Règlement du jeu-concours Warner Bros n°126488 Lot principal gagné : 50 DVD de film Warner ("Heat", "Matrix", "Vol au dessus d’un nid de coucous", "Very Bad Trip" ou "Ocean’s Eleven" - 9 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Quiz Les répliques cultes

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, dont le siège est
situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société Organisatrice
»), organise du 31 mars 2011 au 13 avril 2011, minuit (heure française), sur le site Internet accessible à
l'adresse www.warnerbros.fr/ (ci-après, le « Site »), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Quiz Les répliques cultes » (ci-après, le « Jeu »).

Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par
toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site par la Société
Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).

Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de besoin
que la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site est applicable. En cas de contradiction,
les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions de la « Police de confidentialité »
accessible via ou sur le Site.

Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la « Police de
confidentialité » du Site avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute personne doit effectuer une copie
de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement et la « Police de confidentialité » afin de pouvoir s'y
référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le
Règlement et la « Police de confidentialité » dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES

2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui dispose
d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle valide résidant en France métropolitaine, Corse
et Monaco et qui accède au Site entre le 31 mars 2011 et le 13 Avril 2011, minuit (heure française) (ci-
après, les « Participants »).

Les Participants doivent être membres du Club Warner Bros, dans les conditions définies sur le Site,
pour que leur participation au Jeu soit valablement prise en compte.

En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme
invalide.

2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de
toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article
L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).

2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

3.1. Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de
participations suivantes :
• Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’Article 1 à l’URL suivante : www.warnerbros.fr/;
• Cliquer sur l’onglet « QUIZ » ; • Répondre au quiz constitué de dix (10) questions à choix multiples ;
• Si le Participant est éligible au tirage au sort du Jeu et qu’il est déjà membre du Club Warner Bros,
accepter le Règlement ;
• Si le Participant est éligible au tirage au sort du Jeu et qu’il n’est pas membre du Club Warner Bros,
adhérer au Club Warner Bros en remplissant l’intégralité du formulaire d’inscription en complétant les
champs prévus à cet effet : adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance et
adresse postale ;
• Accepter le Règlement ;
• Cliquer sur le bouton « Valider ».

3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute
participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société
Organisatrice est exclue.

3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en
conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisée du Site.

3.4. Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.

3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions
incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et
le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir
un quelconque prix gagnant. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de
participation.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DU JEU

Une fois le questionnaire à choix multiples complété, si le Participant a répondu correctement à au
moins cinq (5) questions et s’il souhaite que sa participation soit valablement prise en compte, le
Participant doit :
- soit s’inscrire au Club Warner Bros en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet
effet,
- soit s’il est déjà membre du Club Warner Bros, s’identifier comme tel sur le Site.

Après acceptation du Règlement, la Participant, membre du Club Warner Bros, ayant répondu
correctement à au moins 5 questions du quiz aura le droit de participer au tirage au sort et de gagner
l’un des lots présentés à l’Article 6.1 (ci-après désignés les "Lots").

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES
LOTS

5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour
l’attribution des Lots.

5.2. Détermination des gagnants des Lots (ci-après les « Gagnants »)
Tout Participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription sera inscrit au tirage au sort
déterminant les Gagnants. Les Gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi tous les
Participants sous contrôle d’huissier. Le tirage au sort sera effectué dans la semaine qui suit la fin du
jeu par Me Liotard, huissier de justice ou son associé.

5.3. Les Gagnants seront informés de leur gain par e-mail sur leur adresse e-mail indiquée dans le
formulaire d’inscription au Jeu. Leur Lot leur sera adressé gratuitement par courrier à l'adresse postale indiquée dans le formulaire d'inscription. En outre, les noms des Gagnants pourront êtres publiés sur le
Site conformément à l’Article 5.5 ci-après.

5.4. Les Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à
une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots par des
prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice
occasionné lors de l’acheminement du Lot ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du Lot, à son
acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie
éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que possible, transférée par la Société
Organisatrice au Gagnant.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée du fait d’un
changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas été informée.

5.5. En participant et en acceptant leurs Lots, les Gagnants autorisent expressément, gracieusement, la
fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de la Société
Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de
ses activités, et de ses services. Les Gagnants autorisent également, expressément, gracieusement,
toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-
droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous
toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par
tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de
besoin, les Gagnants acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de
la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à
cet effet.

ARTICLE 6 : LOTS

6.1. Les Lots sont composés de :
 10 DVD de Heat d’une valeur unitaire de 9,99€
 10 DVD de Matrix d’une valeur unitaire de 9,99€
 10 DVD de Vol au dessus d’un nid de coucous d’une valeur unitaire de 9,99€
 10 DVD de Very Bad Trip d’une valeur unitaire de 9,99€
 10 DVD de Ocean’s Eleven d’une valeur unitaire de 9,99€

Il y aura au total 50 Lots.

6.2. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu.
Les Gagnants devront prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le Lot qui
leur aura été attribué et ils garantissent la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de
cette obligation.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU

7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu
conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et
données.

7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du
Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles
nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par
envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent
expressément.

ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la
possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
- d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou
logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou
société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
- de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice
ou tout autre bien.

ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION

Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web,
soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par participant quel que soit le
nombre de connexions du Participant).

Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à : Warner Bros
France – Département Digital
Jeu Warnerbros.fr
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine

La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de jeu,
l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion
Internet à partir de laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse
postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.

La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité
bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. L'affranchissement au tarif
lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,58 € de la demande de remboursement sera remboursé sur
demande à la même adresse.

ARTICLE 10 : DIFFEREND

La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du
Règlement.

En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2 (deux) mois après la
date de fin du jeu (soit avant le 13 juin 2011) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des
Lots s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des
dispositions de l’article 5.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice. Le
Règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en
dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses
indiquées comme telles dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et que le défaut de réponse à
ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société
Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la «Police de confidentialité» accessible
via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement
du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur Lot et d'en faire
connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 5.5.ci-dessus.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particulier, ils autorisent expressément la prospection commerciale directe par
courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Tout Participant dispose d’un droit d’obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées
et, le cas échéant, communication de telles données.

Tout Participant peut en outre s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par
la loi, en adressant à cet effet un mail à :
contacts_club@warnerdvdclub.com.

Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées
et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte expressément, le traitement aux
Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la «Police de confidentialité».
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour,
de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par
l'envoi d'un mail à :
contacts_club@warnerdvdclub.com.


ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le Règlement du Jeu, est déposé via www.reglement.net à la SCP Jean FONT et Patrice LIOTARD,
huissiers de Justice associés 7C Route de Galice - 11 Rue Louise Colet 13093 Aix en Provence Cedex
2. Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par Participant, à toute
personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante :
Warner Bros France – Département Digital
Jeu Warnerbros.fr
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine

La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur.
Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la
demande.