l’attribution des Lots.
5.2. Détermination des gagnants
Les personnes ayant vu apparaître le mot « GAGNE » seront considérés comme gagnants.
5.3. Les Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice occasionné lors de l’acheminement du Lot ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du Lot, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que possible, transférée par la Société Organisatrice au Gagnant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée du fait d’un changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas été informée.
5.4. En participant et en acceptant leurs Lots, les Gagnants autorisent expressément, gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de ses activités, et de ses services. Les Gagnants autorisent également, expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, les Gagnants acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
ARTICLE 6 : LOTS
Les Lots sont collectivement désignés les « Lots ».
6.1. Les lots consistent en 5 skate-board MAVERIX électrique Urban Spirit 400 W d’une valeur unitaire de 499€ TTC et de 5 skate-board MAVERIX électrique Border X 800W d’une valeur unitaire de 599€ TTC.
Ces produits sont fabriqués et commercialisés par la SARL MAVERIX - 32 RUE ALAIN COLAS - 66420 LE BARCARES - FRANCE
Les produits commercialisés par la société MAVERIX répondent aux normes et aux directives machines en vigueur dans l’union européenne
• Les skate-board électriques ne sont pas autorisés à la circulation sur la voie publique.
• Le port d’un matériel de protection approprié est obligatoire pour toute utilisation des skates électriques (casques, genouillères, coudières…).
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
- d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
- de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à : Warner Bros. France – Département Digital
Jeu Warnerbros.fr
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion Internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,58 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de deux (2) mois après la date de fin du Jeu (soit avant le 29 septembre 2012) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des Lots s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des dispositions de l’article 5.6 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice. Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la «Police de confidentialité» accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur Lot et d'en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 5.7.ci-dessus.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, ils autorisent expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.
Tout Participant dispose d’un droit d’obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, communication de telles données.
Tout Participant peut en outre s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en adressant à cet effet un mail à :
support-warner@customsolutions.fr.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à :
support-warner@customsolutions.fr.
ARTICLE 12 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES PAR TOYS R US
Les données personnelles à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants (nom et prénom), la prise de contact avec ceux-ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse postale). Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisé.
A ce titre, toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys‘R’Us, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la gestion des adresses de courriels (e-mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17 décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme simplifiée).
Ainsi, sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société TOYS‘R’US (envoi d’e-newsletters de TOYS‘R’US et/ou de BABIES'R'US), la Société TOYS‘R’US conserve l'ensemble des données personnelles renseignées par les Participants. Ces données personnelles peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société Toys ‘R’ Us ou tout abonnement à une publication émise par la Société Toys‘R’Us.
La Société Toys‘R’Us s’assurera de l’information et du consentement préalables des Participants en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront matérialisées par système d' « opt-in » en cochant une case spécifique sur le bulletin de participation au Jeu. Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de leurs coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
Responsable du traitement :
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys‘R’Us est effectué sous la responsabilité de la Société Toys‘R’Us, en qualité de responsable de traitement (SARL TOYS R US, au capital de 181 961 805 euros, dont le siège social est situé au 2, rue Thomas Edison, La Remise, Lisses à 91044 EVRY, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 345 404 156).
Finalité de la collecte et du traitement des données :
Les informations qui sont collectées par la Société Toys‘R’Us l'aident à personnaliser et à améliorer continuellement l'expérience de ses clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les salariés de Toys ‘R’ Us des services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d’autres fins autorisées par la loi.
Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne :
La Société Toys ‘R’ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à certains prestataires de services qui s’obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ainsi qu’à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage situé en dehors de l’Union Européenne, plus précisément aux Etats-Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles qu’en France. Toys ‘R’ Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de protection adéquat aux données transférées, et/ou s’est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys ‘R’ Us – Service Data – 2, rue Thomas Edison – La Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
ARTICLE 13 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, est déposé chez Hélène PECASTAING – Huissier de Justice – 4/6 Place Constantin Pecqueur – 75018 PARIS
Le Règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par Participant, à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante :
Warner Bros. France – Département Digital
Jeu Warnerbros.fr
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande.
