Règlement du jeu-concours Warner Bros n°109727 Lot principal gagné : Un téléviseur Philips HD (800 euros), 2 lecteurs Blu-ray (179 euros), 200 Blu-ray de la collection Warner Blu-line (15 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Warner Blu-line
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
B 320 623 846, dont le siège est situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525
Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise du 23 Juin au
7 juillet 2010, minuit (heure française), sur le site Internet accessible à l'adresse
www.warnerbros.fr/blu-line (ci-après, le « Site »), un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Jeu Concours Warner Blu-line » (ci-après, le « Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le
cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa
publication sur le Site par la Société Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en
tant que de besoin que la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site
est applicable. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront
sur les dispositions de la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la
« Police de confidentialité » du Site avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute
personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement et la
« Police de confidentialité » afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne
est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement et la « Police de
confidentialité » dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans
au moins qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle valide
résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco et qui accède au Site entre le 20
Janvier et le 2 Mars 2010, minuit (heure française) (ci-après, les « Participants »).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses
e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société
Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la
Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute
personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les
membres de leurs familles (ascendants et descendans).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de
justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
d’un Lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des
modalités de participations suivantes :
• Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’Article 1 à l’URL
suivante : www.warnerbros.fr/blu-line
• Remplir l’intégralité du formulaire d’inscription en complétant les champsprévus à cet effet : adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, date
de naissance et adresse postale
• Accepter le Règlement
• Cliquer sur le bouton « Valider »
3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site.
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle
proposée par la Société Organisatrice est exclue.
3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en
personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à
tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
3.4. Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du
Jeu.
3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la
Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
prix gagnant. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de
participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DU JEU
Pour jouer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription au tirage au sort et de le
valider en cliquant sur le bouton " Valider".
L’inscription au Jeu donne droit de participer au tirage au sort et de gagner l’un des
lots présentés à l’Article 6.1 (ci-après désignées les "Lots").
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES
LOTS
5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4
sera éligible pour l’attribution des Lots.
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5.2. Détermination des gagnants des Lots (ci-après les « Gagnants »)
Tout Participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription sera inscrit
au tirage au sort déterminant les Gagnants.
Les Gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi tous les gagnants sous
contrôle d’huissier.
5.3. Les Gagnants seront informés de leur gain par e-mail sur leur adresse e-mail
indiquée dans le formulaire d’inscription au Jeu. Leur Lot leur sera adressé
gratuitement par courrier à l'adresse postale indiquée dans le formulaire d'inscription.
En outre, les noms des Gagnants pourront êtres publiés sur le Site conformément à
l’Article 5.5 ci-après.
5.4. Les Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou
devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les Lots par des prix de remplacement de nature et/ou
de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant
d’un préjudice occasionné lors de l’acheminement du Lot ou de tout préjudice lié à la
qualité et l’état du Lot, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. Sans
préjudice de ce qui précède, toute garantie éventuellement accordée par le fabricantsera, autant que possible, transférée par la Société Organisatrice au Gagnant.
5.5. En participant et en acceptant leurs Lots, les Gagnants autorisent expressément,
gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à
la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société
Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de ses activités, et de ses
services. Les Gagnants autorisent également, expressément, gracieusement, toute
reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou
ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur
image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier,
audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, les Gagnants
acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la
Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur
sera transmis à cet effet.
ARTICLE 6 : LOTS
6.1. Les Lots sont composés de :
• 1 téléviseur Philips HD référence : 42PFL564H, d’une valeur unitaire de 800 €
TTC
• 2 Lecteurs Blu-ray référence : BDP3000, d’une valeur unitaire de 179 € TTC
• 200 Blu-ray disc de la collection Warner Blu-line, d’une valeur unitaire de
15.00€ TTC
Il y aura au total 203 Lots.
6.2. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables
relativement au Jeu. Les Gagnants devront prendre en charge toutes les autres
taxes et/ou frais en relation avec le Lot qui leur aura été attribué et ils garantissent la
Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette obligation.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait
impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et
notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non)
ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, bases de données et données.
7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction
de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier
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aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son
choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la
nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles
conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant,
par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce
qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou
indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quandbien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à
raison :
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement
informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou
données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à
l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès
et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, bases de données et données de quiconque ;
• de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute
détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique
du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion
liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion
moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul
remboursement par participant quel que soit le nombre de connexions du
Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
Warner Home Vidéo - Service Marketing Interactif
Jeu Concours «Warner Blu-line »
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement
des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la
facture justifiant d’une connexion Internet à partir de laquelle le Participant s'est
connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et
l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
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La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un
relevé d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement
bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la
demande de remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du
Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice,
dans un délai de 2 (deux) mois après la date de fin du jeu (soit avant le 2 Mai 2010)
et dans un délai de sept (7) jours après la réception des Lots s'agissant de toute
contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des dispositions de
l’article 5.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de
l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprèsde la Société Organisatrice. Tout différend judiciaire sera soumis aux Tribunaux du
ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que
modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est
informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont
obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira
toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout
Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions
de la «Police de confidentialité» accessible via ou sur le Site. La collecte de ces
données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et,
particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur Lot et d'en faire
connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article
5.5.ci-dessus.
Chaque Participant autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser les
données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à
des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, ils autorisent expressément
la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case
prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Tout Participant dispose d’un droit d’obtenir confirmation que des données le
concernant sont traitées et, le cas échéant, communication de telles données.
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Tout Participant peut en outre s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les
conditions prévues par la loi, en adressant à cet effet un mail à :
contacts_club@warnerdvdclub.com.
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles
d'être transférées et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant
accepte expressément, le traitement aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le
respect de la «Police de confidentialité».
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de
complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le
concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à :
contacts_club@warnerdvdclub.com.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, Huissiers de
justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille.
Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par
Participant, à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à
l'adresse suivante :
Warner Home Vidéo - Service Marketing Interactif
Jeu Concours «Warner Blu-line »
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et
l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront
remboursés à toute personne en faisant la demande.